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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée


Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, DAEE 38 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions relatives � l'intervention de l'Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes dipl�m�s (A.F.I.J.) au sein des Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
1998, DAEE 39 G - Subvention � l'association " Salle Saint-Bruno " (18e). - Montant : 50.000 F.
1998, DAEE 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer les conventions relatives � l'intervention de l'Association pour le droit � l'initiative �conomique (AD.I.E.) au sein des Maisons du d�veloppement �conomique et de l'emploi des 13e, 14e et 18e arrondissements.
1998, DAEE 51 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec le Pr�sident de la Mission locale Belliard une convention relative au P�le d'accompagnement dans l'emploi.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1998, DAEE 32 G - Subvention � l'association " Entreprendre dans la ville - Fontaine-au-Roi d'initiative " pour l'�tude de la mise en place d'une plate-forme initiative locale.
M. Pierre GABORIAU, rapporteur.
1998, ASES 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Fondation de l'h�pital des gardiens de la Paix une convention relative � la participation du D�partement de Paris � la r�novation de ses installations, 35, boulevard Saint-Marcel (13e).
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1998, ASES 134 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Lire � Paris " (12e) une convention relative � la mise en oeuvre du programme " Livre et petite enfance ".
1998, ASES 49 G - Subvention exceptionnelle � l'Association des anciens �l�ves de l'Ecole d'horticulture " Le N�tre " (13e). - Montant : 10.000 F.
1998, ASES 98 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris une convention pour la construction d'un centre de P.M.I., 5, cit� de la Chapelle (18e).
1998, ASES 117 G - Subvention � l'association " Le local " (18e). - Montant : 53.000 F.
1998, ASES 132 G - Subvention d'investissement � l'association " Equipes Saint-Vincent-Groupe-Saint-Ambroise " pour l'am�nagement des locaux de sa permanence d'accueil de personnes S.D.F. allocataires parisiens du R.M.I. - Montant : 12.755 F.
1998, ASES 136 G - Subvention � l'association " Solidarit� sant� Afrique " (6e). - Montant : 800.000 F.
1998, ASES 139 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Aurore " une convention pour le foyer d'h�bergement pour adultes handicap�s mentaux, 6-8, rue Emmanuel-Chauvi�re (15e).
1998, ASES 142 G - Politique de la ville. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Ma plume est � vous " une convention en vue de la mise en place d'une permanence d'�crivain public, 6, avenue de la Porte-de-Montmartre (18e).
1998, ASES 144 G - Subvention � l'association " Ville-h�pital-r�seau Paris-Rive gauche " (14e). - Montant : 72.500 F.
1998, ASES 145 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Mission populaire du 11e " une convention en vue de la mise en oeuvre d'activit�s favorisant la solidarit� dans le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e).
1998, ASES 148 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire des avenants aux conventions sign�es avec le Groupement pour l'insertion physique des handicap�s, l'Association pour la mobilit� des handicap�s � Paris et l'association " Assistance et service aux handicap�s " pour le fonctionnement du service de transport des personnes handicap�es.
1998, ASES 149 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Lieu ressource " (17e) une convention pour le fonctionnement d'un " lieu ressource " en vue de l'insertion professionnelle des personnes handicap�es. - Subvention exceptionnelle � ladite association. - Montant : 169.082 F.
1998, ASES 150 G - Subvention � l'association des " Laryngectomis�s et mutil�s de la voix de la R�gion parisienne " (12e). - Montant : 15.800 F.
1998, ASES 153 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Action fraternelle " une convention pour ses activit�s de formation et d'accueil animation globale dans le cadre du D.S.U. " Curial - Cambrai - Alphonse-Karr " (19e).
1998, ASES 157 G - Politique de la ville. - Subvention � l'Association pour d�velopper les �changes entre la France et le Maroc (13e). - Montant : 30.000 F.
1998, ASES 159 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Relais M�nilmontant " (20e) une convention pour ses actions d'int�gration des populations immigr�es.
1998, ASES 160 G - Politique de la ville. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'association " Femmes relais 20e " une convention en vue de la mise en place d'une action de m�diation sociale et culturelle dans le cadre du D.S.U. " Belleville " (20e).
1998, ASES 167 G - Subvention exceptionnelle � l'association " XV Point XVI " (15e). - Montant : 520.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, ASES 146 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes des conventions pour l'organisation et le financement d'actions de formation au profit d'allocataires parisiens du R.M.I. et des tuteurs charg�s de leur encadrement respectivement pour 1998 et 1999.
1998, DAEE 48 G - Subvention � l'association " Paris solidarit� m�tro " (6e) pour son action aupr�s des publics " R.M.istes " (18e). - Montant : 30.000 F.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, DPA 142 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise aux normes de s�curit� et de modernisation des ateliers au coll�ge La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e).
1998, DPA 162 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�novation des chaufferies dans les lyc�es-coll�ges Henri IV, 23, rue Clovis (5e), Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e) et de la robinetterie des radiateurs dans le lyc�e-coll�ge Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
1998, DPA 171 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux d'asservissement des issues de secours au coll�ge Alberto-Giacometti, 7, rue Du Cange (14e).
1998, DPA 172 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation des travaux de doublage du mur pignon du b�timent mitoyen au gymnase du coll�ge d�partemental Alphonse-Daudet, 93, rue d'Al�sia (14e).
1998, DPA 173 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol de la cour et de la cr�ation d'une salle de travail pour les professeurs au lyc�e-coll�ge Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonni�re (9e).
1998, DPA 175 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de ch�ssis en toiture au lyc�e-coll�ge Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1998, DPA 178 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� de ma�trise d'oeuvre et 2 march�s n�goci�s d'�tudes en vue de la r�alisation des travaux de r�novation de la cuisine au lyc�e-coll�ge Paul-Val�ry, 38, boulevard Soult (12e).
1998, DPA 179 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection du sol et de r�novation des sanitaires de la cour du lyc�e-coll�ge Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
1998, DPA 180 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures des circulations du coll�ge Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e).
1998, DPA 181 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� de travaux en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation de 2 auvents � l'annexe du coll�ge Pierre-Alviset, 51, rue Lhomond (5e).
1998, DPA 182 G - Poursuite du sch�ma-directeur de restructuration et de modernisation du lyc�e-coll�ge Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la tranche 1999, le march� d'�tudes destin� � l'�laboration d'�tudes pr�alables pour les tranches ult�rieures, ainsi que ceux aff�rents � la coordination de s�curit� et de sant� et au contr�le technique.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, AJ 44 G - Fixation et r�glement des honoraires des avocats du D�partement de Paris, au titre de 1998 (reliquat 2e semestre).
1998, DLTI 72 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres en vue de la fourniture de prestations de maintenance et de prestations annexes pour des mat�riels de micro-informatique de marques diff�rentes en usage dans l'ensemble des services du D�partement de Paris.
1998, DPA 14 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'entreprise " Colas " un contrat de transaction relatif � la restructuration du service de restauration au lyc�e-coll�ge Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1998, DPA 157 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer le contrat de transaction relatif � l'indemnisation de Mme Martine DROIT, artiste-plasticien, suite � l'abandon du 1 % artistique au coll�ge Jean-Fran�ois-Oeben, 21, rue de Reuilly (12e).
1998, DPA 160 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un contrat d'indemnisation avec la soci�t� " Deflers �lectricit� ", titulaire du march� de travaux � bons de commande n� 96-42033, qui n'a pas atteint le minimum de commande pour les ann�es 1996 et 1997.
1998, DRH 19 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par M. OUNI.
M. Vincent REINA, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1998, DFAECG 29 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement du D�partement de Paris entre le 1er juillet et le 20 novembre 1998.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.

Décembre 1998
Débat
Conseil général
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