D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris" pour son service "Accueil-V�tements" (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 110.000 F est attribu�e � l'association "Secours catholique - D�l�gation de Paris", 4, rue Daubigny (17e), pour son service "Accueil-V�tements", 18-20, rue Edouard-Robert (12e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.