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Classement hiérarchique du corps des conseillers sociaux du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948, modifi� notamment par le d�cret n� 94-811 du 16 septembre 1994, portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu la d�lib�ration GM. 376-1�, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des conseillers sociaux du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de fixer le classement hi�rarchique du corps des conseillers sociaux du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique des conseillers sociaux du D�partement de Paris est fix�, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
-Conseiller social de classe exceptionnelle, � compter du 1er ao�t 1994 : 425 - 612
-Conseiller social de classe sup�rieure, � compter du 1er ao�t 1995 : 384 - 579
- Conseiller social de classe normale, � compter du 1er ao�t 1995 : 298 - 544

Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 376-2°
Conseil général
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