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14 - 2000, DAEE 11 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2000


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration suivant, r�f�renc� DAEE 11 G, relatif au Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2000.
La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Pr�sident, chers coll�gues, le programme que vous nous proposez en mati�re d'aide � l'emploi pour l'ann�e 2000 se situe dans le prolongement des programmes pr�c�dents. En effet, il ne repr�sente pas un nouvel effort de notre collectivit� en faveur des demandeurs d'emploi parisiens. J'en veux pour preuve le nombre de places de stage qui stagnent depuis plusieurs ann�es, alors que Paris compte pr�s de 120.000 demandeurs d'emploi et 60.000 "R.M.istes", m�me si le nombre de places r�serv�es aux "R.M.istes" augmente quelque peu, ce qui est bien normal compte tenu, h�las, de l'importance de leur nombre dans notre Capitale.
J'ajoute que les demandeurs d'emploi les plus �g�s et les moins qualifi�s sont toujours quelque peu les laiss�s pour compte de votre politique et de votre action.
En effet, si les plus jeunes et les plus qualifi�s doivent compl�ter leur formation pour trouver une place sur le march� du travail, les autres demandeurs d'emploi n�cessitent, selon nous, une attention toute particuli�re et une volont� forte qui font actuellement d�faut dans le programme d'aide d�partementale � l'emploi que vous nous proposez.
Enfin, encore une fois, le projet de programme d'aide � l'emploi n'est pas accompagn� d'un bilan d'ex�cution du programme de l'ann�e �coul�e.
Nous le d�plorons d'autant plus que nous en avons formul� la demande � plusieurs reprises. Il ne me para�t pas normal que d'ann�e en ann�e, le Conseil de Paris doive se prononcer sur le programme d�partemental d'aide � l'emploi sans disposer d'aucun �l�ment quantitatif et qualitatif concernant l'ex�cution des programmes pass�s, si ce n'est, bien entendu (mais c'est la seule indication que nous ayons) le taux d'insertion professionnelle des stagiaires � l'issue de leur formation.
Cela dit, Monsieur le Pr�sident, il y a un point sur lequel ce programme se distingue de ses pr�d�cesseurs, mais de mani�re n�gative.
En effet, vous nous proposez de ne plus indexer sur l'�volution du S.M.I.C. les bourses des stagiaires allocataires du R.M.I., de sorte, je vous cite "� s'aligner davantage sur le niveau des r�mun�rations vers�es par la R�gion et l'Etat".
La r�duction du montant des bourses indispensables aux stagiaires parisiens en formation est selon nous un mauvais coup port� � l'insertion �conomique par la formation professionnelle.
De plus, l'alignement sur la R�gion et l'Etat ne prend pas en compte les difficult�s parisiennes propres � Paris li�es au co�t de la vie dans la Capitale qui est plus �lev� qu'ailleurs.
Il s'agit l�, selon nous, d'une r�gression. Comment peut-on accepter de voir, par exemple, les bourses des stagiaires �g�s de 18 � 21 ans r�duites de 20 %, passer donc de 2.400 et quelques francs � 2.000 F ?
Pour cette raison l� notamment, Monsieur le Pr�sident, le groupe socialiste s'abstiendra.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Pr�sident, au nom du groupe communiste, je vais exprimer une opposition et une forte interrogation sur ce programme d�partemental d'emploi.
L'opposition concerne, bien sur, la fin de l'indexation des bourses sur le S.M.I.C. Outre l'aspect r�gressif que vient de mettre en �vidence mon coll�gue Pierre CASTAGNOU, il y a plusieurs autres arguments qui militeraient en faveur du maintien de l'indexation sur le S.M.I.C.
On va nous dire qu'il s'agit de s'aligner sur la R�gion et l'Etat, mais on ne peut pas, en toute circonstance, s'aligner sur les choses les moins favorables, prendre pr�texte de ces choses les moins favorables pour s'aligner sur elles. Pourquoi aligner vers le bas cette disposition de caract�re social ?
En m�me temps, je voudrais souligner un fait, c'est que le march� du travail �tant plus favorable en cette p�riode, nombre de stagiaires abandonnent les stages en cours de route parce qu'ils trouvent un boulot qui va leur permettre d'avoir les revenus imm�diats sup�rieurs. Est-ce bien le moment pour baisser la modeste bourse qui leur �tait attribu�e ?
On va nous r�pondre �galement qu'il faut choisir entre nombre de stages et maintien de l'indexation des bourses, mais d'une part, il faudrait savoir pour cela avant de se rendre � cet argument, le nombre exact de stagiaires � qui ont �t� consacr�s ces bourses ces derni�res ann�es et pour quelles sommes, et voir, d'autre part, ce que cela repr�sente au regard des 40 millions de francs consacr�s � financer les formations elles-m�mes.
Pourquoi pas de bourses non plus pour les stages inf�rieurs � 200 heures, alors que pour certains ch�meurs, une formation courte dans un domaine pr�cis peut permettre d'acqu�rir ce qui leur manque pour �tre imm�diatement "employables" ?
S'il n'y a aucune compensation financi�re, il y a fort peu de chances que le stage les int�resse.
Les interrogations tiennent au domaine de formation. Je voudrais d'abord souligner qu'il n'y a rien dans le b�timent, rien pour le nettoyage, quasiment rien sur les m�tiers de la s�curit�. Cela s'explique peut-�tre par le fait que ce programme s'adresse surtout � des publics de niveau 2, 3 et 4, mais pourquoi ne pas participer dans ce programme d�partemental � l'effort n�cessaire sur des m�tiers dont on sait qu'ils sont aujourd'hui porteurs et particuli�rement � Paris ?
En m�me temps, l'interrogation portera aussi plus profond�ment sur des stages qui ne sont pas propos�s justement dans ce plan d�partemental.
Le rapport "Paris Emploi" r�alis� r�cemment par la D.D.T.E. nous informe tr�s pr�cis�ment et a mis en �vidence des particularit�s de l'emploi, du ch�mage � Paris.
Je voudrais justement rappeler quelques-uns de ces �l�ments.
Paris est l'un des deux d�partements d'Ile-de-France avec la Seine-Saint-Denis o� le taux de ch�mage est sup�rieur � la moyenne nationale. On compte 118.656 demandeurs d'emploi en juin 1999, auxquels il faut ajouter 15.500 demandeurs d'emploi de cat�gorie 6. La part des ch�meurs de longue dur�e est plus importante qu'ailleurs, 21 % de ch�meurs depuis plus de deux ans, au lieu de 19 % en Ile-de-France au niveau national.
Ce d�calage avec le reste du pays est d'ailleurs plut�t en augmentation et on compte une part relativement importante de plus de 50 ans et particuli�rement de femmes de plus de 50 ans. La part des �trangers hors Union europ�enne est tr�s importante, 25 % des ch�meurs parisiens, et elle tend � augmenter.
On souligne �galement que 5 arrondissements, on le savait d�j�, concentrent les probl�mes de l'emploi : 10e, 11e, 18e, 19e et 20e. 60 % des offres d'emploi de l'A.N.P.E. concernent des contrats de moins de six mois, les temps partiels pr�sentent 23 % des offres d'emploi, une proportion en nette augmentation.
Cette pr�carit� des emplois propos�s tend � d�courager une partie croissante des ch�meurs. Ceux-ci recherchent tr�s majoritairement des emplois en C.D.I. � temps plein et sont de moins en moins enclins � se d�placer loin pour obtenir des emplois pr�caires et peu r�mun�r�s.
Mais ce qui est le plus frappant dans la situation de l'emploi � Paris, c'est qu'elle est de plus en plus duale puisque l'on constate aussi un fort d�veloppement de l'emploi qualifi�, mais en m�me temps, une population importante qui cumule plusieurs types de handicaps et qui est marginalis�e. Ce sont, pour la plupart, des personnes peu qualifi�es, souvent d'origine �trang�re. L'A.N.P.E. signale d'ailleurs le probl�me croissant que posent les nombreuses femmes d'origine �trang�re, probl�mes linguistiques, la faible capacit� professionnelle, le manque de structures d'accueil pour les enfants.
Cette population marginalis�e plut�t en croissance semble donc rester compl�tement, �videmment, � l'�cart du renouveau de l'emploi que l'on constate.
Il nous semble donc que le plan d�partemental de l'emploi devrait prendre en compte cette situation tr�s particuli�re, ne pas renvoyer uniquement les stages dans le cadre du P.D.I. et int�grer cette demande toute particuli�re et toute parisienne.
C'est l'interrogation tr�s forte que nous avons sur ce plan.
Comme les �lus socialistes, nous nous abstiendrons, mais essentiellement au regard de la diminution et de la non-indexation des bourses.
Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Il me semble n�cessaire de rappeler tout d'abord � mes deux coll�gues que la politique de l'emploi et la situation de l'emploi sont avant tout une responsabilit� de l'Etat et non pas une responsabilit� du D�partement. Je crois que M. CASTAGNOU en particulier a un peu trop perdu de vue ce principe...
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, non.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - ... Il d�plore notamment que dans la population parisienne � la recherche d'un emploi, les demandeurs d'emploi les plus �g�s et les moins qualifi�s forment toujours un groupe important.
Oui, je crois que c'est exact... Et pourtant, je vais vous demander ce que fait l'Etat ! Mme AUBRY avait annonc� un Plan national d'action pour l'emploi qui devait justement permettre la formation et la r�insertion de ces personnes en difficult�. Alors, Mme AUBRY a �chou� ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Non, non. On en parlera.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - La conclusion logique de votre intervention, c'est l'�chec du Plan national d'action pour l'emploi !
En ce qui concerne notre Plan d�partemental pour l'emploi, il est tout � fait exact que le nombre de places pr�vues dans nos stages reste de m�me niveau pour les publics de droit commun, si je puis dire, c'est-�-dire pour les demandeurs d'emploi qui ne sont pas les plus en difficult�.
Le D�partement offrira � nouveau, en l'an 2000, 2.332 places r�parties entre 139 stages.
Mais s'ajoutent d�sormais � ces places offertes � tous publics 28 stages qui comportent 455 places destin�es aux "R.M.istes". Le mouvement amorc� en 1999 se poursuit donc de mani�re � faire une place de plus en plus significative aux "R.M.istes" dont les formations seront financ�es sur le P.D.I.
En ce qui concerne le P.D.E. lui-m�me, celui-ci repr�sente pour le seul financement des formations un effort important du D�partement puisqu'il s'�l�ve � 40 millions de francs. Mais ce qu'il faut souligner et qui justifie la mesure qu'il vous est demand� d'adopter aujourd'hui, Monsieur CASTAGNOU et Monsieur MANSAT, c'est que le co�t des bourses accord�es par le D�partement aux stagiaires a augment� de 30 % au cours des trois derni�res ann�es pour atteindre aujourd'hui 23 millions de francs. C'est-�-dire que si nous continuons sur cette pente, nous ne pourrons plus maintenir le nombre de stages tel qu'il existe aujourd'hui, car l'augmentation des bourses freinera, emp�chera le maintien de nos stages � leur niveau actuel.
Il vous est donc propos�, de mani�re justifi�e je crois, d'abandonner l'indexation sur le S.M.I.C. pour adopter une bourse forfaitaire aux trois cat�gories de stagiaires.
Je voudrais souligner ici devant mes coll�gues que la mesure ainsi propos�e est loin d'�tre d�savantageuse par rapport � ce que leur verse l'Etat ou � ce que leur verse la R�gion. Il faut souligner, en effet, que les bourses accord�es par le D�partement de Paris ne sont pas assimil�es � des r�mun�rations, elles ne sont donc pas assujetties aux cotisations sociales et ne sont donc pas imposables, alors que les sommes vers�es par l'Etat ou la R�gion, elles, sont amput�es par les cotisations sociales et sont assujetties � l'imp�t sur le revenu.
Nous ne devons donc pas consid�rer que le niveau des bourses que nous versons est inf�rieur � ce qu'alloue l'Etat ou la R�gion.
M. CASTAGNOU a d�plor� d'autre part de ne pas mieux conna�tre le r�sultat de nos stages d'une ann�e sur l'autre. Il me semble que le taux d'insertion des stagiaires, qui oscille entre 60 et 65 %, se suffit � lui-m�me. Je ne vois pas ce que l'on peut esp�rer ou attendre de plus pr�cis qu'une insertion dans l'emploi des personnes qui ont suivi un stage et cette insertion reste tout � fait positive, tout � fait favorable, m�me si le fait que nos stages s'ouvrent un petit peu plus aux publics d�favoris�s ne peut pas ne pas retentir, bien �videmment, sur la rapidit� de leur insertion.
M. MANSAT, pour sa part, a soulign� que la situation de l'emploi � Paris n'�tait pas satisfaisante. Je voudrais n�anmoins lui dire que nous constations au d�but de 1996 un taux de ch�mage de 13 % environ et que ce taux est descendu � 11,2 % aujourd'hui. Il y a donc eu, � Paris comme ailleurs, il faut le reconna�tre, une am�lioration, am�lioration tr�s sensible pour les jeunes puisqu'on a enregistr� une chute du ch�mage des jeunes de 30 % sur 3 ans...
M. Pierre CASTAGNOU. - Gr�ce � JOSPIN !
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - ... et m�me une chute des demandeurs d'emploi de longue dur�e (- 15 % sur un an).
La tendance est donc favorable. Si c'est "merci � JOSPIN", pourquoi critiquer l'action de la Ville qui s'articule avec celle de l'Etat...
M. Pierre CASTAGNOU. - Il faut aller plus loin.
Mme Nicole CATALA, vice-pr�sident, rapporteur. - ... et qui compl�te celle de l'Etat ?
Pour ce qui est, enfin, des publics d'origine �trang�re qui pr�occupent M. MANSAT, je voudrais lui dire que la Ville participe, en partenariat avec le F.A.S. et avec la D.D.T.P.F. � un certain nombre d'op�rations, notamment "P�le 75", qui s'adresse � des femmes d'origine �trang�re et qui permet de leur donner une formation. Nous avons aussi, dans notre programme de stages, un ou deux stages qui sont offerts pour la formation aux services de proximit� et qui peuvent, bien s�r, �tre accessibles � des personnes d'origine �trang�re et d'un niveau de qualification assez faible au d�part.
Voil� ce que je souhaitais vous r�pondre, mes chers coll�gues.
Monsieur le Pr�sident, j'en ai termin�.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 11 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DAEE 11 G).

Mars 2000
Débat
Conseil général
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