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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DF 62 portant autorisation �

M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit � l?occupation des locaux couverts de la cul�e rive droite du pont Alexandre III afin d?y exploiter un espace �v�nementiel d�di� � la musique et � la promotion de jeunes artistes.

Monsieur LEBEL, je vous donne la parole.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous en remercie, Monsieur le Maire.

Je demande que ce projet de d�lib�ration, qui n?a pas �t� d�battu par le Conseil du 8e arrondissement, soit retir� de l?ordre du jour et report� � la s�ance suivante.

Je vous signale qu?en septembre dernier le Conseil d?ar-rondissement, � l?unanimit�, avait demand� le rajout de cette cul�e du pont Alexandre III sur la liste des �quipements d�pendant de l?�tat sp�cial d?arrondissement. Je vous signale �galement qu?� cette m�me s�ance, j?ai pos� une question orale � M. le Maire de Paris, dans laquelle je lui rappelle que, lors des Conseils du 8e arrondissement du 8 octobre 2001, du 6 octobre 2003, du 3 octobre 2005, les �lus du 8e arrondissement, � l?una-nimit�, avaient demand� que la gestion de la cul�e rive droite du pont Alexandre III soit d�volue au 8e arrondissement en vue de d�velopper des activit�s sportives, car les lieux d�di�s au sport dans cet arrondissement font d�faut.

Le fait que le projet de d�lib�ration n?ait pas �t� vu par le Conseil d?arrondissement m?incite � vous demander qu?un minimum de concertation soit organis� non pas pour revenir compl�tement sur les intentions de la Direction des Finances qui souhaite conc�der cette cul�e du Pont Alexandre III pour des activit�s diverses et vari�es, mais afin que puisse �tre envisag�e la participation de l?arrondissement aux activit�s qui seront organis�es dans ce lieu.

Il est n�cessaire, il est indispensable m�me que cette cul�e ne soit pas c�d�e enti�rement � des activit�s priv�es. D?ailleurs on se demande comment les clients vont pouvoir parvenir � ce lieu autrement qu?en voiture, et donc o� allons-nous garer ces voitures ? C?est d?ailleurs une question subsidiaire dans cette affaire.

Mais la question principale, c?est bien que la Direction des Finances accepte, contrairement � son habitude, de discuter un peu avec les �lus locaux afin de voir comment ins�rer � l?int�rieur du programme du concessionnaire des cr�neaux horaires qui puissent b�n�ficier par exemple au Conseil de la Jeunesse du 8e arrondissement qui n?a pas de possibilit� de pratiquer quoi que ce soit faute d?espace, et qu?ainsi la d�volution de cet espace consid�rable en surface puisse aussi - et selon un pourcentage qui reste � d�finir - profiter directement aux habitants de l?arrondissement.

Je demande donc que l?on retire ce projet de d�lib�ration jusqu?au mois suivant et que tr�s rapidement il puisse y avoir une concertation entre la Direction des Finances et les �lus du 8e pour savoir comment pr�server une �galit� de traitement entre les int�r�ts priv�s qui vont g�rer cet d?�quipement et les int�r�ts publics, ceux de l?arrondissement et en particulier ceux du Conseil de la Jeunesse.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBEL.

Je donne la parole � M. SAUTTER pour vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Oui, Monsieur le Maire. Je r�ponds � votre interrogation. Il y a deux questions.

La premi�re question, c?est l?usage de cette fameuse cul�e, c?est-�-dire d?un espace de 1.400 m�tres carr�s qui est rest� sans aucune utilisation � partir de 1999. Ant�rieurement, ces locaux souterrains �taient utilis�s pour stocker des archives, ce qui est paradoxal dans la mesure o� ces locaux sont inondables jusqu?� six mois par an. Donc, que peut-on faire avec ces locaux ?

Et puis, la deuxi�me question porte sur la consultation du Conseil du 8e arrondissement.

Sur le fond, il y a eu un appel public � projet au mois de juin 2002. 7 r�ponses sont parvenues et 3 candidats potentiels ont �t� particuli�rement retenus pour une n�gociation pouss�e.

Comme cela a �t� dit, le groupement dirig� par MM. Albert COHEN et Elie SEMOUN - qui ont l?un et l?autre dans le domaine culturel une v�ritable comp�tence mais je ne suis pas le mieux � m�me pour en parler, Christophe GIRARD pourrait le dire s?il le souhaitait - a propos� que dans ces lieux soient organis�s des concerts ou des spectacles musicaux, des soir�es exceptionnelles, qu?il y ait un bar musical, de la promotion d?artistes. C?est donc un v�ritable projet d?animation culturelle en un lieu qui �tait jusque l� d�sh�rit�.

J?ajoute qu?ils acceptent de faire 1 million d?euros de travaux et de payer une redevance, ce qui est loin d?�tre n�gligeable. Ceci a pris beaucoup de temps, il a fallu l?accord des Voies navigables de France que nous avons obtenu.

Donc, en soi, Monsieur LEBEL, Monsieur le Maire du 8e arrondissement, je pense que c?est un bon projet. C?est effectivement un projet priv�, mais c?est un projet priv� avec une v�ritable dimension culturelle. Alors, en ce qui concerne le Conseil du 8e arrondissement, je rappellerai que d�s le mois d?octobre 2001, ce Conseil a d�pos� un v?u qui a �t� r��dit� au mois d?octobre 2003 et � nouveau en octobre 2005 je crois, demandant que cette fameuse cul�e du Pont Alexandre III soit consacr�e � des activit�s sportives.

Il avait �t� r�pondu, vous le savez Monsieur le Maire, en 2003 que cette r�flexion avait �t� men�e, que les co�ts � la charge de la Ville avaient �t� chiffr�s et il me semble donc que sur le fond les pr�occupations du 8e arrondissement avaient �t� examin�es, qu?il y avait �t� apport� une r�ponse particuli�rement attentive.

Alors cette fois-ci, le projet de d�lib�ration a �t� soumis au Conseil du 8e arrondissement dans des d�lais normaux. Le Conseil du 8e arrondissement a d�cid� ou plut�t le maire du 8e arrondissement a d�cid� de ne pas en d�battre. Je pense qu?il y a l� une difficult� qui incombe au 8e arrondissement et pas � la Ville de Paris qui a respect� toutes les proc�dures en la mati�re. Donc je regrette que nous n?ayons pas pu trouver un terrain d?entente. Je pense que la vocation sportive n?�tait pas possible.

Vous venez de parler du Conseil de la Jeunesse. Le Conseil de la Jeunesse n?est pas un �tablissement permanent et peut tr�s bien se r�unir dans la mairie du 8e arrondissement. Je regrette de dire, Monsieur le Maire du 8e arrondissement, que vos objections ne sont pas valables. La discussion a eu lieu avec votre mairie en 2001, 2002 et � nouveau en 2003 ; elle n?a pas d�bouch�, ce qui est regrettable j?en suis d?accord, et la d�lib�ration a �t� soumise au Conseil du 8e arrondissement tout � fait dans les d�lais.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 62.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DF 62).

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