M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 143 : autorisation �

M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association?Patronage la�que du 15e - Maison pour tous � la Ville de Paris?. Attribution d?une subvention de 30.000 euros.

Je donne la parole � Mme de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, comme chaque ann�e notre Conseil est amen� � examiner une d�lib�ration proposant l?attribution d?une subvention de 30.000 euros au ?Patronage la�que?. Vous vous souvenez que par un jugement du 22 mars 2001, le Tribunal d?instance du 15e arrondissement avait prononc� la r�siliation du bail qui liait le Patronage la�que � la Ville de Paris et condamnait l?association � payer � la Municipalit� une somme de 609.000 F au titre des loyers �chus et non pay�s entre 1997 et 2001.

Le Maire de Paris ayant d�cid� de ne pas faire ex�cuter ce jugement et d?annuler des dettes de loyers impay�s, le Patronage la�que a donc �t� maintenu en ces lieux et b�n�ficie depuis d?un subventionnement cons�quent et de la mise � disposition de ce b�timent public de 950 m�tres carr�s.

Au fil de nos s�ances, en juin 2003 puis en mai 2004, les �lus de notre groupe sont intervenus pour vous demander plus de transparence sur les activit�s de cette association et attirer votre attention sur la n�cessit� de r�fl�chir � une meilleure utilisation de ces locaux. Or, curieusement, vous continuez � subventionner le Patronage mais sans vous pencher sur le fonctionnement de cette association. Car en d�pit de sa d�nomination ?Maison pour tous?, les portes du dit patronage ne s?ouvrent pas vraiment sur les quartiers du 15e arrondissement.

Il est difficile d?avoir une vision claire sur les activit�s qui se tiennent dans ces locaux municipaux, locaux qui cependant semblent rendre service � certains de nos coll�gues de la majorit�, qui s?y r�unissent ou y domicilient leurs associations, � l?image de ce que nous r�v�le un tract distribu� ce week-end et � travers lequel nous avons d�couvert que le Patronage la�que est entre autre le si�ge du comit� du 15e arrondissement pour le non qui r�unit la LCR, ATTAC, le PC, le MDC et une certaine frange du PS.

Est-ce cela, Monsieur le Maire, qui justifie votre cl�mence vis-�-vis de ce Patronage ? Est-ce cela qui vous incite � ne pas nous r�pondre quand nous vous demandons communication des comptes et en particulier du compte de r�sultats de l?association ? Est-ce pour cela que vous ignorez nos questions sur le fondements des tarifs pratiqu�s par cette association pour la location de salle ? Est-ce pour cela enfin que nos souhaits de voir engager une v�ritable r�flexion sur le devenir de ce lieu reste lettre morte ?

J?ajoute que vous devriez regarder ce dossier d?un peu plus pr�s car lors de notre s�ance du dernier Conseil du 15e arrondissement, l?une de nos coll�gues �lues de votre majorit� municipale et par ailleurs vice-pr�sidente du Patronage la�que nous a d�clar� que le Patronage servait pour l?organisation de f�tes familiales. Or il me semble que les cr�dits que les �lus affectent par leur vote � des subventionnements d?associations sont par nature des deniers publics.

En cons�quence, je ne vois pas sur quelle base juridique une association priv�e peut louer des b�timents publics pour l?organisation de manifestations priv�es ou permettre l?organisation de meetings, sans - � tout le moins - appliquer un tarif de location fix� par le Conseil de Paris.

Je ne sais ce qu?en penserait la Chambre r�gionale des comptes.

En ce qui nous concerne, il est du devoir de notre Municipalit� de r�fl�chir � l?avenir de ces lieux et � l?am�lioration de leur gestion. D?autant qu?il est surprenant dans ce dossier que la Ville se prive � la fois d?une recette importante en mettant gratuitement cette salle � la disposition des associations, ainsi que cela est indiqu� � l?article 5 de la convention, et pousse la g�n�rosit� jusqu?� lui octroyer une subvention de fonctionnement, ce qui revient � dire que non seulement notre Municipalit� consent au Patronage la�que une concession gratuite mais qu?en plus, elle le subventionne alors qu?en parall�le, ladite association dispose d?une tr�sorerie cons�quente de 16.804 euros � fin 2004.

Nous vous demandons donc une nouvelle fois d?engager une r�flexion en concertation avec la mairie du 15e pour permettre un meilleur usage de ces salles.

Deux pistes susceptibles d?am�liorer l?utilisation de ce b�timent municipal pourraient �tre explor�es :

-la premi�re serait de confier la gestion de cet �quipement� la mairie du 15e et de le transf�rer � l?inventaire des �quipements publics de proximit�, ce qui permettrait � l?arrondissement de disposer d?une salle polyvalente, ainsi que la demande en avait �t� formul�e dans le cadre des propositions du P.L.U. ;

-la deuxi�me piste pourrait �tre de lancer une proc�durede d�l�gation de service public en vue de d�signer l?association la plus apte � assurer la gestion de cet �quipement municipal. Je rappelle d?ailleurs les propos tenus par votre adjointe en ces lieux. Mme de LA GONTRIE nous disait - je cite : ?Nous allons engager une proc�dure qui m�nera � une d�l�gation de service public pour l?exploitation de ce lieu?. C?�tait en juin 2003.

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Pour conclure et dans l?attente d?un projet qui mette les locaux du Patronage la�que au service de l?ensemble des habitants de l?arrondissement, nous voterons contre cette subvention de 30.000 euros � cette association dont quatre �lus de votre majorit�, repr�sentant trois groupes de la gauche plurielle du 15e, sont actuellement membres du Conseil d?administration, ? ce qui ne manque pas de sel venant de votre majorit� qui ne perd jamais une occasion - et on l?a vu pour les O.M.S. - de d�noncer la pr�sence d?�lus � la t�te des associations, surtout lorsqu?elles sont ainsi subventionn�es.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.

La parole est � Mme de LA GONTRIE, adjointe comp�tente.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Adjointe, en tout cas !

A titre liminaire, on m?a indiqu� qu?� un moment o� j?�tais sortie quelques instants, M. LEGARET �tait intervenu pour regretter l?absence d?adjoints en s�ance de Commission. J?ai compris que je faisais partie des adjoints qu?il visait dans son propos.

Je voudrais simplement lui dire, et je crois que c?est ce que Christophe CARESCHE a indiqu� tout � l?heure, que le souci de la pr�sence des adjoints en Commission est naturel. Bien que je ne sois pas membre de la Commission, je rapporte mes d�lib�rations. J?ai d� �tre absente deux fois depuis le d�but du mandat pour des raisons que l?on va qualifier de s�rieuses.

En l?occurrence, mercredi � 9 heures 30, je n?�tais pas pr�sente, car - je le sais compr�hensif puisqu?il a longtemps �t� dans cette situation, �tant conseiller r�gional - je pr�sentais un budget modificatif cr�ant un fonds de 20 millions d?euros en solidarit� avec les communes qui ont subi, dans la R�gion d?Ile-de-France, les �v�nements que nous connaissons.

Ce n?�tait pas un certificat m�dical, c?�tait ce qu?on appelle poliment un probl�me de cumul. C?est pour cela que, par une p�riphrase que je voulais d�licate � votre endroit, je pensais que vous comprendriez cette question. On peut parler longtemps du cumul. Il est 1 heure et quart !

En l?occurrence, je pense que la cr�ation du fonds en question �tait une bonne d�cision et je suis s�re que vous avez �t� content que j?aie souhait� pr�senter ce budget modificatif.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, je note que les ann�es passent, votre virulence reste et, au fond, j?ai envie de dire : quoi qu?il arrive, le Patronage la�c ne trouvera jamais gr�ce � vos yeux !

Depuis le d�but du mandat, nous sommes en d�saccord. Nous continuons obstin�ment notre chemin et je vais r�p�ter, ann�e apr�s ann�e, les m�mes arguments.

Un, c?est un lieu historique qu?il faut pr�server ; tout le monde, me semble-t-il, est d?accord.

Deux - je fais tr�s court, Monsieur le Maire, parce qu?il est tard -, l?�tat du b�timent est pr�occupant. Pourquoi est-ce que j?indique ce point ? C?est par rapport � votre interrogation sur la r�fection puis sur la d�l�gation de service public.

Trois, cela permet d?offrir des lieux de r�union dans cet arrondissement. Vous savez qu?� Paris, nous en manquons. Nous sommes tr�s heureux d?avoir trouv� un accord avec la mairie du 15e pour ouvrir au courant de l?ann�e prochaine une maison des associations, mais jusqu?� pr�sent il n?y en avait pas. Ces locaux du Patronage la�c sont tr�s utiles � cette fin. Donc, besoin de salle.

Alors nous soutenons le Patronage la�que, oui, nous l?as-sumons.

Vous avez d�cid� un jour d?interrompre ce soutien, nous souhaitons le maintenir parce que sa mission nous semble importante.

Vous vous pr�occupez de la l�galit� de cet �tat de chose. Je vous indique que ces associations sont amen�es � contribuer financi�rement, que tout cela est tout � fait l�gal et donc je vous rassure puisque je vous sens tr�s pr�occup�e par la Chambre r�gionale des comptes.

Quatri�mement, sur la gestion des lieux, lorsque le b�timent aura �t� soit r�nov�, soit r�habilit�, nous aurons � d�cider de son mode de gestion, donc je n?ai pas vari� sur l?hypoth�se de la D�l�gation de service public.

Cinqui�mement et j?en aurai termin� : certes j?entends dans votre bouche que c?est parfois une marque d?infamie, n�anmoins, on peut � la fois �tre �lu et membre d?un Conseil d?administration, le tout �tant de ne pas �tre nombreux au point que l?on se trouve dans une situation de gestion de fait. Ce n?est absolument pas le cas.

J?ai d?ailleurs not� qu?avec une grande subtilit� ces �lus n?avaient pas pris part au vote lors de l?examen de ce projet de d�lib�ration. Donc, beaucoup d?inqui�tude, beaucoup d?hostilit� de votre part � l?�gard de ce lieu embl�matique, j?en suis d�sol�e mais nous continuerons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame le Maire. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 143. Qui est pour ? Qui est contre ?

Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2005, DDATC 143).

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la d�mocratie fran�aise).

M. Ren� LE GOFF. - Je demande une v�rification du vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Pour vous faire plaisir, nous allons demander une v�rification du vote.

Qui est pour ? 19 voix.

Contre ? 12 voix.

Abstention ? 1 abstentions

Le projet de d�lib�ration est adopt�.

Nous reprendrons � 14 heures 30.
La s�ance est suspendue.

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