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6 - 2000, DASCO 9 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié relatif au transport des élèves et accompagnateurs de 2 collèges fermés suite à la tempête du 26 décembre 1999


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DASCO 9 G autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer un march� n�goci� relatif au transport des �l�ves et accompagnateurs de 2 coll�ges ferm�s suite � la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Il y a un orateur inscrit : Mme BILLARD. Elle a la parole.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Pr�sident, c'est une oratrice.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - C'est un mot neutre ; "orateur" s'applique aussi bien aux dames qu'aux messieurs. Je sais encore parler fran�ais !
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Dans le fran�ais le f�minin existe, c'est "oratrice". Je ne suis pas asexu�e, je suis une femme, je parle au f�minin !
Le coll�ge Georges-Rouault �t� ravag� par la temp�te du 27 d�cembre, sa toiture a �t� arrach�e, en cons�quence les classes ont �t� dispers�es entre le lyc�e Paul-Valery et le coll�ge Vincent-d'Indy, dans le 12e et pour la classe d'accueil au coll�ge Bergson dans le 19e et une partie des cours d'E.P.S. sont dans le 19e.
Les �l�ves sont transf�r�s depuis leur �tablissement d'origine vers les �tablissements d'accueil par des navettes lou�es � la R.A.T.P. jusqu'� ce jour. Lorsque la rentr�e a eu lieu le 6 janvier, les repr�sentants du Rectorat et de la Ville avaient assur� que tout serait trait� avec un crit�re d'urgence mais ensuite, il est assez vite apparu qu'il semblait que le coll�ge n'aurait r�int�gr� ses locaux qu'en septembre 2000, voire janvier 2001.
Plus de deux mois apr�s cette temp�te, outre le fait que la situation p�dagogique se d�grade inexorablement, rien ne semble fait en ce qui concerne la reconstruction du b�timent. Il a fallu deux mois avant que l'H�tel-de-Ville organise une r�union d'information et ce suite � la demande de la F�d�ration des parents d'�l�ves d�pos�e fin d�cembre, r�union qui a rassembl� des repr�sentants des parents, du Rectorat, de l'H�tel-de-Ville, et les personnels de direction des �tablissements concern�s.
Il semble, suite � cette r�union, que tous les autres �tablissements r�int�greront leurs locaux en septembre, y compris la maternelle du 65, qui est li�e au coll�ge, mais il semble que le coll�ge ne r�int�grera pas ses locaux d'ici l�.
Le co�t mensuel des navettes jusqu'ici, tous �tablissements confondus, s'est �lev� � 500 kilofrancs par mois et donc nous avons �t� pendant 3 mois avec une d�pense de 500 kilofrancs sans appel d'offres. Nous avons donc maintenant cet appel d'offres mais cela ne r�gle pas le probl�me effectivement de la situation qui du fait de ces navettes r�duit le nombre d'heures de cours et qui en plus augmente l'excitation des �l�ves et notamment � l'int�rieur des bus affect�s au transport, o� le nombre d'emplois-jeunes affect�s � l'encadrement est notoirement insuffisant et c'est ainsi que des incidents se sont produits � plusieurs reprises provoquant y compris un bless� � l'int�rieur du bus lors d'un des transferts.
Donc, outre le fait effectivement qu'il faille passer un appel d'offres pour le transport, ma question porte aussi sur combien de temps vont durer ces transports entre le 19e et le 12e et combien de temps va durer cette situation qui est pr�judiciable aux �l�ves de Georges-Rouault, qui est un coll�ge de Z.E.P., il ne faut pas l'oublier et aux �l�ves de Paul-Valery aussi, puisqu'il y a une d�stabilisation finalement des conditions d'enseignement dans les deux �tablissements.
Donc j'aimerais avoir des pr�cisions sur la dur�e, puisque ce n'est pas pr�cis�, de lancement ; quand vont �tre lanc�s les appels d'offres pour la restauration des conditions de travail dans le coll�ge d'origine afin que cette situation de transport soit la plus courte possible ?
Merci.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Pour r�pondre � Mme BILLARD, seul orateur inscrit, la parole est � M. MICHAUX.
M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je voudrais dire quand m�me que j'ai une approche qui est diam�tralement oppos�e � la v�tre, Madame BILLARD. Je crois que nous avons fait tout ce qui �tait possible pour intervenir � la fois le plus rapidement possible mais en m�me temps en le faisant de fa�on s�rieuse et dans des r�gles de transparence absolue.
L'urgence nous en avons tenu compte, � la fois pour les transports, vous l'avez signal� tout � l'heure, puisque nous avions d�s le d�part pass� un march� n�goci� avec la R.A.T.P., mais aussi nous avons, et je vous le rappelle, le 25 janvier dernier, autoris� le lancement de consultation pour la d�signation d'un bureau d'�tudes techniques, ma�tre d'oeuvre de l'op�ration, ainsi que d'un contr�leur technique et d'un coordinateur sant�-s�curit�.
Nous avons dans le m�me sens autoris�, apr�s avis de la Commission d'appel d'offre, le lancement d'un march� de travaux relatif � cette op�ration, selon la proc�dure d'urgence imp�rieuse, ce qui permet d'acc�l�rer les d�lais, mais il faut �tre clair : chaque fois qu'on passe un march� sur appel d'offres - et ce sont les r�gles de transparence - cela n�cessite un peu de temps.
La consultation de bureau d'�tudes a �t� effectu�e. Le bureau d'�tudes techniques a �t� d�sign� et l'objectif est de proc�der maintenant au lancement des consultations d'entreprises d�s le mois d'avril.
D�s le mois d'avril, les entreprises seront consult�es pour que l'on puisse d�signer les march�s. Le chantier devrait d�marrer � l'�t� 2000 et s'achever � la fin de l'ann�e.
Je crois qu'en la mati�re, sur un budget de travaux �valu� � 6 millions de francs, on pouvait difficilement faire mieux. On comprend l'urgence de la situation. C'est pour cela qu'il y a eu une forte mobilisation des services de la Ville et on ne peut que s'en f�liciter.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 9 G.
Que ceux qui sont favorables veuillent bien le manifester en levant la main.
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, DASCO 9 G).

Mars 2000
Débat
Conseil général
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