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26- 1997, DLH 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 18, rue Pascal (5e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de 9 logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par ladite société.



M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au programme d'isolation phonique du Boulevard p�riph�rique. J'ai un seul inscrit, M. CASTAGNOU... excusez-moi, j'ai anticip�. Sur le DLH 169, M. BRET s'est inscrit concernant la r�alisation de 9 logements P.L.I. par la R.I.V.P.
M. Bertrand BRET. - Tr�s rapidement, rassurez-vous, il s'agit de l'opportunit� qui �tait offerte par la Ville de Paris � l'occasion d'une cession de terrain avec la R.A.T.P. de r�aliser des logements sociaux dans le 5e arrondissement. Terre de symbole s'il en est Monsieur le Maire !
J'avais cru que dans un souci de mixit� sociale, le Maire de Paris aurait pu proposer de r�aliser des logements types P.L.A. Il se trouve que l� le programme qui nous est propos� est un programme de type P.L.I. Certes faire du P.L.I. dans le 5e c'est peut-�tre de la mixit� sociale, mais vous comprendrez ais�ment qu'issu d'un arrondissement de l'Est parisien qui compte � lui tout seul 25 % du parc social de tout Paris, lorsque je vois qu'il y a une opportunit� de r�alisations par une soci�t� proche de la Ville, m�me si elle ne d�pend pas directement d'elle, de pouvoir faire du P.L.A., je regrette pour ma part qu'on n'ait pas saisi cette opportunit� fonci�re pour pouvoir faire - surtout qu'il ne s'agissait pas d'un programme de 150 logements, mais d'une petite dizaine de logements, cela avait valeur de symbole, qui plus est dans l'arrondissement du Maire de Paris - 10 logements P.L.A. Non, c'est 10 logements P.L.I. !
Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas cela notre conception de la mixit� sociale pour les raisons que je viens d'�voquer. Si cela avait �t� du logement P.L.A., nous aurions vot� des deux mains pour, comme c'est du P.L.I. nous votons des deux mains contre !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie Monsieur BRET.
Si j'ai vot� au conseil d'arrondissement ce projet de d�lib�ration, c'est parce que votre coll�gue socialiste, M. CHAUVET, l'a approuv�. Comme il est un sp�cialiste de la mixit� sociale, j'ai vot� comme lui !
Monsieur BULT�, vous avez la parole.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", et " Paris Libert�s ").

M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est int�ressant. Vous devriez r�fl�chir avant de parler !
M. Michel BULT�, adjoint, adjoint au nom de la 6e Commission. - Monsieur BRET, quel sectarisme, puisque vous en acceptez aussi dans le 20e !
M. Bertrand BRET. - Monsieur BRET....
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Pour des raisons qui tiennent � la francit� � laquelle je tiens beaucoup, voulez-vous avoir la gentillesse de m'appeler ROMANI !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, Monsieur BRET, je vous ai laiss� parler. Je dirai tout simplement que cette op�ration appara�t comme une op�ration exemplaire tant par sa localisation que par sa nature, puisqu'elle r�pond aux objectifs prioritaires d�finis par le Maire de Paris, Jean TIBERI, en mati�re de transformation de bureaux en logements et de reconqu�te des bureaux dans le centre de Paris.
Pour ce qui concerne le probl�me de mixit� sociale, ce programme est situ� dans le p�rim�tre Sud-Est du 5e arrondissement, o� l'on note la pr�sence majoritaire de logements sociaux puisque 558 logements de type P.L.A. ou H.L.M. y ont �t� construits depuis les ann�es 50.
En revanche, ce secteur ne compte que 359 logements de type interm�diaire, et assimil�, se d�composant en 58 logements P.L.I., auxquels il faut ajouter 308 logements anciennement I.LM.
En conclusion, la r�alisation d'un petit programme P.L.I. permettrait pr�cis�ment de r�pondre au souci de mixit� sociale recherch� lors de la cr�ation de logements sociaux et permettrait de r�tablir la parit� P.L.I. -P.L.A. dans ce secteur de Paris.
Voil�, Monsieur le Maire.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 169.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 169).

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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