Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
2000, DAEE 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec les associations "France �nergie emploi", "C.N.I.D.F.F." et "C.E.F.O.R.P." relatives � la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies d'arrondissement. - Subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e". - Montant : 90.000 F.
2000, DAEE 16 G - Participation du D�partement de Paris au Forum de l'alternance et au Forum "Jobs �t�". - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer � ce titre 2 conventions avec l'A.N.P.E.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
2000, ASES 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec des associations gestionnaires de centres sociaux pour le financement de postes d'animateurs de pr�vention pr�coce : "La Clairi�re" (2e), "Espace 19" (19e) et "Relais de M�nilmontant" (20e).
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
2000, ASES 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres pour - l'ex�cution de prestations d'interpr�tariat aux services du D�partement de Paris, dont le bureau de la P.M.I. et ses centres prestataires, le bureau des �quipements publics de sant� et les centres m�dicaux sociaux, le service des actions m�dico-sociales scolaires, le service de l'Aide sociale � l'Enfance et les services sociaux polyvalents.
2000, ASES 15 G - Programme d�partemental d'insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une nouvelle convention d'objectifs avec l'association "Lire � Paris".
2000, ASES 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un bail avec la soci�t� d'H.L.M. "Terre et famille" pour la location d'un immeuble situ� 12, rue de Ridder (14e), ainsi qu'une convention avec le groupement d'int�r�t public "SAMU social de Paris" en vue de la mise � disposition dudit groupement de l'immeuble en question.
2000, ASES 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention d'occupation de locaux pour la mise en place du premier comptoir de l'Agence Cancer � l'h�pital Rothschild, 33, boulevard de Picpus (12e).
2000, ASES 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la C.R.A.M.I.F. relative au financement des d�penses de coordination des services sociaux.
2000, ASES 37 G - Programme d�partemental d'insertion - Politique de la ville. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Promouvoir la m�diation socioculturelle" (9e) une convention. - Subventions aux associations "Promes", "Aspic", "Accueil Laghouat", "Secours catholique" au titre de 2000.
2000, ASES 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux situ�s 12, rue Daubenton (5e), destin�s aux �quipes de P.M.I. des 5e et 6e arrondissements.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
2000, DASCO 8 G - Approbation du contenu et des modalit�s de r�alisation du programme de premier �quipement mobilier des coll�ges, de 1er �quipement et de renouvellement de mobilier et de mat�riel dans les coll�ges des ensembles immobiliers scolaires parisiens relevant de la comp�tence du D�partement de Paris sur l'exercice 2000.
2000, DPA 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� de coordination des syst�mes de s�curit�-incendie et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation de travaux de s�curit�-encloisonnement des circulations du b�timent des classes aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2000, DPA 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant de substitution n� 2 au march� sign� avec la soci�t� anonyme "Action" pour la r�fection de peintures des circulations et des sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e).
2000, DPA 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre, le march� de contr�le technique, le march� de coordination sant�-s�curit� et le march� de coordination des syst�mes de s�curit� incendie en vue de la r�alisation de la 2e phase de construction du coll�ge Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e), et d'autre part, de d�poser les demandes d'autorisations de construire et de d�molir correspondantes.
2000, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux et un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du faux-plafond avec pose d'un filet pare-ballons au gymnase du coll�ge Marie-Curie, 23, rue Boinod (18e).
2000, DPA 54 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des parquets des salles de classe et des escaliers aux lyc�e-coll�ge Moli�re, 71, rue du Ranelagh (16e).
2000, DPA 58 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'installation d'un four mixte dans la cuisine au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
2000, DPA 63 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� de contr�le technique et un march� de coordination sant�-s�curit� en vue de la r�alisation des travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� de fa�ade avec reconstitution des d�cors peints et de mise en conformit� des salles de technologie au coll�ge Edouard-Pailleron, 33, rue Edouard-Pailleron (19e).
2000, DPA 77 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de signer les march�s de diagnostic, de contr�le technique, de coordination sant�-s�curit� et de coordination s�curit�-incendie, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du p�le scientifique et technologique aux lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) et, d'autre part, de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.
2000, DPA 80 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du complexe d'�tanch�it� des dalles de couverture du b�timent en fond de parcelle au coll�ge Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e).
2000, DPA 81 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'installation d'une machine � laver les plateaux aux lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
2000, DPA 83 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la cr�ation d'une loge d'entr�e aux lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
2000, DPA 85 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de travaux, d'�tudes et de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques au coll�ge Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
2000, DPA 92 G - Coll�ge Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Approbation des nouvelles modalit�s de consultation des entreprises pour le lot n� 3 du march� de travaux. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
2000, AJ 6 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � la requ�te en indemnisation introduite par M. BODINI, devant le Tribunal administratif de Paris.
2000, AJ 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. RIGAULT devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision du 20 juillet 1998, confirmant une d�cision du 26 janvier 1998, opposant un refus � sa demande d'agr�ment pour l'adoption d'un second enfant.
2000, AJ 8 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme CASARI, visant � l'annulation d'une d�cision du D�partement de Paris lui refusant l'agr�ment pour l'adoption d'enfants.
2000, AJ 9 G - Fixation et r�glement des honoraires du D�partement de Paris au titre de l'ann�e 2000 (premier trimestre).
2000, AJ 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par Mme GARCIA, visant � l'annulation d'une d�cision du D�partement de Paris lui suspendant son agr�ment d'assistante maternelle.
2000, DLTI 13 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition et de la maintenance de photocopieurs destin�s aux services du D�partement de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
2000, DPA 82 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec M. Serge BEGHELLI, charg� de la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs, un contrat de transaction dans le cadre de l'op�ration de ravalement des fa�ades au coll�ge Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
2000, DRH 4 G - Modification de la d�lib�ration GM. 339, en date du 11 d�cembre 1990, fixant la r�glementation relative � l'attribution d'une indemnit� compensatrice aux agents du D�partement de Paris.
M. Vincent REINA, rapporteur.
2000, DLH 1 G - Renouvellement du bail conclu avec la Soci�t� immobili�re "Kl�ber-Dormoy" pour la location de locaux situ�s 47-49, rue Marx-Dormoy (18e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.