M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DPA 42 G relatif � la signature d'un march� sur appel d'offres ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, d'un march� d'�tudes techniques et d'un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de r�novation du conditionnement de l'air des locaux de stockage des Archives d�partementales.
La parole est � M. VION, seul orateur inscrit.
M. Michel VION. - Monsieur le Pr�sident, Mesdames et Messieurs les Conseillers, le projet de d�lib�ration qui nous est soumis concerne le lancement des travaux de r�novation du syst�me du conditionnement de l'air des locaux de stockage des Archives d�partementales � Villemoisson-sur-Orge dans l'Essonne.
Les �lus communistes voteront pour ces travaux.
Cependant, ce projet de d�lib�ration appelle de ma part plusieurs observations.
Tout d'abord, je tiens � souligner qu'� mon avis ces travaux auraient d� �tre faits depuis longtemps.
En effet, il me semble utile de rappeler que les locaux des Archives de Villemoisson-sur-Orge ont �t� victimes d'une inondation en juin 1994. Un certain nombre de fonds d'archives furent endommag�s et la d�sinfection malencontreuse des locaux, qui s'en suivit, entra�na des nuisances pour le personnel.
Le rapport, �tabli par la Commission d'enqu�te du Comit� d'hygi�ne et de s�curit� au mois de juin 1999, indique que, pendant les 5 ann�es �coul�es, 13 agents de ce service furent atteints de "fr�quents malaises, de sympt�mes cutan�s ou bien encore d'irritations de la sph�re ORL".
La cause essentielle de ces troubles est due, comme il l'est signal� dans ce rapport, � l'action d'un produit utilis� pour la d�sinfection des objets et des locaux, mais il appara�t que cette action s'est d�velopp�e du fait de graves d�faillances du syst�me de conditionnement de l'air.
Il y est �galement pr�cis� une s�rie de mesures pour rem�dier � ce type de probl�me, dont celle que nous traitons aujourd'hui.
Si j'ai tenu � faire cette pr�cision, c'est pour montrer qu'il aura fallu attendre plus de 5 ans pour que la Ville se d�cide � effectuer ces travaux. J'estime, pour ma part, que lorsque la sant� des agents de la Ville est en cause, nous devons tout mettre en ?uvre pour que des mesures d'urgence soient prises.
J'en viens maintenant � ma deuxi�me observation.
Les locaux de Villemoisson-sur-Orge abritent toute une s�rie de fonds importants, dont celui des dessins et mod�les de fabrique d�pos�s au Conseil des Prud'hommes de la Seine.
Ce fond constitue un ensemble unique d'objets en c�ramique ou en cristal, de documents graphiques et photographiques, de tissus d'ameublement, de passementerie ou bien encore de v�tements du XIXe si�cle. C'est un t�moignage essentiel de pr�s de deux si�cles de l'histoire de la cr�ation et de la production industrielle et ouvri�re de notre R�gion.
D'ailleurs, certaines de ces pi�ces ont fait l'objet d'une superbe exposition en 1993. Dans la pr�face du catalogue de cette exposition, votre pr�d�cesseur � l'H�tel-de-Ville et actuel Pr�sident de la R�publique montrant - je cite :
"que ces objets si divers, parfois tr�s beaux, souvent surprenants, sign�s de noms tomb�s dans l'oubli ou brillants, (...) t�moignent tous avec �clat de l'�lan cr�ateur, de l'esprit d'invention et d'entreprise, du dynamisme �conomique et commercial des artisans, compagnons, ma�tres, ouvriers, manufacturiers et boutiquiers qui font de Paris, en ces ann�es la Capitale de l'art de vivre".
De plus, je tiens � signaler que ce fond, en cours d'inventaire, ne concerne pas que notre collectivit�, mais l'ensemble des d�partements d'Ile-de-France et qu'il est tr�s appr�ci� par de nombreux chercheurs fran�ais et �trangers.
Or, quelles n'ont pas �t� notre surprise et notre inqui�tude en apprenant que la direction des Archives de Paris s'appr�tait � s'en s�parer et qu'elle est � la recherche de locaux industriels pour l'y entreposer.
Au nom des �lus communistes, je tiens � vous dire, Monsieur le Pr�sident, que nous ne pouvons nous associer � ce projet d'enl�vement de ces objets, rares et fragiles, qui furent au centre de l'activit� artistique et industrieuse des deux derniers si�cles.
C'est pour cette raison que je vous demande, Monsieur le Pr�sident, pourquoi acceptez-vous une telle perspective ?
Comment pouvez-vous envisager l'id�e qu'un tel ensemble soit abandonn� dans une zone industrielle, sans aucun gardiennage ni conditionnement et qu'il puisse subir bris et dommages divers ?
Pourquoi ne pas en avoir inform� les Archives d�partementales des d�partements voisins et la direction des Archives de France ?
Enfin, pourquoi louer un entrep�t pour y parquer cette collection prestigieuse, alors que M. LEGARET, lors du Conseil de Paris du mois de juillet dernier, nous certifiait que les locaux d'Archives d�partementales n'arriveraient � saturation que dans 4 ou 5 ans ?
Etant bien entendu, Monsieur le Pr�sident, que ces questions n�cessitent des r�ponses pr�cises de votre part, je vous remercie de votre attention.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Pour r�pondre � M. VION, la parole est � M. Jean-Michel MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Tr�s rapidement sur le premier point, il appara�t tr�s nettement que si l'a�ration pouvait �tre l'un des facteurs parmi d'autres amenant des troubles, ce n'�tait certainement pas le premier, le premier facteur �tait li� au produit. On voulait, en modifiant le produit, en supprimer les causes d'agression, les troubles li�s qu'on pouvait observer chez les membres du personnel et donc cela permettait de r�soudre le probl�me.
On va plus loin aujourd'hui, c'est mieux. Cela dit, la sant� �tait assur�e bien avant que l'on ne modifie ces conditions d'a�ration.
Deuxi�mement, sur le d�placement d'une partie des archives, il est clair que l'une des notions importantes des archives c'est l'accumulation li�e au temps et que, bien entendu, il faut agrandir les locaux avec le temps.
Jusqu'� maintenant, et je viens d'en avoir confirmation aupr�s des services de la D.A.C., il n'y a aucun nouveau local qui a �t� d�sign� et donc ce n'est certainement pas un hangar non gard� de nuit qui a �t� d�sign�.
On est en train de rechercher des locaux qui correspondent � la valeur de ces archives. Les mesures de pr�caution seront prises au vu de la qualit� de ces archives. C'est pour cela que cela prend un peu de temps.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Voil� qui est rassurant.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 42 G.
Que ceux qui sont favorables � son adoption le manifestent en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DPA 42 G).