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20 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DVD 1 G - Approbation du projet de Plan de d�placements urbains soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DVD 1 G - Approbation du projet de Plan de d�placements urbains soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
2000, ASES 46 G - R�siliation de la convention sign�e avec le Comit� d'hygi�ne bucco-dentaire. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants respectivement � la convention-cadre sign�e avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 et au protocole relatif aux actions d'�ducation et de d�pistage dans les �tablissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 au titre des actions men�es par l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75.
2000, DAEE 11 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2000.
Il ne prend pas part au vote sur les d�signations.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, ASES 46 G - R�siliation de la convention sign�e avec le Comit� d'hygi�ne bucco-dentaire. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants respectivement � la convention-cadre sign�e avec l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75 et au protocole relatif aux actions d'�ducation et de d�pistage dans les �tablissements scolaires parisiens. - Fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris pour 2000 au titre des actions men�es par l'Union fran�aise pour la sant� bucco-dentaire 75.
Le groupe "U.D.F. et Mod�r�s" vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, ASES 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Assistance publique - H�pitaux de Paris une convention relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement de 100.000.000 F.
Il s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
2000, ASES 38 G - Programme d�partement d'insertion. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association "Formacit�" une convention relative au fonctionnement d'une cellule d'appui technique aux services sociaux parisiens pour les allocataires parisiens du R.M.I. ayant un projet dans le domaine artistique.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE, �lues de "Ensemble pour une gauche alternative et �cologiste", M. Jean-Fran�ois BLET, �lu de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�", et M. Alain RIOU, votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DVD 1 G - Approbation du projet de Plan de d�placements urbains soumis pour avis aux collectivit�s territoriales.
2000, DAEE 11 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2000.
2000, DAEE 10 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des conventions avec les associations "France �nergie emploi", "C.N.I.D.F.F." et "C.E.F.O.R.P." relatives � la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans les mairies d'arrondissement. - Subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e". - Montant : 90.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les d�signations.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.
2000, DAEE 11 G - Programme d�partemental d'aide � l'emploi 2000.

Mars 2000
Débat
Conseil général
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