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58- Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous propose, mes chers coll�gues, de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLH 26 - Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 15-17, passage des Petites-Ecuries (10e). - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. de 16 logements P.L.A.-Insertion � cette adresse. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par ladite soci�t�.
1997, DLH 61 - R�habilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 36 logements situ� 11, rue de Monte-Cristo (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Immobili�re 3 F " pour le financement de ce programme.
1997, DLH 80 - R�alisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 28 logements locatifs aid�s situ� 17-17 bis-19, passage H�brard (10e). - Fixation d�finitive du montant de la participation financi�re de la Ville de Paris.
1997, DLH 107 - Extension de la garantie de la Ville de Paris � une p�riode suppl�mentaire d'amortissement de 3 ans pour 21 emprunts contract�s par la S.E.M.I.D.E.P. aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations.
1997, JS 124 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Daviel " et " Charles-Richet " (13e). - Montant total : 226.000 F.
1997, JS 125 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Baudricourt " (13e). - Montant : 168.000 F.
1997, JS 126 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " Dunois " (13e). - Montant : 196.000 F.
1997, JS 127 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " La Poterne-des-Peupliers " (13e). - Montant : 80.000 F.
1997, JS 128 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, du centre d'animation " GAREF A�rospatial " (13e). - Montant : 72.000 F.
Il vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLH 174 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de r�habilitation de 4 logements locatifs interm�diaires situ� 117, rue Mouffetard (5e). - Modification des d�lib�rations D. 1972-2� et D. 1972-3�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994.
1997, DLH 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale sise 117, rue Mouffetard (5e).
1997, DLH 183 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DAUC 220 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession du terrain communal situ� 56 A, avenue de Saint-Ouen (18e).
1997, DLH 225 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 229 - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 9-11, rue de la Perle (3e).
1997, JS 120 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Ch�teau-Landon ", " Jemmapes ", " Grange-aux-Belles " et " Jean-Verdier " (10e). - Montant total : 537.800 F.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLTI 21 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le nettoyage des vitres dans divers b�timents administratifs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la surveillance et la protection de divers b�timents administratifs de la Ville de Paris.
1997, DLTI 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour le d�m�nagement d'objets mobiliers de toute nature situ�s dans les b�timents administratifs relevant de la Ville de Paris.
1997, DVD 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et la pose de cam�ras n�cessaires � l'exploitation de la circulation sur le r�seau urbain.
1997, DAC 33 - Subvention au th��tre du Volcan Bleu, Lapleau (Corr�ze). - Montant : 70.000 F.
Le groupe communiste vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DAUC 241 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un immeuble situ� 39, rue de l'Orillon (11e).
1997, DLH 174 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de r�habilitation de 4 logements locatifs interm�diaires situ� 117, rue Mouffetard (5e). - Modification des d�lib�rations D. 1972-2� et D. 1972-3�, en date des 12 et 13 d�cembre 1994.
1997, DLH 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale sise 117, rue Mouffetard (5e).
1997, DLH 183 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DAUC 220 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession du terrain communal situ� 56 A, avenue de Saint-Ouen (18e).
1997, DLH 225 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, JS 87 - Subventions, au titre de 1997, � des associations de jeunesse du 13e arrondissement. - Montant total : 10.000 F.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLH 61 - R�habilitation " PALULOS " d'un groupe d'immeubles de 36 logements situ� 11, rue de Monte-Cristo (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Immobili�re 3 F " pour le financement de ce programme.
1997, DPE 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le nettoiement des abords du b�timent Lescot situ� dans le Forum-des-Halles (1er).
1997, DAUC 164 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Necker-Enfants malades (15e) en vue de l'exploitation d'un irradiateur de produits sanguins.
1997, DAUC 195 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation class�e formul�e par l'h�pital Necker-Enfants malades (15e) en vue de l'installation d'un irradiateur de produits destin� � la recherche bio-m�dicale.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, JS 139 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Mathis ", " Clavel ", " Curial " et " R�beval " (19e). - Montant total : 668.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLH 196 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'entrep�t commercial situ� 123, rue Brancion (15e).
1997, DLH 232 - R�alisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction d�nomm� " La Jansane " situ� dans la Z.A.C. " Citro�n-C�vennes ", �lot " Le C�zalier " (15e). - Modification de la d�lib�ration D. 563-3�, en date du 20 mars 1995.
1997, DLH 225 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 229 - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 9-11, rue de la Perle (3e).
Elle vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DLH 183 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 20, rue Mazarine (6e).
1997, DVD 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Pr�fecture de police une convention relative aux travaux d'am�nagement des rues Haxo et Saint-Fargeau (20e).
Mmes C�cile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DAUC 241 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire visant un immeuble situ� 39, rue de l'Orillon (11e).
1997, DLH 183 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 4, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1997, DLH 225 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 16, rue Visconti (6e).
1997, DLH 226 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 6, rue de la Banque (2e).
1997, DLH 227 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 20, rue Mazarine (6e).
1997, DLH 228 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble en copropri�t� situ� 3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
1997, DLH 229 - Mise en oeuvre d'un cong� pour vendre dans l'immeuble communal situ� 9-11, rue de la Perle (3e).
1997, JS 120 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Ch�teau-Landon ", " Jemmapes ", " Grange-aux-Belles " et " Jean-Verdier " (10e). - Montant total : 537.800 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DGIC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'h�bergement et la maintenance du service " 3615 Paris " et le d�veloppement de nouveaux services transactionnels.
1997, DPP 16 - Subventions � diverses associations pour leurs interventions dans la campagne de pr�vention contre l'usage des drogues Mairie de Paris - Rectorat. - Montant : 45.000 F.
1997, DVD 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'enqu�tes d'opinion et de comportement sur les conditions de d�placement et de stationnement sur les voies publiques de la Ville de Paris.
Mmes C�cile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, �lues de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, P 995 - Subvention � l'association des commer�ants " Oberkampf-Parmentier ", 3, rue Jacquard (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 996 - Subvention � l'association des commer�ants et artisans " Roquette-Voltaire ", 140, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 997 - Subvention � l'association des commer�ants " Voltaire-Boulets-Montreuil ", 195, boulevard Voltaire (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 998 - Subvention � l'association des commer�ants, artisans, professions lib�rales industrielles " ACAPI ", 105, rue Oberkampf (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 999 - Subvention � l'association A.C.A. " Bastille-Roquette-L�on-Blum ", 17, rue de la Roquette (11e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1013 - Subvention � l'association " Le carr� des Halles ", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1014 - Subvention � l'association " Les amis du march� Saint-Honor� ", 18, place du March�-Saint-Honor� (1er). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1015 - Subvention � l'Association des amis du passage des Panoramas, 15, passage des Panoramas (2e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1016 - Subvention � l'association " Les amis du passage du Grand-Cerf ", 6, passage du Grand-Cerf (2e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1017 - Subvention � l'association " Union des commer�ants, artisans, riverains et professions lib�rales du boulevard Saint-Martin ", 359, rue Saint-Martin (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1018 - Subvention � l'Association des amis du quartier de l'Horloge, 7, rue Bernard-de-Clairvaux (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1019 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue de Bretagne, 23, rue de Bretagne (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1020 - Subvention � l'association " Syndicat des marchands du Carreau-du-Temple ", 2, rue Perr�e (3e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1021 - Subvention � l'association " Saint-Paul-Le Marais ", 16, quai des C�lestins (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1022 - Subvention au Comit� des commer�ants des vieux boulevards de Paris, 27, boulevard Beaumarchais (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1023 - Subvention � l'Association de la place du March�-Sainte-Catherine, 6, place du March�-Sainte-Catherine (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1024 - Subvention � l'Association des amis du village Saint-Paul, 10, rue Saint-Paul (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1025 - Subvention � l'association " Paris-Marais ", 2, rue de la Verrerie (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1026 - Subvention � l'Association des commer�ants du quartier Rambuteau-Marais, 33, rue Rambuteau (4e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1027 - Subvention � l'association " Groupement des amis du Val-de-Gr�ce ", 8, place Alphonse-Laveran (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1028 - Subvention � l'Association des commer�ants et artisans du village Saint-Hilaire, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1029 - Subvention � l'association " Union des commer�ants, artisans et prestataires de service ", 72, boulevard de Port-Royal (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1030 - Subvention � l'association " Laplace-Panth�on ", 17, rue Laplace (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1031 - Subvention � l'Association des commer�ants du quartier Mouffetard, 3, rue de Bazeilles (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1032 - Subvention � l'association " Commune libre des 3 hameaux - Mouffetard-Contrescarpe-Montagne-Sainte-Genevi�ve ", 23, rue Mouffetard (5e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1033 - Subvention � l'association " Dragon Expansion ", 19, rue du Dragon (6e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1035 - Subvention � l'association " Le hameau de Verneuil ", 45, rue de Verneuil (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1036 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue du Bac, 96, rue du Bac (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1037 - Subvention � l'Association du Faubourg-Saint-Germain, 14, rue de la Chaise (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1038 - Subvention � l'association " Union des commer�ants industriels, artisans et prestataires du 7e arrondissement ", 7, rue Duvivier (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1039 - Subvention � l'association " Union interprofessionnelle de la rue Cler ", 26, rue Cler (7e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1040 - Subvention � l'association " Comit� de la Madeleine ", 19, place de la Madeleine (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1041 - Subvention � l'association des commer�ants " Treilhard-Europe-Corvetto ", 6, rue Corvetto (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1042 - Subvention � l'Association des commer�ants et artisans de la rue Washington, 22, rue Washington (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1043 - Subvention � l'Association des commer�ants et prestataires de service du quartier Notre-Dame-de-Lorette, 19, rue de Ch�teaudun (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1044 - Subvention � l'association " Groupement des commer�ants de la Chauss�e-d'Antin ", 62, rue de la Chauss�e-d'Antin (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1045 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue des Martyrs, 48, rue des Martyrs (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1046 - Subvention � l'Association des commer�ants et artisans du square d'Anvers, 95, rue de Dunkerque (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1047 - Subvention � l'Association des commer�ants du boulevard des Italiens, 24, boulevard des Italiens (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1048 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Cadet, 6, rue Cadet (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1050 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue de Wattignies, 10, rue de Wattignies (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1051 - Subvention � l'association " Comit� de vigilance �conomique et de bienfaisance du quartier Aligre ", 30, rue d'Aligre (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1052 - Subvention � l'association des commer�ants " Rendez-Vous-Marsoulan ", 2, rue Marsoulan (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1053 - Subvention � l'association des commer�ants " Diderot-Beccaria-Charenton ", 75, avenue Daumesnil (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1054 - Subvention � l'association des commer�ants " Bercy-Lachambeaudie ", 14, place Lachambeaudie (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1055 - Subvention � l'association des commer�ants " Gare-de-Lyon-Bastille ", 15, rue Parrot (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1056 - Subvention � l'association des commer�ants " Paris-Bercy ", 21, boulevard de Reuilly (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1057 - Subvention � l'Association des commer�ants du cours de Vincennes, 108, cours de Vincennes (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1058 - Subvention � l'association " Le Faubourg-Saint-Antoine-Rom�o ", 12, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1063 - Subvention � l'association des commer�ants pour la renaissance du quartier " 4 Septembre-Choiseul-Gramont ", 1, rue de Choiseul (2e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1064 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Vignon, 15, rue Vignon (8e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1065 - Subvention � l'Association des commer�ants de la Bi�vre, 2, rue des Tanneries (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1067 - Subvention � l'association des commer�ants du centre commercial " Village 13 ", 292, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1068 - Subvention � l'association " Les Deux-Moulins ", 8, rue Albert-Bayet (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1069 - Subvention � l'association " Les Stalagmites ", 42, rue Daviel (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1070 - Subvention � l'Association des commer�ants des Trois-Rues, 11 bis, rue de l'Amiral-Mouchez (13e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1071 - Subvention � l'Association des commer�ants du centre commercial Daguerre, 11, rue Daguerre (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1072 - Subvention � l'Association des commer�ants de la p�riph�rie de la porte d'Orl�ans, 12, avenue de la Porte-de-Montrouge (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1073 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Didot, 105, rue Didot (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1074 - Subvention � l'Association des commer�ants et artisans de la rue Sophie-Germain, 1, rue Sophie-Germain (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1075 - Subvention � l'Association des artisans et prestataires de service Al�sia-Plaisance " Le Clairon d'Al�sia ", 182, rue d'Al�sia (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1076 - Subvention � l'association " Le Pr�montparnasse ", 53, rue de l'Ouest (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1077 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Mouton-Duvernet, 9, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1078 - Subvention � l'association des commer�ants " Le village Daguerre ", 24, rue Gassendi (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1079 - Subvention � l'Association des artisans commer�ants du boulevard Edgar-Quinet, 60, boulevard Edgar-Quinet (14e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1080 - Subvention � l'association des commer�ants " Suffren-Desaix ", 38, avenue de Suffren (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1081 - Subvention � l'association des commer�ants " Lourmel-Grenelle ", 6, rue de Lourmel (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1082 - Subvention � l'Association des antiquaires du village Suisse, 78, avenue de Suffren (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1083 - Subvention � l'association " Union des artisans et commer�ants du village Lecourbe - Croix-Nivert - Saint-Lambert et Grand-Pavois ", 272, rue Lecourbe (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1084 - Subvention � l'association des commer�ants " Vaugirard-Convention ", 351, rue de Vaugirard (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1085 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue de la Croix-Nivert-Nord, 45, rue de la Croix-Nivert (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1086 - Subvention � l'association des commer�ants " F�lix-Faure - Convention ", 45, avenue F�lix-Faure (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1087 - Subvention � l'Amicale des commer�ants du quartier de la Convention, 225, rue de la Convention (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1088 - Subvention � l'association " Le coeur de Vaugirard ", 16, place Adolphe-Ch�rioux (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1089 - Subvention � l'association " Carr� du Th��tre ", 124, rue du Th��tre (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1090 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Lecourbe-Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1091 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue du Commerce, 59, rue du Commerce (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1092 - Subvention � l'association " Plaine-Lefebvre-Olivier-de-Serres-Dantzig-Caf�-le-Royal ", 38, boulevard Lefebvre (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1093 - Subvention � l'association des commer�ants " Balard-Lourmel ", 116, avenue F�lix-Faure (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1094 - Subvention � l'Association des commer�ants du parc Andr�-Citro�n, 20, rue Cauchy (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1095 - Subvention � l'association " Les commer�ants du Sourire ", 69, rue Paul-Desnouettes (15e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1097 - Subvention � l'Association des commer�ants du village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1098 - Subvention � l'Association des commer�ants et riverains du quartier Victor-Hugo, 79, rue Boissi�re (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1099 - Subvention � l'Association des commer�ants de l'avenue Mozart, 80, avenue Mozart (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1100 - Subvention � l'association " Groupement des commer�ants de l'avenue de Versailles ", 205, avenue de Versailles (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1101 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue de la Tour de Passy � Paul-Doumer, 9, rue de la Tour (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1102 - Subvention � l'association " Comit� de d�fense du quartier Copernic ", 28, rue Copernic (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1103 - Subvention � l'Association des commer�ants du village d'Auteuil, 30, rue d'Auteuil (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1104 - Subvention � l'association " Le village de Chaillot ", 16, rue de Chaillot (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1105 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue Mesnil, 18, rue Mesnil (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1106 - Subvention � l'Association des commer�ants des rues Duret, Pergol�se, Le Sueur, 34, rue Duret (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1107 - Subvention � l'Association des commer�ants du village Dufrenoy, 16, rue Dufrenoy (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1108 - Subvention � l'Association du centre commercial Levis, 24, rue de la Terrasse (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1109 - Subvention � l'association " March� Poncelet-Bayen ", 11, rue Poncelet (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1110 - Subvention � l'Association des commer�ants et artisans de la rue de La Jonqui�re et adjacentes, 43, rue Pouchet (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1111 - Subvention � l'association des commer�ants " Descombes-Champerret ", 16, rue Descombes (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1112 - Subvention � l'Association des commer�ants de la Porte-Champerret, 1, place de la Porte-Champerret (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1113 - Subvention � l'association " Le village des Batignolles ", 67, place du Docteur-F�lix-Lobligeois (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1114 - Subvention � l'association " Union des commer�ants du march� Lebon-Pierre-Demours ", 1, rue Lebon (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1115 - Subvention � l'association des commer�ants " Epinettes-Bessi�res-Bichat ", 14, boulevard Bessi�res (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1116 - Subvention � l'association " Le village Guy-M�quet ", 37, rue de La Jonqui�re (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1117 - Subvention � l'association " Union des commer�ants de la rue de Courcelles ", 95, rue de Courcelles (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1118 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue des Moines, 24, rue des Moines (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1119 - Subvention � l'Association des commer�ants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1120 - Subvention � l'Association des commer�ants du village Ramey, 8, rue Ramey (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1121 - Subvention � l'association des commer�ants " Lepic-Abbesses ", 20, rue Lepic (18e) - Montant : 10.000 F.
1997, P 1122 - Subvention � l'Association des commer�ants du carr� de la Porte-de-Montmartre, 1, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1123 - Subvention � l'association " Olive 18 ", 8, rue L'Olive (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1124 - Subvention � l'Association des commer�ants de la rue de la Chapelle, 21, rue de la Chapelle (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1125 - Subvention � l'association des commer�ants " Charles-Hermite ", 42, boulevard Ney (18e). - Montant :10.000 F.
1997, P 1126 - Subvention � l'association des commer�ants " Ordener - Montcalm ", 108, rue Ordener (18e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1127 - Subvention � l'Association des commer�ants du quartier Crim�e, 192, rue de Crim�e (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1128 - Subvention � l'Association des commer�ants de l'avenue Secr�tan, 22, avenue Secr�tan (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1129 - Subvention � l'Association des commer�ants du quartier Laumi�re, 4, rue Petit (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1130 - Subvention � l'Association des commer�ants de la Villette, 120, rue de Flandre (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1131 - Subvention � l'association des commer�ants " Jumin - Jaur�s - Petit ", 198, avenue Jean-Jaur�s (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1132 - Subvention � l'Association des commer�ants de la Porte-Brunet " chez Primerose ", 1, boulevard d'Indochine (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1133 - Subvention � l'association " Le hameau de Belleville - Pyr�n�es - Jourdain ", 3, rue Lassus (19e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1134 - Subvention � l'association " Union des commer�ants et artisans Jourdain - Pyr�n�es ", 317, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1135 - Subvention � l'Association des commer�ants Gambetta-Pyr�n�es " Infiniment commer�ant ", 265, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1136 - Subvention � l'Association des commer�ants, artisans, entrepreneurs industriels et professions lib�rales, 39, rue de Bagnolet (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1137 - Subvention � l'Association des commer�ants de la Nation, 12, boulevard de Charonne (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1270 - Subvention � l'Association des commer�ants, artisans, entrepreneurs industriels et professions lib�rales, 39, rue de Bagnolet (20e). - Montant : 12.000 F.
1997, P 1286 - Subvention � l'Association des commer�ants de la porte " Lilas - Belleville ", 261, avenue Gambetta (20e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 1325 - Subvention � l'Association des commer�ants pour la renaissance du quartier " 4 Septembre - Choiseul - Gramont ", 1, rue de Choiseul (2e). - Montant : 17.500 F.
1997, P 1365 - Subvention � l'Association des commer�ants, artisans - r�sidants et riverains de la rue Godot-de-Mauroy, 34, rue Godot-de-Mauroy (9e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 1386 - Subvention au G.I.E. des march�s couverts de Paris, 31-33, rue du Ch�teau-d'Eau (10e). - Montant : 100.000 F.
1997, P 1387 - Subvention � l'Union f�d�rale des march�s, 13A, avenue de Franche-Comt�, Rungis (Val-de-Marne). - Montant : 150.000 F.
1997, P 1388 - Subvention au G.I.E. des march�s libres de Paris, 1, rue de la Corderie-Centra 369, Rungis (Val-de-Marne). - Montant : 40.000 F.
MM. Paul AURELLI, Dominique CANE, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, DPP 10 - Subvention � l'association " Paris pour les Jeunes " (20e). - Montant : 130.000 F.
1997, P 1322 - Subvention � l'association " Paris pour les jeunes " pour le centre d'animation " Les Amandiers ", 110, rue des Amandiers (20e). - Montant : 50.000 F.
1997, JS 140 - Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement, pour 1997, des centres d'animation " Amandiers " et " Louis-Lumi�re " (20e). - Montant total : 378.000 F.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit� (1997, DAC 33, DAUC 164, DAUC 195, DAUC 220, DAUC 241, DGIC 3, DLH 26, DLH 61, DLH 80, DLH 107, DLH 174, DLH 182, DLH 196, DLH 225, DLH 226, DLH 227, DLH 228, DLH 229, DLH 232, DLTI 21, DLTI 22, DLTI 23, DPE 26, DPP 10, DPP 16, DVD 51, DVD 102, DVD 105, JS 87, JS 120, JS 124, JS 125, JS 126, JS 127, JS 128, JS 139, JS 140, P 995, P 996, P 997, P 998, P 999, P 1013, P 1014, P 1015, P 1016, P 1017, P 1018, P 1019, P 1020, P 1021, P 1022, P 1023, P 1024, P 1025, P 1026, P 1027, P 1028, P 1029, P 1030, P 1031, P 1032, P 1033, P 1035, P 1036, P 1037, P 1038, P 1039, P 1040, P 1041, P 1042, P 1043, P 1044, P 1045, P 1046, P 1047, P 1048, P 1050, P 1051, P 1052, P 1053, P 1054, P 1055, P 1056, P 1057, P 1058, P 1063, P 1064, P 1065, P 1067, P 1068, P 1069, P 1070, P 1071, P 1072, P 1073, P 1074, P 1075, P 1076, P 1077, P 1078, P 1079, P 1080, P 1081, P 1082, P 1083, P 1084, P 1085, P 1086, P 1087, P 1088, P 1089, P 1090, P 1091, P 1092, P 1093, P 1094, P 1095, P 1097, P 1098, P 1099, P 1100, P 1101, P 1102, P 1103, P 1104, P 1105, P 1106, P 1107, P 1108, P 1109, P 1110, P 1111, P 1112, P 1113, P 1114, P 1115, P 1116, P 1117, P 1118, P 1119, P 1120, P 1121, P 1122, P 1123, P 1124, P 1125, P 1126, P 1127, P 1128, P 1129, P 1130, P 1131, P 1132, P 1133, P 1134, P 1135, P 1136, P 1137, P 1270, P 1286, P 1322, P 1325, P 1365, P 1386, P 1387, P 1388).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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