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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'"Institut électricité santé" une convention de partenariat pour l'achat de matériel médical destiné au futur centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'"Institut �lectricit� sant�" une convention de partenariat pour l'achat de mat�riel m�dical destin� au futur centre de d�pistage et d'aide � l'int�gration scolaire des enfants d�ficients auditifs et visuels situ� au centre m�dico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'"Institut �lectricit� sant�" une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'achat de mat�riel m�dical destin� au futur centre de d�pistage et d'aide � l'int�gration scolaire des enfants d�ficients auditifs et visuels situ� au centre m�dico-social Saint-Marcel, 37, boulevard Saint-Marcel (13e).

Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 390
Conseil général
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