D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 septembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 septembre 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et des membres de l'intergroupe "Union pour Paris" ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

Emet le voeu :

que, conform�ment � la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la p�riode allant du 15 octobre 1995 au 31 mars 1996.