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9 - 2000, ASES 25 G - Organisation d'un réseau des plates-formes gérontologiques appelées "Points Paris Emeraude". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et plusieurs associations une convention pour la mise en oeuvre de 9 "Points Paris Emeraude". - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces dispositifs


M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 25 G relatif � l'organisation d'un r�seau de plates-formes g�rontologiques appel�es "Points Paris Emeraude".
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
L'objet de ce projet de d�lib�ration est d'�tendre � toute la Capitale le r�seau reposant sur des plates-formes g�rontologiques locales appel�es "Point Paris Emeraude". Ce dispositif ne couvrant actuellement que 11 arrondissements parisiens, vous nous demandez donc aujourd'hui de le compl�ter.
(M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, remplace M. CH�RIOUX au fauteuil de la pr�sidence.)
La mise en place de ces plates-formes vise - je le rappelle - plusieurs objectifs dont celui de r�pondre � un besoin d'information et de coordination avec une approche transversale des probl�mes rencontr�s par les personnes �g�es et leur entourage, mais aussi des professionnels du sanitaire comme du social. Elles assurent la mobilisation et l'implication au niveau local du maximum d'acteurs et favorisent des prises en charge complexes n�cessitant de multiples intervenants.
Bien s�r, nous sommes en faveur de la g�n�ralisation de la coordination et donc des "Point Paris Emeraude". Aussi, votre initiative recevra-t-elle notre soutien.
Mais je ne crois pas que l'on puisse aborder un tel projet de d�lib�ration sans parler du nouvel �lan qui vient d'�tre donn�, tr�s r�cemment, par le Gouvernement en mati�re de prise en charge des personnes �g�es et notamment de personnes d�pendantes.
D�s l'automne dernier, les travaux issus du rapport parlementaire de Mme GUINCHARD-KUNSTLER ont largement d�montr� la n�cessit� d'une nouvelle organisation de cette prise en charge et l'instauration � terme d'une prestation d�pendance unique.
Mardi dernier, le Premier Ministre, � l'occasion de sa conf�rence de presse sur la r�forme des retraites, a fait des annonces d'importance. Il a rappel� � quel point la question de la d�pendance n'avait pas encore re�u de r�ponse satisfaisante dans notre pays, la P.S.D. institu�e par le pr�c�dent Gouvernement, en effet, �tant apparue � l'exp�rience un �chec. Prestation in�gale d'un d�partement � l'autre, la P.S.D., sous une rationalisation apparente - avec le remplacement de l'allocation compensatrice aux personnes �g�es handicap�es - peut �tre qualifi�e "d'usine � gaz".
Lionel JOSPIN a promis une vaste r�forme de la prise en charge de la d�pendance avant la fin de la l�gislature. C'est une nouvelle de taille ! Il s'agira notamment de sortir de l'aide sociale pour ouvrir un v�ritable droit objectif � une prestation dont le montant sera fonction des revenus et du niveau de d�pendance de la personne. Sous peu, nous disposerons des conclusions de la mission de Jean-Pierre SUEUR. Le Gouvernement a pris l'engagement de favoriser le maintien des personnes � domicile. Quant aux personnes en �tablissement, un plan de m�dicalisation sur 5 ans sera lanc�, notamment en faveur des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer.
Nous ferons tout pour que la collectivit� parisienne prenne le train en route et participe � cette forte mobilisation nationale. Nous militons et militerons notamment pour que Paris se lance dans une politique d'investissement ambitieuse en faveur de personnes �g�es.
Certes, un certain nombre d'efforts ont �t� consentis ces derniers temps � Paris. Il faut dire que pendant tr�s longtemps notre ville s'est pour l'essentiel limit�e � des strictes obligations l�gales et qu'elle commence � peine � essayer de rattraper son retard.
Pendant la majeure partie des ann�es 1990, la politique des instances parisiennes est rest�e exactement la m�me que celle conduite au cours des ann�es 1970 et 1980. Face � l'augmentation sans pr�c�dent du nombre des personnes �g�es seules, isol�es, d�laiss�es dont beaucoup �taient dans une situation de semi d�pendance ou de d�pendance totale - augmentation pronostiqu�e de longue date par les d�mographes - aucun effort particulier n'a �t� consenti. Faiblesse de l'aide � domicile, des moyens m�dico-sociaux mis � disposition de personnes �g�es d�pendantes, faiblesse du taux d'�quipement en lits m�dicalis�s de moyen au long s�jour, la situation est telle que pour la majorit� de nos a�n�s, lorsque la maladie se conjugue avec l'impossibilit� de se prendre en charge, c'est l'assurance de l'�loignement du lieu de r�sidence habituel et le renforcement de l'isolement.
La situation commence lentement � s'am�liorer mais nous sommes encore loin du compte, signe que Paris aussi a aujourd'hui besoin d'un nouvel �lan.
Sous r�serve de ces quelques remarques, nous voterons en faveur de ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, j'interviens en lieu et place de Mme Yvette DAVANT qui ne peut pas �tre l� en raison d'une contrainte professionnelle imp�rative.
Nous voterons bien �videment le m�moire pr�sent� concernant les plates-formes g�rontologiques sachant qu'il y aura donc cr�ation et financement des derniers "Point Emeraude" couvrant la Capitale, notamment dans le 19e arrondissement et cela �tait attendu depuis plusieurs mois.
Je m'associe � ce qui vient d'�tre dit par Mme CAPELLE concernant les initiatives du Gouvernement en mati�re de retraite et de prise en charge de la d�pendance.
J'ai not� avec beaucoup d'int�r�t le fait que Mme Martine AUBRY va pr�parer d'ici � la fin de l'ann�e un projet de loi sur le maintien � domicile et j'enregistre sa volont� de d�velopper les services de soins � domicile, �galement de renforcer la m�dicalisation des �tablissements qui accueillent des personnes �g�es d�pendantes.
Cela concerne en particulier des centaines de milliers de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sur l'ensemble du territoire.
Concernant notre projet de d�lib�ration, je voudrais cependant faire quelques observations.
Premi�rement, les op�rateurs locaux sur les 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 17e arrondissements se r�duisent � un seul, si je puis dire, puisque c'est le Centre d'action sociale de la Ville de Paris qui a �t� choisi comme op�rateur.
Cela nous para�t regrettable dans la mesure o� les missions du C.A.S.-V.P. sont d�j� tr�s nombreuses. Il croule sous les t�ches.
Par cons�quent, nous ne pensons pas qu'il soit judicieux de lui confier cette mission suppl�mentaire qui est prenante et ambitieuse. Etes-vous s�r de ne pas perdre en efficacit� ? A-t-on vraiment int�r�t � brouiller ainsi les missions du C.A.S.-V.P. d'autant que je crois que les choses n'ont pas v�ritablement d�marr� jusqu'� pr�sent, en tout cas, pas partout dans les arrondissements o� le C.A.S.-V.P. est l'op�rateur.
Ensuite vous fixez dans ce m�moire le montant des subventions attribu�es aux diff�rents "Point Emeraude" en nous pr�cisant que chaque somme a �t� calcul�e, en fonction de l'exp�rience des 6 premiers mois de fonctionnement des "Point Paris Emeraude" et des enseignements tir�s de ces premiers mois de fonctionnement.
Il int�gre, nous dit-on �galement des donn�es d�mographiques propres � chaque arrondissement.
Alors nous sommes toujours surpris de cette fa�on de faire parce que les choses restent floues.
Ce que nous souhaiterions c'est conna�tre les crit�res pr�cis qui sont pos�s.
Vous �viteriez ainsi toute critique plut�t que de rester dans le flou.
Or les sommes que vous indiquez semblent calcul�es au plus pr�s : 0,466 million de francs par exemple ou 0,46 million ou m�me 1.835.000 F, par cons�quent, il doit y avoir des crit�res pr�cis pour arriver � des chiffres de cette nature.
Cette fa�on de faire nous para�t pr�judiciable au bon fonctionnement des "Point Emeraude". Elle induit un climat de suspicion que nous regrettons tous, tout du moins d'interrogation pour les associations qui ont en charge ces "Point Emeraude" et qui aimeraient mieux comprendre la logique d'ensemble du calcul de ces subventions.
C'est pourquoi je vous demande une explication sur ce point.
Je vous remercie.
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie.
Je donne la parole � Mme HERMANGE pour r�pondre aux deux orateurs.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, merci.
Ecoutez, les bras m'en tombent. Je pensais qu'on �tait au sein d'une Assembl�e d�partementale, et donc que nous devions parler de projets d�partementaux.
Je suis �tonn�e effectivement d'apprendre - je le savais d'ailleurs - qu'un certain nombre de propositions allaient �tre faites prochainement mais dont nous b�n�ficierons car elles sont faites pour l'ensemble de la France. Nous n'avons pas attendu que les points locaux de coordination puissent �tre mis en place au niveau du dispositif gouvernemental.
En effet, nous avons constat�, il y a maintenant deux ou trois ans, qu'il y avait un probl�me et qu'il �tait important non pas de mettre les structures en avant, puisqu'on dit que le politique doit mettre l'homme au centre du dispositif et c'est donc en l'occurrence, la personne �g�e que l'on a mise au centre des structures de prise en charge.
C'est la raison pour laquelle nous avons tout simplement dit : regroupons les forces qu'il y a au niveau d'un arrondissement, pour voir quel projet sera le plus porteur afin d'�tre le point central de tout ce r�seau.
C'est la raison pour laquelle, en accord avec les maires d'arrondissement, nous avons choisi soit le Centre d'action sociale qui voulait �tre porteur du dispositif, soit l'A.P. :
- dans le 12e arrondissement l'h�pital Rothschild ;
- dans le 18e arrondissement, le tout nouvel h�pital Bretonneau largement ouvert sur la ville ;
- dans le 15e arrondissement une association "15 points16" ;
- dans le 13e arrondissement, un dispositif tout � fait sp�cial qui regroupe deux associations ;
- dans le 10e arrondissement, nous avons eu une discussion avec Mme TROSTIANSKY et certains partenaires associatifs pour mettre en place un partenariat association, Centre d'action sociale et pour faire fonctionner des points locaux qui permettent aux familles d'avoir une structure appropri�e � leurs probl�mes.
C'est tout simplement l'�tat d'esprit. C'�tait une promesse faite � Mmes CAPELLE et STIEVENARD d'appliquer le sch�ma g�rontologique.
Combien de fois avez-vous dit que ce sch�ma, vous vouliez que nous l'appliquions ? Nous avons mis une ann�e et demie, organis� 20 r�unions pour nous mettre d'accord avec tous les partenaires, pour trouver le point focal le meilleur pour les personnes �g�es, � la suite duquel nous avons �tabli un budget.
Madame STIEVENARD, le budget a �t� �tabli dans la plus grande transparence. Les budgets des "Point Paris Emeraude" ont �t� calcul�s � l'aide d'un rapport simple entre la population �g�e de l'arrondissement et le budget allou�, pond�r� par des caract�ristiques locales comme le co�t des locaux utilis�s par les "Point Paris Emeraude".
Il est �vident que l� o� il y avait un local, par exemple, un Centre d'action sociale ou une association, nous n'allions pas allouer un budget suppl�mentaire.
Nous avons travaill� avec beaucoup de transparence, et avec beaucoup de souplesse. Cela a fait l'objet d'une Charte parisienne mais aussi d'une Charte locale que chaque partenaire doit signer.
Il faut penser aussi qu'il y a un certain nombre de probl�mes juridiques d'assurances, d'engagements.
Nous avons aussi travaill� pendant deux ans avec la Direction des Affaires juridiques.
De-ci, de l�, nous allons monter des exp�riences qui seront plus novatrices par exemple sur Alzheimer. C'est donc un dispositif sans arri�re-pens�e.
La deuxi�me observation que je voulais faire est la suivante : on nous dit qu'on est toujours en retard. Je remarque quand m�me que mes deux pr�c�dents coll�gues � la fois Fran�ois COLLET et Jean CH�RIOUX ont mont� ici une politique tout � fait innovante en mati�re de personnes �g�es que j'essaie de poursuivre dans un autre domaine. Notamment pour l'allocation Ville de Paris, ils avaient mont� un dispositif tout � fait innovant comme les r�sidences pour personnes �g�es. Elles ont besoin d'�tre transform�es. Nous essayons, � notre fa�on, en fonction des besoins de la population, de les transformer.
Il y a quand m�me quelque chose qu'il faut dire : on nous dit que Paris, aujourd'hui, finalement, se vide parce que les personnes �g�es partent de Paris, et parce qu'elles ne trouvent pas de structures ad�quates.
J'ai absolument voulu avoir une v�ritable image de la population parisienne. Pour cela on a fait une �tude � travers le sch�ma g�rontologique.
J'ai demand� � l'A.P.-H.P. et � la D.A.S.E.S. que soit men�e une �tude et nous avons constat� que la plupart des personnes �g�es partaient en province ou en R�gion parisienne pour rejoindre leurs enfants ou leurs petits-enfants. C'est un fait important dont nous devons tenir compte. L'�tude sera rendue publique prochainement et on vous la fournira lors du prochain Conseil.
Enfin, derni�re observation, nous avons une concertation avec tous les bailleurs sociaux, priv�s et publics, pour effectuer des am�nagements sp�cifiques dans des logements et assurer leur occupation par les personnes concern�es.
L� aussi, nous travaillons avec des associations qui nous disent comment l'ergonomie d'un certain nombre d'appartements doit �tre respect�e, avec des m�decins, avec des architectes. Cette concertation n�cessite du temps. Je suis persuad�e qu'elle portera ses fruits, mais c'est une politique dont nous verrons l'�volution et les cons�quences dans un certain nombre d'ann�es.
C'est un travail patient, c'est un travail de fourmi, qui est peut-�tre moins m�diatique que le travail pr�sent� au niveau national mais je suis s�re qu'il portera ses fruits.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous remercie, Madame HERMANGE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 25 G.
Quels sont ceux qui sont pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2000, ASES 25 G).

Mars 2000
Débat
Conseil général
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