D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration des lyc�e et coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration des lyc�e et coll�ge Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres restreint.
La coordination de chantier fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres, le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1995 et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.