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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration SGRI 65 - DPE 144 : ?Approbation de la cr�ation du dispositif de solidarit� internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement?, sur lequel deux v?ux r�f�renc�s n� 20 et n� 21 ont �t� d�pos�s par les �lus du groupe ?Les Verts? et deux v?ux n� 22 et n� 23 par les �lus du groupe U.M.P.

Je donne la parole � Pierre MANSAT.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, la Ville s?appr�te � mettre en place un dispositif particulier de solidarit� internationale pour l?eau dans le cadre de la loi du 9 f�vrier 2005. Bien �videmment, nous nous en r�jouissons.

Je rappelais ici les chiffres connus de tous mais qui sont tr�s graves : il y a dans le monde un milliard cent millions de personnes qui n?ont pas acc�s � l?eau potable, 2,6 milliards qui n?ont pas acc�s � l?assainissement. Les engagements de l?assembl�e g�n�rale des Nations Unies sont de diviser par deux ces chiffres d?ici 2015 et nous savons tous que cet objectif sera difficilement tenu. Il y a donc urgence � engager, � aider des actions de solidarit� avec les populations les plus en difficult� � avoir acc�s � ce qui est une ressource indispensable � la vie et urgence � rendre �galement l?ensemble des populations concern�es ma�tresse des savoirs, des technologies n�cessaires pour permettre cet acc�s et le contr�le de cette ressource.

Les �lus communistes se f�licitent vivement de ce projet de d�lib�ration, mais en m�me temps, je souhaiterais soulever deux observations en forme d?interrogation.

D?une part, ce n?est pas une nouveaut�, la Ville de Paris m�ne des actions concr�tes de solidarit� internationale dans le domaine de l?eau, par exemple � travers l?action de l?A.I.M.F. avec l?appui technique, l?expertise du syndicat d?assainissement, le S.I.A.A.P. Nous avons, � travers notre engagement comme collectivit�, des actions de coop�ration en mati�re d?eau avec le

S.I.A.A.P. ; nous sommes une des collectivit�s parties prenantes de cette institution. Nous en avons �galement � travers les Grands Lacs de Seine, l?I.I.B.R.B.S., auxquels nous participons activement.

Alors que beaucoup d?actions sont entreprises par les collectivit�s - la Ville de Paris elle-m�me est une collectivit� qui entreprend beaucoup dans ce domaine -, il semble qu?il y ait un manque de coordination de l?ensemble de ces actions de coop�ration. Manque de coordination qui s?exprime, par exemple, par une absence d?intervention dans un certain nombre de pays ou de territoires, des choix qui convergent souvent vers un m�me pays, vers de m�mes actions et il manque � l?�chelle de l?agglom�ration parisienne, voire de la r�gion, une vraie politique de coordination de l?ensemble des actions de coop�ration d�centralis�e.

Je ferai remarquer �galement que le trop grand nombre et le saupoudrage d?actions rend tr�s difficile l?�valuation de leur efficacit�, rend difficile le contr�le de l?utilisation de l?argent ainsi engag� et, bien s�r, ne permet pas forc�ment de mobiliser les moyens humains et techniques qui permettent un vrai transfert de savoir-faire, de connaissance, de technologie et d?appropriation par les populations locales.

Mon interrogation est plut�t un appel pour que la Ville de Paris, que notre Municipalit� soit � l?initiative, en direction des autres collectivit�s concern�es, peut-�tre � travers le C.G.L.U. ou d?autres organisations, pour qu?il y ait une vision d?ensemble de ces politiques de coop�ration d�centralis�e.

La deuxi�me question-interrogation : les �lus communistes sont partisans d?un service public de l?eau au plan national mais �galement d?un service mondial de l?eau.

Nous savons que, dans ce domaine, les entreprises priv�es, les multinationales, qui sont pour certaines d?entre elles � base fran�aise, exercent une action tout � fait importante et visent le grand march� de l?eau, acc�s � l?eau et � l?assainisse-ment, comme leur grand axe de d�veloppement. On sait �galement que leur action est source d?interrogations tr�s fortes et de critiques de la part des populations, voire m�me des Etats et des Gouvernements : voir la situation en Argentine ou, r�cemment, la situation d?une grande entreprise fran�aise au Mali pour ce qui est de l?�nergie et de l?eau, ou l?Afrique du sud. Il y a donc une interrogation tr�s forte sur la place, la pr�sence, la fa�on de proc�der de ces grands groupes de l?eau.

Donc la deuxi�me interrogation-question et suggestion est que, dans nos actions de partenariat, soit bien �valu� le rapport que les autorit�s locales souhaitent entretenir avec ces groupes priv�s de l?eau. Il est hors de question pour nous de nous m�ler des affaires internes de pays que nous souhaitons aider, mais en m�me temps nous souhaitons avoir une vision claire des rapports qui sont entretenus par les groupes priv�s, si, dans les projets que nous �valuons, que nous �laborons et que nous contribuons � financer, ces groupes �taient pr�sents.

Il faut introduire dans nos projets des clauses de suivi, qui nous permettront de contr�ler et de v�rifier la bonne mise en ?uvre des projets que nous aurons choisis, tant du point de vue de ce que je viens d?�voquer que du point de vue de la r�alit� de l?implication des populations locales dans la gestion, les financements et le prix de l?eau des services ainsi mis en ?uvre.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue pour les paroles de sagesse que vous avez prononc�es dans le d�but de votre intervention, auxquelles je souscris.

M. G�rard REYa la parole.

M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l?acc�s � l?eau et � l?assainissement est un enjeu fondamental, comme vient de le rappeler Pierre MANSAT. L?Assembl�e g�n�rale des Nations unies en a fait un objectif du mill�naire, comme il est rappel� dans ce projet de d�lib�ration. Plus d?un milliard de personnes n?ont pas acc�s � l?eau potable, plus de 2,5 milliards n?ont pas acc�s � l?assainissement.

J?ajouterai que plus de 30.000 enfants meurent chaque jour dans le monde du fait de cette situation. C?est inacceptable. L?eau est donc un bien universel.

Le recours au partenariat de coop�ration d�centralis�e et aux r�seaux des villes est non seulement souhaitable mais le plus efficace pour faire face � ce d�fi. En effet, ce sont le plus souvent les collectivit�s d�centralis�es qui ont la responsabilit� directe de la gestion de l?eau. D?ores et d�j�, la Ville de Paris, la

S.E.M. ?Eau de Paris? se sont largement engag�es dans l?aideau d�veloppement au travers de partenariats avec l?A.I.M.F. ou le C.G.L.U.

De m�me le S.I.A.P., charg� de l?assainissement notamment de la Ville de Paris et des autres d�partements, a men� des actions de coop�ration forte : Maroc, Cuba, Vietnam.

D?ailleurs, la loi sur l?eau, vot�e sous la pr�c�dente l�gislature pr�voyait �galement de nouvelles dispositions en mati�re de coop�ration internationale.

Enfin, la loi de f�vrier 2005, longtemps attendue, permet d�sormais aux communes comp�tentes pour les services publics de l?eau potable et de l?assainissement, dans la limite de 1 % des ressources affect�es, de mener des actions de coop�ration avec des collectivit�s territoriales �trang�res, d?aide d?urgence de ces collectivit�s, de solidarit� internationale dans le domaine de l?eau et de l?assainissement.

La Ville de Paris a donc d�cid� d?exercer pleinement ses responsabilit�s en mettant en place ces nouvelles dispositions pour d�velopper et amplifier la politique de coop�ration internationale en mati�re d?eau et d?assainissement.

La loi a encadr� cette coop�ration. Bas� sur le montant de la redevance de l?assainissement, de la redevance de l?eau et de la fourniture de l?eau, il permet de disposer pour l?ann�e 2006 d?une somme de 2,3 millions d?euros au maximum pour la Ville de Paris.

Il nous est propos� de retenir pour cette ann�e, d�but du processus, 43 % de cette somme, soit 1 million d?euros. Ce dispositif parisien pr�voit des orientations nettes de cette coop�ration internationale :

- subventions aux projets de solidarit� pour l?eau et l?assainissement pr�sent�s par les O.N.G. ;

- coop�ration avec des collectivit�s locales en partenariat avec les autres intervenants de l?eau � Paris et dans la r�gion : Eau de Paris, C.R.E.C.E.P., S.I.A.A.P., Agence de bassin et

A.I.M.F. ;

Avec des objectifs d�finis :

- augmenter la part de la population mondiale ayant acc�s � l?eau potable et � l?assainissement ;

-promouvoir la gestion durable � l?�chelle locale.

Il nous est �galement propos� des localisations privil�gi�es, � savoir l?Asie, l?Afrique subsaharienne, l?Am�rique latine, mais sans se limiter exclusivement � ces r�gions.

Il est �galement pr�vu une coop�ration transparente. Un comit� pluraliste d?engagement des actions va �tre mis en place sous la responsabilit� des adjoints comp�tents, vous-m�me, Monsieur le Maire, et Mme Myriam CONSTANTIN, charg�e de l?assainissement.

En conclusion, nous soutiendrons et nous voterons ce projet de d�lib�ration avec beaucoup d?enthousiasme tout en souhaitant que la mise en place des dispositions soit r�alis�e dans les meilleurs d�lais possibles, que le montant de la coop�ration en la mati�re soit augment� dans les ann�es � venir, au fur et � mesure de la mise en place de ce dispositif. L?appel � projet pr�vu dans cette d�lib�ration sera sans aucun doute largement fructueux.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.

Je donne la parole � Mme Anne LE STRAT.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.

La loi du 9 f�vrier 2005 ouvre la possibilit� de financer des actions de solidarit� � partir de la facture d?eau ; cela a �t� rappel� par les pr�c�dents intervenants. Je me r�jouis, �videmment, de l?engagement de la Ville de Paris dans un dispositif de solidarit� en faveur des populations du monde qui n?ont pas acc�s � l?eau potable. Nous sommes quelques-uns et quelques-unes dans cette Assembl�e � avoir soutenu la proposition de loi pour la faire aboutir.

?Eau de Paris? financera donc une partie de la solidarit� mondiale en faveur de l?eau. Certes, les sommes que nous allons mobiliser dans ce cadre sont tr�s modestes au regard des besoins �normes qu?il faut d�gager pour atteindre les objectifs du mill�naire fix� par l?O.N.U.

Je vous en rappelle l?enjeu : multiplier par deux la part de la population ayant acc�s � l?eau potable et � un assainissement viable � l?horizon 2015. Le montant de 1 million d�gag� par la Ville de Paris t�moigne de notre volont� de contribuer � am�liorer l?acc�s � l?eau dans le monde, besoin vital dont trop de personnes, adultes et enfants, ne b�n�ficient pas.

La contribution des collectivit�s locales est une avanc�e, mais elle ne doit pas se substituer aux carences de l?Etat en mati�re d?aide publique au d�veloppement, qui n?intervient pas � la hauteur de ses engagements politiques ni � la hauteur des enjeux pos�s.

Ne soyons pas dupes, les contributions des collectivit�s qui s?engageront dans ce dispositif viendront gonfler les statistiques nationales de l?aide publique au d�veloppement dont se pr�vaudra une fois de plus l?Etat.

Revenons au dispositif lui-m�me. Il appelle plusieurs remarques de ma part et comme je ne vais pas intervenir pour les deux v?ux que j?ai d�pos�s, je vais les pr�senter dans le corps de mon intervention pour gagner du temps.

Privil�gier les zones urbaines par rapport aux zones rurales comme territoire d?intervention rel�ve d?une logique que je ne partage pas. En freinant l?exode rural, on apporte une contribution positive aux probl�mes du monde urbain, mais surtout, vu la modestie des sommes que nous mobilisons, il serait plus sage de cibler prioritairement des projets ruraux. L?adduction d?eau d?un village malien de 5.000 habitants, comme le r�alise ?Eau de Paris? depuis plusieurs ann�es, co�te environ 400.000 euros. Je vous laisse deviner ce que nous pourrons faire en milieu urbain avec 1 million d?euros, m�me en intervenant en co-financement.

En deuxi�me lieu, le dispositif propos� reste muet en ce qui concerne les actions humanitaires d?urgence. Force est de constater que chaque nouvelle ann�e am�ne son lot de crises humanitaires li�es tout autant � des catastrophes naturelles qu?� des situations de guerre ou de conflit.

Chaque ann�e, des milliers de personnes sont concern�es par ces crises. S�curiser, soigner, h�berger, mais aussi faire boire et manger rel�ve des premi�res mesures d?urgence. Or, les O.N.G. d?urgence disposent rarement des moyens humains et techniques qui permettent de couvrir les besoins en eau potable d?urgence n�cessaire � la survie d?une population tr�s g�n�ralement en �tat de choc et d�plac�e.

Les crises de l?Asie du sud, l?ann�e derni�re, comme celles du Pakistan, cette ann�e, ont n�cessit� de mettre en place des solutions d?urgence, puis des solutions � plus long terme, pour l?approvisionnement en eau potable. ?Eau de Paris? y a contribu� dans la limite de ses moyens, en mettant � disposition son personnel volontaire, en Indon�sie, comme au Pakistan.

Plut�t que de financer, via de grandes O.N.G., les grands groupes priv�s du secteur de l?eau, qui m�langent � souhait dans ces occasions charit� et business, la Ville de Paris peut se doter des moyens n�cessaires � une r�ponse rapide aux situations de crise, aux c�t�s des O.N.G. professionnelles de l?ur-gence. Elle dispose, via ses services et sa S.E.M., d?une capacit� technique et op�rationnelle.

C?�tait l?objet de mon premier v?u.

J?en viens enfin � un point essentiel, la communication. Le budget envisag� par la Ville de Paris pour financer des actions de solidarit� internationale dans les domaines de l?eau et de l?assainissement est directement issu de la facture d?eau. Il est, dans ce cadre, l�gitime et indispensable de communiquer aupr�s des usagers de l?eau quant � l?usage de ces sommes et � la nature des projets.

Cette communication doit �galement avoir pour souci d?informer sur les enjeux de la solidarit� internationale dans le domaine de l?eau potable et de l?assainissement. Nous savons qu?� Paris, aujourd?hui, la facture d?eau ne parvient pas directement � l?ensemble des usagers. M�me si la communication par la facture est indispensable, d?autres supports de communication doivent �tre mis en place, afin de rendre compte aux usagers parisiens et aux citoyens de l?utilisation des sommes pr�lev�es en faveur des actions internationales.

Un bilan annuel des activit�s financ�es par la Ville, au titre de ce budget, doit ainsi �tre �tabli et mis � disposition de la population parisienne. C?est l?objet d?un second v?u.

Pour conclure, nous disposons � Paris d?une eau de grande qualit�, au robinet, pour un prix raisonnable, ainsi que d?un syst�me d?assainissement efficient. C?est un droit que nous nous employons, au quotidien, � garantir � la population parisienne. Je suis satisfaite que la Ville de Paris s?engage dans un dispositif qui t�moigne de sa solidarit� et qui se propose de faire acc�der � ce droit essentiel un plus grand nombre d?habitants sur cette terre.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

La parole est � Mme de CLERMONT TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Comme vient de le faire Mme LE STRAT, je pr�senterai dans le corps de mon intervention les v?ux n� 22 et 23 qui se rapportent � ce projet de d�lib�ration.

Ainsi que viennent de le rappeler mes coll�gues Pierre MANSAT, G�rard REY et Anne LE STRAT, la loi du 9 f�vrier 2005 autorise d�sormais les communes et les agences de l?eau � mener des actions de solidarit� internationales dans les domaines de l?eau potable et de l?assainissement, dans la limite de 1 % des ressources affect�es � ces services.

L?assiette mobilisable pour ces actions de solidarit� internationale se fondant sur les ressources des services d?eau et d?assainissement, c?est-�-dire sur la facture d?eau pay�e par les usagers, vous nous proposez pour 2006 d?affecter � ces actions une dotation de 1 millier d?euros, soit 43 % du montant maximum autoris� par la loi.

Cette d�cision � laquelle nous souscrivons, bien s�r, nous semble � la fois mesur�e et de nature � permettre d?engager d�s 2006 des actions cr�dibles.

Cependant, en contrepartie de l?effort que notre collectivit� fera supporter aux consommateurs parisiens dans le cadre de ce dispositif de solidarit�, nous avons souhait� accompagner cette d�lib�ration de deux v?ux. Le premier v?u (n� 22) porte sur la n�cessit� d?informer chaque usager de sa contribution au financement des actions destin�es � favoriser l?acc�s des peuples � l?eau et � l?assainissement. Nous �mettons ainsi le v?u que dans un souci de transparence, la Ville de Paris mentionne de fa�on explicite sur chaque facture d?eau la part du total factur�e aux consommateurs, destin�e � financer ces actions de solidarit� internationale dans le domaine de l?eau et de l?assainisse-ment.

Le second v?u, le v?u n� 23, porte sur la n�cessit� d?�valuer les actions engag�es dans ce domaine par la collectivit� et d?en informer la population parisienne. Ainsi, afin de donner � ce dispositif toute la publicit� qu?il requiert et de garantir sa transparence, nous souhaiterions que soit publi� un rapport annuel de pr�sentation, de suivi et d?�valuation des actions financ�es, ce rapport pouvant par ailleurs �tre mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Nous �mettons donc le v?u que la Municipalit� publie un rapport annuel comportant au moins une description de chaque projet financ� par le dispositif de solidarit� internationale de la Ville de Paris pour l?eau et l?assainissement, un suivi de l?avancement de chacune des actions engag�es, ainsi qu?une �valuation des projets achev�s.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour l?attention que vous voudrez apporter � ces deux propositions que nous avons souhait�es constructives et fond�es sur le souci de faire adh�rer les Parisiens � ces actions de solidarit� n�cessaires pour permettre � notre collectivit� d?agir concr�tement pour donner l?acc�s � l?eau potable au plus grand nombre, conform�ment aux objectifs du mill�naire fix� par l?Assembl�e g�n�rale des Nations Unies.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.

Je donne � pr�sent la parole, pour r�pondre, � Mme CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Si vous me le permettez, je r�pondrai � la fois aux interventions de Pierre MANSAT, de G�rard REY, d?Anne LE STRAT et de Claire de CLERMONT TONNERRE, sur le fond du projet de d�lib�ration, et sur les v?ux pr�sent�s.

Je remercie l?ensemble des orateurs de leur empathie, de leur solidarit�, �tant donn�e l?urgence d?une solidarit� internationale � d�velopper sur l?eau, solidarit� qui soit concr�te � la fois en terme d?aide, en terme de transfert de savoirs, en terme de pr�sence des collectivit�s publiques, notamment des collectivit�s locales publiques, aupr�s des communaut�s locales, des populations, des �lus locaux, des autorit�s locales de tous les pays du Sud, avec toute la richesse de l?�change, des apports, des aides � d�velopper.

Solidarit� internationale � d�velopper d?urgence. Urgence des objectifs du mill�naire, urgence du d�veloppement, importance de l?eau pour ce faire.

Je vois avec plaisir que l?ensemble du Conseil de Paris, l?ensemble des sensibilit�s, reprend, approuve, partage ces constats et ces objectifs.

J?ai not�, comme cela a �t� soulign� par M. MANSAT, M. REY et Mme LE STRAT, l?importance des partenariats, des r�seaux de ville, de la coordination n�cessaire entre les op�rateurs. Je partage totalement cette id�e. Nous la mettrons en place.

Sachez simplement que c?est une pratique habituelle de la Ville de rechercher ces partenariats, cette coordination, avec les diff�rents op�rateurs dont vous avez parl�, que ce soit la

S.A.G.E.P. (?Eau de Paris? fait partie de la Ville de Paris), le S.I.A.A.P., les ?Grands Lacs?, l?A.I.M.F. - l�, je me tourne vers l?adjoint en charge des Relations internationales et de la Francophonie - je sais que cette coordination c?est un levier et un moyen fort.

Le S.I.A.A.P., l?Agence de l?Eau : nous sommes tr�s � l?�coute et tr�s disponibles pour tous partenariats qui sembleraient utiles et performants (et ils le sont tr�s souvent) et �galement pour une meilleure coordination.

Vous avez �galement parl� de clause de suivi et d?�valuation du dispositif par le Conseil de Paris, et bien entendu j?y suis totalement favorable. C?est d?ailleurs pr�vu dans le dispositif que nous vous soumettons aujourd?hui.

Je rappelle que ce dispositif - vous l?avez �voqu�, mais vous avez parl� de l?ensemble de la coop�ration d�centralis�e de la Ville, de l?aide internationale de la Ville en mati�re d?eau et de d�veloppement, ce dispositif-l� est assis sur la facture d?eau, donc sur des moyens provenant des usagers de l?eau. La Ville de Paris � ce titre est une des premi�res collectivit�s � appliquer la loi du 9 f�vrier 2005, qui autorise le financement par les collectivit�s locales, sur les ressources des services publics d?eau et d?assainissement, d?actions de solidarit� en faveur de l?eau et de l?assainissement. C?�tait une demande ancienne des autorit�s locales de pouvoir diligenter ce type d?aide, en plus de ce qu?elles diligentent d�j� sur leur budget g�n�ral. Cela doit compl�ter l?action internationale de la Ville (sur laquelle Pierre SCHAPIRA s?exprimera peut-�tre) men�e depuis des ann�es.

Cette ressource nouvelle ne doit en aucune fa�on se substituer � l?aide publique fran�aise au d�veloppement. Et je sais que les uns et les autres ici, dans des sph�res diff�rentes, nous serons vigilants sur ce point. Pour autant, elle s?ajoute.

Elle doit �tre pertinente, efficace et transparente. En ce sens la communication sur les actions entreprises, l?�valuation, le suivi, le retour aupr�s des Parisiens et des usagers de l?eau doit �tre particuli�rement soign�, particuli�rement nourri. Nous y veillerons.

Je suis favorable � l?ensemble des v?ux qui ont �t� d�pos�s sur ce point, que ce soit par ?Les Verts? ou par Mme de CLERMONT-TONNERRE lorsqu?elle dit qu?il faut trouver plusieurs formes - et nous approfondirons ensemble - de diffusion aupr�s des Parisiens.

Je ne suis par contre pas favorable au v?u n� 22 de Mme de CLERMONT-TONNERRE lorsqu?elle indique que c?est une information qui devrait �tre mentionn�e sur la facture d?eau. Parce que ce serait extr�mement compliqu�, extr�mement difficile � mettre en ?uvre, et je ne crois pas que ce soit utile dans la p�riode actuelle.

Je vous rappelle qu?� Paris, la facture d?eau est pay�e tr�s largement dans les charges de copropri�t� ou les charges locatives et qu?il y aurait, de ce point de vue-l�, une difficult� � faire parvenir cette information � l?ensemble des usagers, sur la facture d?eau. En revanche, cela n?emp�che pas que nous devrons mettre au point des moyens de toucher chaque citoyen, chaque consommateur pour arriver � cette transparence de l?information sur mon action.

Alors, si je dois r�pondre �galement sur les actions humanitaires d?urgence, je suis tout � fait favorable � cette mention-l� avec quelques nuances. Anne LE STRAT propose de r�server 100.000 euros sur le budget total du dispositif de solidarit�. C?est une proportion qui me convient, que l?on peut examiner. ?Eau de Paris?, comme d?ailleurs l?ensemble des groupes du Conseil de Paris, seront associ�s � l?�valuation et au pilotage du dispositif. Cette aide d?urgence ne sera pas r�serv�e � ?Eau de Paris? mais devrait pouvoir �tre affect�e aux op�rateurs comp�tents en fonction des besoins. Il y a de nombreuses O.N.G. (et pas seulement des grosses) qui ont vocation � intervenir en situation d?urgence sur l?eau et qui pourront b�n�ficier de cette r�serve.

J?ai rappel� que l?ensemble des forces municipales comp�tentes seront associ�es au pilotage de ce dispositif : les groupes du Conseil de Paris, mais aussi le C.R.E.C.E.P. ou les services d?assainissement de la Ville.

Bien entendu, l?ensemble de ces d�cisions seront prises en liaison �troite avec l?adjoint aux relations internationales comp�tent sur ces questions-l�.

Je r�affirme mon soutien � l?ensemble des v?ux sauf le v?u n� 22 que je vous demanderai, Madame de CLERMONTTONNERRE, de retirer.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission, pr�sident. - Merci.

Ce n?est peut-�tre pas l?habitude mais comme je suis concern� dans cette affaire, je voudrais quand m�me dire deux mots.

Le premier, c?est que vous avez tous �voqu� les objectifs du Mill�naire, notamment sur l?eau - et c?est parfait, je vois que cela fait son chemin - que j?avais moi-m�me rapport�s avec un certain nombre de maires devant le Secr�taire g�n�ral des Nations unies, Kofi ANNAN, et devant le Pr�sident de l?Assembl�e g�n�rale des Nations Unies lors du 60e anniversaire.

Je pense que nous sommes en avance � Paris par rapport � d?autres collectivit�s et nous pouvons nous en f�liciter. Nous sommes en avance parce que nous avions fait un travail ant�rieur avec le S.I.A.A.P., avec la S.A.G.E.P., avec l?A.I.M.F mais maintenant nous agissons sur la base d?une loi ; et cela je crois que c?est tr�s bien.

Le deuxi�me point que je voudrais tout de m�me vous dire est : soyons prudents dans la fa�on dont nous allons d�penser l?argent des Parisiens, parce qu?il faut v�ritablement bien cibler les projets et ne pas se retrouver avec des projets qui n?aboutissent pas. C?est ce en quoi je suis enti�rement d?accord avec Pierre MANSAT.

D?autre part, il faut �tre prudent parce qu?il faut faire aussi des �valuations, car nous avons fait l?exp�rience que certaines �valuations d�montraient que l?argent avait �t� jet� par les fen�tres de mani�re dommageable.

Il faut une v�ritable coordination entre nous tous sur ces questions extr�mement d�licates des affaires internationales. Et la Ville de Paris a des relations privil�gi�es � travers des accords d?amiti� et de coop�ration avec pr�s de 150 villes � travers le monde, ce qui permettra �galement de cibler nos actions.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, � main lev�e, le premier voeu du groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005,V. 408).

Je mets aux voix, � main lev�e, le second voeu.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 409).

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Il y a une demande de retrait ou sinon de rejet sur le v?u n� 22.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 22 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejet�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le second v?u du groupe

U.M.P.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 410).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 65 - DPE 144.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, SGRI 65 DPE 144).

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