M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 47 G relatif � la signature d'une convention avec l'A.P.-H.P.
Mes chers coll�gues, les �conomies budg�taires draconiennes impos�es par l'Etat ont suscit� d'importantes difficult�s au sein de l'A.P.-H.P. Permettez-moi de rappeler les chiffres : depuis 1996 des plans d'�conomie successifs ont caus� une diminution de 1 milliard 100 millions au budget de l'A.P.-H.P. Aujourd'hui, le seuil critique est franchi, la rigueur est certes un mal n�cessaire mais il vient un moment o� remettre en cause les moyens c'est remettre en cause les missions. Je l'ai �crit par deux fois � Mme AUBRY. Devant son silence, j'en ai appel� � l'arbitrage du Premier Ministre, lui aussi est rest� sourd � l'appel unanime du Conseil d'administration de l'Assistance publique des H�pitaux de Paris.
Dans ce contexte j'avais souhait� devant vous en novembre dernier que la Ville r�affirme son attachement et son plein soutien � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris en lui accordant une subvention de 100 millions de francs pour la r�alisation de projets prioritaires. Ces projets concernent pour deux tiers la modernisation des services d'urgence � l'H�tel-Dieu, � Saint-Antoine et � Trousseau et pour pr�s d'un tiers l'humanisation des services de g�rontologie ; des op�rations sont enfin pr�vues pour faciliter l'acc�s aux soins des personnes en situation de pr�carit�.
Il convient maintenant qu'une convention soit pass�e avec l'Assistance publique des H�pitaux de Paris pr�cisant la r�partition des sommes allou�es, compte tenu des priorit�s que je viens de rappeler. C'est cette convention, dont la mise en oeuvre sera suivie par un Comit� compos� de 8 repr�sentants de la Ville et de l'A.P.-H.P., que je vous soumets aujourd'hui.
Ce Comit� permettra un engagement financier rapide des op�rations d'investissement. D�s cette ann�e pr�s de 40 millions devraient �tre mobilis�s. Je vous invite ainsi � confirmer la volont� de la collectivit� parisienne de soutenir le plus efficacement possible cette institution prestigieuse � laquelle tous les Parisiens sont particuli�rement attach�s.
Ce soutien est plus que jamais n�cessaire, m�me apr�s l'annonce tardive du Gouvernement de d�bloquer 10 milliards de francs de cr�dits sur plusieurs ann�es dont 3,8 en 2000 au b�n�fice des h�pitaux de mani�re g�n�rale. Bien entendu, je me r�jouis que le Gouvernement ait enfin entendu les nombreux appels de d�tresse lanc�s par ceux, dont je suis, qui craignent une baisse de la qualit� et de la s�curit� des soins, une d�t�rioration des conditions de travail des personnels d�j� confront�s � des difficult�s consid�rables dans l'exercice de leurs fonctions.
C'�tait cependant bien la moindre des choses � une p�riode o� le Gouvernement b�n�ficie d'un consid�rable exc�dent de recettes fiscales qu'une partie de ces ressources soit affect�e aux besoins de sant� de la population. Certes, si le Gouvernement avait d�s octobre dernier �cout� le Conseil d'administration de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris quand celui-ci l'alertait sur les risques d'une possible et inconsid�r�e restriction budg�taire, nous aurions gagn� du temps et �vit� des mouvements sociaux d'une ampleur sans pr�c�dent dans la fonction publique hospitali�re.
Cela �tant, beaucoup de questions se posent encore sur les sommes annonc�es en particulier sur leur r�partition et leur affectation. Je me battrai pour que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris re�oive sa juste part des cr�dits suppl�mentaires annonc�s. Je veillerai aussi � ce que l'Etat �vite le saupoudrage et affecte les moyens aux besoins les plus importants. Je pense en particulier au secteur des urgences ou de l'accueil des personnes �g�es, o� l'Etat pourrait compl�ter l'effort important fourni par la Municipalit�, sans oublier les services de canc�rologie o� de nombreux progr�s restent � faire.
Mes chers coll�gues, les promesses du Gouvernement pour rassurer les personnels des h�pitaux ne doivent pas nous emp�cher de continuer � faire preuve d'une tr�s grande vigilance et continuer notre action sur l'avenir des h�pitaux de Paris. J'y serai pour ma part, avec vous bien entendu, particuli�rement attentif.
Merci.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous proposez de soutenir l'A.P.-H.P. par le biais d'une subvention de 100 millions de francs. Vous vous dites fort inquiet du budget restreint qui est allou� � l'Assistance publique des H�pitaux de Paris, condamnez � grands cris les plans d'�conomie insupportables qui lui sont impos�s. Le responsable pour vous est le Minist�re des Affaires sociales.
Monsieur le Pr�sident, nous partageons votre inqui�tude. M. Georges SARRE, Pr�sident de notre groupe, l'a d'ailleurs fait savoir clairement � la tribune de l'Assembl�e nationale et moi-m�me - vous �tiez pr�sent - lors de la s�ance du Conseil d'administration consacr�e au vote du budget.
Le budget de l'Assistance publique des H�pitaux de Paris a augment� de 0,91 % en 1998 et de 1,48 % en 1999. C'est insuffisant, certes. Et le Gouvernement l'a entendu, le Premier Ministre a annonc� une enveloppe de 10 milliards de francs en 3 ans pour les h�pitaux dont 3,4 milliards pour la premi�re ann�e et me semble-t-il 174 millions de francs pour l'Assistance publique des H�pitaux de Paris. Voil� qui leur permettra de retrouver un certain souffle.
Je tiens � vous rappeler, Monsieur le Pr�sident, que lorsque vos amis �taient au pouvoir le budget de l'A.P.-H.P. avait r�gress� par exemple en 1997 de 0,34 %. Vous �tes inquiet, Monsieur le Pr�sident, soit, mais vous n'�tes pas le mieux plac� pour donner des le�ons.
Comme vous le savez, les gr�ves des h�pitaux parisiens ont d�but� au sein des personnels urgentistes de l'h�pital Saint-Antoine, puis se sont �tendues d'abord aux urgences des autres h�pitaux avant de gagner les autres services. Pourquoi la situation des urgences est-elle si pr�occupante ? Parce qu'il n'y a pas assez de personnel, m�decins, soignants ? Certes. Parce que les moyens mat�riels sont insuffisants ? Certes. Mais aussi et vous l'oubliez trop souvent, parce qu'arrivent dans les services d'urgence des malades qui ne savent o� aller ailleurs. Des malades au seuil de la pauvret�, quelquefois exclus de tous les syst�mes actuels de soins et qui en d�sespoir de cause frappent la plupart du temps bien tard � la porte des urgences des h�pitaux publics.
Qui a supprim� un � un tous les dispensaires de la Ville de Paris, Monsieur le Pr�sident ? N'avaient-ils pas vocation � accueillir ces malades et � d�sengorger les urgences ? Encore un exemple : le Centre associatif Clavel, situ� rue de Belleville, � la limite des 19e et 20e arrondissements de Paris. Il re�oit 60.000 patients par an dans un des quartiers les plus populaires de Paris. Il est aujourd'hui menac�. Qu'allez-vous faire pour le sauver et maintenir cette offre de soins de proximit� ?
Mais revenons aux urgences hospitali�res, Monsieur le Pr�sident, vous �tes le pr�sident du Conseil d'administration de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, qu'allez-vous faire pour que les restructurations diverses engag�es par la Direction g�n�rale de cette institution ne soient plus faites en d�pit du bon sens ? Quelques exemples : les urgences de Saint-Antoine ont du affronter une v�ritable situation d'embolie depuis la fermeture du service de Rothschild pr�vue pourtant depuis 5 ans ; aucun moyen mat�riel et humain n'avait �t� d�bloqu�. Con�ues pour recevoir 60 personnes les urgences de Saint-Antoine en accueillent aujourd'hui 140 par jour, quelquefois 170. G�chis humain, mais aussi g�chis financier. Les urgences ferm�es � Rothschild venaient d'�tre r�nov�es � grands frais.
Deuxi�me exemple : le transfert de Broussais-Boucicaut-La�nnec dans le site du futur H�pital europ�en Georges-Pompidou, alors que le service de chirurgie cardiaque de Broussais avait �t� lui aussi r�nov� � grands frais. Quant au fameux H�pital europ�en Georges-Pompidou, outre que je ne sais toujours pas ce qu'il a d'europ�en, il s'agit toujours du futur h�pital. Son ouverture est report�e de jour en jour.
Le Conseil d'administration pr�sid� par vous-m�me et par Mme HERMANGE, ne pourrait-il pas jouer un r�le dans le suivi de la planification ? Ce serait une bonne mesure non seulement pour la sant� publique mais pour la simple bonne gestion.
Monsieur le Pr�sident, j'ai avec M. SARRE visit� plusieurs sites d'urgence au mois de d�cembre dernier. J'ai rencontr� des personnels attentifs et comp�tents mais compl�tement accabl�s par des t�ches qui ne sont pas les leurs. Les infirmi�res ne peuvent �tre � la fois au pied du lit du malade et submerg�es par des t�ches administratives. Je vous demande d'y penser la prochaine fois que circulera dans cette Assembl�e un voeu proposant de diminuer de mani�re drastique le personnel affect� � ces t�ches. On ne peut dire tout et son contraire.
Aujourd'hui, Monsieur le Pr�sident, je suis pr�occup�e par l'avenir de l'h�pital pour enfants Saint-Vincent-de-Paul dans le 14e arrondissement. Cet h�pital s'est alli� une comp�tence technique de haut niveau, une reconnaissance internationale et les qualit�s d'un h�pital de proximit� de par un remarquable travail de r�seau avec les m�decins, les p�diatres et les structures l�g�res de l'arrondissement ou des arrondissements proches.
A travers la suppression de la chirurgie p�diatrique c'est tout l'h�pital que l'on remet en cause. On nous avait d�j� jou� cette m�me pi�ce avec l'h�pital Rothschild, on nous promettait de cr�er certains services, la chirurgie ambulatoire par exemple, alors qu'on savait que ceux-ci n'�taient pas possibles puisqu'on supprimait le service d'anesth�sie-r�animation.
Nous ne retomberons pas dans le m�me pi�ge � Saint-Vincent-de-Paul, personnel m�dical, non m�dical, usagers, �lus d�fendent la chirurgie p�diatrique.
Les rapports froids de la Direction g�n�rale recouvrent des r�alit�s humaines qui ont totalement �t� oubli�es, trait�es comme de vulgaires marchandises.
Mme HERMANGE, que j'ai rencontr�e avec le Comit� de sauvegarde de Saint-Vincent-de-Paul semble avoir compris cette d�tresse. Aujourd'hui, je lui demande, je vous demande, Monsieur le Pr�sident, de vous prononcer pour un moratoire sur l'�volution n�gative envisag�e sur cet h�pital. J'aimerais une r�ponse sans ambigu�t�. Ce moratoire permettrait � une vraie concertation de s'engager, et aux m�decins comme aux diff�rents personnels de faire valoir leurs projets alternatifs.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens vont bien s�r, Monsieur le Pr�sident, voter cette subvention, mais ils vous appellent � plus de modestie et � un vrai travail en direction de l'A.P.-H.P. pour que cette subvention et la rallonge de l'Etat servent utilement.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - M. BLISKO a la parole.
M. Serge BLISKO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration vise � pr�ciser par voie de convention, la r�partition des 100 millions de francs que vous avez d�cid�e d'attribuer � l'A.P.-H.P. sur 3 ans, c'est-�-dire de 2000 � 2002.
Je voudrais vous faire remarquer que vous avez eu grand tort d'user dans l'expos� des motifs de ce projet de d�lib�ration et lors de votre conf�rence de presse du 23 mars, d'un ton excessivement pol�mique � l'�gard de la politique hospitali�re du Gouvernement. C'est outrancier car vous savez pertinemment que c'est gr�ce � l'action des �lus parisiens de toutes les sensibilit�s politiques que le Gouvernement et en particulier Mme Martine AUBRY a mis en place un plan de financement suppl�mentaire et exceptionnel de 10 milliards de francs sur 3 ans.
L'effort de la Ville de Paris �quivaut � 1 % des cr�dits mobilis�s au niveau national. Nous ne sommes pas dupes m�me si nous appr�cions cette inflexion.
En revanche, la ventilation des 100 millions laisse songeur quant � la coh�rence de votre action. Grosso modo vous pr�voyez un tiers tous les 3 ans soit, mais comment pouvez-vous justifier que cette ann�e l'A.P.-H.P. n'arrivera � d�penser que 2,7 millions de francs pour les urgences de Saint-Antoine et de l'H�tel-Dieu.
Ce chiffre est absolument ridicule car personne n'ignore ici la situation absolument dramatique des services d'urgence en particulier � Saint-Antoine o� les malades attendent des heures, certains allong�s sur des brancards avant de pouvoir �tre soign�s. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le mouvement de contestation est parti des services des urgences.
Nous vous demandons donc de revoir votre copie sur la r�partition et de ne pas �luder vos responsabilit�s dans cet �tat de fait car oui, vous �tes en partie responsables, Mesdames et Messieurs les membres de la majorit� municipale de cela car, depuis 15 ans, vous avez ferm� les dispensaires municipaux ou d�partementaux et vous n'avez en rien contribu� � une �volution de ceux que vous avez maintenus, contribuant ainsi � l'afflux de toute une population en situation de pr�carit� ou d'angoisse dans les services d'urgence des h�pitaux. Citez-moi � ce propos un seul dispensaire municipal ouvert apr�s 18 heures par exemple.
Je voudrais terminer sur un point : je note avec int�r�t que vous allouerez des cr�dits � l'H�tel-Dieu. Dans votre r�ponse, pourrez-vous nous pr�ciser le sort r�serv� � cet h�pital que l'on dit tr�s menac� � juste titre alors que vous reconnaissez dans la d�lib�ration le r�le irrempla�able de l'H�tel-Dieu qui re�oit 40.000 urgences par an dans le domaine sensible...
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - 100.000 !
M. Serge BLISKO. - ... 100.000 si on ajoute la psychiatrie, l'ophtalmologie ou les urgences m�dico-judiciaires. C'est un �l�ment essentiel du dispositif sur Paris au centre de Paris.
Je souhaiterais m'associer aux demandes, mais je ne vais pas me r�p�ter vu l'heure, de Mme CAPELLE sur l'avenir de Saint-Vincent-de-Paul. Je trouve que la s�ance du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. vendredi dernier, � cet �gard, a �t� extr�mement p�nible et �difiante sur la fa�on dont on veut faire dispara�tre un h�pital � Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Mme MOREAU a la parole.
Mme Gis�le MOREAU. - Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis pr�cise la r�partition d'une subvention d'investissement de 100 millions de la part de la Ville pour l'A.P.-H.P., une subvention r�tablie � nouveau apr�s avoir �t� supprim�e pendant de nombreuses ann�es.
Je voudrais �voquer � cette occasion la gravit� de la situation de l'A.P.-H.P. qui a motiv� un tr�s fort mouvement social durant 2 mois.
Ce fort mouvement a abouti � un recul des autorit�s de tutelle, c'est-�-dire du Minist�re, avec le d�blocage de 3,8 milliards pour l'an 2000 au plan national.
Sur cette somme, seulement 174 millions de francs ont �t� attribu�s � l'A.P.-H.P., � peine plus que les �conomies qui avaient �t� une fois de plus demand�es dans le projet de budget et qui s'�levaient � 156 millions de francs.
Ces 174 millions de francs doivent permettre de d�bloquer des postes pour les remplacements de cong�s pr�visibles. Cela repr�sente l'�quivalent d'environ 800 postes, mais il manque chaque jour presque 6.000 personnes. On est donc tr�s loin du compte.
Comment nos h�pitaux vont-ils pouvoir continuer � fonctionner ?
Dans quelle mesure pourra-t-il �tre rem�di� � la d�gradation des conditions de travail devenues insupportables et qui est d�nonc�e avec tant de vigueur par les personnels notamment en d�cembre et janvier derniers ?
L'A.P.-H.P. a besoin de davantage de moyens qu'un budget en augmentation d'un seul petit point pour pouvoir faire face � ses missions et assurer � ces personnels des conditions de travail d�centes. Pour notre part, nous soutiendrons les demandes l�gitimes des personnels.
Je n'ai pas le temps d'�voquer le plan strat�gique 2001-2004. Je noterai simplement qu'il y est surtout question de regroupement des moyens, de restructurations des �tablissements.
Au travers d'une vision purement comptable : excellence et proximit� sont oppos�s, comme s'il fallait � tout prix faire moins pour faire mieux. Cela contredit le principe de base qui est pourtant toujours celui de notre syst�me de sant� : assurer l'acc�s de tous aux meilleurs soins.
Apr�s la casse de l'h�pital Rothschild, la fermeture de l'H�tel-Dieu recommand�e par un rapport de l'I.G.A.S. va dans le sens des restrictions de m�me que le d�mant�lement de l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul.
La fermeture du service de chirurgie visc�rale au motif de la mutation de son chef de service va amener la fermeture de la chirurgie p�diatrique et compromettre toute la coh�rence de l'�tablissement qui accueille 24.000 urgences p�diatriques.
Ainsi risque d'�tre ray� de la carte un h�pital de grand renom national et international ainsi qu'une �quipe remarquable, un travail qui donne toute satisfaction � des familles d�j� bien �prouv�es par le handicap de leur enfant.
Tout cela pour pouvoir r�cup�rer et vendre des terrains pour moderniser la maternit� de Cochin ou pour renforcer des services existant au Kremlin-Bic�tre. Je n'ai rien contre ces deux objectifs, mais je m'insurge contre le fait qu'elles impliquent pour l'A.P.-H.P. le sacrifice de l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul.
Une tr�s vive �motion s'exprime. Un comit� de sauvegarde regroupant personnels, m�decins et usagers a �t� cr�� et un projet m�dical a �t� �labor� par les m�decins de Cochin Saint-Vincent-de-Paul am�liorant la qualit� des soins en modernisant les �quipements de fa�on �conomique et au plan social acceptables permettant de mobiliser les �quipes sur un projet cr�dible.
Il n'est pas possible de sacrifier un tel �tablissement � la va-vite en fonction d'une vis�e purement comptable faisant fi de l'apport des m�decins, des personnels et de la d�tresse des familles.
Pour les �lus communistes, c'est inconcevable et nous soutiendrons jusqu'au bout l'action du comit� de sauvegarde.
Je souhaiterais, � mon tour, Monsieur le Pr�sident, qu'en tant que Pr�sident de l'A.P.-H.P. vous preniez position pour la poursuite de la concertation avec les m�decins, les personnels, le comit� de sauvegarde et la suspension de la d�cision de fermeture du service de chirurgie visc�rale en septembre prochain parce qu'il est bien �vident que si ce service ferme, tout le reste s'en suivra.
J'appuie la demande de moratoire qu'ont faite mes coll�gues parce qu'il faut suspendre la d�cision de fermeture du service de chirurgie visc�rale qui est entam�e et qui doit trouver sa mise en ?uvre en septembre.
Si on ne fait pas cela, il sera trop tard pour regretter la mort d'un �tablissement renomm� de Paris concernant les enfants handicap�s pour lesquels l'offre de soins et de chirurgie devrait �tre d�velopp�e.
Enfin, j'aimerais avoir votre opinion, Monsieur le Pr�sident, concernant l'avenir de l'H�tel-Dieu, auquel vous attribuez une subvention, avenir pour lequel les personnels sont tenus dans l'ignorance et ressentent une grande inqui�tude.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur BEDOSSA, vous avez la parole.
M. Adrien BEDOSSA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'Assistance publique - H�pitaux de Paris a toujours �t� l'objet de toutes les passions, de toutes les pol�miques et cela fait tr�s longtemps que cela dure : hier, aujourd'hui et demain.
Je n'ai pas r�ussi, en effet, Monsieur le Maire, � savoir si le budget demand� pour l'Assistance publique - H�pitaux de Paris est suppl�mentaire et exceptionnel, ou s'il correspond � la dotation permanente ou habituelle que la Ville de Paris attribue � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris. Ce qui me permet de faire des observations pr�cises et de vous poser quelques questions.
Depuis le mois de d�cembre, compte tenu du refus de voter le budget pour d�noncer la situation qui est faite � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, la gestion comptable est assur�e par la Direction des H�pitaux, et donc par le Minist�re, en direct.
Cette situation ne peut pas durer ; elle est dangereuse et lourde de cons�quences.
Le bras de fer engag� avec le Minist�re est inutile et s'il ne l'est pas, pourquoi ne pas �tre all� jusqu'au bout de la protestation et de la logique ? Pourquoi les repr�sentants de la Ville, pour marquer leur hostilit�, n'ont-ils pas d�missionn� en bloc pour montrer aux Parisiens o� �taient les v�ritables responsabilit�s ?
Depuis mon intervention du 22 novembre, � laquelle il n'a pas �t� franchement r�pondu, le plan d'�conomies et de restructuration a-t-il �t� r�ellement engag� et quelles sont les actions entam�es pour y r�pondre ?
Nous sommes au mois d'avril 2000, l'h�pital Georges-Pompidou n'est toujours pas ouvert apr�s que plusieurs dates aient �t� retenues et que des informations pessimistes continuent � alimenter une chronique malsaine. Il est vrai que l'h�pital Georges-Pompidou a "siphon�" toutes les marges de manoeuvre et qu'au-del�, l'Assistance publique - H�pitaux de Paris a re�u cette ann�e une dotation insuffisante de 1,27 % (mais les chiffres varient entre 0,8 % et 1,47 %) pour maintenir dit-on et pour d�velopper ces activit�s.
Je comprends parfaitement qu'en tant que Pr�sident de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, vous ayez pour elle les yeux de Chim�ne. Mais, Monsieur le Pr�sident, � Paris, il y a aussi les autres h�pitaux, notamment les h�pitaux psychiatriques et la psychiatrie parisienne qui, elle, n'a re�u que 0,57 %, c'est-�-dire pour l'h�pital Esquirol dont je pr�side le Conseil d'administration, l'obligation encore cette ann�e de licencier 40 personnes. Et cela dure depuis plus de 5 ans ! La gr�ve des admissions � Perret-Vaucluse et � Maison-Blanche oblige Esquirol � admettre les urgences lourdes, c'est-�-dire les malades sous contrainte.
Nous sommes au bord du clash, au bord du drame et nous avons demand� � la D.A.S.S. de nous r�quisitionner !
Nous enverrons, � partir de la semaine prochaine, toutes ces urgences ailleurs, parce que nous ne voulons plus assumer de tels risques.
Je vous dis, Monsieur le Maire, que si cela explose � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, cela va exploser aussi ailleurs. C'est pourquoi, nous m�ritons aussi votre attention g�n�reuse.
En se contentant de d�shabiller Pierre pour habiller Paul - moins 1 % en moyenne en Ile-de-France contre 4,28 % dans le Nord et 3,62 % en Picardie - Mme la Ministre a eu une r�ponse urgente pour les urgences et les urgentistes qui disent qu'elle a mis un ch�que sur la table. Combien r�ellement, quand et comment ?
Nous ne savons pas, et sans doute le saurons-nous au prochain �pisode, mais les urgences ont chang�, la nature des urgences a chang�, l'engorgement de ces services va continuer de s'accro�tre parce que la C.M.U. est arriv�e, parce que les banlieues d�gorgent sur Paris, parce que des communaut�s enti�res de gens pr�f�rent les h�pitaux aux dispensaires municipaux de Paris ; j'en ai eu plusieurs fois la preuve et parce que la "bobologie" est devenue une grande sp�cialit�.
Il faut donc restructurer les h�pitaux en fonction de cette �volution.
Je ne suis donc pas oppos� � cette subvention, Monsieur le Pr�sident, mais c'est mettre le doigt dans un engrenage d�licat. Il n'y a pas que l'Assistance publique - H�pitaux de Paris � Paris qui doit retenir votre attention.
Les hostilit�s avec le Gouvernement doivent cesser. Il faut trouver une solution, car les personnels sont tr�s mobilis�s et les accidents peuvent arriver � tout moment, partout et aussi en psychiatrie.
Je reprends donc � mon compte, et mot � mot, la d�claration que j'ai faite le 22 novembre au nom du groupe "U.D.F. et Mod�r�s", qui pense que l'A.P.-H.P. n'a pas d'autre choix que de s'adapter aux contraintes de la r�forme.
"Les surco�ts de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris sont r�els, ils sont reconnus, il faut, dans la transparence et dans la clart�, les �valuer pour les supprimer. La fuite en avant est inutile. Paris a besoin d'une Assistance publique - H�pitaux de Paris tr�s forte. Encore faut-il qu'elle soit performante, non seulement sur le plan m�dical, ce qu'elle est d�j�, mais aussi sur le plan �conomique".
(Applaudissements sur les bancs du groupe "U.D.F. et Mod�r�s").
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
La parole est � M. MARCUS.
M. Claude-G�rard MARCUS. - Monsieur le Pr�sident, j'avais d�j� eu l'occasion au cours du mois de novembre d'essayer de recadrer cette discussion.
En effet, contrairement � ce qui a �t� dit, la Ville de Paris n'est absolument pas tenue � subventionner l'Assistance publique et le fait qu'elle l'ai fait dans le pass� � une �poque o� le budget de l'Assistance publique �tait soumis � la Ville de Paris, n'est pas une obligation.
C'est donc un choix politique que vous avez, Monsieur le Pr�sident, fait d'apporter une solution aux probl�mes les plus br�lants qui se posent aux Parisiens dans les h�pitaux, c'est-�-dire d'abord les probl�mes de l'urgence en g�n�ral, qu'elle soit "normale", si je puis dire, ou qu'elle soit p�diatrique et les probl�mes d'accueil des personnes �g�es ainsi que la nouvelle politique d'accueil aux personnes exclues.
C'est donc un �l�ment tr�s positif que la Ville de Paris apporte, mais elle apporte cela � une A.P.-H.P. qui reste victime d'une discrimination scandaleuse.
Il y a aujourd'hui un nouveau Gouvernement, malheureusement avec le m�me Ministre des Affaires sociales et le ch�que qui a �t� annonc� pour r�pondre aux besoins - je reprends les propos de Mme MOREAU - est infime par rapport � l'ensemble.
Que disais-je au mois de novembre ? Je rappelais que la R�gion d'Ile-de-France avait �t� sacrifi�e par rapport � l'ensemble de la France et qu'au sein de la R�gion d'Ile-de-France, l'Assistance publique avait un statut discriminatoire, une hausse de moyens inf�rieure � 1 % l'an dernier, un peu sup�rieure cette ann�e alors que la province avait 2 % quand ce n'�tait pas 3 % !
Or rien ! On aurait pu esp�rer que les nouvelles mesures r��quilibrent un peu ces mesures antiparisiennes. Pas du tout, on caut�rise quelques plaies, mais on ne r��quilibre pas et la discrimination que le Gouvernement avait manifest�e � l'encontre des Parisiens et des Franciliens demeure.
Je tenais � le souligner. C'est pour cela que la Municipalit� et le D�partement de Paris apportent un concours financier pour faire face � ce qui est le plus urgent et que l'imp�ritie gouvernementale laisse � l'abandon.
Je voudrais aussi dire que s'il y a toujours eu n�cessit� de gestion s�rieuse, pr�cautionneuse, il y a des limites � ne pas d�passer ! Ce Gouvernement depuis des ann�es, se r�clame de la concertation ! Or, la concertation n'a rien donn� ! Le Gouvernement a c�d� dans ce domaine-l�, comme dans d'autres, � la rue. Il a recul� devant les manifestations syndicales et les manifestations de rue et rien n'a �t� obtenu par la concertation !
La concertation tant vant�e n'a d�bouch� ni dans l'Education nationale, ni dans la sant�. Il serait donc peut-�tre utile puisqu'un nouveau cours va para�t-il commencer, qu'on tienne compte d'une vraie concertation et qu'on ne soit pas oblig� de descendre dans la rue et de mobiliser les gens chaque fois qu'il y a un probl�me pour que le Gouvernement op�re un retrait honteux qui devient coutumier.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur MARCUS.
La parole est � Mme HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais, en pr�ambule, avant de r�pondre sur l'A.P., r�pondre sur un contresens afin qu'il n'y ait pas de faux sens entre nous.
En ce qui concerne les dispensaires, oui, nous avons ferm� un certain nombre de dispensaires, les dispensaires antituberculeux qui �taient d�suets. C'�tait pour effectuer des dispensaires itin�rants, mobiles financ�s en partenariat et nous avons mont� cette politique avec Claude GRISCELLI, avec la Caisse primaire d'assurance maladie. Ces dispensaires itin�rants vont dans tous les centres d'h�bergement, voire dans le m�tro, bien s�r au "SAMU social" pour d�pister ce type de pathologies.
Enfin il nous reste un certain nombre de dispensaires m�dico-sociaux que nous avons transform�s. Certains sp�cifiques pour la tuberculose, d'autres pour le S.I.D.A., et d'autres qui travaillent d'ailleurs en liaison avec les h�pitaux, pour donner, dispenser des soins aux populations les plus pr�caires.
Ce n'est pas en vertu de cela qu'effectivement un certain nombre d'urgences arrivent � l'h�pital.
Certes, ce ph�nom�ne existe mais nous pouvons constater que dans les h�pitaux de France, et aussi bien � l'A.P., il existe un ph�nom�ne sociologique depuis quelques ann�es qui fait que les patients pr�f�rent, m�me lorsqu'ils ont des probl�mes comme disent les m�decins de "bobologie", venir � l'h�pital pour diff�rentes raisons, plut�t que d'aller en m�decine de ville.
Il faut dire qu'un certain nombre de nos partenaires hospitaliers hors Assistance publique les y incitent. Par exemple, en p�riode de bronchiolite, il faut savoir qu'un h�pital de Seine-Saint-Denis met carr�ment sur la porte "adressez-vous le soir ou le week-end � l'h�pital Robert-Debr�".
Il est �vident, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, que nous avons effectivement certains h�pitaux qui sont quelquefois d�bord�s et pour ces h�pitaux aussi d'ailleurs, en p�riode de pathologie sp�cifique notamment, en p�riode hivernale, nous mettons en place des moyens sp�cifiques pour faire face � ces pathologies.
Monsieur le Pr�sident, lors du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P. de d�cembre 1999, vous avez fait un choix politique qui est tr�s courageux, car il n'est pas facile de ne pas voter un budget.
Nous avons d�cid� de ne pas voter de budget de l'A.P.-H.P. et j'ai envie de dire que gr�ce � cette d�cision, une impulsion a �t� donn�e sur l'ensemble de la France, puisque le Gouvernement a d�cid� d'accorder, sur trois ans, 10 milliards de francs, c'est-�-dire 3,5 milliards par an, ce qui fait que, comme le Directeur g�n�ral nous l'a annonc� vendredi, nous aurons exactement pour l'A.P.-H�pitaux de Paris, 174 millions et 300.000 F pour, vous entendez bien, Monsieur BEDOSSA, le fonctionnement.
Avouez que 174 millions et 300.000 F pour 53 h�pitaux, ce n'est pas beaucoup, par rapport aux 100 millions que M. le Maire, Mme MOREAU a raison de le dire, a d�cid� d'accorder � l'A.P.-H�pitaux de Paris.
Pour ces 100 millions de francs, vous avez d�cid� qu'il y ait une r�partition en fonction des besoins les plus urgents : urgence, pr�carit�, etc.
C'est ainsi qu'� l'h�pital Saint-Louis, il y aura une consultation de pr�carit� notamment pour les probl�mes de dermatologie sp�cifiques.
D'autre part, vous avez d�cid� d'accorder une attention sp�cifique aux personnes �g�es, et notamment pour un d�pistage concernant l'ost�oporose. C'�tait une demande d'un certain nombre de m�decins et notamment de coll�gues ici pr�sents.
Je crois que c'est tout � fait important.
Je voudrais faire enfin quelques observations pour dire que j'ai l'impression qu'aujourd'hui, en ce qui concerne l'A.P., nous agissons en vertu de trois dogmes :
- le premier, c'est que tout ce qui est excellent ne doit pas �tre consid�r� et donc l'A.P. ne doit pas avoir un budget cons�quent pour faire face � ses missions, � la fois d'enseignement, de soins, et de recherches ;
- le deuxi�me, c'est que tout ce qui existe � Paris doit �tre ni�, au b�n�fice de la banlieue. C'est ainsi par exemple que je vais vous donner quatre exemples :
- l'A.R.H. qui d�cide en mati�re de canc�rologie, en mati�re de cardiologie, en mati�re d'urgences, et en mati�re de maternit�.
Eh bien l'Agence r�gionale d'hospitalisation a d�cid� bien �videmment de supprimer d'un coup, d'un seul, 3.000 lits d'accouchement � Paris, c'est-�-dire qu'on va passer � Cochin, � Saint-Vincent-de-Paul, alors qu'en 1996 nous avions sur ces deux sites hospitaliers 9.000 femmes qui pouvaient accoucher, eh bien nous avons d� descendre � 6.000 accouchements pour passer prochainement � 5.000 au b�n�fice de qui ? Bien �videmment de deux h�pitaux certes de l'A.P. : le Kremlin-Bic�tre o� nous devons construire une maternit�, et Louis-Mourier.
Pourquoi Bic�tre ?
Parce que nous devons payer, Monsieur le Pr�sident, les erreurs de celles et ceux qui ont construit, il y a une quinzaine d'ann�es, le Kremlin-Bic�tre.
Le Kremlin-Bic�tre aurait d� �tre un h�pital � la fois pour adultes et pour enfants.
Or aujourd'hui il faut construire une maternit� et un pan p�diatrique. Aujourd'hui, nous sommes oblig�s d'en trouver les moyens et o� les trouve-t-on ? Sur Paris.
Aujourd'hui, un certain nombre de femmes ne peuvent pas accoucher sur Paris. Comme on travaille en plus au niveau de l'A.R.H. avec une planification sanitaire comme si toute femme qui habitait Paris allait accoucher � Paris, et de toute femme qui habitant la banlieue allait forc�ment accoucher en banlieue.
Comme on travaille au nom de ce dogme, demain il y aura un certain nombre de dysfonctionnements.
Il faut bien comprendre que Saint-Vincent-de-Paul est mitoyen du 94 et du 92 et que pour des femmes qui habitent Sceaux ou Chatenay, il est plus facile de venir � Saint-Vincent-de-Paul que d'aller � Bic�tre.
Certes, en mati�re d'accouchement, nous avons donc fait ces efforts. Je pr�cise pour avoir fait la constatation ce matin, car ce matin j'ai t�l�phon� � certaines maternit�, je leur ai indiqu� que je devais accoucher... oui, dans quelques mois...
(Applaudissements).
... des maternit�s prestigieuses, je vous l'assure, eh bien, Monsieur le Pr�sident, on m'a indiqu� que si je voulais accoucher au mois d'octobre, je ne pourrai pas accoucher dans les h�pitaux parce que ces h�pitaux �taient satur�s.
Monsieur le Pr�sident, je crois qu'il est tr�s important, en r�action � ce dogme, que nous puissions faire comprendre � l'A.R.H., que nous ne devons pas d�pouiller Paris au b�n�fice d'autres h�pitaux.
Deuxi�me �l�ment : Saint-Vincent-de-Paul - H�tel-Dieu.
Troisi�me dogme : tout ce qui est fait pour l'adulte ne doit pas �tre n�cessairement fait pour l'enfant.
Je pose une question. Est-ce qu'il y a un h�pital d'adultes qui ait un service de chirurgie orthop�dique et un service de chirurgie visc�rale qui accepterait de se d�partir de sa chirurgie visc�rale en laissant exclusivement la chirurgie orthop�dique ? On sait bien que ces deux types de service vont g�n�ralement ensemble.
Comme le dit Mme MOREAU, il est �vident que si l'on ne veut pas d�pouiller Saint-Vincent de Paul, il faut absolument qu'un autre patron puisse prendre en charge la chirurgie visc�rale, sans quoi nous allons voir s'effilocher tout l'h�pital Saint-Vincent de Paul.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Il y a un Comit� de sauvegarde. Ce Comit� de sauvegarde m'a demand� rendez-vous mercredi. Je l'ai re�u jeudi avec Mme CAPELLE, avec un certain nombre de parents d'enfants handicap�s, avec d'autres �lus. Mme CATALA devait venir, elle m'a t�l�phon� en s'excusant de ne pouvoir le faire.
J'ai tr�s bien compris leurs pr�occupations. Il y a, Monsieur le Pr�sident, � l'h�pital Saint-Vincent-de-Paul un p�le important de neurop�diatrie autour du professeur PONSOT et du professeur SERINGE avec la chirurgie orthop�dique. Je crois que nous devons �tre tr�s attentifs dans cette affaire, Monsieur le Pr�sident, et je vous propose une m�thode de travail.
Lorsqu'on envisage un certain nombre de rues pi�tonnes dans un quartier, nous devons consulter la population sous forme d'enqu�te pr�alable. Pourquoi ne pas sugg�rer de faire en quelque sorte une enqu�te pr�alable sur le devenir des h�pitaux parisiens pour pouvoir b�n�ficier de l'avis de la population hospitalis�e et de la population du quartier ?
En ce qui concerne l'H�tel-Dieu, la probl�matique est � peu pr�s similaire encore qu'elle ne soit pas tout � fait la m�me dans la mesure o� il y a un p�le ophtalmologique qui est tout � fait proche de ce que peut faire les 15-20.
La r�ponse ne doit pas �tre impos�e d'en haut. C'est la raison pour laquelle, lorsque le maire du 4e a fait un S.I.C.A. sur l'H�tel-Dieu, cette semaine, j'y suis volontiers all�e pour r�pondre aux questions de la population et des �lus.
Je crois qu'il faut vraiment que nous puissions nous pencher patiemment sur ces questions.
Comme M. BLISKO, je peux dire, Monsieur le Pr�sident, que nous avons eu, vendredi, un Conseil d'administration tr�s p�nible car j'avais le sentiment que l'administration, en liaison avec l'A.R.H., avait �tabli son plan, que ce plan �tait bord� de tous c�t�s et que finalement nous, les �lus, nous n'avions pas notre mot � dire.
Le Code de la sant� publique stipule que la strat�gie de l'Assistance publique est d�finie par le Conseil d'administration. C'est la raison pour laquelle je souhaite, comme mes coll�gues du groupe socialiste, Monsieur le Pr�sident, pouvoir avoir un moratoire sur ces dossiers.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).
M. Jean-Philippe HUBIN. - Il faut remplacer Mme AUBRY par Mme HERMANGE.
M. LE PR�SIDENT. - Si l'on est tous d'accord, c'est int�ressant.
M. ROMANI a la parole, puis M. GRISCELLI.
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - S'agissant de la sant� des Parisiens, Mme CAPELLE vient de proposer un v?u. Je pense que ce v?u serait adopt� � l'unanimit� et servirait � nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Mme HERMANGE va pr�parer un v?u.
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - Je pense que Mme CAPELLE pourrait se retirer avec Mme HERMANGE et nous pr�parer quelque chose.
M. LE PR�SIDENT. - Rapidement.
M. GRISCELLI a la parole.
M. Claude GRISCELLI. - Je vais �tre tr�s bref. En r�alit�, tout a �t� dit, y compris la proposition d'un v?u.
Je voudrais dire, non pas seulement en tant qu'adjoint charg� de la sant� de la Ville de Paris mais peut-�tre �galement au nom de Victor IZRAEL et de Christian CABROL, puisque nous sommes trois professionnels de sant� hospitali�re ici (il y en a peut-�tre d'autres mais enfin de notre majorit�), que nous nous associons bien �videmment � tout ce qui a �t� dit.
Ab�mer l'A.P.-H.P., comme d'ailleurs les autres h�pitaux de France, � ce point est scandaleux !
Mais je voudrais aussi intervenir en tant que conseiller du 14e arrondissement. Avec tout le Conseil du 14e, avec Lionel ASSOUAD, avec Pascal VIVIEN, avec Nicole CATALA, avec tous les conseillers en r�alit�, depuis deux ans, et m�me trois, nous sommes confront�s � la disparition de Broussais et maintenant au risque majeur de disparition de Saint-Vincent de Paul.
Bien �videmment, nous avons form� des v?ux. Lionel ASSOUAD a adress� au Maire de Paris, � Jean TIB�RI, un courrier demandant � ce que nous recevions dans le 14e le Directeur g�n�ral de l'Assistance publique pour avoir le c?ur net sur l'�volution.
On vient d'apprendre que, vendredi, la d�cision, en tout cas l'orientation �tait prise de supprimer le service de chirurgie de Saint-Vincent de Paul, ce qui est le d�but du d�shabillement.
Je vais vous donner un argument compl�mentaire qui n'a pas encore �t� mentionn� ici, pour montrer combien c'est h�r�tique de supprimer Saint-Vincent-de-Paul. Aujourd'hui, dans tous les pays du monde, on ne construit plus d'h�pitaux p�diatriques. On construit des h�pitaux � la fois p�diatriques et de m�decine adulte. On ne coupe plus en tranches les trois grandes cat�gories d'�ge : l'enfant, l'adolescent et la personne adulte jusqu'� la personne �g�e.
Et on a la chance d'avoir, � Paris intra muros, un ensemble hospitalier extraordinaire, Saint-Vincent-de-Paul plus Cochin, et on veut le d�truire, pour des raisons, comme le disaient certains, purement comptables ou technocratiques ! C'est totalement ridicule et je voudrais donc m'associer � tout le monde sur ce sujet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 47 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 47 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je vais vous lire le v?u relatif � l'Assistance publique propos� par l'ensemble des groupes du Conseil de Paris qui pourrait �tre vot� � l'unanimit�, ce qui donnerait plus d'objectivit� et de force.
En voici le texte :
"Le Conseil de Paris, sur la proposition de l'ensemble des groupes,
Emet le v?u que les projets relatifs � Saint-Vincent-de-Paul et � l'H�tel-Dieu fassent l'objet d'une concertation dans la transparence avec l'ensemble des parties concern�es - �lus locaux, usagers et communaut� hospitali�re - et qu'aucune d�cision engageant l'avenir de Saint-Vincent-de-Paul, en particulier concernant la chirurgie, ne soit prise avant ladite n�gociation.
Dans cette attente, il exprime sa volont� de voir se poursuivre les activit�s de Saint-Vincent-de-Paul et de l'H�tel-Dieu.
Conscient de la n�cessit� des �volutions des h�pitaux, le Conseil de Paris souhaite que celle-ci s'effectue d�sormais en concertation � tous les niveaux notamment dans le cadre de la pr�paration du plan strat�gique."
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u pr�sent�e par l'ensemble des groupes relative � l'Assistance publique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e. (2000, V 1 G).