D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s n�goci�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration du coll�ge Anne-Frank, 38, rue Trousseau (11e).
Art. 2.- La ma�trise d'oeuvre de l'op�ration est confi�e au bureau d'�tudes "Gay et Puig". Les �tudes feront l'objet d'un march� n�goci�.
La mission de contr�le technique attribu�e au bureau "Afitest" fera �galement l'objet d'un march� n�goci�.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1995, pour la phase pr�-op�rationnelle du march� de ma�trise d'oeuvre et au chapitre 903, souschapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1996, pour la phase op�rationnelle du march� de ma�trise d'oeuvre ainsi que le march� de contr�le technique, sous r�serve de la d�cision de financement.