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Désignation d'un membre de la Commission du règlement.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour si�ger � la Commission du r�glement :
- M. G�rard REY, en remplacement de M. Claude FLEUTIAUX, d�sign� le 25 juin 1995, d�missionnaire.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GR. 97
Conseil général
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