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23- 1997, DLH 50 - Réhabilitation " PALULOS " d'un foyer-logement situé 12, passage de Gergovie (14e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs " Sonacotra " pour le financement de ce programme.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 50 portant sur la r�habilitation " PALULOS " de logements, 12 passage de Gergovie.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - La d�marche du groupe rejoint fortement l'intervention pr�c�dente car j'avais l'intention de mettre en �vidence la nouvelle volont� gouvernementale pour le budget de 1998 et l'effort significatif d'une baisse sensible de T.V.A. qui devrait d�gager des sommes � combien importantes pour permettre � la Ville de Paris d'engager un processus de r�habilitation plus fort, car il ne s'agit pas � nos yeux que la Ville diminue les efforts concernant la r�habilitation des logements mais bien au contraire d'accro�tre l'effort en vue de r�habiliter un grand nombre de logements.
Toutefois, la d�marche de M. MALBERG, compte tenu de l'�volution des loyers, est une question de fond car nous savons tous que si, dans un premier temps, l'A.P.L. vient compenser en grosse partie l'augmentation de loyer li�e � une transformation du logement par le biais d'un syst�me " PALULOS ", nous devons envisager la chose � long terme. Il est clair que pour les familles, une fois partis les enfants du foyer, le montant du loyer, vu la diminution de l'A.P.L., devient � nouveau insupportable et je crois que nous devons prendre en compte cette situation. C'est vrai qu'une diminution du loyer d�s aujourd'hui appliqu�e, compte tenu de la baisse du co�t de transformation des locaux, me semble absolument indispensable.
Voil�, Monsieur le Maire, l'intervention que je souhaitais faire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le 23 juin dernier notre Assembl�e s'est prononc�e pour le transfert du bail de la S.A. d'H.L.M. " R�sidence urbaine de France " au gestionnaire actuel du centre, la Sonacotra. J'�tais alors intervenu pour attirer votre attention sur les nuisances sonores support�es par les locataires de cette r�sidence.
Au risque de me r�p�ter, il me semble aujourd'hui d'autant plus n�cessaire de r�intervenir sur ce sujet que les travaux de r�habilitation propos�s et financ�s par le programme PALULOS ne comportent aucune mesure en faveur de l'isolation phonique.
(M. Roger ROMANI, adjoint, remplace M. Jean-Fran�ois LEGARET au fauteuil de la pr�sidence).

Or, le b�timent est toujours situ� en bordure imm�diate des voies ferr�es du r�seau de la gare Montparnasse o� transitent trains de banlieue, trains grandes lignes et T.G.V. Aujourd'hui, l'ensemble du trafic ferroviaire en jour ouvrable de base (JOB) repr�sente environ 395 trains par jour, dont 220 trains de banlieue, 150 T.G.V. et 25 trains grandes lignes. Ce trafic n'est interrompu qu'entre 1 heure et 5 heures du matin, soit � peine 4 heures d'accalmie. Selon des mesures de bruit effectu�es en 1994 par la soci�t� S 3 E, notamment au 6e �tage de ce b�timent, le niveau de bruit d�passe les 70 d�cibels en niveau de pression acoustique �quivalent sur la p�riode de 8 � 20 heures. Cette nuisance consid�rable n'est pas tol�rable sur le long terme pour les habitants.
Aussi, para�t-il urgent d'y rem�dier et d'exploiter l'opportunit� de ce vaste programme de r�habilitation pour engager les travaux correspondants d'isolation acoustique des ouvertures.
Monsieur le Maire, �tes-vous d�cid� � combattre ces nuisances ?
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Monsieur BULT�, voulez-vous r�pondre ?
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne les propos de M. MANO je crois que j'ai largement r�pondu � son intervention en r�pondant � M. MALBERG au sujet du pr�c�dent projet de d�lib�ration.
En ce qui concerne M. BLET, je rappellerai que le foyer est construit en bordure imm�diate des voies ferr�es du r�seau de la gare Montparnasse o� l'intensit� du trafic engendre des nuisances sonores importantes.
Une observation, Monsieur BLET, avait d'ailleurs �t� faite lors de la s�ance du 23 juin 1997 relative � la n�cessit� de la mise en place d'une protection phonique ad�quate.
Je rappelle que la Sonacotra a r�pondu que son premier souci �tait de lutter contre la sur-occupation et d'assurer la s�curit� du c�t� des voies. En effet, des plaintes �manant de la S.N.C.F. ont oblig� la soci�t� � ajouter des protections pour �viter la projection d'objets en tous genres sur les voies ferr�es. Les travaux de r�habilitation commenc�s depuis f�vrier ne comportent pas d'isolation phonique. Cependant, les travaux d'isolation phonique pourront �tre envisag�s quand la soci�t� programmera la r�habilitation de l'immeuble. On pr�voit la concertation avec les occupants seulement sur les travaux � ex�cuter.
Je rappellerai que ce projet de d�lib�ration a re�u un avis favorable � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement du 14e.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Abstention, la r�ponse de M. BULT� �tant plus qu'insuffisante.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Elle est not�e, Monsieur BLET.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 50.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus et M. REVEAU ayant vot� contre. (1997, DLH 50).

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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