Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAC 556 relatif � la fixation des droits de pr�t des instruments de musique dans les conservatoires municipaux d?arrondissement et le C.N.R. de Paris.

La parole est � Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.

Un mot sur ce projet de d�lib�ration qui nous propose de voter la fixation des droits de pr�t des instruments de musique dans les conservatoires municipaux d?arrondissement. Ce projet de d�lib�ration fait suite � la remunicipalisation des conservatoires, confirmant la mission de service public de la Ville de Paris, dans le domaine de l?enseignement artistique. En ce qui concerne les pratiques musicales, il �tait important que la municipalisation permette la mise � disposition d?instruments de musique r�pondant ce faisant � un principe d?�galit�.

C?est pourquoi les �lus du groupe socialiste et radical de gauche se f�licitent de la mise en place de tarifs sociaux pour l?emprunt des instruments de musique dit transportables, instruments mis � disposition par l?ensemble des conservatoires parisiens. Cette mesure donne toute sa coh�rence au projet de municipalisation entrepris depuis 2002 et effectif depuis la rentr�e 2005.

A cet �gard, les �lus du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient, en premier lieu, savoir ce qu?il en est de la question de la location des salles des conservatoires aux enseignements artistiques. Plusieurs d?entre nous, avons, en effet, �t� sollicit�s dans les arrondissements sur cette question.

Deuxi�me chose, nous souhaiterions, si cela �tait possible, dans le courant de l?ann�e 2006, disposer d?un �tat des lieux de la r�forme avec, notamment un premier bilan relatif aux inscriptions nouvelles aux effets de la municipalisation afin de pouvoir g�rer en avance la rentr�e de septembre 2006 dans ces conservatoires maintenant municipalis�s.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BROSSEL.

Pour le groupe communiste, Mme MEYNAUD �tait inscrite. Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Madame la Maire, je vais parler en son nom. Elle commence comme cela : ?Monsieur le Maire, je serais br�ve?.

Je tenais � mettre en exergue ce projet de d�lib�ration qui concr�tise un des v?ux que j?avais d�fendus en mai dernier dans le cadre de la reprise en r�gie directe des conservatoires municipaux et de la mise en place de la tarification sociale. Il s?agissait de mettre en place un syst�me de pr�t d?instruments permettant de faciliter l?acc�s des familles � revenus modestes.

C?est chose faite avec ce projet de d�lib�ration qui, sur la base du quotient familial et des huit tranches d�finies par la Caisse des allocations familiales va faciliter l?emprunt d?instruments pour des tarifs annuels allant de 10 � 15 euros pour les trois premi�res tranches, de 50 � 80 pour les tranches 4 et 5, et de 100 � 200 pour les deux derni�res tranches.

J?attire d?ailleurs votre attention sur la convention type qui nous est livr�e avec ce projet de d�lib�ration qui �voque, quant � elle, des tarifs mensuels contraires � l?article 3 dudit projet de d�lib�ration.

Je vous demanderai donc de bien vouloir veiller � ce que le type de mod�le de convention soit corrig� en ce sens pour qu?il n?y ait aucune confusion.

Monsieur le Maire, puisqu?� travers ce projet de d�lib�ration, nous �voquons l?acc�s des familles aux revenus modestes aux activit�s artistiques des conservatoires municipaux, je souhaite donc qu?� l?occasion de notre future discussion budg�taire de d�cembre prochain, nous puissions disposer d?un �tat pr�cis des �volutions qui auront pu �tre constat�es dans ce domaine.

Enfin, je vous demanderais de nous informer tr�s vite sur les futures modalit�s que vous comptez prendre quant � la mise � disposition des locaux des conservatoires pour les associations artistiques et culturelles et les tarifs qui vont �tre mis en ?uvre.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Monsieur Christophe GIRARD, vous avez la parole pour r�pondre.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci donc � M. VUILLERMOZ, Sophie MEYNAUD, Mme Colombe BROSSEL.

Le projet de d�lib�ration sp�cifique concernant la tarification des locations des salles au sein des conservatoires sera soumis � un tout prochain Conseil de Paris. La Direction des Affaires culturelles a proc�d� � un �tat des lieux des tarifs pratiqu�s dans les conservatoires parisiens.

Cette �tude laisse appara�tre des situations tr�s disparates d?un arrondissement � l?autre, tant en termes de tarif que de nombre de conventions d?occupation.

Notre souci est de ne pas p�naliser les associations culturelles qui b�n�ficient le plus souvent de mises � dispositions, � titre gracieux, de salles dans les conservatoires. Aussi, la d�lib�ration qui sera soumise � votre vote tiendra compte du statut de l?utilisateur : association culturelle � but non lucratif percevant ou non des recettes directes li�es � leur activit�, institutions, etc.

Sur l?�volution de la fr�quentation, le nombre total d?�l�ves inscrits en musique, danse et art dramatique s?�l�ve � 18.180 pour l?ann�e scolaire 2004-2005.

Il n?est pas encore possible de mesurer l?impact de la tarification sociale qui, en introduisant le quotient familial dans le calcul du montant des droits de scolarit�, introduit un facteur de justice sociale devant favoriser l?acc�s des conservatoires aux familles � faibles revenus. Il sera n�cessaire de faire un bilan de l?impact de cette nouvelle tarification au cours des deux prochaines rentr�es scolaires.

Il existe, en effet, une erreur dans la convention type. Je vous demande donc de nous accorder votre pardon, en effet, ainsi qu?il a �t� relev� une coquille s?est gliss�e dans l?annexe � la convention diffus�e. En effet, l?article 4 de la convention type ne doit pas mentionner de montant. Cette erreur mat�rielle sera rectifi�e.

Et je confirme � Mme Colombe BROSSEL, autant � M. VUILLERMOZ, qu?un �tat des lieux complet vous sera �galement fourni en 2006.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 556.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DAC 556).

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