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6 - 1998, ASES 121 G - Subvention au Centre d'observation psychopédagogique (16e). - Montant : 574.486,50 F


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 121 G qui concerne une subvention au Centre d'observation psychop�dagogique du 16e.
La parole est � Mme STIEVENARD. Monsieur LAFAY r�pondra.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Pr�sident, nous voterons la subvention d'�quilibre au titre de l'exercice 1998 � cet �tablissement d�partemental qui accueille en internat de semaine des enfants de cinq � dix ans pr�sentant des troubles du comportement et orient�s par la Commission d'�ducation sp�ciale.
D'apr�s nos informations, il semble que 19 enfants soient actuellement accueillis et non pas 30, faute de moyens humains et mat�riels.
Une remise � niveau est intervenue en 1995 de la part de l'Etat, mais les difficult�s persistent et nous sommes pr�occup�s par la menace de fermeture qui p�se sur cet �tablissement � la fin de l'ann�e scolaire.
J'�tais d�j� intervenue sur le devenir de cet �tablissement il y a un an en d�cembre 1997 ; je constate que de s�rieux probl�mes restent pos�s � court et moyen terme.
C'est pourquoi je souhaite vivement que les d�saccords existant entre la D.A.S.E.S. et la D.D.A.S.S. soient surmont�s rapidement et que le groupe de travail r�unissant ces deux instances d�bouche sur des solutions satisfaisantes et durables dans l'int�r�t des jeunes. Cela suppose une r�flexion commune sur le devenir des activit�s de l'�tablissement et sur l'�largissement des publics accueillis.
Je voulais prendre date par rapport � ce dossier car je ne voudrais pas que nous nous trouvions dans cette situation de fermeture en juin prochain.
Or, nous pouvons mettre � profit les mois qui viennent pour que ce probl�me soit revu dans le bon sens. Je vous remercie.
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, il faut faire le point sur cette affaire un peu compliqu�e et revenir un peu en arri�re.
Le Centre d'orientation psychop�dagogique est un institut de r��ducation qui accueille des enfants qui pr�sentent des troubles du comportement orient�s par la Commission d'�ducation sp�ciale. Son prix de journ�e S�curit� sociale est fix� par la Direction des Affaires sanitaires et sociales et le D�partement de Paris qui a repris sa gestion en 1990 a constat� que le prix de journ�e ne couvrait pas l'ensemble des d�penses de fonctionnement et d'investissement de l'�tablissement et qu'une partie importante des frais de fonctionnement �tait laiss�e � sa charge alors m�me que les moyens de l'�tablissement �taient insuffisants pour mener � bien sa mission.
Plusieurs recours ont donc �t� introduits aupr�s de la Mission inter-r�gionale de tarification sanitaire et sociale contre le prix de journ�e fix�, sans r�sultat positif.
Parall�lement, une concertation �tait men�e avec la Direction des Affaires sanitaires et sociales qui aboutissait en 1996 � l'octroi d'une dotation de remise � niveau de 950.000 F. Cependant, les services de l'Etat ont conditionn� la poursuite de cette remise � niveau et l'octroi de moyens suppl�mentaires � la pr�sentation d'un dossier au Comit� r�gional d'organisation sanitaire et sociale comprenant une demande d'agr�ment et un nouveau projet d'�tablissement.
Le CROS a rendu le 11 septembre 1997 un avis d�favorable motiv�, d'une part, par le co�t suppl�mentaire induit, d'autre part par le souhait de la D.D.A.S.S. de r�orienter l'activit� de l'�tablissement vers l'accueil d'adolescents relevant des prises en charge psychiatrique.
Le D�partement de Paris, s'il ne m�conna�t pas la n�cessit� de d�velopper la prise en charge des adolescents, est cependant convaincu de l'utilit� d'une prise en charge des enfants souffrant de troubles du comportement d�s l'�cole �l�mentaire, d'autant plus que ni la localisation g�ographique, ni l'am�nagement du COP ne se pr�tent � l'accueil d'adolescents, et ne souhaite pas modifier la mission de l'�tablissement.
La situation est donc la suivante : un nouveau dossier CROS beaucoup plus d�taill� a �t� communiqu� au mois de mars dernier � la D.D.A.S.S. et un certain nombre de contacts et de r�unions ont eu lieu avec les services de l'Etat qui ont souhait� r�unir un groupe de travail qui doit d�buter en janvier prochain et rendre ses conclusions � la fin du mois de f�vrier. Il portera aussi bien sur la mission d'�tablissement que sur ses moyens. En tout �tat de cause, faute de conclusion positive de ces travaux, le D�partement de Paris ne saurait continuer � assurer les charges qui ne rel�vent pas de sa comp�tence ni � faire fonctionner l'�tablissement dot� de moyens insuffisants pour mener � bien sa mission.
Voil�, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 121 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, ASES 121 G).

Décembre 1998
Débat
Conseil général
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