M. LE PR�SIDENT. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 141 G, relatif � une convention pr�voyant l'indemnisation des frais de secr�tariat du Fonds de solidarit� pour le logement assur�s par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai d�velopp�s hier lors de la s�ance budg�taire, sauf pour dire que nous refusons l'amputation des cr�dits d'intervention du fonds de solidarit� logement pour couvrir les frais de secr�tariat engag�s par le C.A.S.V.P. L'adjoint aux Finances ayant demand� le rejet de notre amendement visant � faire prendre en charge ces d�penses �valu�es � 4,3 millions de francs par une augmentation de la subvention municipale allou�e au C.A.S.V.P., nous voterons par cons�quent contre la pr�sente d�lib�ration.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des Citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais juste dire d'un point de vue purement juridique, que la circulaire minist�rielle du 7 d�cembre 1990 relative � la loi Besson du 31 mai 1990 pr�voit d'une part que le plan d�partemental d�signe le responsable du secr�tariat administratif de la Commission et que d'autre part les frais d'instruction peuvent �tre pris en charge par le Fonds.
L'Etat et le D�partement ayant d�cid� conjointement dans le plan d�partemental en vigueur de confier cette mission au Centre d'action sociale de la Ville, la r�mun�ration de cet organisme au titre de cette mission sur des cr�dits FSL n'a pas lieu d'�tre remise en cause en droit.
Par ailleurs, la loi d'orientation relative � la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 �voque express�ment l'imputation des frais de fonctionnement sur le FSL et en confirme donc l�galement le bien-fond�.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 141 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, ASES 141 G).