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18- 1996, CL 168 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant des bâtiments situés 11, rue des Rigoles (20e).



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous avons donc termin� sur l'urbanisme. Nous allons essayer de terminer la 6e Commission avant le d�ner : nous passons au projet de d�lib�ration CL 168 donnant autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant des b�timents situ�s 11, rue des Rigoles.
La parole est � M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Deux mots pour vous faire part du souhait du Conseil du 20e arrondissement de voir cet immeuble du 11, rue des Rigoles, r�habilit� et non d�truit.
Premi�rement, je sais qu'il a connu un �tat de d�gradation assez avanc� mais il nous a sembl� quand m�me important que, sans nuire au projet de r�alisation de l'ensemble social qui est pr�vu, on puisse conserver une partie de cet immeuble, ce qui permettrait d'en favoriser l'insertion dans le quartier.
Ma deuxi�me interrogation porte sur le constructeur car, de m�moire, l'adjoint au Maire comp�tent le dira, il me semble qu'il s'agit de la S.E.M.I.D.E.P. Or, il me semble �galement que nous avions ici, en tout cas si j'en crois le Maire de Paris, d�cid� de dissoudre cette soci�t�.
Nous voil� donc dans cette situation assez paradoxale o� une soci�t� d'�conomie mixte d�pendant de la Ville, dont on sait tous que les heures sont d�sormais compt�es et qui va �tre tr�s prochainement dissoute, se voit octroyer des r�alisations de programme de logements sociaux.
Vous voyez l� une sorte d'interrogation pour le moins kafka�enne, car confier de nouvelles constructions � une soci�t� qui n'existe pas, je ne vois pas comment on pourra s'en sortir !
Je souhaiterai donc avoir des pr�cisions sur le devenir de ce programme.
Bien �videmment, ce qui vaut pour cette affaire de la rue des Rigoles vaut pour l'ensemble des projets de d�lib�ration concernant la S.E.M.I.D.E.P. qui nous sont propos�s dans cette s�ance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - J'interviens sur le m�me th�me. La d�molition du 11, rue des Rigoles a pour seule justification une op�ration immobili�re et non pas l'impossibilit� de r�habiliter l'immeuble.
Ce secteur de la rue des Rigoles comporte des petits immeubles accueillant une population m�lang�e. Il est pr�vue de remplacer les immeubles d�truits par des P.L.I. au nom de la mixit� sociale. Or, cette mixit� sociale est pr�sente dans les immeubles existants et de mani�re bien plus int�ressante puisqu'il s'agit d'une mixit� au sein des immeubles et pas d'une juxtaposition d'immeubles dits sociaux r�ellement et d'immeubles plus " classe ", si je peux dire.
Les P.L.I. construits dans le 20e arrondissement - c'est le cas d'un projet de d�lib�ration de cette s�ance � propos de la Z.A.C. " des Amandiers " - concernent beaucoup de grands appartements. En revanche, les P.L.A. que l'on nous propose sont, eux, des petits appartements. Or, m�me � 53 F le m�tre carr�, un 4-5 pi�ces va tourner autour de 5.300 F. Donc, des familles � petits revenus, avec 3 ou 4 enfants ne pourront pas se loger dans ces appartements et se verront proposer assez syst�matiquement des relogements en lointaine banlieue.
Par ailleurs, l'expos� des motifs parle d'am�nagement du secteur Rigoles par la S.E.M.I.D.E.P. Cela donne l'impression que l'expos� des motifs reste immuable. En effet, le secteur en question ne concerne que la rue des Rigoles puisque le seul immeuble qui aurait pu faire la jonction a �t� retir� de l'op�ration.
Je ferai la m�me r�flexion sur la dissolution de la S.E.M.I.D.E.P. D'ailleurs, quand on les appelle, ils nous disent qu'il n'en est pas question et le C.A. n'a pas �t� convoqu�.
On peut se demander si en dehors des r�els probl�mes du reclassement du personnel de cette S.E.M., il ne s'agit pas de combler une partie du trou financier avant que la S.E.M. ne soit dissoute. Merci.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Madame, merci.
La parole est � M. BULT�.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Concernant la S.E.M.I.D.E.P., il est �vident que l'on ne peut pas arr�ter du jour au lendemain l'activit� d'une soci�t�. Le processus qui est mis en place est un processus progressif sur cinq ans, comme nous l'avons �voqu� dans cette enceinte.
Mon coll�gue Jean-Antoine GIANSILY s'est largement expliqu� sur l'arr�t progressif de cette soci�t�.
En ce qui concerne ce projet de d�lib�ration, je rappelle que l'enqu�te publique n'avait pas fait ressortir l'utilit� d'une conservation de cet immeuble, une �tude de faisabilit� sur l'�ventuelle r�habilitation �tait effectu�e. Cet immeuble se caract�rise par l'absence d'alignements sur l'immeuble existant rue des Rigoles.
Mme Martine BILLARD. - Celui du 21.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Oui. Sa faible emprise au sol fait que les plateaux sont d'environ 33 m�tres carr�s, ne permettant pas de cr�er des logements aux normes actuelles, les escaliers ne sont pas r�utilisables en l'�tat et les W.C. sont en verrue sur la fa�ade arri�re. La fa�ade sur rue ne pr�sente pas d'int�r�t architectural particulier et le commissaire enqu�teur avait conclu � la non conservation de cet immeuble, dont une r�habilitation n�cessiterait d'importants travaux de reprise de plancher, cr�ation de tr�mies, descentes d'eau. Les prospects impos�s par la conservation du b�timent r�duiraient la constructibilit� des terrains libres, l'architecte estime cette perte � 444 m�tres carr�s hors oeuvre, le total passerait de 34 � 25 appartements, avec une forte augmentation du nombre de studios. L'emprise en sous-sol stationnement serait r�duite, ce qui risquerait de rendre plus difficile le respect du P.O.S. en mati�re d'emplacements de stationnement.
La principale difficult� �videmment est l'absence de recul de l'immeuble du point de vue du voisinage et particuli�rement des vis-�-vis. Le projet de l'architecte qui pr�voit un b�timent de R plus 4 � l'alignement du fa�te de la rue et des Rigoles et en retrait des fa�ades au 4e niveau est beaucoup plus satisfaisant � ce niveau.
Le Maire de l'arrondissement pourra le constater lorsqu'il sera saisi des demandes de permis de construire.
Dans ces conditions, il semble pr�f�rable � tous points de vue de s'en tenir au programme actuel. J'avais d'ailleurs, � sa demande, fait part de ces �l�ments � M. CHARZAT par une lettre du 7 avril dernier, et je n'ai pas eu de sa part de r�ponse � ce courrier.
Voil� donc ce que je voulais dire, Monsieur le Maire et je souhaite que ce projet de d�lib�ration puisse rester en l'�tat.
Je vous en remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 168.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1996, CL 168).

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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