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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'aide sociale avec la Société philanthropique pour le centre d'activité de jour, pour adultes handicapés mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention d'aide sociale avec la Soci�t� philanthropique pour le centre d'activit� de jour, pour adultes handicap�s mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention d'aide sociale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� philanthropique pour le centre d'activit� de jour, pour adultes handicap�s mentaux, 9, rue Georgette-Agutte (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.


Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 401-2°
Conseil général
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