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4 - 1998, DRH 20 G - Fixation des conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet


M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DRH 20 G relatif � la fixation des conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet.
M. DELANO� a la parole.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, le d�cret du 24 mai 1994 pr�voit que les conditions d'emploi des collaborateurs du Cabinet du Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral, doivent �tre fix�es par une d�lib�ration soumise au vote de notre Assembl�e. Or, depuis la promulgation de ce d�cret un tel vote n'est jamais intervenu, Monsieur le Pr�sident, au Conseil de Paris. C'est une situation que j'ai publiquement d�nonc�e il y a quelques semaines et mon initiative n'aura pas �t� inutile puisque vous nous pr�sentez aujourd'hui une d�lib�ration cens�e mettre la Municipalit� en conformit� avec la loi, mais en r�alit� vous vous livrez � une interpr�tation totalement contestable de ce d�cret.
En effet, vous �crivez dans le projet de d�lib�ration que l'article 56 de ce texte fixerait les conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet qui exercent les fonctions aupr�s du Maire, des vice-pr�sidents du Conseil g�n�ral, des Conseillers de Paris et des groupes d'�lus. Voil� ce que vous �crivez.
Je vous lis donc l'article 56 qui s'impose � nous tous, il est tr�s court : " Les conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet du Maire de Paris, du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et des Pr�sidents des �tablissements publics de la commune et du D�partement de Paris, sont fix�es par d�lib�ration de l'organisme d�lib�rant de l'administration parisienne concern�e ". C'est donc tr�s clair et vous voyez bien qu'� aucun moment, contrairement � ce que vous pr�tendez, il n'est fait mention des collaborateurs des Conseillers de Paris, ni de ceux des vice-pr�sidents du Conseil g�n�ral, ni de ceux des groupes d'�lus. D'o�, Monsieur le Pr�sident, avez-vous donc sorti une telle interpr�tation ?
R�sultat : votre projet de d�lib�ration r�ussit la prouesse de ne jamais �voquer le Cabinet du Maire de Paris stricto sensu mais de se limiter " aux agents recrut�s en qualit� de collaborateurs de Cabinet ". Juridiquement vous �tes magistrat, cela ne veut rien dire et politiquement c'est une mani�re de semer la plus grande confusion en noyant votre Cabinet dans un vaste conglom�rat o� se c�toient des fonctions et des statuts distincts, r�gis par d'autres textes.
Je vous rappelle en effet que le r�gime s'appliquant aux collaborateurs affect�s aux 20 maires d'arrondissements est inscrit dans la loi P.M.L. et que ces collaborateurs d�pendent administrativement de la Direction de la Vie locale et r�gionale.
Pour ce qui concerne les effectifs des groupes politiques, ils sont rattach�s au Secr�tariat g�n�ral, r�mun�r�s par la Questure, comme le pr�voit le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales. Ce sont d'autres textes qui r�gissent ces collaborateurs.
Votre d�lib�ration ne r�pond donc pas aux dispositions de l'article 56 qui lui s'applique exclusivement aux collaborateurs de Cabinet du Maire de Paris. Tout votre projet par cons�quent repose sur un postulat parfaitement erron�. Nous ne pouvons donc pas le voter. Sa l�galit� m�me est contestable pour les raisons que je viens d'�voquer.
Je vous invite donc, Monsieur le Pr�sident, � revoir votre copie. Au nom du groupe socialiste et apparent�s je vous propose de retirer ce projet de d�lib�ration. Nous avons d�j� attendu quatre ans, nous pouvons attendre un mois de plus, mais surtout, soumettez-nous une d�lib�ration qui soit conforme � l'article 56 du d�cret de 1994.
Vous affirmez, Monsieur le Pr�sident, qu'il n'y a rien � cacher au sein de votre Cabinet, dont acte.
M. LE PR�SIDENT. - Tout � fait.
M. Bertrand DELANO�. - Dont acte. Prouvez-le.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Prouvez-le d'abord...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Curieuse conception de la justice.
M. Bertrand DELANO�. - Attendez la suite. Prouvez-le d'abord en appliquant correctement la loi surtout lorsqu'elle est simple et c'est le cas. En l'�tat actuel des choses le plus grand flou continue de r�gner. La semaine derni�re en deuxi�me Commission Mme TISSOT a r�pondu � une question d'Alain MORELL sur ce sujet, en mentionnant 600 contrats dont 50 collaborateurs directement rattach�s au Maire. Or, les donn�es relatives � votre Cabinet, telles qu'elles figurent au budget qui vient d'�tre adopt�, ne recoupent pas de telles informations, qu'il s'agisse d'ailleurs des effectifs ou des cr�dits.
Nous continuons � ne pas comprendre et nous voulons comprendre.
Je vous ai invit� il y a un mois � rendre publique la liste de vos collaborateurs ainsi que le d�tail de leurs fonctions respectives et aujourd'hui devant notre Conseil je vous renouvelle cette demande.
Pour ma part, je rappelle que j'ai pr�cis� � deux reprises lors de conf�rences de presse la situation d�taill�e des effectifs des collaborateurs du groupe que je pr�side. 18 contrats et demi de charg�s de mission, 12 contrats d'agents administratifs saisonniers et 5 fonctionnaires, secr�taires et agents de service.
M. LE PR�SIDENT. - C'est convenable.
M. Bertrand DELANO�. - Tout � fait.
M. LE PR�SIDENT. - Merci d'en prendre acte.
M. Bertrand DELANO�. - Et c'est conforme � la loi appliqu�e par M. le Questeur. Parfait ! Il n'y a donc pas de secret. Et il est l�gitime que pour le service de deux millions de Parisiens, les 43 �lus socialistes et apparent�s, repr�sentatifs de centaines de milliers de citoyens, disposent d'une �quipe pour les assister, �quipe dont vous constatez qu'elle n'a rien de fictif.
Je vous invite donc, Monsieur le Pr�sident, tout aussi nettement et tout aussi sereinement, � nous �clairer sur la composition de votre Cabinet et ce serait une bonne illustration - ce sera ma conclusion - des propos du chef de l'Etat, � Rennes, qui a appel� � " lib�rer les nouvelles �nergies d�mocratiques ".
Le moins que l'on puisse dire... Vous aimez bien quand je cite M. CHIRAC, quand m�me ?
Je termine. Je vois qu'ils commencent � rigoler et � chahuter quand je cite le chef de l'Etat, ce n'est pas bien.
M. LE PR�SIDENT. - Nous nous r�jouissons fortement.
M. Bertrand DELANO�. - Je rappelle donc qu'il y a � lib�rer les nouvelles �nergies d�mocratiques. Le moins que l'on puisse dire est que notre Ville a vraiment besoin de l'application de ce tr�s sage conseil.
(Applaudissement sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Mme Claude-Annick TISSOT vous r�pondra. En tout cas je vous f�licite d'avoir eu ces r�f�rences du chef de l'Etat, nous y sommes extr�mement sensibles.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Pr�sident, je souhaite r�pondre � M. DELANO� tr�s pr�cis�ment sur ce qu'il vient d'�voquer.
Je voudrais d'abord, en pr�liminaire...
M. LE PR�SIDENT. - Il y aura d'autres interventions et il y sera r�pondu.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Je pense que ce sera plus clair pour le d�bat, qui est relativement d�j� assez confus sur ce th�me.
L�galement, Paris, je crois qu'il faut le savoir, comme toutes les autres collectivit�s locales, peut recruter des contractuels.
Monsieur DELANO�, jusqu'� pr�sent, elle le faisait en conformit� avec une d�lib�ration de 1977, modifi�e en 1991 et ces contractuels, elle les recrutait dans le cadre g�n�ral des charg�s de mission o� elle recrutait � la fois des contractuels dits techniciens (je vais y revenir) et des contractuels travaillant aupr�s d'�lus.
Donc, l'ensemble de ces contractuels �taient recrut�s dans un cadre de charg�s de mission.
Vous aviez tr�s justement soulev� le probl�me en disant que la Ville de Paris n'appliquait pas la loi et que la loi avait voulu, notamment la loi de 1984, diff�rencier les contractuels qui �taient recrut�s dans les services, soit comme techniciens, soit comme administratifs, lorsque la nature des fonctions le justifiait, ou m�me l'absence de corps de fonctionnaires et l'exemple flagrant, ce sont les techniciens informatiques de la D.L.T.I. qui entrent sp�cifiquement dans ce cadre.
Jusqu'� pr�sent, la Ville a recrut� 600 contractuels dits charg�s de mission.
Comme je l'ai dit, l'autre jour, en Commission, sur ces 600 charg�s de mission, il y a 300 contractuels qui sont dans les directions et qui constituent ce qu'on appelle les contractuels de droit commun.
De l'autre c�t�, vous avez des contractuels plac�s aupr�s d'�lus, dits collaborateurs d'�lus.
Jusqu'� l'heure d'aujourd'hui, ces personnes �taient recrut�es sur des contrats de charg�s de mission. Nous sommes bien d'accord ?
Avec le projet de d�lib�ration que l'on vous soumet aujourd'hui en application justement de la loi de 1984, au titre de l'article 3 de la loi de 1984, tous les contractuels qui seront recrut�s dans l'Administration et qui seront donc des contractuels de droit commun sont diff�renci�s de ceux qui sont recrut�s selon l'article 10 de la m�me loi et qui sont plac�s, soit au sein du Cabinet du Maire, soit aupr�s des �lus, des adjoints et �galement aupr�s des groupes politiques.
L'objet du projet de d�lib�ration qui vous est soumis aujourd'hui, c'est justement de diff�rencier. Il ne concerne que les contractuels dits collaborateurs de Cabinet, que nous distinguons des contractuels de droit commun, que nous retrouvons dans les directions de la Ville.
Ces contractuels collaborateurs de Cabinet sont au nombre de 300 et ils sont situ�s, comme vous l'avez dit tout � l'heure, au Cabinet du Maire, au Bureau du Cabinet, dans les services rattach�s au Cabinet et au Conseil de Paris.
J'exclus, Monsieur DELANO�, les collaborateurs et les contractuels qui sont recrut�s aupr�s des maires d'arrondissement, parce qu'ils sont recrut�s dans le cadre de la loi P.L.M.
Donc je retire, si vous voulez bien, pour �claircir encore plus le tableau, les collaborateurs de maires d'arrondissement, qui sont r�gis par une loi pr�cise et qui ne rentre pas dans les collaborateurs de Cabinet. Nous sommes d'accord ?
Gr�ce � ce projet de d�lib�ration, dor�navant, nous avons les contractuels de droit commun, qui sont recrut�s selon l'article 3 de la loi de 1984, qui sont dans les directions, et puis parall�lement nous recrutons, par rapport � ce projet de d�lib�ration, des contractuels dits collaborateurs d'�lus.
Venons-en maintenant, si vous voulez bien, � la composition du Cabinet puisque c'est peut-�tre sur ce point-l� que vous souhaitiez avoir le plus d'�claircissements.
Je pr�cise aussi que la loi ne d�limite pas le nombre de collaborateurs aupr�s du Maire. C'est une question qui avait �t� pos�e en Commission et, par la m�me occasion, je confirme...
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur DELANO�, ce n'est pas un dialogue. Vous �tes intervenu. Vous pourrez r�intervenir s'il y a une question qui vous g�ne mais laissez terminer Mme TISSOT.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur DELANO�, venons-en � la composition du Cabinet du Maire tr�s exactement et � celle du Conseil de Paris.
Les effectifs r�glementaires totaux, c'est-�-dire en postes budg�taires, pour ce qui est du Cabinet du Maire, du bureau du Cabinet et des services qui y sont rattach�s s'�l�vent � 367 postes.
En ce qui concerne le Cabinet du Maire, vous avez 25 personnes : 13 personnels administratifs, 1 personnel technique et 11 contractuels. C'est l� o� nous retrouvons nos collaborateurs d'�lus. Sur le Cabinet du Maire, je pr�cise que sur les 25 au total, nous avons 11 contractuels.
Sur le Bureau du Cabinet, o� il y a 205 postes budg�taires, vous avez 137 personnels administratifs, 1 personnel technique, 33 personnes de service, 2 personnels ouvriers et 32 contractuels.
En ce qui concerne les services rattach�s du Cabinet du Maire, c'est-�-dire des services r�partis entre le d�part et l'arriv�e du courrier, le bulletin municipal officiel, la d�l�gation g�n�rale aux relations internationales, le centre municipal d'accueil et d'information D.O.M.-T.O.M. et la mission Paris 2000, vous avez 92 postes.
En personnels administratifs vous avez 48 personnes et en contractuels 11, en personnels de service 32 et en personnel technique 1.
Pour revenir maintenant, si vous le souhaitez, sur le Bureau du Cabinet, sur un effectif global de 205 personnes, il y a 137 personnels administratifs. Vous avez des fonctionnaires de cat�gorie A au nombre de 9, des fonctionnaires de cat�gorie B au nombre de 37, des fonctionnaires de cat�gorie C au nombre de 91. Vous avez des adjoints administratifs sp�cialit� administration g�n�rale au nombre de 38, des adjoints administratifs st�nodactylographes au nombre de 36, des agents administratifs au nombre de 17. Vous avez un personnel technique, 33 personnels de service qui sont des huissiers des antichambres et des agents de services techniques. Et enfin, nous retrouvons nos 32 contractuels, tels que je vous les ai annonc�s tout � l'heure.
En ce qui concerne maintenant le Conseil de Paris, sur 680 postes au total, concernant les services g�n�raux qui comportent 195 postes, vous avez 14 charg�s de mission ; sur ces 14 charg�s de mission, 6 contrats moyens et 8 contrats sup�rieurs.
Concernant le personnel des �lus, c'est-�-dire le personnel, comme je vous l'ai dit tout � l'heure, plac� aupr�s des adjoints et vice-pr�sidents et des Conseillers d�l�gu�s, sur un total de 383 personnes, vous avez 93 charg�s de mission, 40 sont des contrats moyens et 53 des contrats sup�rieurs.
Enfin, en ce qui concerne les groupes, sur un total de 102 personnes, vous avez 44 charg�s de mission, 27 sont des contrats moyens, et 17 des contrats sup�rieurs.
La r�partition par groupe de ces charg�s de mission se fait de la fa�on suivante.
Pour le groupe " Rassemblement pour Paris ", vous avez un contrat sup�rieur seulement sur un total de un.
Pour le groupe " Paris-Libert�s ", sur un total de 5, vous avez 3 contrats moyens et 2 contrats sup�rieurs.
Pour le groupe socialiste, sur un total de 19, il y a 13 contrats moyens et 5 contrats sup�rieurs.
Pour le groupe communiste, sur un total de 3, vous avez 1 contrat moyen et 2 contrats sup�rieurs.
Pour le groupe du Mouvement des citoyens, sur un total de 12, vous avez 8 contrats moyens et 4 contrats sup�rieurs.
Pour les Ecologistes, vous avez un seul contrat sup�rieur.
Pour les Ind�pendants, vous avez 2 contrats moyens et un contrat sup�rieur sur un total de trois.
Enfin, pour le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris ", vous avez un contrat sup�rieur sur un total de un.
Voil� la r�partition et la composition tr�s exacte de ce qui figure au budget � la fois du Cabinet du Maire, du Bureau du Cabinet, des services rattach�s et du Conseil de Paris, dans lesquels figurent donc un certain nombre de contractuels.
Je r�p�te que ce sont les chiffres vis�s par le contrat " collaborateurs de Cabinet ", qui est le projet de d�lib�ration qui vous est soumis.
Voil� ce que je souhaitais r�pondre tr�s pr�cis�ment � M. DELANO�.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Madame.
M. Michel BULT�. - Arroseur arros� !
M. LE PR�SIDENT. - La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident. L'organisation de ces d�bats me para�t curieuse ; j'esp�re que les r�ponses que Mme TISSOT m'apportera seront aussi pr�cises que celles qu'elle vient de faire � M. DELANO�.
Par la pr�sente d�lib�ration, r�pondant en cela � un voeu �mis par le pr�sident du groupe socialiste et apparent�s, vous vous mettez en conformit� avec l'article 56 du d�cret de 1994 ; si elle ne respecte pas la lettre de cet article, cette d�lib�ration se conforme � son manque d'esprit. Non, comme nous le r�p�tons depuis huit mois, cette mise en conformit� r�clam�e � grand bruit par le parti socialiste, m�me si aujourd'hui, M. DELANO� consid�re son application comme insuffisante, ne permettra pas le contr�le n�cessaire sur les emplois de Cabinet. Pire : elle risque de nous d�tourner des v�ritables enjeux. L'�l�phant rose a accouch� d'une souris grise et c'�tait pr�visible !
Partons de cette d�lib�ration qui entend d�finir les conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet.
Premi�re difficult� : comment se prononcer sur cette d�lib�ration sans que ne soit pr�alablement d�fini avec pr�cision ce que vous entendez par " collaborateurs de Cabinet ". J'ai bien entendu Mme TISSOT et je ne suis absolument pas satisfaite de la r�ponse qu'elle a faite car � Paris, ce mot " collaborateur de Cabinet " est depuis vingt ans illisible. L'ambigu�t� de ce terme est r�v�latrice du fouillis et de l'absence de r�gles dans le fonctionnement du Cabinet.
S'agit-il uniquement des contractuels affect�s au Cabinet du Maire de Paris, comme le sugg�re la r�f�rence � l'article 56 du d�cret ?
Dans une r�ponse � une question orale que nous vous posions lors de la pr�c�dente s�ance, vous nous indiquiez que " les personnels rattach�s aux adjoints, vice-pr�sidents, Conseillers d�l�gu�s et Conseillers de Paris sont au nombre de 379 " ; Mme TISSOT a cit� tout � l'heure le chiffre de 384, d'o� une augmentation de cinq personnes en un mois.
Ce total comprend 235 fonctionnaires et 144 agents contractuels.
Par ailleurs 101 agents - le chiffre cit� par Mme TISSOT �tait de 102 - dont 72 agents contractuels, sont mis � la disposition des groupes politiques du Conseil de Paris ; 66 personnels pour les groupes de l'opposition et les �lus non-inscrits et 35 pour les groupes de la majorit�. Ce que vous nommez " agents contractuels " ici sont-ils tous concern�s par les dispositions de cette d�lib�ration ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?
Oui, il semble qu'il y ait confusion. Non, cette confusion ne " noie pas le poisson ". L'extensibilit� du terme " collaborateur de Cabinet " est symptomatique � la fois de l'�tat des effectifs qui travaillent aupr�s des �lus au Conseil de Paris, mais aussi du d�dale administratif dans lequel nous sommes plong�s pour d�terminer qui fait quoi, qui travaille pour qui, � quelle direction le collaborateur ou la collaboratrice est rattach� : le Cabinet du Maire ? Le Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris ? D'autres Directions ? Et pour quelle r�mun�ration : 6.000 F ou 26.000 F ?
La confusion inscrite dans cette d�lib�ration a cependant une vertu : en se proposant de fixer les conditions d'emplois de collaborateurs au Cabinet du Maire, mais aussi en dehors, elle nous permet d'approcher l'effectif r�el total des contractuels-collaborateurs ou charg�s de mission employ�s par les �lus au Conseil de Paris ; un chiffre introuvable lui aussi depuis vingt ans, mais qui selon nos calculs pourrait avoisiner 250 personnes. Monsieur le Pr�sident, pouvez vous nous dire clairement le nombre de personnes concern�es par cette d�lib�ration ?
De fait, vous �tes conduits � cet amalgame qui permet une mise en perspective int�ressante et in�dite : les collaborateurs de Cabinet ne se limitent pas au Cabinet du Maire de Paris, ils sont diss�min�s dans plusieurs services, dans plusieurs Directions.
C'est pourtant bien de cette perspective et malgr� ses zones d'ombre manifestes qu'il faut partir pour mettre � jour le syst�me actuel et pour pouvoir faire des propositions susceptibles de mettre fin au d�r�glement qui caract�rise non seulement les conditions d'emploi des personnels de Cabinet, mais aussi l'effectif pl�thorique maintes fois d�nonc� qui continue d'attiser tous les soup�ons.
De ce point de vue, cette d�lib�ration est in�vitablement tr�s largement insuffisante. Nous l'avons dit : la mise en conformit� avec le d�cret de 1994 serait d'autant plus facile � obtenir de l'Ex�cutif parisien qu'elle ne changerait rien. Pire, avec ce d�cret, le ver est dans le fruit ! Vraisemblablement con�u par les services du Maire � l'�poque et adopt� par le Gouvernement BALLADUR, ce d�cret institue un r�gime d'exception pour Paris en supprimant toute limitation quantitative de l'effectif du Cabinet du Maire avec pour contrepartie, disiez-vous Monsieur DELANO�, la d�lib�ration fixant les conditions d'emploi des collaborateurs.
Pourquoi la Ville de Paris b�n�ficierait-elle d'un r�gime d'exception en la mati�re ? Pourquoi la d�finition des conditions d'emploi des personnels de Cabinet aurait-elle une contrepartie ? La limitation quantitative n'est-elle pas un garde-fou indispensable ? Ces questions m�ritent de vous �tre pos�es � vous, Monsieur le Pr�sident, mais aussi � chacun des groupes de notre Assembl�e.
Cette mise en conformit� aura fait beaucoup de bruit pour rien !
La cerise sur le g�teau a �t� partiellement retir�e au dernier moment - c'est dommage ! Le projet initial pr�voyait l'instauration d'une sorte de super devoir de r�serve pour les collaborateurs assorti de menaces et de sanctions p�nales. Y aurait-il des secrets d'Etat � prot�ger � la Ville de Paris ? Quelle maladresse d'imposer aussi explicitement et � vie la loi du silence � des personnels de la Ville.
Compte tenu de la structure particuli�re du Conseil de Paris que nous avons �voqu�e, r�introduire une limitation quantitative du nombre des collaborateurs du Cabinet para�t indispensable.
C'est un premier instrument susceptible de limiter les frais. Il est utilis� dans toutes les villes de France. Certes, comme le soulignait ma coll�gue, C�cile SILHOUETTE, hier matin, le volume des d�lib�rations est sans doute plus important ici qu'ailleurs, cela n�cessite sans doute des moyens cons�quents pour pr�parer en amont les Conseils, mais aussi des collaborateurs en nombre suffisant aupr�s des �lus pour faire face � l'afflux des divers documents � �tudier. L'absence totale de limitation ouvre les voies � tous les abus.
Pour conclure, la d�lib�ration propos�e vient alimenter le flou qui continue d'entourer le fonctionnement du Cabinet, qui a pu �tre qualifi� de Cabinet noir. Il n'est que temps, Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, de donner un coup de projecteur sur ce Cabinet, car la mauvaise r�partition des moyens entre l'Assembl�e d�lib�rante et l'ex�cutif d'une part, entre les �lus de la majorit� et l'opposition d'autre part, mais aussi entre les �lus minoritaires non inscrits et les grands appareils et groupes politiques, nuit gravement au fonctionnement d�mocratique de l'institution parisienne.
Une r�flexion approfondie doit �tre men�e pour �tablir des r�gles justes et �quitables. Nous formulons quelques propositions :
- int�grer dans le r�glement int�rieur l'obligation de publier annuellement le nombre des emplois de Cabinet, la nature exacte de chacun des contrats, la d�finition du poste occup�, la r�partition des personnels mis � la disposition des �lus, leur niveau de r�mun�ration ;
- s'interdire de nommer un adjoint sans attribution ;
- d�finir une limite quantitative au nombre des contractuels collaborateurs affect�s au Cabinet du Maire (incluant les personnels mis � disposition des adjoints) ;
- sur le mod�le du Parlement, affecter pour chaque Conseiller de Paris au moins un collaborateur. Les conditions d'emplois et de r�mun�ration seraient les m�mes pour tous ces collaborateurs. Ce ne serait plus le Maire qui recruterait mais l'�lu directement par l'interm�diaire d'un contrat de droit priv� ;
- d�tailler le budget de fonctionnement du Cabinet du Maire de Paris et du Conseil de Paris.
Seule une remise � plat de l'ensemble du syst�me pourra permettre de sortir des traitements in�galitaires et incontr�lables. Nous vous interpellons, Monsieur le Pr�sident, pour entamer une r�flexion mais nous nous adresserons �galement de mani�re appuy�e aux parlementaires si�geant dans cette Assembl�e et, s'il le faut, � tous les parlementaires, pour prendre les initiatives l�gislatives n�cessaires.
Nous le r�p�tons, seules des r�gles claires valables pour tous sont susceptibles de mettre un terme aux soup�ons l�gitimes qui alimentent la crise de la repr�sentation politique.
Je vous remercie de votre �coute, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur AURELLI, vous avez la parole pour r�pondre.
M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, je vais essayer de remettre un petit peu dans l'ordre ce que j'ai entendu.
Je voudrais d'abord dire � Mme SCHERER qu'elle traite avec un profond m�pris des collaborateurs qui travaillent au service des Parisiens et au service de la Ville de Paris, qu'elle les qualifie en des termes qui sont inacceptables.
Je crois aussi que Mme SCHERER ne sait pas lire non plus la loi, ce n'est pas de sa faute, mais on va essayer de lui expliquer. M. DELANO� a souhait� � de multiples reprises dans cette Assembl�e que la situation des collaborateurs soit clarifi�e. Une d�lib�ration vous est pr�sent�e aujourd'hui qui tente, si tout le monde veut bien y mettre un peu de bonne foi, de r�gler cette situation des collaborateurs de Cabinet, c'est l� le probl�me qui nous pr�occupe aujourd'hui.
Alors, il y a des arri�re-pens�es, certains voudraient conna�tre l'�tat civil de ceux qui travaillent, d'autres voudraient conna�tre le montant de leur r�mun�ration. Je crois qu'il faut s'en tenir � la d�lib�ration, � elle seule.
Cette d�lib�ration forme le cadre dans lequel seront recrut�s les collaborateurs d'�lus � compter de la d�cision que nous sommes amen�s � prendre aujourd'hui et c'est l� ce qui nous concerne. Cette d�lib�ration explique comment seront recrut�s et comment seront utilis�s les hommes et les femmes qui seront recrut�s � l'avenir pour travailler dans les cabinets d'�lus.
Mme SCHERER s'inqui�te d'un certain article qui appelle � la confidentialit�, c'est la stricte application de la loi, des dispositions de la loi de 1983-1984 qui s'appliquent � l'ensemble des agents des collectivit�s publiques.
Mme SCHERER tourne autour du pot : elle voudrait qu'on limite le nombre de collaborateurs du Cabinet du Maire et l� aussi le troisi�me alin�a de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 est tr�s clair : compte tenu des particularit�s de la collectivit� parisienne, eh bien il n'y a pas de limite quantitative pour les collaborateurs de Cabinet. Si la loi disait autre chose, nous l'appliquerions strictement, comme nous le faisons.
Pour le moment ce n'est pas le cas.
Mme SCHERER, enfin, me surprend, parce que voil� que l'extr�me gauche veut aujourd'hui privatiser les emplois publics. Eh bien cela m'assied compl�tement ! Il y a des cadres l�gaux pour recruter les collaborateurs, moi je souhaite que l'on s'en tienne � cette loi, et au statut qui s'applique aux collectivit�s publiques.
Cette d�lib�ration, vous l'avez bien compris, trace un cadre pr�cis pour l'avenir. Il n'y a pas d'amalgame quand il y a des collaborateurs qui ont �t� recrut�s par le pass�, qui travaillent dans les directions ou qui travaillent avec des �lus, eh bien ils sont prot�g�s par la loi et les statuts de la Fonction publique et ils sont donc des agents non titulaires des administrations parisiennes.
Et puis, il y a un cadre tr�s pr�cis que nous sommes appel�s � approuver aujourd'hui et que notre groupe " Rassemblement pour Paris " soutient, qui d�termine les conditions dans lesquelles � l'avenir seront recrut�s les collaborateurs. Cela me para�t clair, net, pr�cis et transparent.
Et puisque M. DELANO� souhaite qu'� l'instar du Pr�sident de la R�publique nous puissions lib�rer les �nergies d�mocratiques, eh bien nous le ferons et nous y veillerons, cher Pr�sident.
M. Bertrand DELANO�. - C'est la loi.
M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Vincent REINA, rapporteur. - Il ne s'agit pas tourner autour du pot, ce texte nous l'avons lu, la loi est ici, nous en avons fait depuis longtemps notre livre de chevet, nous sommes des d�mocrates, nous l'appliquons. La loi c'est la loi, dura lex sed lex, il convient de l'appliquer dans les conditions que le Maire de Paris vous a demand� aujourd'hui de le faire.
Monsieur le Pr�sident, je n'ai strictement rien � ajouter. Je propose que cette d�lib�ration soit soumise au vote, qu'elle soit approuv�e par l'ensemble de nos coll�gues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Je me r�jouis, au nom du groupe communiste, de ce d�bat qui s'engage. Il aura forc�ment une suite, puisque je trouve que les r�ponses de Mme TISSOT qui m'ont beaucoup int�ress�, ne l�vent pas les ambigu�t�s.
Je m'en r�jouis, parce que je l'ai dit plusieurs fois, au nom du groupe communiste, dans le peuple de Paris il y a une exigence de transparence qui grandit, � laquelle le Conseil de Paris, sa majorit� comme sa minorit� doit se soumettre. Tout ce qui accro�t cette transparence est bon.
C'est bon d'ailleurs au-del� m�me de ce qui nous divise, fortement, tout simplement pour la d�mocratie, parce que je crois que dans ce qui �loigne beaucoup de gens du politique, il y a le sentiment que toutes les cartes ne sont pas sur la table.
Ceci �tant dit, je trouve donc qu'il est n�cessaire que nous puissions avoir une discussion sur un projet qui fixe les conditions d'emploi au Conseil municipal dans les groupes et au Cabinet du Maire. C'�tait n�cessaire �videmment parce que c'est la loi, et puis parce que je crois qu'il faudra caract�riser nettement, c'est n�cessaire aussi, le nombre, la place, les degr�s de responsabilit� des collaborateurs, qu'ils soient membres de l'administration ou ext�rieurs.
O� est la difficult� � mon sens ? Il me semble qu'il n'est pas r�pondu clairement � la question. Est-ce que ce projet concerne seulement les emplois aupr�s du Maire de Paris ou est-ce que - et c'est �crit comme cela dans la premi�re page - cette d�lib�ration concerne les collaborateurs de Cabinet, au Cabinet du Maire, soit chez les adjoints, soit chez les Conseillers de Paris, soit chez les groupes d'�lus ?
Il n'y a pas de r�ponse claire malgr� ce que dit Mme TISSOT, et s'il n'y a pas de r�ponse claire, cela rend certains articles absolument p�rilleux.
Par exemple, l'article 8 qui dit que les personnes concern�es ne doivent en aucun cas communiquer ni verbalement, ni par �crit, ni par document, sans autorisation du Maire de Paris. Si ceci s'adaptait par exemple aux collaborateurs du groupe communiste, cela poserait quelques questions quand m�me, Monsieur le Pr�sident !
Sur le respect de la diversit� des positions, est-ce que vous entendez bien ce que je dis ? Si une personne qui travaille avec le pr�sident du groupe communiste doit vous communiquer � vous, Maire de Paris, des �l�ments de ce travail, je ne sais pas si les conditions seraient r�alis�es pour que l'opposition...
M. LE PR�SIDENT. - C'est la loi !
M. Henri MALBERG. - Non, non ! Vous voyez bien que c'est intenable !
M. LE PR�SIDENT. - Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Monsieur MALBERG, est-ce qu'il y a eu quelque chose qui, dans un pass� r�cent, a pu vous g�ner sur ce plan-l� ?
M. Henri MALBERG. - C'est le texte qui me g�ne !
M. LE PR�SIDENT. - Est-ce que dans la pratique, il y a eu quelque chose qui ait �t�, dans le pass� r�cent ou ancien, dans le sens de vos craintes ?
M. Henri MALBERG. - Permettez-vous que je r�ponde ?
M. LE PR�SIDENT. - Bien s�r !
M. Henri MALBERG. - Non, il n'y a rien eu, mais si j'adopte ce texte, cela veut dire que je donne comme obligation aux gens qui travaillent au groupe communiste et qui sont pay�s, comme c'est naturel, par la Ville, de rendre compte au Maire de Paris. C'est �crit noir sur blanc, Monsieur le Pr�sident !
M. LE PR�SIDENT. - Il y a une loi portant droits et obligations aux fonctionnaires : les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre de r�gles institu�es dans le Code p�nal. C'est l'article 26 de la loi de 1983. Il n'y a rien de sp�cial.
C'est express�ment indiqu�. N'essayez pas de pratiquer un amalgame ! Est-ce que vous connaissez la loi du 13 juillet 1983 et son article 26 ? Eh bien c'est tout !
M. Bertrand DELANO�. - Je crois que je les ai regard�s un peu plus que vous !
Il faut retirer cette affaire !
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - Mme TISSOT va r�pondre.
M. LE PR�SIDENT. - Nous allons laisser terminer M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - J'avais presque fini. Il y a un probl�me. Soit vous le faites � la majorit�, mais la discussion devra bien continuer, soit vous estimez qu'il y a quelque chose qui ne va pas, et la proposition de Bertrand DELANO� est valable : on n'est plus � 15 jours pr�s, on en rediscute.
M. LE PR�SIDENT. - Vous me l'avez trop r�clam� depuis longtemps pour qu'on n'aille pas au fond des choses !
M. Henri MALBERG. - Dans ce cas, ce sera malheureusement � la majorit� !
M. LE PR�SIDENT. - Mme TISSOT va r�pondre.
M. Bertrand DELANO�. - Avant Mme TISSOT...
M. LE PR�SIDENT. - Cela vous ennuie que je donne la parole � Mme TISSOT ?
M. Bertrand DELANO�. - Pas du tout ! C'�tait pour l'aider.
M. LE PR�SIDENT. - Mme TISSOT a, seule, la parole.
Merci de l'accepter.
Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Pr�sident, quand m�me une remarque : sur environ 40.000 agents qu'englobent les effectifs de la Ville de Paris, 600 contrats de charg�s de mission dont 300, comme je l'ai dit tout � l'heure, de contractuels de droit commun qui sont donc situ�s dans les directions ou dans les services et 300 aupr�s des �lus, cela me para�t un chiffre raisonnable.
Je ne pense pas, sur ce th�me, en particulier quand on voit le nombre de contractuels au Cabinet - et je le confirme, il y a 11 contractuels au Cabinet au sens strict du terme, 32 contractuels au Bureau du Cabinet, c'est-�-dire pour des t�ches qui sont tout � fait techniques, et enfin des contractuels aux services rattach�s, 11 contractuels, Monsieur le Pr�sident -, qu'il y ait exag�ration dans l'usage du contrat ou du recrutement de contractuels au sein de votre Cabinet.
De la m�me fa�on, je ne trouve pas anormal le chiffre de contractuels au sein du Conseil de Paris.
Sur 680 personnels qui englobent le Conseil de Paris, le nombre de contractuels ne me parait pas �tre un chiffre excessif, loin de l�.
D'autre part quand m�me, je voudrais pr�ciser que ces contractuels figurent au budget, c'est-�-dire que les contrats sont budg�tis�s. J'ai donn� le nombre de postes budg�taires global aussi bien pour les effectifs du Cabinet, du Bureau du Cabinet et des services rattach�s que pour le Conseil de Paris.
Je pr�cise � nouveau, Monsieur MALBERG, qu'effectivement le projet de d�lib�ration qui vous est soumis aujourd'hui concerne � l'avenir le recrutement de collaborateurs de Cabinet, c'est-�-dire de contractuels plac�s soit en Cabinet, soit au Bureau du Cabinet, soit dans les services rattach�s du Cabinet, soit au Conseil de Paris; Conseil de Paris voulant dire les bureaux des adjoints ou des vice-pr�sidents du Conseil g�n�ral, voulant dire les services g�n�raux et voulant dire les groupes.
Voil� tr�s exactement les r�ponses � la question que vous avez pos�e, Monsieur MALBERG. Il n'y a pas d'ambigu�t�, c'est l'application de la loi au sens strict du terme.
Nous avons appliqu� la loi. Il est vrai qu'il n'y a pas, et l� je r�ponds � Mme SCHERER, de nombre limit� de collaborateurs � recruter par une collectivit� territoriale. Le chiffre ne figure pas dans la loi. Je ne vois pas pourquoi nous l'aurions fix� ici dans ce projet de d�lib�ration.
Autre pr�cision maintenant : ce projet de d�lib�ration n'est pas r�troactif, et nous allons revenir sur une question qui a �t� �voqu�e en Commission, c'est-�-dire que le projet de d�lib�ration ne remet pas en cause les contrats de collaborateurs de Cabinet qui, actuellement, sont en fonction, contrats qui ne comportent pas de clause selon laquelle ils prennent fin � l'expiration du mandat du Maire de Paris en ce qui concerne le Conseil municipal, ou du mandat du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de fa�on � rassurer les personnels des groupes notamment et �galement les v�tres.
J'ai pr�sent� � la demande du Maire, un amendement de fa�on � ce que les choses soient encore plus claires et que cet aspect r�troactif soit bien �limin� d�finitivement. C'est la raison pour laquelle j'ai propos� l'adjonction d'un article 14 r�dig� comme suit : " les dispositions de la 2e phrase du premier alin�a de l'article 13 ci-dessus ne sont pas applicables aux contrats conclus avant la date de la pr�sente d�lib�ration ".
Voil� vis-�-vis des personnes qui ont �t� embauch�es sur des contrats de charg� de mission et qui ont des droits � faire valoir en cas de licenciement, de fa�on � faire en sorte que ce projet de d�lib�ration ne s'applique pas aux conditions dans lesquelles elles ont �t� recrut�es et de fa�on � ne les l�ser en aucune fa�on � l'avenir. Donc je confirme bien que ce projet de d�lib�ration concerne uniquement le recrutement de collaborateurs d'�lus, � partir d'aujourd'hui, sans effet r�troactif. Voil� une pr�caution que le Maire a souhait� prendre vis-�-vis de nombreuses personnes qui aujourd'hui travaillent � nos c�t�s et travaillent � vos c�t�s.
Le deuxi�me amendement que je souhaitais vous soumettre, Monsieur le Pr�sident, r�pond � la remarque qu'a faite M. MALBERG et que nous avons faite en Commission, au sujet de la loi du 13 juillet 1983 qui impose le silence aux agents publics par rapport � leur institution. Certes, cela est inscrit dans la loi et concerne tous les agents publics et les contractuels font partie de ces agents publics et les collaborateurs d'�lus aussi. Mais de fa�on � ce que le Maire n'impose pas silence aux collaborateurs notamment des groupes d'opposition, j'ai propos� un amendement qui supprime l'article 8 de ce projet de d�lib�ration de fa�on � ce que cette ambigu�t� effectivement soit lev�e, c'est-�-dire qu'il n'y ait pas de possibilit� de recours ou de sanction de la part du Maire de Paris vis-�-vis d'agents ou de collaborateurs d'�lus plac�s aupr�s des groupes d'opposition, dans le cadre de leur activit�, �tant entendu que le probl�me a �t� �voqu� � plusieurs reprises en Commission, car souvent ces collaborateurs sont en relation soit avec la presse, soit avec l'ext�rieur en g�n�ral.
Donc voil� les deux amendements que nous avons souhait�, Monsieur le Pr�sident, apporter � ce projet de d�lib�ration qui, je le confirme, n'est pas r�troactif et donc ne remet pas en cause les contrats des charg�s de mission actuellement plac�s aupr�s des �lus, que ce soit au Cabinet ou que ce soit au Conseil de Paris.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MALBERG, avez-vous satisfaction sur cet amendement ?
M. Henri MALBERG. - Tout � fait, Monsieur le Pr�sident, j'en prends acte.
M. LE PR�SIDENT. - Je crois qu'il n'y a plus d'ambigu�t�, donc pour les effectifs il y a toujours des d�lib�rations, je voudrais rappeler tout de m�me ces choses, le texte fixe bien les collaborateurs pour que ce soit clair, il s'agit des collaborateurs aupr�s des �lus, pas les collaborateurs techniques, et les collaborateurs ce sont ceux du Cabinet stricto sensu, des adjoints et des groupes. Il faut que les choses soient bien claires, Cabinet, adjoints et groupes politiques, dont le groupe de M. DELANO� et le v�tre... attendez, c'est une pr�cision que je voulais apporter. Nous l'avons fait l�galement.
Enfin, de mani�re globale, nous appliquons la loi et pour qu'il n'y ait pas ambigu�t� nous avons pris des contacts, avant de d�poser ce texte, avec les services de la Pr�fecture, charg�s du contr�le de l�galit�, et on nous a donn� un accord bien s�r qui n'est qu'un accord officieux, mais nous l'avons fait pour qu'il n'y ait pas d'ambigu�t� et pour que notre Assembl�e soit compl�tement inform�e. Bien entendu le Pr�fet sera amen� conform�ment � ce que je viens de dire � assurer officiellement ce contr�le de l�galit�, nous ne vous aurions pas pr�sent� un texte s'il n'avait pas obtenu cet accord du contr�le de l�galit�.
Voil� ce que je voulais dire.
Je vais donner la parole � M. ROMANI d'abord, M. DELANO� veut reprendre la parole apr�s.
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - Vous allez s�rement �tre d'accord avec ce que je vais vous dire. Je remercie le Maire d'avoir ainsi pris les contacts et les pr�cautions n�cessaires. Il nous appartient � nous �lus, effectivement, d'�tre en accord avec la loi mais aussi de d�fendre ces personnels, cela nous appartient � tous et je puis vous dire, et un certain nombre d'�lus peuvent confirmer cela, que ces personnels, craignant une application de la loi dont je rappelle - et quelqu'un ici pr�sent, M. GALLAND, pourra sans doute le confirmer - que ces dispositions avaient �t� demand�es par des pr�sidents de Conseils g�n�raux ou des pr�sidents de Conseils r�gionaux qui tout � fait l�gitimement voulaient s'attacher le concours et la collaboration de personnels disons politiques.
Je puis vous affirmer que depuis quelques jours il y a des centaines de charg�s de mission dans les directions aupr�s des �lus qui se sont � juste titre, car il s'agit de leur situation personnelle, �mus des d�lib�rations que pourrait prendre le Conseil de Paris.
Il s'agit, et Mme TISSOT l'a rappel�, de faire en sorte s'agissant de personnels qui sont parfois depuis des ann�es dans notre maison, de ne pas transformer leur contrat � dur�e ind�termin�e en contrat � dur�e d�termin�e, et je pense qu'il est de notre devoir de prot�ger ces personnels, et je me r�jouis, Monsieur le Pr�sident, que vous ayez eu un accord officieux de la Pr�fecture. Nous avons le devoir, je le r�p�te, de prot�ger ces personnels.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur ROMANI.
M. DELANO� qui est d�j� intervenu, d�sire apporter une pr�cision.
M. Bertrand DELANO�. - Non, Monsieur le Pr�sident, je suis intervenu tr�s bri�vement et il vient d'y avoir un tr�s long d�bat et il est important de clarifier les choses.
D'abord M. ROMANI a raison, personne ne doit �tre inquiet en tant que salari�...
M. LE PR�SIDENT. - Tr�s bien !
M. Bertrand DELANO�. - Deuxi�mement, pour r�pondre � certains de nos coll�gues, si la loi est � am�liorer �ventuellement, pour le moment appliquons la loi.
Troisi�mement, plusieurs aspects de la loi sont d�j� appliqu�s et d'autres pas encore.
Monsieur ROMANI, dans la r�mun�ration des collaborateurs des groupes, vous appliquez le Code des collectivit�s territoriales, vous, Monsieur le Maire, pour pouvoir r�mun�rer les collaborateurs des 20 mairies d'arrondissement, vous appliquez le loi P.M.L., mais ce qui n'�tait pas fait depuis 4 ans, d�s l'application du d�cret de 1994, et notamment son article 56, toutes les aspects de la loi doivent �tre appliqu�s, tous les aspects de la loi, mais ne nous mettons pas dans l'ill�galit�, je vais �tre pr�cis.
Il se peut que la Pr�fecture commette des erreurs, et si elle les commet, Monsieur TIB�RI, je lui parlerai comme je vous parle.
La preuve, c'est que depuis 1994, Monsieur le Maire, le d�cret pris sous l'autorit� de M. BALLADUR n'a jamais �t� appliqu�. La Pr�fecture ne vous a pas beaucoup emb�t�.
C'est moi qui ai demand� l'application de ce d�cret et notre d�bat de ce matin vise � son application.
Le probl�me, Monsieur le Maire, c'est que si dans ce projet de d�lib�ration Mme TISSOT m�lange tout, elle va le rendre ill�gal et je vais vous prouver cela.
M. LE PR�SIDENT. - Elle ne m�lange pas, elle veut s�parer les choses.
M. Bertrand DELANO�. - Ecoutez-moi bien, vous allez voir que je pourrai vous aider, si vous m'�coutez bien.
Mme TISSOT m'a d�j� donn� raison sur un point. Elle a retir� de ce projet de d�lib�ration les collaborateurs des vingt mairies d'arrondissement parce qu'ils n'ont rien � y faire. Elle les a retir�s, elle a eu raison, sur ma proposition parce qu'ils n'ont rien � y faire.
Deuxi�mement, elle nous parle (Monsieur ROMANI, vous devriez �couter parce que cela vous concerne), elle nous parle des collaborateurs de groupes. Mais moi, je veux bien une d�lib�ration sur les collaborateurs de groupe.
Mais si vous les mettez dans cette d�lib�ration-l�, vous la rendrez ill�gale.
Monsieur le Maire, je suis favorable � une d�lib�ration sur les collaborateurs des groupes et je suis m�me pr�t, si le groupe " Rassemblement pour Paris " est maltrait�, � soutenir sa demande.
Applaudissez-moi !
Mais pour que vos d�lib�rations soient l�gales, il faut que, pour les groupes, ce soit une d�lib�ration s�par�e.
M. LE PR�SIDENT. - Elle est tout � fait l�gale. Vous n'avez pas le droit de dire cela.
M. Bertrand DELANO�. - La preuve, Monsieur le Pr�sident, c'est que depuis quatre ans, vous �tes dans l'ill�galit�.
M. LE PR�SIDENT. - C'est vous qui l'affirmez.
M. Bertrand DELANO�. - Mais non !
M. LE PR�SIDENT. - Vous ne voulez pas qu'on parle des collaborateurs de Cabinet, j'ai bien compris.
M. Bertrand DELANO�. - Non, Monsieur le Pr�sident, je ne vous autorise pas � dire ce que je ne dis pas.
M. LE PR�SIDENT. - Mais si !
M. Bertrand DELANO�. - Alors, puisque vous le prenez comme cela...
M. LE PR�SIDENT. - Je ne le prends pas comme cela.
M. Bertrand DELANO�. - ... Monsieur le Pr�sident, je vous demande une d�lib�ration, qui n'est pas obligatoire, sur les effectifs des groupes. Je vous la demande et elle n'est pas obligatoire.
Monsieur le Pr�sident, vous m'entendez ?
Elle n'est pas obligatoire. Je vous la demande. C'est clair.
Mais je suis d�sol� de vous dire, vous, qui avez fait plus d'�tudes juridiques que moi, que la d�lib�ration que propose Mme TISSOT n'a pas �t� assez �tudi�e juridiquement parce qu'elle sera rendue ill�gale puisque non conforme au d�cret et � l'article 56 du d�cret de 94.
M. LE PR�SIDENT. - C'est vous qui l'affirmez.
M. Bertrand DELANO�. - Non, Monsieur TIBERI. Pourriez-vous comprendre...
M. LE PR�SIDENT. - Non, non.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Pr�sident, si nous avons cette discussion, c'est parce que je l'ai demand�, parce que le d�cret, il existe depuis quatre ans.
M. LE PR�SIDENT. - Cela fait dix fois que vous le r�p�tez.
M. Bertrand DELANO�. - C'est bien la preuve que juridiquement, je ne me suis pas beaucoup tromp�. Sinon, vous ne l'auriez pas amen�e.
M. LE PR�SIDENT. - Lorsque vous avez un nombre de collaborateurs qui est sup�rieur � ce que dit le texte...
M. Bertrand DELANO�. - Si c'est conforme � la loi.
M. LE PR�SIDENT. - On vous donnera les textes qui montrent l'enveloppe globale. Et vous avez un chiffre sup�rieur.
M. Bertrand DELANO�. - Je demanderai toujours la transparence, dans tous les cas.
M. LE PR�SIDENT. - Si vous voulez qu'on diminue le nombre de vos collaborateurs pour appliquer la loi...
M. Bertrand DELANO�. - Si telle �tait la loi, bien entendu.
M. LE PR�SIDENT. - C'est la loi.
M. Bertrand DELANO�. - Cela ne vous dispensera en rien d'appliquer l'article 56 du d�cret de 94.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Faux !
Monsieur AURELLI, vous avez un point particulier � rappeler.
M. Paul AURELLI, au lieu et place de M. Vincent REINA, rapporteur. - Monsieur le Pr�sident, avant que Mme TISSOT n'intervienne, je voudrais simplement dire ceci. On cite sans arr�t l'article 56. Pour la clart� du d�bat, je vais le lire pour que l'ensemble de l'Assembl�e puisse le conna�tre:
Article 56 : " Les conditions d'emploi des collaborateurs de Cabinet du Maire de Paris, du Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, et des Pr�sidents des �tablissements publics de la commune et du d�partement de Paris, sont fix�es par d�lib�ration de l'organe d�lib�rant de l'administration parisienne concern�e ".
Si la d�lib�ration que vous pr�sentez, Monsieur le Maire, ne r�pond pas � cet article, alors je crois que nous avons vraiment perdu le sens des r�alit�s les plus simples.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - On va passer aux votes.
Nous mettons aux voix les deux amendements qui ont �t� distribu�s.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT qui concerne la suppression de l'article 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Monsieur MALBERG, vous �tiez d�favorable.
M. Henri MALBERG. - Je voudrais faire une explication de vote.
M. LE PR�SIDENT. - Avant ou apr�s ?
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - Apr�s.
M. LE PR�SIDENT. - Vous interviendrez apr�s.
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, du Mouvement des citoyens, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. FERON, GIRAL et BLET n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
Deuxi�me amendement, adjonction de l'article 14. Mme TISSOT l'a expos�.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT relative � l'adjonction de l'article 14.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes JUNOT, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. FERON, GIRAL et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 20 G amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1998, DRH 20 G).
La majorit� vote pour.
Les socialistes votent donc contre, le groupe du Mouvement des citoyens ne participant pas au vote ainsi que le groupe communiste.
M. Bertrand DELANO�. - Oui, parce que c'est ill�gal.
M. LE PR�SIDENT. - C'est vous qui affirmez cela.
M. Bertrand DELANO�. - Dans ce cas, on va le faire trancher, Monsieur TIBERI. On va le faire trancher par les juges.
M. LE PR�SIDENT. - Cela vaut pour le Municipal, bien entendu.
La parole est � M. MALBERG pour une explication de vote.
M. Henri MALBERG. - Une minute. La suppression de l'article 8 a fait �voluer notre vote d'un vote contre � une non participation. Nous pensons qu'il y a un pas vers la transparence mais que le d�bat continue sur ces questions si importantes et nous esp�rons que vous nous en donnerez l'occasion.
M. LE PR�SIDENT. - Je vous remercie de m'avoir donn� acte de cette �volution positive.
Monsieur ROMANI, vous avez la parole.
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - Une explication de vote simplement, Monsieur le Maire, pour dire � nos coll�gues que le Ministre qui a fait voter, en 1987, la loi sur la fonction publique territoriale, M. GALLAND, avait pr�vu un chapitre sp�cifique pour la fonction territoriale parisienne.
J'observe donc, et il conna�t bien ses textes, qu'il a vot� les amendements et le texte propos� par le Maire.
J'ai eu l'occasion d'en discuter avec lui. Il avait souhait�, dans ce chapitre particulier, marquer la sp�cificit� de la fonction territoriale parisienne.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE PR�SIDENT. - Merci, Monsieur ROMANI.
Monsieur DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI. - Monsieur le Maire, le groupe " Paris-Libert�s " a vot� ce texte principalement pour rassurer nos personnels, qui n'ont pas � �tre m�l�s � nos querelles, peut-�tre partisanes, sur un sujet qui conditionne souvent leur existence. Je crois que c'�tait primordial de le faire.
Ceci �tant, chacun peut reconna�tre que le d�bat �tait particuli�rement confus.
Il est confus, pourquoi ?
Parce que nous sommes toujours dans une situation exceptionnelle. La preuve, c'est que nous si�geons en formation d�partementale, nous sommes soi-disant un D�partement et nous sommes toujours dans la situation tout � fait exceptionnelle de la Ville-D�partement, situation que mon groupe d�nonce d�j� depuis tr�s longtemps.
Alors, je voulais le faire remarquer parce que je crois que ce n'est pas inutile de constater que nous sommes dans un d�partement fictif, que nous avons une loi P.L.M. qui est illisible, il faut bien le dire et chacun en convient aujourd'hui ; il faudrait peut-�tre un jour, pour que nos d�lib�rations soient claires, que nous soyons dans une situation claire.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.

Décembre 1998
Débat
Conseil général
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