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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Le v?u r�f�renc� n� 62 dans le fascicule du groupe ?Les Verts? a trait � la r�orientation de la production de logement social en fonction de la demande parisienne.

La parole est � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Madame la Maire.

Paris, ville des plus ais�s et des plus aid�s.

Tel est le futur mena�ant que d?aucuns nous promettent si l?effort municipal se concentrait trop massivement sur les plus d�munis. Dans ce Paris des plus ais�s et des plus aid�s, l?exclu serait celui qui ne serait ni ais� ni aid�, celui qui serait entre les deux, celui qui appartiendrait � la classe moyenne. La juste politique veillerait ainsi � ce que les Parisiens des classes moyennes ne soient pas les laiss�s-pour-compte. Cette d�monstration serait recevable si elle ne se heurtait � la r�alit� des faits.

Paris est-elle la ville des plus ais�s ? Paris est le d�partement fran�ais o� le revenu imposable par foyers est le plus �lev�. On compte � Paris autant de cadre et de chefs d?entreprises que d?employ�s et d?ouvriers r�unis sur le reste du territoire francilien. Cette proportion y est deux fois moins �lev�e et, en province, elle est dix fois moins �lev�e. La part des cadres et des chefs d?entreprises ne cesse d?augmenter, signe d?un processus de ?gentryfication?, d?embourgeoisement qui se poursuit malgr� une pr�sence cons�quente de ces cat�gories socioprofessionnelles.

Paris est-elle alors la ville des plus aid�s ? Paris a la part de foyers touchant le R.M.I. la plus �lev�e d?Ile-de-France apr�s la Seine-Saint-Denis, de m�me, pour le taux de ch�mage. Toutefois, Paris, en tant que d�partement a un pourcentage de logements sociaux qui n?est que de 14,3 %. C?est moins que la moyenne nationale qui est de 17 %. C?est 1,7 fois moins que la moyenne francilienne qui est de 25 % et c?est 2,6 fois moins que la Seine-Saint-Denis o� la part des logements sociaux atteint 38 %.

Paris est en fait le d�partement francilien ou la part du logement social est la plus faible. Si l?on compare Paris aux 29 communes qui lui sont directement limitrophes, seules six communes : Neuilly-sur-Seine, Saint-Mand�, Vincennes, Boulogne-Billancourt, Nogent sur Marne et Saint-Cloud ont une proportion moindre de logements sociaux.

11 des 29 communes limitrophes de Paris ont une proportion de logements sociaux sup�rieure au 19e arrondissement o� la part de logement social serait la plus importante. 11 autres communes d�passent le seuil des 20 % de la loi S.R.U.

Par ailleurs, autre exemple de la ?gentryfication? de Paris, la part des logements r�gis par la loi de 48 et les h�tels meubl�s, qui ne repr�sentent que deux cat�gories du logement social de fait est pass�e, � Paris, de 34 % � la fin des ann�es 70 � 11 % en 1999.

La Ville est ainsi loin d?�tre la ville des plus aid�s et devient en revanche davantage la ville des plus ais�s. Paris est une ville riche qui devient de plus en plus riche. Il est de plus en plus difficile de se loger surtout pour les classes populaires.

D�s lors, que faire ? Augmenter massivement la production de logement social ? Paris doit en effet rattraper son retard par rapport aux d�partements voisins. Deuxi�mement, centrer cet effort sur les cat�gories les plus touch�es par la crise du logement. En d�pit des difficult�s croissantes pour les classes moyennes de se loger � Paris, les cat�gories les plus touch�es de plein fouet sont clairement les classes populaires.

Selon une �tude de l?A.P.U.R. de d�cembre 2004, intitul�e ?Construire du logement social � Paris et dans les communes riveraines?, il est, je cite, ?Imp�ratif de r�pondre aux besoins de demandeurs de plus en plus pauvres. En 2003, 62 % des nouveaux occupant de logements sociaux � Paris ont des revenus inf�rieurs � 60 % du plafond PLUS.

70 % des demandeurs de logements sociaux sont en effet �ligibles au P.L.A.-I et 91 % au PLUS.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Votre temps de parole est �coul�.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Selon cette m�me �tude de l?A.P.U.R., il s?agit d?enrayer le processus de fermeture sociale progressive du c?ur de l?agglom�ration aux m�nages les plus modestes, puis aux familles, puis aux cadres moyens et aux jeunes salari�s.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous avez trois minutes et vous �tes � 3 minutes 15.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Laissez-moi terminer, je vous en serais reconnaissant.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Cela ne se cumule pas, je suis d�sol�e.

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?ordre de priorit� est clairement �tabli. D?abord les m�nages les plus modestes, les familles et enfin les cadres moyens et les jeunes salari�s. Or, les objectifs d�finis dans la convention cadre Etat-Ville de f�vrier 2002 et dans la d�l�gation de comp�tence d?avril 2004 ne respectent pas cet ordre de priorit�. Ces objectifs sont de 1.600 � 1.700 PLUS, 1.200 � 1.400 P.L.S. et 700 � 800 P.L.A.-I, soit en retenant l?hypoth�se haute pour chacune des cat�gories, 43,6 %. de PLUS, 35,9 % de P.L.S. et 20,5 % de P.LA.-I soit environ deux tiers de logement populaires contre un tiers de logements pour classes moyennes.

Pour correspondre � la demande parisienne, la part de logements pour classe moyenne devrait �tre limit�e � 9 %. D?o� ce v?u qui nous propose de r�orienter la production de logement social en fonction de cette demande afin de casser l?exode des classes populaires de Paris. D?o� la n�cessit� de r�viser les conventions sign�es en 2002 et 2005. Cette r�orientation doit �tre mise en ?uvre le plus t�t possible. Les programmes de 2005, nous a-t-on dit, d�j� lanc�s, n?ont pu int�grer cette n�cessit� et r�orienter la politique du logement en fonction de la demande parisienne. Nous demandons enfin que cela puisse �tre le cas � partir de janvier 2006.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous avez parl� 4 minutes 25 au lieu de 3 minutes. Je le prends en compte.

La parole est � M. MANO pour vous r�pondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Monsieur BLET. Tout d?abord je crois qu?il faut que l?on ait conscience qu?aujourd?hui la Ville de Paris dans sa programmation de 4.000 logements sociaux fait 70 % de logements purement sociaux puisque 2.800 d?entre eux sont des PLUS ou des P.L.A.-I.

Parmi les 1.200 logements P.L.S. que nous faisons, 300 d?entre eux, au moins, sont des logements �tudiants qui se verront appliquer une redevance qui les rapprochera du logement social. Au-del� des mots et des symboles, de temps en temps, la v�rit� des chiffres valorise l?effort de la Municipalit� en faveur du logement social.

De plus, vous n?�tes pas sans ignorer que, ce jour, nous avons vot� des projets de d�lib�ration augmentant la quantit� de logements P.L.A.-I pour l?ann�e 2006 et �ventuellement 2007 gr�ce � l?attribution d?une enveloppe compl�mentaire de 13,4 millions d?euros.

Nous ne pouvons pas suivre les orientations que vous nous proposez syst�matiquement lors de l?adoption de chaque programme alors que dans le cadre de la convention nous faisons des choses similaires aux propositions que vous faites. Peut-�tre que ce rappel vous permettra de percevoir de fa�on diff�rente la programmation mise en ?uvre sur le territoire parisien et qui permet la mixit� sociale et offre donc aux Parisiens, y compris les plus modestes, une chance d?habiter Paris dans un logement adapt� � leur famille et revenus.

L?action de la Ville de Paris correspond aujourd?hui � cet objectif. Vous allez trop loin, il me semble, dans le voeu que vous proposez car je rappelle que nous sommes responsables de tous les Parisiens. Je rappelle que 72 % d?entre eux sont �ligibles au logement social P.L.S., PLUS et P.L.A.-I.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vais mettre aux voix le v?u n� 62 avec un avis d�favorable de l?Ex�cutif. J?avais bien compris.

Qui est pour ?

Monsieur DAGUENET, c?est un peu trop tard. J?ai d�j� demand� pour.

Alors, je vous �coute pour une explication de vote.

M. Jacques DAGUENET. - C?est une explication de vote.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vous �coute pour une explication de vote, rapidement.

M. Jacques DAGUENET. - C?est une explication de vote.

Les �lus communistes peuvent partager effectivement le v?u du groupe ?Les Verts? pour travailler � un meilleur m�lange social, mais il faut aussi que l?on fasse attention et que l?on n?essaie pas de figer les choses. Il s?agira aussi de programmation avec des constructions financ�es avec du PLUS, de permettre � des gens qui sont du plafond P.L.A.-I d?int�grer des logements financ�s en PLUS.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u n� 62 assorti d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est repouss�.

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