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Subvention à l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicapées mentales (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicap�es mentales (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 190.000 F est attribu�e � l'Association parisienne de parents et amis des personnes handicap�es mentales, 44, rue Blanche (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, du collectif budg�taire du D�partement de Paris de 1995.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 389
Conseil général
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