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11 - 2000, ASES 46 G - Résiliation de la convention signée avec le Comité d'hygiène bucco-dentaire. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants respectivement à la convention-cadre signée avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75 et au protocole relatif aux actions d'éducation et de dépistage dans les établissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financière du Département de Paris pour 2000 au titre des actions menées par l'Union française pour la santé bucco-dentaire 75


M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 46 G relatif � la r�siliation de la convention sign�e avec le Comit� d'hygi�ne bucco-dentaire et � la signature d'avenants � la convention-cadre sign�e avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 et au protocole relatif aux actions d'�ducation et de d�pistage dans les �tablissements scolaires parisiens. Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 au titre des actions men�es par l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. VION.
M. Michel VION. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration dont nous sommes invit�s � d�battre aujourd'hui a de quoi laisser pantois. Nous d�couvrons, en effet, � cette occasion, que depuis pr�s d'un an plus de 39.000 petits Parisiens sont priv�s de d�pistage dentaire, pr�vu dans le cadre de l'action d�cid�e par notre Assembl�e le 5 octobre 1998, et cela tout simplement parce que l'un des trois partenaires du D�partement a d�cid� unilat�ralement de ne pas remplir sa mission qui lui avait �t� confi�e par voie de convention.
Comme vous le relevez vous-m�me, Monsieur le Pr�sident, le Comit� mixte d'hygi�ne bucco-dentaire de Paris n'a visiblement pas utilis� la dotation de 250.000 F qui lui avait �t� accord�e par le D�partement aux fins auxquelles cette somme �tait destin�e.
Sans aller plus loin dans mon intervention, je veux me faire le porte-parole des �lus communistes en vous demandant, Monsieur le Pr�sident, quelle proc�dure vous entendez entamer pour savoir � quoi ont servi exactement les fonds publics dont a b�n�fici� cet organisme et pour que la collectivit� puisse �ventuellement les r�cup�rer.
Mais je voudrais dire aussi que, dans ce dossier, la responsabilit� de la majorit� municipale est largement engag�e. Lorsque vous nous avez propos�, en octobre 1998, cette triple convention avec l'Institut de prophylaxie dentaire infantile d'une part, (l'I.P.D.I.), avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75, (U.F.S.B.D.), et le Comit� d'hygi�ne mixte bucco-dentaire de Paris d'autre part, les mises en garde n'ont pas manqu� sur les bancs de l'opposition municipale.
Elles portaient notamment sur le Comit� mixte d'hygi�ne bucco-dentaire, cr�� quelques mois plus t�t et dont l'organigramme �tait en tous points semblable � celui de l'ex-commission mixte, dont les activit�s avaient �t� suspendues par manque d'hygi�ne.
Rappelons, en outre, que ce Comit� �tait une �manation directe du syndicat des chirurgiens dentistes de Paris que visiblement, vous vous obstiniez � maintenir en service.
Votre responsabilit� et celle de l'U.F.S.B.D. charg�e selon la convention de 1998 d'exercer un contr�le sur les activit�s de d�pistage effectu�es par le Comit� mixte, sont �galement engag�es dans la mesure o� la commission d'�valuation et de suivi de la mise en ?uvre du dispositif n'a pas r�agi, � nos yeux, avec la rapidit� qui s'impose lorsque tant d'enfants sont concern�s.
Pourriez-vous d'ailleurs nous dire, si cette commission s'est r�unie � la fin de l'ann�e scolaire 1998-1999, quelles ont �t� ses conclusions apr�s plusieurs mois d'exp�rience du dispositif et ce qu'elle a pr�conis� pour faire face � la d�faillance de l'un des partenaires ?
Quant � votre proposition d'�tendre les activit�s de l'U.F.S.B.D. 75, qui reprendrait celles non effectu�es par le Comit� mixte, elle suscite chez nous quelques interrogations.
Elle conduirait, en effet, � un partage tout � fait d�s�quilibr� en faveur de l'U.F.S.B.D. qui aurait en charge l'�ducation et les d�pistages des enfants de 15 arrondissements, alors que l'I.P.D.I. ne continuera � s'occuper que de 5 arrondissements.
Pourrions-nous savoir si des discussions ont �t� men�es avec la C.P.A.M. dont la pr�vention est l'une des t�ches importantes, afin d'envisager une extension du champ d'intervention de l'I.P.D.I. ?
Pourquoi ne pas confier le d�pistage � la totalit� des praticiens lib�raux volontaires et non pas seulement � ceux qui s'acquittent d'une cotisation aupr�s de l'U.F.S.B.D. ?
Enfin, je tiens � souligner une nouvelle fois que, sur le fond, l'action bucco-dentaire men�e en direction des petits Parisiens n'est pas du tout � la hauteur des n�cessit�s. Elle ne s'apparente pas � une politique de sant� publique ambitieuse qui int�gre �ducation, d�pistage et soins.
La caract�ristique de l'I.P.D.I. �tait pr�cis�ment que cet �tablissement associait ces trois volets, mais la majorit� de cette Assembl�e, en d�pit des demandes r�p�t�es des �lus de l'opposition, n'a jamais contest� la d�cision de la C.P.A.M. de fermer le secteur de soins de cet institut, tout comme la majorit� de cette Assembl�e est � ce jour rest�e sourde � l'appel lanc� par de nombreuses personnalit�s en faveur de la mise en place � Paris d'une v�ritable politique de sant� publique en la mati�re. Cet appel reste aujourd'hui d'actualit�.
Les caries dentaires demeurent un fl�au dont sont particuli�rement victimes les enfants des milieux populaires. Toutes les �tudes r�alis�es sur ce point mettent en �vidence une efficacit� tr�s faible des mesures mises en oeuvre dans le cadre des dispositifs similaires � celui en vigueur � Paris.
Moins de 10 % des enfants ayant subi un d�pistage dentaire vont se faire soigner dans les cabinets lib�raux, m�me s'ils peuvent le faire gratuitement.
Mais cette r�alit� est-elle une pr�occupation pour vous ? La question m�rite d'�tre pos�e lorsqu'on voit aujourd'hui encore que vous avez �vit� de nous fournir un bilan pr�cis sur la question.
C'est pourquoi, une nouvelle fois, Monsieur le Pr�sident, nous renouvelons notre demande d'une mission bucco-dentaire aupr�s du D�partement qui regrouperait des repr�sentants des services acad�miques, de la Ville, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la Direction d�partementale des Affaires sanitaires et sociales, des centres de sant�, des professionnels des secteurs public et priv� et des usagers.
Elle aurait la responsabilit� d'impulser une politique de sant� publique bucco-dentaire infantile dans le cadre d'un programme pluriannuel, cofinanc� par l'Etat, la S�curit� sociale et le D�partement, d'en contr�ler la mise en oeuvre et d'en �valuer les effets sur la population infantile de la Capitale.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur VION.
Je donne la parole � Mme SCHERER, au lieu et place de Mme SILHOUETTE.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
J'interviens effectivement � la place de Mme SILHOUETTE qui, pour des raisons li�es au 11e arrondissement, a d� quitter cette Assembl�e.
Je ne peux que souscrire aux propos qui viennent d'�tre tenus par mon coll�gue Michel VION. D�cid�ment, les actions de d�pistage et de soins bucco-dentaires des petits Parisiens sont l'objet d'al�as qui ont des cons�quences aujourd'hui catastrophiques. La C.P.A.M. a ferm� le secteur de soins de l'I.P.D.I., seul organisme assurant le d�pistage et les soins des �coliers des 5 arrondissements de l'Est et du Nord de Paris. Apr�s cette fermeture dont nous attendons le bilan en termes de suivi de soins des enfants avec impatience, nouveau coup de th��tre. Cette fois, c'est la Commission mixte d'hygi�ne bucco-dentaire qui a d�cid� unilat�ralement de suspendre la mission confi�e par le D�partement en octobre 1998. Son travail avait d�j� �t� suspendu en 1997 par l'Acad�mie de Paris pour des raisons d'hygi�ne.
Nous avions �t� tr�s �tonn�es que le D�partement lui renouvelle, contre toute logique, sa confiance quelques mois plus tard en signant une convention.
Sept mois plus tard, cette commission abandonne purement et simplement sa mission. Elle avait pourtant re�u une dotation de 250.000 F. Qu'a-t-elle fait de cet argent ? Lui a-t-il �t� vers� ? Si oui, est-elle tenue de rembourser cette somme ind�ment per�ue ?
Depuis un an, les �coliers relevant de cette commission mixte ne b�n�ficient plus ni de d�pistages, ni d'actions de pr�vention, mais c'est seulement aujourd'hui que vous nous proposez la r�siliation de cette convention. Ce retard est dommageable pour les �coliers concern�s. Comment rattraper le temps perdu ?
Vous nous promettez dans ce projet que le dispositif d'�ducation et de d�pistage bucco-dentaire fera bient�t l'objet d'un r�examen complet visant � �valuer l'ensemble des mesures mises en oeuvre. Pourrait-on savoir exactement quand ce dispositif va �tre examin� ?
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Madame.
Je demande � mon confr�re et coll�gue Herv� BENESSIANO de vous r�pondre.
M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais r�pondre plus particuli�rement aux orateurs, notamment � M. VION qui a �nonc� un certain nombre de contre v�rit�s, mais par m�connaissance �vidente de la situation.
Trois organismes, vous l'avez tr�s bien rappel�, g�rent la pr�vention : l'I.P.D.I., � qui a �t� confi� les 5 arrondissements de l'Est, et puis les 15 autres arrondissements, selon des modalit�s sur lesquelles je ne reviens pas, vous les avez en t�te, qui ont �t� � la fois r�partis entre l'Union fran�aise de sant� bucco-dentaire, l'U.F.S.B.D., et le Comit� mixte d'hygi�ne bucco-dentaire de Paris. Ce dernier, c'est vrai, n'a pas rempli ses obligations et vous avez eu raison de le rappeler.
C'est la raison pour laquelle vous avez un projet de d�lib�ration dans ce sens aujourd'hui parce que nous avons constat� que les engagements pris par ce Comit� mixte bucco-dentaire n'ayant pas �t� respect�s, c'�tait la moindre des choses que nous ne reconduisions pas la convention telle quelle.
Comme vous le savez, celle-ci pr�cisait qu'il y avait un renouvellement par tacite reconduction d'ann�e en ann�e � partir du moment o� chaque partenaire remplissait sa mission. Mais � partir du moment o� elle n'a pas �t� remplie au cours de l'ann�e pass�e, la moindre des choses �tait de prendre acte � la date anniversaire de fa�on que les choses �voluent au sein de la Capitale.
Vous nous demandez, Monsieur VION, mais je crois que cela a �t� repris par Mme SCHERER, si les 250.000 F qui lui �taient promis ont �t� vers�s. Sur ce point, je ne suis pas en mesure de r�pondre � l'instant pr�cis ; mais il est �vident que si tel �tait le cas, toutes les mesures seraient prises au niveau du D�partement pour r�cup�rer les sommes indues, cela va de soi. En tout cas, vous pouvez compter sur nous l�-dessus.
Concernant l'�volution, je vois que M. VION met en cause trois choses.
La premi�re, c'est la capacit� de l'Union fran�aise de sant� bucco-dentaire d'�tre en mesure d'�tendre son action pour remplacer le Comit� mixte.
Par ailleurs, il se pose des questions sur la qualit� du service rendu par l'Union fran�aise de sant� bucco-dentaire.
Enfin, il ne comprend pas que la C.P.A.M. n'assure pas la pr�vention.
Je rappellerai � M. VION que l'Union fran�aise de sant� bucco-dentaire est un organisme qui est agr�� par le Minist�re de la Sant� et dont les qualit�s sont reconnues. Par la d�cision que nous allons prendre, nous allons enfin nous mettre au niveau de l'ensemble des d�partements de ce territoire, car comme vous le savez, dans la quasi-totalit� des d�partements du territoire national, c'est l'Union fran�aise de sant� bucco-dentaire qui assure la pr�vention au sein des �tablissements scolaires avec qualit� et brio. C'est la raison pour laquelle, nous avons toujours souscrit � un d�veloppement de l'Union fran�aise de sant� bucco-dentaire au sein de la Capitale. Si les choses n'ont pas �t� faites comme cela en 1998, c'est parce que l'Union fran�aise - qui a eu l'honn�tet� de nous l'avouer - n'�tait pas en mesure technique et logistique d'assurer la totalit� de ces 15 arrondissements mais qu'elle devait s'en donner les moyens progressivement. Car il entrait dans notre politique, bien entendu, qu'� terme, � la date anniversaire de l'�ch�ance conventionnelle, il y ait un passage de t�moin entre le Comit� d'hygi�ne et l'U.F.S.B.D.
Cela s'est fait plus rapidement en raison de la carence du Comit�.
Vous nous mettez en cause pour n'avoir pas discut� avec la C.P.A.M. de Paris. Mais attendez, Monsieur VION ! Vous avez la m�moire courte ! La Caisse primaire d'assurance maladie aurait m�me souhait� ne couvrir aucun arrondissement parisien. C'est apr�s de tr�s dures n�gociations que nous avons obtenu de la Caisse primaire qu'elle veuille bien condescendre - et je p�se mes mots - � assurer, dans le cadre de l'I.P.D.I., 5 arrondissements, les 5 arrondissements qu'elle suivait de mani�re traditionnelle pr�c�demment.
Vous avez raison - et l�, je partage votre point de vue - la totalit� de la pr�vention dans les 20 arrondissements parisiens devrait relever totalement de la Caisse primaire d'assurance maladie. Mais ce n'est pas faute de l'avoir rencontr�e et d'avoir exerc� les pressions n�cessaires. Malheureusement, vous ignorez toute l'action que nous avons faite d�j� pour obtenir que les 5 arrondissements de l'Est restent couverts par la Caisse primaire au sein de la Capitale. Elle voulait se retirer totalement du jeu.
Vous rappelez, sur un plan plus scientifique, que la carie est un v�ritable fl�au et vous avez raison. Simplement, vous semblez remettre en doute l'efficacit� des actions de pr�vention. Je vous rappelle qu'entre les g�n�rations d'enfants qui sont aujourd'hui dans les �coles et celles qui existaient lorsque la pr�vention a �t� lanc�e il y a 20 ans au sein de notre Ville - il y a plus de 20 ans, mais notamment sur les 20 derni�res ann�es -, nous sommes pass�s d'un rapport de 1 � 10.
Dans les quartiers les plus d�favoris�s, c'est vrai, un certain nombre d'enfants n'est pas suivi dans les cabinets lib�raux. Le but n'est pas de les faire soigner syst�matiquement dans les cabinets lib�raux, c'est au contraire de les faire suivre soit dans les cabinets lib�raux, soit dans toute autre structure, bien entendu au choix des int�ress�s. La libert� de choix est offerte � l'ensemble des enfants. Je vous rappelle qu'il y a une mesure qui a �t� mise en place et qui co�te fort cher, qui consiste, lorsque l'enfant a entre 15 et 17 ans, � avoir un contr�le syst�matique pris totalement en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie. Le probl�me, c'est que la population ne vient pas toujours consulter pour cet acte gratuit dans les cabinets lib�raux et, l�, il y a peut-�tre un manque de culture de certaines populations. Je crois que c'est le fond du probl�me. Mais vous ne pouvez pas remettre en cause la qualit� de la pr�vention qui est effectu�e actuellement au sein de nos �coles, hormis, en effet, pour les 39.000 �l�ves pr�cit�s mais cette carence sera rattrap�e. Je vous signale que, dans le cadre de la convention, l'U.F.S.B.D. a pris l'engagement de rattraper tr�s vite le retard qui a �t� pris � cause de la carence pr�c�dente, ce qui permettra d'avoir ainsi une r�vision de l'ensemble des bouches de nos petits Parisiens d'ici la fin de l'ann�e scolaire 2000-2001.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur BENESSIANO, de cet expos� succinct mais clair.
Mme HERMANGE voulait ajouter quelque chose ?
Je lui donne la parole.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Je ferai simplement une observation : puisqu'on parlait de politique de sant� publique en mati�re dentaire et qu'on parlait des enfants, on pourrait parler aussi des personnes �g�es, parce que, l�, il est regrettable que, dans le cadre de la fameuse C.M.U., les proth�ses pour personnes �g�es - et cela aussi, c'est un probl�me - soient largement moins bien rembours�es que ce que pr�voyait le D�partement de Paris ! La probl�matique de la sant� en mati�re dentaire pour les personnes �g�es est tout aussi importante que celle de nos enfants.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Cela a �t� �voqu� ici, vous n'�tiez pas l�.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE.
Monsieur BEDOSSA, vous avez la parole.
M. Adrien BEDOSSA. - Je connais bien ce dossier pour l'avoir initi� et je voudrais renvoyer Mme STIEVENARD � son coll�gue Pierre SCHAPIRA.
En effet, MM. SCHAPIRA, BENESSIANO et moi-m�me avons �t� cit�s au Tribunal par le fameux comit�. Donc, vous savez parfaitement de quoi il retourne et il suffit simplement de demander � M. SCHAPIRA quel a �t� le d�roulement des �v�nements et pourquoi nous �tions, d�s le d�part, contre ce fameux comit�, qui n'�tait que le faux nez d'un syndicat. Je le rappelle, parce que Herv� BENESSIANO, Pierre SCHAPIRA et moi-m�me avions le m�me point de vue.
Alors, si vous le voulez bien, retournez-vous surtout vers M. SCHAPIRA.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci, Monsieur BEDOSSA.
Madame STIEVENARD, rapidement...
Mme Gis�le STIEVENARD. - Vous n'avez pas besoin de me rafra�chir la m�moire, puisque M. SCHAPIRA s'est exprim� ici m�me sur ce dossier au moment o� ces d�cisions �taient pr�sent�es � notre Conseil. J'ai donc parfaitement � l'esprit tout ce dossier et il me reste en travers de la gorge la fermeture de l'Institut George-Eastman, qui justement rendait ce service de mani�re efficace dans le pass� et que vous avez d�mantel� !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Nous mettons aux voix, � main lev�e, ce projet de d�lib�ration.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 46 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je suspends la s�ance pour cinq minutes.

Mars 2000
Débat
Conseil général
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