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3 - 2000, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000.2000, DFAE 3 G - Fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen des diff�rents projets de d�lib�ration soumis au Conseil g�n�ral.
Nous commen�ons par les dossiers DFAE 2 G et DFAE 3 G portant respectivement fixation du taux de la taxe d'habitation pour 2000 et fixation du tarif de la vignette pour la campagne 2001.
Je donne la parole � M. RIVRON, orateur inscrit.
M. Alain RIVRON. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je ferai une intervention group�e, Ville et D�partement, sur le th�me des quatre taxes et de la vignette.
Ce d�bat sur la fixation des quatre taxes et de notre vignette parisienne nous donne l'occasion de mettre en �vidence la diff�rence de conception entre l'attitude de notre Municipalit� et la pratique gouvernementale en mati�re fiscale, car si nous nous sommes trouv�s depuis 18 mois devant le m�me ph�nom�ne que le Gouvernement, c'est-�-dire en pr�sence de recettes additionnelles provoqu�es m�caniquement par le retour � la croissance et concernant Paris, le red�marrage du march� immobilier, nous n'en avons pas pour autant tir� les m�mes cons�quences.
Notre Municipalit�, dans la plus grande transparence et avec constance, au fil des budgets primitifs, modificatifs, et des collectifs de cl�ture d'exercice depuis un an et demi, a propos� � cette Assembl�e d'affecter ces ressources � 3 objectifs principaux : le remboursement de la dette parisienne, la relance de l'investissement et la r�duction des imp�ts. C'est dire qu'il n'y a pas de cagnotte � Paris mais une vraie restitution aux Parisiens des fruits d'une conjoncture meilleure.
Le r�sultat de cette restitution est qu'au niveau de la dette - je rappelle qu'au 1er janvier 1999 son montant par habitant s'�tablissait � 5.700 F (Ville et D�partement confondus) et que les chiffres de l'ann�e 2000 non disponibles seront encore meilleurs.
C'est ce chiffre inf�rieur de 25 � 50 % � toutes les grandes communaut�s urbaines de France qui justifie, entre autres crit�res, la cotation triple A dont b�n�ficie Paris pour la 7e ann�e cons�cutive aupr�s des agences internationales, surtout lorsqu'il est compar� comme nous venons de le faire � l'occasion du Sommet des Maires du monde avec l'endettement par habitant de villes comme Bruxelles � 8.800 F, Stockholm � 23.000 F ou Francfort � 31.200 F.
J'en termine avec la dette mes chers coll�gues, pour dire que s'il y a un th�me majeur sur lequel le Gouvernement ne fait aucun effort, ce qui est choquant par rapport � nos g�n�rations futures et aux probl�mes qu'elles rencontreront dans la gestion de nos propres retraites, c'est bien celui de la n�cessit� de r�duire l'endettement colossal de l'Etat et des pr�l�vements obligatoires support�s par notre �conomie auquel le "cadeau fiscal" de M. JOSPIN n'apporte aucune solution.
A Paris, et j'en reviens aux quatre taxes, mes chers coll�gues, nous n'avons pas attendu ce soi disant cadeau d'un exercice budg�taire pour pratiquer depuis plus de 20 ans une politique d'abattement en faveur des Parisiens les plus d�favoris�s et des familles nombreuses, qui nous prive volontairement d'une recette de pr�s de 1 milliard et demi de francs chaque ann�e, ce qui constitue - vous en conviendrez - un vrai cadeau pour nos familles parisiennes.
Mais au-del� de cette constante sociale dans la politique de notre Municipalit�, les d�cisions adopt�es lors de notre d�bat budg�taire de d�cembre, se traduiront par une acc�l�ration de la d�croissance de nos imp�ts parisiens pour atteindre les - 3 % cette ann�e apr�s le - 1 % de l'ann�e derni�re et, bien entendu, notre groupe se f�licite de cet engagement tenu.
Comme une telle politique fiscale n'a pu �tre suivie que par tr�s peu de grandes villes fran�aises, les taux fix�s cette ann�e que nous approuverons dans un instant, �largiront encore l'�cart avec ces municipalit�s.
Je vous �pargnerai, mes chers coll�gues, le petit jeu des comparaisons avec les autres villes tous horizons politiques et toutes gestions municipales confondues puisque nous b�n�ficions en annexe de ces documents budg�taires d'un excellent tableau et je me bornerai � constater qu'une fois de plus les comparaisons sont �loquentes pour Paris.
Ce qui, en revanche n'est �videmment pas �loquent pour le Gouvernement, c'est la mani�re d�sinvolte pour ne pas dire honteuse avec laquelle il traite les ressources des collectivit�s locales, car les efforts auxquels se livre notre Municipalit�, comme d'autres dans la ma�trise tr�s volontaire de ses d�penses de fonctionnement et la reconstitution de sa capacit� d'autofinancement, sont en partie an�antis par la d�gradation des concours de l'Etat qui sont pass�s en 10 ans, je le rappelle, de 30 % � 20 % de nos recettes.
Je ne referai pas ici la litanie des ponctions de l'Etat intervenues depuis 15 ans sur les ressources des communes en g�n�ral et de Paris en particulier, avec en outre, des m�canismes de p�r�quation comme celui pr�vu en faveur de l'Ile-de-France, qui d�passe pour la premi�re fois cette ann�e le demi-milliard de nos ressources parisiennes, mais je suis bien oblig� de constater que les pr�occupations de M. JOSPIN en mati�re fiscale, loin de s'orienter vers la baisse de l'imp�t sur le revenu ou sur les soci�t�s ou encore sur la mod�ration du prix de l'essence des Fran�ais qui est ind�cent - chacun le sait - sont largement focalis�es sur les recettes des collectivit�s locales.
Apr�s la cr�ation discutable d'un imp�t nouveau que nous avons d�nonc�, la taxe r�gionale sur les locaux d'activit� qui p�nalise Paris dans la concurrence avec les capitales europ�ennes pour le seul b�n�fice des ressources r�gionales, le Gouvernement JOSPIN se livre � une �tatisation de nos ressources par r�forme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle interpos�es.
Je voudrais tout d'abord rappeler que ces r�formes en cours sont faites en l'absence de toute concertation avec les �lus locaux et le silence assourdissant des �lus socialistes en dit long sur le sujet.
Je voudrais ensuite souligner que, comme nous l'avions d'ailleurs pressenti d�s l'annonce de la r�forme, M. JOSPIN reprend d'une autre main ce qu'il feint de donner de la premi�re, puisque la part salariale de l'assiette de taxe professionnelle supprim�e est accompagn�e de hausse de cotisation de p�r�quation et de cotisation minimale et assortie de la suppression de toute r�duction pour embauche ou investissement.
Gr�ce � ces dispositions, 75 % des assujettis parisiens verront donc leur taxe professionnelle augment�e et non le contraire, malgr� la baisse des taux que nous allons d�cider dans un instant.
En mati�re de r�forme de la taxe d'habitation, c'est plut�t la presse qui curieusement nous �claire dans la panne actuelle de Bercy et si nous ne savons pas encore � quelle sauce particuli�re Paris va �tre mang�e, nous sommes certains en revanche de la tendance g�n�rale qui est � une nouvelle r�duction de la souverainet� fiscale des communes, l'�tatisation croissante de leurs recettes permettant � l'Etat de maquiller l'effondrement de ses concours.
Ce scandale toujours amplifi� d�s qu'il s'agit de Paris par l'�volution d�favorable des dotations de compensation donne un visage caricatural � la politique pr�tendue de d�centralisation de l'Etat.
Vous avez, Monsieur le Maire, justement rappel� que l'Etat continue de percevoir pr�s de 1 milliard de francs � Paris de frais de r�le y compris sur les cotisations d'imp�ts directs locaux devenus obsol�tes et nous approuvons votre initiative parlementaire visant � limiter le pr�l�vement par un texte de loi.
Enfin, mes chers coll�gues, je conclurai sur notre vignette d�partementale tout en d�plorant l� encore que du fait de l'�cr�tement gouvernemental, elle n'apporte que 56 millions de recettes � notre D�partement.
Notre groupe approuve la stabilisation du prix de cette vignette au niveau de l'an dernier et la poursuite de l'exon�ration totale en faveur des v�hicules non polluants, se f�licitant que Paris reste dans le peloton de t�te de la mod�ration fiscale et de la lutte contre la pollution de l'air.
Voil�, mes chers coll�gues, les quelques commentaires que je voulais faire sur ces diff�rentes taxes que notre groupe s'appr�te � voter.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je vais � pr�sent donner la parole aux deux autres intervenants sur le tarif de la vignette et d'abord � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Comme chaque ann�e, vous vous r�jouissez du fait que Paris ait l'un des tarifs les plus bas de la vignette en France. Pour la campagne 2001, vous proposez d'adopter une reconduction du prix de la vignette 2000 qui �tait d�j� identique � celui de 1999.
En francs constants, c'est donc une baisse que vous proposez. C'est totalement contradictoire avec votre volont� de r�duire la place de l'automobile � Paris et de privil�gier les modes de transports les moins polluants.
L'exon�ration totale de la vignette pour les v�hicules dits "propres", fonctionnant � l'�nergie ou au gaz, a �t� mise en place � Paris ces deux derni�res ann�es. Elle concerne environ 5.000 v�hicules. C'est bien, mais cela ne r�glera pas le probl�me de la pollution !
Comme vous le dites, la vignette peut �tre consid�r�e comme un imp�t local, puisque le tarif de base est fix� par notre Conseil en fonction de la politique qu'il entend mener. Plut�t que de baisser le taux de la vignette, il faudrait �tablir un plan, afin de rattraper, dans un premier temps, le taux de 1983 et, dans un second temps, d�gager des recettes suppl�mentaires pour payer les d�g�ts que la circulation automobile occasionne, suivant le principe que celui qui pollue en paye les cons�quences.
Il conviendrait d'affecter les ressources de cette taxe pour lutter contre la pollution, m�me si son montant reste trop modeste en raison, notamment, de la ponction effectu�e par l'Etat.
Faut-il rappeler que la moiti� des Parisiens n'a pas de voiture. Non seulement, ils doivent subir le bruit et la pollution de l'air mais, en plus, ils doivent payer le co�t sanitaire et social de la lutte contre cette m�me pollution.
Enfin, il est inadmissible que la loi privil�gie les v�hicules de plus de 5 ans, alors qu'ils sont plus polluants que les v�hicules r�cents.
Je voterai contre ce projet.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie ma ch�re coll�gue.
La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Pr�sident, vous nous proposez de maintenir le tarif de base de la vignette automobile pour l'ann�e prochaine � 266 F, pr�l�vement de l'Etat compris.
J'observe que la quasi-totalit� de la recette - 444 millions de francs, ce que ne doivent pas savoir beaucoup de Parisiens - repart dans les caisses de l'Etat en raison de l'�cr�tement, alors que le budget social du D�partement qu'elle �tait cens�e compenser, se monte � pr�s de 3,8 milliards de francs. Telle est la r�alit� des m�canismes financiers de la pr�tendue d�centralisation.
Vous nous dites que Paris occuperait une bonne place dans le classement de la vignette puisque seulement une vingtaine de Conseils g�n�raux pratiquerait des tarifs inf�rieurs.
C'est arranger la r�alit�. Si nominalement 74 d�partements ont un tarif sup�rieur � 266 F, Paris figure n�anmoins dans ce peloton de t�te, bien loin des 146 F du tarif le moins cher.
Il est donc beaucoup plus proche des tarifs les plus �lev�s tels : Vaucluse, Indre-et-Loire, Ari�ge, Eure-et-Loir, Pyr�n�es orientales, que des tarifs les plus bas comme la Marne ou le Var. Le tarif parisien se situe plus simplement dans la moyenne des plus hauts tarifs.
Vous nous dites aussi que le rendement de cet imp�t a tendance � plafonner. C'est bien la preuve qu'� trop taxer, on finit par supprimer la base taxable. Nouvelle v�rification de la fameuse loi de LAFFER !
Il faut cesser de prendre les automobilistes pour des "vaches � lait" d'autant que le projet de P.D.U. pr�voit un rel�vement consid�rable des amendes, tandis que la hausse du prix du baril de brut permet � l'Etat d'engranger m�caniquement de tr�s importantes plus-values sur la taxe int�rieure des produits p�troliers.
Vous dites vous-m�mes que les baisses d'imp�ts du Gouvernement actuel sont insuffisantes.
C'est pourquoi dans la part de responsabilit� qui est la v�tre, vous ne pouvez pas vous contenter de geler le produit des imp�ts. C'est � une v�ritable baisse en termes de produit et de tarif que vous devez proc�der pour faire correspondre vos affirmations et la r�alit�.
Sinon toutes ces protestations resteront vaines, des voeux pieux ou des gesticulations.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Pour r�pondre aux orateurs sur ces deux dossiers, je donne la parole � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, je voulais remercier sinc�rement M. RIVRON pour la remarquable intervention qu'il a faite. Je n'aurai rien � rajouter ni � retrancher � tout ce qu'il a dit avec beaucoup de justesse et de comp�tence.
J'ajouterai simplement un point, c'est qu'il a eu tout � fait raison de parler de l'attitude actuelle du Gouvernement qui est vraiment saisi d'une tentation recentralisatrice forcen�e, qui porte un pr�judice certain aux libert�s communales.
J'en voudrais une seule illustration : j'ai entendu tout � l'heure parler avec naturellement humour, du risque purement virtuel de constitution d'une cagnotte parisienne.
Je vous le garantis, mes chers coll�gues, un tel risque ne peut pas survenir � Paris pour une raison fort simple et fort facile � comprendre : c'est qu'en r�formant la taxe professionnelle, il y a d�j� un an, en r�formant aujourd'hui la taxe d'habitation, l'Etat est en train d'engranger tous les fruits de la croissance, et de priver les collectivit�s territoriales de toute possibilit� de b�n�ficier de ces fruits de la croissance.
Voil� la diff�rence. La croissance, c'est pour l'Etat, d'o� la cagnotte, la croissance c'est interdit aux collectivit�s territoriales d'o� l'augmentation de leurs charges.
Pour ce qui est de la vignette, M. RIVRON a eu tout � fait raison de mettre en exergue l'effort de mod�ration du D�partement de Paris.
Je renvoie un peu dos � dos les observations critiques de Mme SCHNEITER et de M. REVEAU, ce qui montre qu'il est difficile quand on est dans l'opposition d'avoir des positions qui puissent se conjuguer, puisque Mme SCHNEITER nous dit que cette vignette n'est pas suffisamment ch�re et que M. REVEAU nous dit qu'elle l'est trop.
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'avec, l� aussi, les m�canismes d'�cr�tement au b�n�fice de l'Etat, en r�alit� il ne faut pas compter sur le D�partement de Paris pour pouvoir d�terminer une v�ritable politique autonome de d�couragement ou de gestion de l'utilisation de l'automobile dans Paris, parce que cela n'a aucun sens. Quand on sait qu'en 1999 d�j�, l'Etat �cr�tait les 11 douzi�mes de la vignette et que, dans le budget 2000, il va pr�lever encore davantage c'est-�-dire les 11,5 douzi�mes, on ne voit pas tr�s bien ce que le D�partement de Paris pourrait incarner comme politique volontariste en utilisant cette seule vignette.
Je ferai une observation compl�mentaire pour Mme SCHNEITER. Je connais bien ses arguments, je les respecte, des arguments qui consistent � dire que le D�partement devrait d�courager beaucoup plus fortement l'usage de l'automobile en taxant par une vignette plus lourde les utilisateurs d'automobile, et notamment ceux qui utilisent des v�hicules polluants.
Je fais observer � Mme SCHNEITER que, puisque la libert� de circuler existe - heureusement d'ailleurs -, il serait quand m�me assez paradoxal de p�naliser les seuls Parisiens. A supposer que la r�forme de Mme SCHNEITER soit appliqu�e, cela voudrait dire que, dans Paris, seuls les Parisiens n'auraient pas le droit de se servir de leur automobile, ce que tous ceux qui viennent du dehors de Paris, les provinciaux, les banlieusards auraient le droit de faire puisque vous savez tr�s bien que, dans les d�partements de province, on pratique parfois un v�ritable dumping fiscal � propos des vignettes et qu'on se targue d'ailleurs d'une politique particuli�rement g�n�reuse en mati�re d'utilisation de la vignette.
Quel dispositif, Madame SCHNEITER, avez-vous � nous proposer pour faire en sorte que les Parisiens ne soient pas les seuls p�nalis�s dans leur propre ville ?
Je consid�re en tout cas que le r�le du Conseil de Paris, qu'il soit en formation de Conseil g�n�ral ou de Conseil municipal, n'est pas de p�naliser les Parisiens.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mme SCHNEITER ayant �t� mise en cause, je lui donne la parole pour quelques secondes.
Mme Laure SCHNEITER. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
C'est quand m�me pour rappeler � M. LEGARET que la vignette � Paris est particuli�rement peu ch�re, justement par rapport � des quantit�s d'autres d�partements.
Je crois qu'� Paris, nous sommes en 54e position par rapport au prix de la vignette fix� par d�partement. Moi, j'estime qu'un d�partement comme Paris - vu les probl�mes de pollution que nous avons - devrait �tre, puisqu'il n'y a pas, h�las, de prix commun � toutes ces vignettes, Paris devrait �tre dans les d�partements celui qui paie plus cher, effectivement.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Nous allons maintenant passer au vote sur ces deux projets.
Tout d'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 2 G relatif � la fixation du taux de la taxe d'habitation pour l'an 2000.
Ceux qui sont favorables � son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 2 G).
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAE 3 G relatif � la fixation du tarif de la vignette.
Ceux qui sont favorables � son adoption voudront bien le manifester en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DFAE 3 G).

Mars 2000
Débat
Conseil général
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