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2005, DLH 174 - Réalisation par l’Union d’économie sociale “Prolog-ues” de 3 programmes de réhabilitation de 9 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 106, rue de Castagnary (15e), 1416, rue Hélène (17e) et 92, rue de Romainville (19e). Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer au nom de la Ville de Paris un bail emphytéotique avec “Prolog-ues” sur les lots de copropriété communaux nécessaires à la réalisation de l’opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris.
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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 174.
La parole est donn�e � Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire. Mon intervention sera tr�s rapide.
C?est pour vous dire que nous regrettions que le Conseil du 17e arrondissement n?ait pas �t� consult� sur ce projet de d�lib�ration, tel que la loi le pr�voit. De ce fait, nous vous demandons le report au prochain Conseil de Paris.
Toutefois, si vous persistiez � le faire voter aujourd?hui, nous vous invitons � retirer ?vu l?avis du Conseil du 17e? qui serait ill�gal.
Pour notre part, nous ne participerons pas au vote.
Je vous remercie.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.
Pour r�pondre, la parole est � M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Les �lus du 17e comme, je pense, les �lus du 19e ont re�u ce projet de d�lib�ration. Cela concerne effectivement des logements du domaine priv� de la Ville de Paris situ�s en secteur diffus et qui �taient laiss�s vides ou � l?abandon. Nous avons donc d�cid� de les transf�rer � des associations qui vont les g�rer directement dans le cadre de parcours d?insertion. Ces structures, comme ?Prolog-ues?, sont connues sur le territoire parisien depuis de nombreuses ann�es et pratiquent ce type d?action.
Je ne vois pas pourquoi on retirerait ce projet de d�lib�ration tr�s attendu par le mouvement associatif. Vous avez l� un projet de d�lib�ration concernant ?Prolog-ues?, il y en a un autre pour d?autres types de structures associatives qui sont fortement demandeuses. Je crois objectivement que la mairie du 17e serait malvenue de bloquer un tel projet de d�lib�ration qui fera le bonheur des associations et surtout des publics qu?elles suivent.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. Madame KUSTER, vous voulez une explication de vote, peut-�tre ?
Mme Brigitte KUSTER. - J?entends bien M. le Maire, mais le Conseil d?arrondissement n?a pas eu ce projet de d�lib�ration. Nous n?avons pas d�lib�r� donc nous ne pouvons pas �crire sur la d�lib�ration ?Vu le Conseil d?arrondissement? puisque ce n?est pas pass� en Conseil d?arrondissement. Je vous demande de retirer cet intitul�.
Merci.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Nous acceptons bien volontiers l?amendement du Conseil du 17e arrondissement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - D?accord. Donc �tant entendu que cette modification est act�e, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 174 ainsi amend�.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2005, DLH 174).
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Débat
Conseil municipal