Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 208. Il s?agit du

G.P.R.U. de la Porte Pouchet, dans le 17e, du bilan de la concer-tation, de la cr�ation d?une Z.A.C., de l?autorisation donn�e � M. le Maire de Paris de signer une concession d?am�nagement et d?une autorisation accord�e � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention d?avance relative au financement de l?op�ration.

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de d�lib�ration a trait � un dossier relativement important puisque c?est l?un des grands projets du 17e arrondissement qui consiste � r�am�nager la Porte Pouchet dans le cadre du G.P.R.U., grand projet de renouvellement urbain. Ce dossier a d�j� fait l?objet d?une large concertation avec les habitants, les associations et des �lus de l?arrondissement. Cette concertation men�e pendant trois ans a permis de d�gager un consensus sur le programme � r�aliser sur cette future zone d?am�nagement concert�e. Construction, d�molition, r�am�nagements, sont les ma�tres mots de cette redynamisation du quartier.

La tour Borel et une partie de la barre Borel, la plus proche du p�riph�rique, vont �tre d�truites. De nouveaux immeubles seront construits au pr�alable pour accueillir les habitants des tours d�molies. Dans le m�me esprit, la tour Bois le Pr�tre et le reste de la barre, situ�s � proximit� du p�riph�rique, seront r�nov�s. Ces immeubles formeront le c?ur d?un nouvel �lot, l?�lot Borel, � proximit� de la Porte Pouchet et abriteront, outre les nouveaux logements des immeubles d?activit� et de bureaux, des commerces et un h�tel.

A proximit� de la place, la rue Rebi�re trouvera un nouveau souffle gr�ce � l?implantation de nouveaux logements et au repositionnement de la cr�che ainsi que par l?am�nagement d?un square qui contribuera � l?agr�ment du quartier. Dans le m�me esprit, la rue Br�chet sera dot�e d?un mail destin� � devenir un lieu de promenade et de rencontre pour les habitants du quartier.

C?est ici que d�buteront, le deuxi�me trimestre 2006, les travaux d?am�nagement du quartier, premi�re tranche d?une r�alisation de grande envergure et qui s?ach�vera au cours du premier trimestre 2007. Il faut noter que ces projets concr�tisent la volont� expresse de Jean-Louis BORLOO, Ministre de la Coh�sion sociale, de manifester concr�tement ce qu?on entend par solidarit� territoriale et qui profitera directement aux habitants du quartier.

Pour ce grand chantier, l?am�nageur retenu, apr�s un appel d?offres lanc� par la Ville de Paris, est la S.E.M.A.V.I.P. Deux r�ponses � l?appel d?offres ont �t� �tudi�es par la Ville, celle de l?O.P.A.C. et celle de la S.E.M.A.V.I.P. On comprend que l?O.P.A.C. qui est un peu juge et partie dans cette op�ration n?ait pas �t� retenu comme am�nageur. C?est donc la S.E.M.A.V.I.P. qui b�n�ficiera d?une avance de la ville de Paris de 9 millions d?euros pour d�marrer ces �tudes remboursables en 2012.

A ce stade, je voudrais me faire l?�cho de plusieurs interrogations soulev�es par J�rome DUBUS, adjoint � l?urbanisme du 17e, lors du dernier Conseil d?arrondissement. En effet, plusieurs questions restent en suspens sur ce sujet et je vous remercie, Monsieur CAFFET, des r�ponses que vous nous apporterez.

Premi�rement, le financement de l?op�ration. Nous avons re�u tr�s tardivement l?�valuation budg�taire de l?op�ration, � peu pr�s 72 � 75 millions d?euros, hors taxes, ce qui est assez consid�rable.

Pour le moment, vous avez �t� prudent, vous n?avez pas int�gr� une �ventuelle subvention de l?A.N.R.U., l?Agence nationale de r�novation urbaine, et pour cause. L?A.N.R.U. vient seulement de recevoir le dossier de la Porte Pouchet, ce qui est regrettable car il y a une quarantaine de dossiers qui ont �t� examin�s en Ile-de-France et, sur ces 40 dossiers, aucun de la Ville de Paris, les onze dossiers de la Ville qui sont int�gr�s dans le

G.P.R.U. venant seulement d?�tre d�pos�s.

Malheureusement, nous ne serons pas en cat�gorie 1 qui offre les financements les plus importants pour les r�novations urbaines. Nous ne serons qu?en cat�gorie 2, voire 3 et, pour cette derni�re cat�gorie, il n?y aura pas grand-chose � esp�rer. Sur ces 72 millions d?euros, 9 millions et demi sont demand�s � l?A.N.R.U. D?autre part, nous avons constat� avec surprise que, dans ce budget, ne figurait pas non plus de subvention de la part du Conseil r�gional.

Vous savez, qu?aujourd?hui, le Conseil r�gional finance des op�rations d?am�nagement. Pourquoi la Ville de Paris n?a t-elle pas mobilis� la R�gion ? Il nous a �t� effectivement confirm� qu?aucun dossier n?avait �t� d�pos� sur la Porte Pouchet aupr�s du Conseil r�gional, ce qui, �videmment, ne peut pas engendrer de subventions suppl�mentaires.

Deuxi�mement : le calendrier de cette op�ration. On nous a dit que les premi�res livraisons devraient �tre faites en 2009 mais nous n?avons toujours pas de calendrier pr�cis de cr�ation de la Z.A.C. qui est, bien s�r, conditionn�e � l� premi�re question, le financement de cette op�ration. Ce qui est acquis est la r�novation de la tour Bois le Pr�tre par l?O.P.A.C. Une r�union doit avoir lieu le 18 novembre pour que les appels d?offres soient lanc�s. Nous pouvons esp�rer que, fin 2006, d�but 2007, cette r�novation puisse �tre entam�e.

Pouvez-vous nous le confirmer ? De m�me, la requalification du mail Br�chet devrait �tre engag�e en 2006 apr�s avoir �t� promise pour 2005. Nous avons l� un an de retard. Enfin, la construction, rue Pierre-Rebi�re, des 180 logements ne devraient normalement pas poser de probl�me puisque le foncier appartient d�j� � la Ville de Paris. Donc, il n?y a pas d?acquisitions fonci�res. Il n?y a qu?� attendre le vote du P.LU. et des d�p�ts de permis de construire aff�rents � cette op�ration.

Troisi�mement. Le choix de la S.E.MA.V.I.P. Non pas que nous contestions la S.E.MA.V.I.P. comme am�nageur, simplement, nous avons l?impression que la S.E.MA.V.I.P. a un monopole sur toutes les op�rations d?am�nagement en partant de la

Z.A.C. des Hauts de Malesherbes jusqu?� la future Z.A.C. de la Porte de la Chapelle. Rappelons que la S.E.MA.V.I.P. est l?am�nageur de la Z.A.C. des Hauts de Malesherbes et que sur ce dossier, nous avons d�j� fait face � des prolongations de ces honoraires syst�matiques.

On va voter une quatri�me prolongation de sa mission � cause du retard pris pour le gymnase. Elle devrait �tre �galement l?am�nageur des terrains Batignolles, Clichy, Cardinet, auxquels s?ajoutent la Z.A.C. Porte Pouchet et la Porte de la Chapelle avec 200 hectares � urbaniser. Il convient donc de demander des pr�cisions � la S.E.MA.V.I.P. qui est, � l?heure actuelle, une petite entit� avec peu de personnel. Quelles sont ses pr�visions d?embauche pour faire face � tous ces chantiers ?

Quatri�mement. Le programme pr�vu. Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e est particuli�rement attach�e � ce que ce programme de logement soit diversifi� et nous avons la possibilit� de le faire puisque les 180 logements rue Pierre-Rebi�re peuvent, sans probl�me, accueillir des personnes qui habitent dans la barre qui sera d�truite, elles seront accueillies et relog�es rue Pierre-Rebi�re � des conditions �gales en mati�re de loyer. Reste le solde de logements cr��s. On peut introduire un autre type de logements qui pourrait �tre pr�vu dans le petit immeuble de 50 logements. Nous y proposons la r�alisation de logements P.L.S. ou P.L.I. par la Fonci�re logement.

Une question se pose, relative � l?h�tel de propret�...

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Ecoutez, Madame KUSTER, il va vraiment falloir terminer. Vous avez �puis� votre temps de parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Je voudrais quand m�me �voquer le cinqui�mement. Je vais aller tr�s vite. Le probl�me de stationnement, le probl�me des loyers, de la desserte par les transports en commun de la Z.A.C., le probl�me de l?int�gration de la tour Camille Blaisot autour de la Porte de Saint-Ouen et beaucoup d?interrogations que nous avons �voqu�es en Conseil d?arrondissement.

J?esp�re, Monsieur CAFFET, que vous nous ferez le plaisir, au moins - car je n?ai pas le temps de le dire oralement dans leur totalit� - de prendre la peine de les lire et de nous apporter les r�ponses correspondantes.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - On n?est pas oblig� de lire un papier, on peut synth�tiser avec l?ensemble des points.

Madame AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire, mes chers coll�gues.

L?am�nagement de la Porte Pouchet constitue le plus gros projet du 17e arrondissement � ce jour, en attendant celui tr�s important des terrains des Batignolles. La proc�dure de concertation a permis aux r�sidents concern�s de pouvoir suivre l?�laboration du projet d?am�nagement ; le rappel des diff�rentes r�unions conduites dans l?arrondissement et auxquelles plusieurs adjoints ont particip� illustre l?importance accord�e par la Ville de Paris � ce projet.

En effet, nous parvenons, ce soir � un moment charni�re puisque ce projet de d�lib�ration vise � valider le principe d?une zone d?am�nagement concert�e, d?une Z.A.C.

Si les travaux vont �tre engag�s rue Pierre-Rebi�re et des �tudes lanc�es sur le nouvel emplacement des services des

T.A.M. et des pompiers, les premiers programmes ne serontlivr�s qu?en 2009. Aussi, le groupe communiste souhaite que cette concertation soit poursuivie lors des diff�rentes �tapes � venir. Nous savons combien des projets urbains de cette ampleur ont des cons�quences sur la vie quotidienne des habitants, d?autant plus qu?il s?agit de quartiers sociaux tr�s fragilis�s. C?est pourquoi il faudra rester vigilant et � l?�coute des habitants.

Par ailleurs, si le groupe communiste partage le projet global envisag�, je souhaite apporter trois observations. Avec ma coll�gue Martine DURLACH, adjointe au maire, charg�e de la politique de la ville, nous attirons l?attention du Conseil sur les �volutions possibles des loyers des logements neufs construits en remplacement des immeubles (la tour Borel, dans sa totalit� et une partie de la barre Borel) qui vont �t� d�truits. Les locataires expriment une l�gitime inqui�tude et nous pensons qu?il est n�cessaire d?�tre tr�s attentifs avec un souci important de communication. De ce point de vue, je crois que la mairie du 17e, une fois n?est pas coutume, pourrait apporter son soutien.

Deuxi�me point. Il est �galement envisag� la r�alisation d?une place dans le prolongement d?espaces verts mais � proximit� imm�diate du p�riph�rique. Je n?ignore pas les capacit�s techniques permettant de r�duire les nuisances acoustiques. Il faudra, l� aussi, rester vigilant pour ne pas cr�er une nouvelle frustration chez les habitants, d?autant que l?�quipement de proximit� envisag� sur cette espace doit, � terme, permettre de redynamiser une vie de quartier qui fait aujourd?hui d�faut.

Troisi�me point. Il me semble important d?acter rapidement le type de logement du petit immeuble de 50 logements qui sera construit � l?emplacement de la cr�che puisque celle-ci doit �tre d�plac�e rue Pierre-Rebi�re. Nous avons eu un d�bat d?ailleurs dans le 17e arrondissement assez houleux. Le 17e arrondissement compte � ce jour toujours moins de 10 % de logements sociaux.

Ceux-ci contrairement � la rh�torique traditionnelle de la droite sont � m�me d?assurer la mixit� sociale. C?est pourquoi je souhaite que l?on envisage du logement social pour cet immeuble, peut-�tre du P.L.S. pour permettre la venue des classes moyennes. De ce point de vue, je m?oppose � la position du 17e arrondissement qui souhaite n?y faire que du logement interm�diaire P.L.I., estimant qu?il y a d�j� trop de logement social dans le quartier. Moins de 10 %, je pense que ce n?est vraiment pas trop.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Continuez, Cl�mentine AUTAIN.

Mme Cl�mentine AUTAIN, adjointe. - Mme de PANAFIEU d�coupe les quartiers comme cela l?amuse et elle explique l� o� il y en a trop. Dans le 17e arrondissement, je pense que l?on peut mieux faire.

En conclusion, je voulais redire ici nos attentes vis-�-vis des financements attendus par l?A.N.R.U. Face au contexte de crise sociale, le Gouvernement vient d?annoncer un renforcement du budget allou� � cette agence.

J?esp�re que les dossiers parisiens, en g�n�ral, et celui de la porte Pouchet en particulier, recevront alors un accueil plus favorable. J?ajoute que si, en conseil d?arrondissement, l?�quipe municipale du 17e arrondissement pouvait arr�ter de raconter toujours que c?est de la faute de la Mairie de Paris si les dossiers ont du retard, je serais extr�mement ravie.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame AUTAIN.

La parole est � Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire.

Je suis particuli�rement contente de voir ce projet de d�lib�ration inscrit � nos d�bats du Conseil de Paris. Porte Pouchet, la r�habilitation est bel et bien en marche. Et ce n?est pas illusoire. Je pense � tous les habitants de la Porte Pouchet qui depuis des ann�es et des ann�es ont entendus ici ou l� que leur quartier allait bouger et changer. Ils n?ont rien vu venir et par moment ils ont du mal � y croire encore.

Aujourd?hui, concr�tement, avec ce vote qui sera, j?en suis certaine, unanime, ils vont y croire. Ils ont particip�, vous l?avez dit, Madame AUTAIN, aux r�unions de concertation et ils savent que Bertrand DELANO� a fait de la r�habilitation des quartiers p�riph�riques, dont la Porte Pouchet, une priorit� politique. Et je veux saluer l?�norme travail qui est fait par ses adjoints et leurs �quipes, bien s�r en particulier Martine DURLACH, Jean-Pierre CAFFET et j?associe bien s�r Jean-Yves MANO puisqu?il est question ici de logement.

La cr�ation d?une Z.A.C., c?est important, c?est �norme et c?est long. La concession � la S.E.M.A.V.I.P., c?est un dossier qui a �t� rapide et je crois savoir que les �lus du 17e arrondissement, quels qu?ils soient ont �t� consult�s et sont plut�t d?accord pour confier � cette S.E.M. l?am�nagement de la Porte Pouchet.

Des travaux vont bient�t commencer, je pense notamment au mail Brechet, qui contribueront � concr�tiser ces ambitieux projets car pour des habitants qui ont tant attendu, il est toujours difficile d?anticiper les changements quand ils n?ont jamais lieu.

Il faut souligner le travail de l?O.P.A.C. qui, avec les locataires des immeubles qui vont �tre d�truits, a men� l� aussi un travail particulier, j?allais presque dire personnalis�, qui a permis � la majorit� des locataires d?�tre favorable au projet qui les concerne pleinement.

Aussi, je m?associe � leur crainte, qui est une crainte l�gitime, � partir du moment o� on change d?appartement, ou l?on va entrer dans des logements neufs on se m�fie des hausses des loyers. Mais j?ai toute confiance en l?O.P.A.C., compte tenu du travail que cet office a men� r�cemment, j?ai toute confiance en l?O.P.A.C. qui aura une attention particuli�re et poursuivra dans la transparence, le dialogue engag� avec les locataires.

Je veux aussi attirer l?attention sur le fait que la Porte Pouchet a une forte densit� de logement social par rapport au reste du 17e arrondissement. Elle est envahie par des services techniques de la Ville qui ne sont pas des services directement aux habitants, et donc pas bien admis par eux. Il est �vident que le sentiment d?abandon est encore tr�s fort.

Il y aura encore beaucoup de concertation � faire, il y aura aussi des assurances � donner ; je pense notamment � la place centrale qui est situ�e proche du p�riph�rique. Je sais que Jean-Pierre CAFFET y est particuli�rement attentif.

Nous savons tous que la pollution atmosph�rique est subie de plus en plus difficilement par nos concitoyens, il faut donc quand nous envisageons des projets d?une telle envergure, que nous soyons extr�mement vigilants et que, dans une dizaine d?ann�es, le cadre de vie de ces habitants, qui seront pour une bonne partie les m�mes, soit concr�tement et r�ellement am�lior�.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Annick LEPETIT.

Je donne la parole � Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Je vais �tre assez rapide puisque ce projet de d�lib�ration ne pose a priori pas de probl�me et que, si j?ai bien compris, nous sommes en retard dans l?ordre du jour.

Je voudrais souligner tout d?abord le consensus, cela a �t� le terme de Mme KUSTER, et la satisfaction, cela a �t� le terme � la fois de Cl�mentine AUTAIN et d?Annick LEPETIT, qui s?exprime sur ce projet, sur la mani�re dont il a �t� �labor� et sur la concertation qui l?a appuy�. C?est le premier constat que je voulais faire.

C?est vrai que ce territoire demande un notoire besoin d?am�nagement, de r�habilitation. Ainsi, des op�rations embl�matiques comme la d�molition d?une tour et d?une partie d?une barre avec, en parall�le, la reconstitution de logements le long de l?avenue Pierre-Rebi�re sont apparues tr�s n�cessaires.

Un certain nombre de questions ont �t� pos�es et je vais essayer d?y r�pondre le plus rapidement possible. Mme KUSTER voit dans ce projet de d�lib�ration la volont� de M. BORLOO de r�aliser des op�rations de renouvellement urbain. Moi, j?y vois plut�t le r�sultat de l?opini�tret� de cette Municipalit� de mener � bien ce type d?op�ration, notamment sur la couronne parisienne, sur ces territoires situ�s entre le boulevard des Mar�chaux et le p�riph�rique. Je vous invite � aller au Pavillon de l?Arsenal et chacun pourra y constater que les projets sur ces territoires sont tr�s nombreux.

Madame KUSTER, vous me dites que la Ville a tard� dans la transmission du dossier � l?A.N.R.U. Ce dossier lui a effectivement �t� transmis le 3 octobre 2005. Mais il n?a pas �t� transmis le 3 octobre 2005 par la Ville, il l?a �t� par la Pr�fecture.

En revanche, ce que je peux vous dire, c?est qu?il a �t� transmis par la Ville � la Pr�fecture le 6 avril 2005 ! Je suis, comme vous, au regret de constater que la Pr�fecture a mis six mois pour l?adresser � l?A.N.R.U.

Alors, je vous rappelle tout de m�me qu?en avril 2005, nous �tions encore dans des r�unions de concertation avec les riverains, les associations locales, de mani�re � apporter une touche finale � cette op�ration. Je vois donc difficilement comment j?aurais pu transmettre � la Pr�fecture un dossier ?A.N.R.U.?, sans que la concertation soit a minima termin�e et que nous ayons trouv�, comme vous l?avez indiqu�, un consensus sur l?am�nagement de ce secteur. Alors, les six mois de retard, ce n?est pas de mon fait. Et si nous ne sommes pas en cat�gorie 1, cela n?est pas de ma responsabilit�. Adressez-vous aux services de la Pr�fecture pour savoir pourquoi ils ont mis six mois pour transmettre ce dossier � l?A.N.R.U.

Deuxi�mement, vous me parlez des subventions de la R�gion. Oui, la Ville va demander des subventions � la R�gion, dans le cadre de la r�alisation des logements sociaux. Je peux m�me vous donner un calendrier et des montants estimatifs mais je ne voudrais pas trop retarder la s�ance -: en 2006, 2007, 2008, des subventions seront demand�es par la Ville � la R�gion pour la construction de logements neufs rue Rebi�re, pour la r�habilitation et la r�sidentialisation de la Tour Bois le Pr�tre, pour la r�habilitation de la barre Borel et pour la d�molition de la tour et d?une partie de la barre Borel. Et nous essaierons de tenir le calendrier que nous avons indiqu�.

Vous me parlez d?un retard sur la r�alisation du mail Br�chet, mais c?est la municipalit� du 17e arrondissement elle-m�me qui a souhait� un projet plus ambitieux que celui imagin� au d�part par la Ville de Paris. Et la Ville de Paris a r�pondu positivement � cette demande. Mais vous comprendrez, dans ces conditions, que l?�tude a ainsi n�cessit� une proc�dure plus longue et des cr�dits plus importants. C?est la raison pour laquelle nous sommes un peu en retard par rapport au calendrier initial.

S?agissant de la S.E.M.A.V.I.P., je vous laisse la responsabilit� de vos propos. Ce que je constate depuis quatre ans, c?est que toutes les op�rations d?am�nagement qui ont �t� confi�es � la S.E.M.A.V.I.P. l?ont �t� dans d?excellentes conditions et je ne doute pas que ce soit encore le cas.

Quant � l?h�tel de Propret�, vous savez que c?est une question qui est en d�bat. Mais, je n?avais pas remarqu� qu?il y avait une farouche opposition de la municipalit� du 17e arrondissement sur cet �quipement qui pourrait, de plus, avoir une vocation intercommunale.

Voil� ce que je voulais vous r�pondre, Madame KUSTER.

Enfin, une question de m�thode et je le r�p�te souvent : quand une Z.A.C. est cr��e, tous les probl�mes ne sont pas r�gl�s pour autant. C?est-�-dire que les �tudes vont se poursuivre, notamment s?agissant de la probl�matique du stationnement ou des transports en commun.

Madame AUTAIN, oui, la concertation, �videmment, va continuer. Elle se prolonge d?ailleurs actuellement avec la consultation des habitants de la Tour Borel.

Quant aux locataires, vous savez qu?une charte de relogement a �t� transmise par l?O.P.A.C. � l?ensemble des habitants. Je ne doute pas de la volont� de la Municipalit�, notamment de mon coll�gue Jean-Yves MANO, de trouver des solutions appropri�es � tous les habitants.

Je dis la m�me chose � ma coll�gue Annick LEPETIT. Oui, la concertation va continuer et oui, nous serons extr�mement attentifs au traitement de la place dont je sais qu?elle vous soucie parce qu?elle se situe � proximit� imm�diate du p�riph�rique. Il faudra d?ailleurs prendre toutes les solutions pour minimiser non seulement l?impact des pollutions atmosph�riques mais �galement des pollutions sonores.

Voil� ce que je voulais dire simplement en r�ponse.

Bien �videmment, apr�s vous avoir invit� � adopter ce projet de d�lib�ration, je voudrais avoir un mot de remerciement particulier pour tous les services de la Ville qui ont particip� � l?�laboration de ce projet, qui a n�cessit� un travail �norme. Je pense notamment � la Direction de l?Urbanisme et � la D�l�gation � la politique de la ville et � l?int�gration.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur CAFFET.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 208.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DU 208).

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