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12 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription


M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 128 G - Budget des �tablissements d�partementaux de 1999.
1998, ASES 129 G - Budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 1999.
1998, DFAECG 28 G - Approbation du rapport pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1998, DFAECG 28 G - Approbation du rapport pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1998, ASES 128 G - Budget des �tablissements d�partementaux de 1999.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� " votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1998, ASES 128 G - Budget des �tablissements d�partementaux de 1999.
1998, ASES 129 G - Budgets primitifs du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) de 1999.
1998, DFAECG 28 G - Approbation du rapport pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (S.O.G.A.R.I.S.).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1998, ASES 128 G, ASES 129 G, DFAECG 28 G).
M. Philippe LAFAY, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Décembre 1998
Débat
Conseil général
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