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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner maintenant 12 v?ux, n� 54 � 65, qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration.

Je vous propose d?examiner conjointement le v?u n� 54 pr�sent� par Michel CHARZAT et le v?u n� 55 du groupe ?Les Verts? qui ont trait tous les deux aux occupants de l?h�tel, ?H�tels R�unis?, situ� 69, rue des Haies dans le 20e arrondissement.

Pour M. CHARZAT, la parole est � Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie.

A l?appui du v?u du conseil de quartier, il est propos� par Michel CHARZAT que le Conseil de Paris �mette le v?u que les familles habitant � l?h�tel ?H�tels R�unis?, 69, rue des Haies et qui ont des enfants scolaris�s depuis plusieurs ann�es dans le quartier et les familles logeant dans des immeubles insalubres soient relog�es en priorit� dans le quartier.

Pour les familles locataires de l?h�tel, en attente d?une r�gularisation de leur situation sur le territoire fran�ais, Michel CHARZAT et le Conseil du 20e arrondissement proposent donc que le Conseil de Paris demande que l?Etat acc�l�re le traitement de leur dossier afin que, b�n�ficiant d?un titre de s�jour, ces familles puissent acc�der � un logement social, cette possibilit� leur �tant interdite actuellement.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour le groupe ?Les Verts?, la parole est � Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Nous souhaitons par ce v?u attirer votre attention sur la situation de l?ensemble des familles h�berg�es � l?h�tel ?H�tels R�unis?, 69, rue des Haies dans le 20e arrondissement. Cet h�tel fait partie de la s�rie des 65 h�tels qui ont re�u un avis d�favorable de la Pr�fecture, comme suite � une visite de s�curit� incendie.

Il doit donc � terme �tre ferm� si des travaux importants de mise aux normes ne sont pas r�alis�s.

Nous ne contestons pas dans ce v?u la n�cessit� du relogement de ces familles. En revanche, nous souhaitons que des conditions de relogement d�centes et p�rennes soient propos�es aux familles. Les 29 familles sont compos�es de demandeurs d?asile et les dossiers sont en cours d?examen depuis plusieurs ann�es. Aujourd?hui, seulement six d?entre elles ont obtenu leur r�gularisation. Elles sont plac�es dans cet h�tel par la C.A.F.D.A., l?A.P.T.M. et l?Ordre de Malte et la plupart de ces familles ont d�j� connu un nombre important de relogements dans les h�tels parisiens et de banlieue.

Aujourd?hui, face � cette nouvelle situation qui les oblige � accepter un �ni�me relogement dans un �ni�me h�tel, elles ont d�cid� de dire stop � une nouvelle pr�carisation et se sont constitu�es en collectif.

Les associations ont commenc� � proposer des h�bergements dans des h�tels dans lesquels les familles voyaient leur situation r�gresser, avec, par exemple, une seule chambre pour toute la famille, sans possibilit� de faire la cuisine.

La majorit� des familles dispose aujourd?hui dans l?h�tel ?H�tels R�unis? de deux pi�ces, ce qui leur permet d?avoir un semblant de vie familiale et un minimum de confort mat�riel pour assurer la scolarit� des enfants. Les �coles du quartier souhaitent que les enfants puissent finir leur ann�e scolaire normalement et sont � cet �gard fortement solidaires de la d�marche collective men�e par les familles.

Le conseil de quartier et de nombreuses associations locales ont �galement manifest� leur soutien.

Un v?u r�affirmant cette solidarit� a �t� vot� au conseil de quartier du 20 octobre dernier.

Apr�s avoir re�u des repr�sentants du collectif des familles, le 2 novembre, la mairie du 20e arrondissement pr�voit d?organiser une table ronde r�unissant des repr�sentants de la Mairie, de la Pr�fecture, des associations qui suivent ces familles et le collectif des familles lui-m�me afin de trouver une solution de relogement acceptable pour chacune d?entre elles.

La mairie du 20e arrondissement a aussi fait acte de solidarit� avec ce collectif en votant le v?u propos� par le conseil de quartier � son Conseil d?arrondissement du 2 novembre dernier.

Pour que ces familles puissent b�n�ficier d?un logement stable, il faut qu?elles obtiennent un droit au s�jour. Dans ce sens, nous demandons au Maire de Paris d?intervenir aupr�s du Pr�fet de Paris pour qu?un examen rapide et bienveillant des dossiers de ces familles se fasse prioritairement et que l?ensemble des dispositifs leur permettant un relogement acceptable et p�renne soit mobilis�.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je comprends bien volontiers la d�marche entreprise. En m�me temps, je pense qu?un jour nous devrons analyser avec responsabilit� la port�e des v?ux successifs que nous votons s�ance apr�s s�ance. Car voter un v?u c?est bien, pouvoir l?appliquer c?est mieux. Dans les faits, nous sommes parfois dans l?impossibilit�, je le dis clairement, de donner une suite concr�te aux v?ux que nous votons pour la bonne et simple raison que nous ne sommes pas en capacit� de trouver des logements en nombre suffisant.

Je me permets une r�flexion. A midi, il y avait une manifestation du D.A.L. sur la place de l?H�tel de Ville. Les gens qui �taient avec le D.A.L. n?�taient pas issus d?un h�tel meubl� pourri ni d?un immeuble insalubre. C?�tait qui ? C?�taient des demandeurs de logement qui depuis des ann�es sont sur les listes d?attente parmi les 100.000 et qui disent : ?C?est quand mon tour ??.

Alors, je leur ai r�pondu � midi que bien s�r nous assumions le relogement des immeubles insalubres et que c?�tait une priorit� mais � partir du moment o� l?on a des situations sociales difficiles parmi les 100.000 demandeurs, je ne peux pas dire ?oui, le sans-papiers a droit � un relogement prioritaire, les demandeurs d?asile ont droit � un relogement prioritaire d�s qu?ils ont des papiers, etc?? Ce discours n?est plus audible par les familles, m�me celles soutenues par le D.A.L. qui sont en attente depuis plus de 10 ans. Voil� la r�alit� � laquelle nous sommes confront�s.

Je voudrais que les groupes politiques de cette Assembl�e en soient conscients. Bien �videmment, je vais voter ce v?u parce que je partage avec vous la volont� de trouver un logement � ces personnes. Mais n�anmoins la difficult� est l�, et partagez avec moi les efforts de la Ville et n?ayons pas syst�matiquement un discours que l?on pourrait parfois qualifier de d�magogique.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 429).

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopt�. (2005, V. 430).

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