D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du coll�ge Fran�ois-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du coll�ge Fran�ois-Couperin, 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e).
Art. 2.- La ma�trise d'oeuvre de cette op�ration attribu�e � M. Jean-Luc CHASSAIS, 7, rue Blanche (9e) fait l'objet d'un march� n�goci�.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e :
-au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1995, pour la tranche ferme du march� d'�tudes ;
- et au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du m�me budget de 1996 et des exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement pour la tranche conditionnelle du march� d'�tudes et pour le march� de travaux.