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2 - 1998, DFAECG 27 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 3. 1998, DFAECG 23 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1999. 1998, DFAECG 21 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999.


M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle qu'un d�bat commun a eu lieu sur les budgets et la Ville et du D�partement. Nous n'y reviendrons donc pas.
Nous allons proc�der au vote du budget d'investissement du D�partement. D�cision modificative n� 3.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 27 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus. (1998, DFAECG 27 G).
M. LE PR�SIDENT. - Je vais mettre aux voix les amendements un par un.
Nous allons commencer par le vote des lettres rectificatives.
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative du budget de fonctionnement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative du budget de fonctionnement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, la lettre rectificative du budget d'investissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La lettre rectificative du budget d'investissement est adopt�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, " Union pour la D�mocratie � Paris ", Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris ", qui a fait l'objet d'un avis d�favorable de l'adjoint charg� des Finances.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et CHINAUD ayant vot� contre.
Nous passons maintenant � la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par le groupe communiste.
La parole est � M. l'Adjoint charg� des Finances.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Pr�sident, je souhaiterais que le principe de cet amendement puisse faire l'objet d'un voeu de l'ex�cutif. Si les auteurs de l'amendement acceptent que cet amendement soit transform� en voeu, je proposerai que dans ce cas, le voeu soit ainsi r�dig� : " �met le voeu que la C.P.A.M. engage un programme de d�pistage gratuit du cancer du sein chez les femmes de 50 � 69 ans ".
M. Jacques BRAVO. - Vous �tes contre le d�pistage ? Dites-le !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Je viens de le dire, Monsieur BRAVO... Je ne reviens pas sur la question de fond. J'ai fait hier des r�ponses montrant que la Ville a d�j� un dispositif qui permet d'assurer le d�pistage gratuit du cancer du sein, mais je vais exposer le probl�me : la Caisse d'assurances maladie n'a pas � ce jour pris position. Je propose donc qu'un voeu soit d�pos� pour que la C.P.A.M. engage ce programme.
M. Bertrand DELANO�. - Appel au r�glement !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Si les auteurs de l'amendement n'acceptent pas que l'amendement soit transform� en voeu, je confirme l'avis d�favorable. En revanche, je proposerai un avis favorable sur le voeu.
M. LE PR�SIDENT. - Messieurs, pourquoi cette passion tout � coup ?
L'adjoint charg� des Finances a fait une proposition. Si les auteurs n'acceptent pas cet amendement, il ne peut bien entendu pas y avoir de voeu puisque nous passerons au vote.
Je demande s'ils maintiennent et acceptent la position qui me para�t positive de l'adjoint charg� des Finances.
M. Henri MALBERG. - La l�gislation actuelle dispose que le co�t du d�pistage du cancer du sein est pris en charge � moiti� par la Ville, � moiti� par la Caisse primaire d'assurance maladie. Si vous me dites que votre proposition c'est que, si la C.P.A.M. le d�cide, nous donnerons notre part, d'accord, mais si votre voeu signifie que la Ville ne s'engagera pas pour sa part, c'est un voeu pieux. Pas d'accord !
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur MALBERG, on ne va pas entrer sur le fond, nous avons toujours appliqu� la loi, je ne vois pas pourquoi nous ne l'appliquerions pas dans le cas d'esp�ce.
Il n'y a pas de d�bat ! Vous n'avez pas la parole. L'adjoint fait une proposition, je r�ponds � M. MALBERG pour lui dire que la Ville et le D�partement appliquent, ont appliqu� et appliqueront strictement et totalement la loi. Je ne peux pas en faire plus.
Est-ce que vous acceptez... Monsieur BRET, vous n'avez pas la parole ! ... compte tenu de ce que vient de dire l'adjoint charg� des Finances et des pr�cisions que je viens d'apporter, cette proposition de voeu ? Oui ou non ? C'est � vous de d�cider ?
M. Henri MALBERG. - Relisez le voeu t relisez l'amendement s'il vous pla�t.
M. LE PR�SIDENT. - M. MALBERG demande une pr�cision mat�rielle, ce n'est pas une explication de vote.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur. - Je ne peux que confirmer, Monsieur le Pr�sident, qu'on ne peut qu'�tre favorable � un programme important de d�pistage gratuit du cancer du sein. Mais je r�p�te ce que j'ai d�j� dit hier, � savoir que la Caisse d'assurance maladie a �t� contact�e et qu'elle n'a pas, � ce jour, donn� sa r�ponse. Donc ce que je propose c'est qu'un voeu manifeste la volont� du Conseil de Paris et s'adresse � la Caisse d'assurance maladie pour lui demander de remettre sa r�ponse dans les meilleurs d�lais de mani�re � ce que ce programme puisse �tre mis en place. Cela me para�t extr�mement simple.
M. LE PR�SIDENT. - Chacun s'est exprim�, mes chers coll�gues, nous allons voter. Il ne peut pas y avoir de d�bat.
Est-ce que vous maintenez votre amendement ou pas ?
Le d�bat est termin� !
M. Henri MALBERG. - Laissez-moi une phrase pour vous r�pondre.
M. LE PR�SIDENT. - Il n'y a pas d�bat, c'est une d�cision de la Conf�rence des pr�sidents...
M. Henri MALBERG. - Je consid�re que c'est un pas dans la bonne direction, par ce que je n'imagine pas que vous puissiez revenir en arri�re.
M. LE PR�SIDENT. - Non, jamais.
M. Henri MALBERG. - Je consid�re que nous avons satisfaction en tout cas � l'�tape d'aujourd'hui, et nous voterons le voeu.
M. LE PR�SIDENT. - Pour le voeu, nous passons au vote.
M. Jacques DOMINATI. - Ce n'est pas s�rieux.
Abstention. Explication de vote ! C'est trop facile !
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par M. LEGARET concernant le d�pistage du cancer du sein.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e � la majorit�, le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris ", MM. FERON, GIRAL et Mme TAFFIN ayant vot� contre, le groupe " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
Monsieur IZRAEL, je vous donne la parole mais c'est contraire � la d�cision de la conf�rence des Pr�sidents.
M. Victor IZRAEL. - Tr�s bri�vement, l'intention qui est exprim�e dans cet amendement est partag� par tout le monde.
Ceci �tant, le d�pistage du cancer du sein est quelque chose d'extraordinairement complexe qui demande des structures �pid�miologiques. Si la Caisse n'a pas r�pondu favorablement c'est que dans les 5 ou 6 d�partements o� l'exp�rience est engag�e, elle n'a pas donn� les r�sultats qu'on escomptait. Ce voeu n'a ni queue ni t�te, il n'est pas structur�. Il faut engager cet effort, la Ville va le faire, mais pas dans le cadre qui est ici pr�vu.
C'est quelque chose que l'on doit faire, mais cet amendement ne correspond ni dans l'esprit, ni dans la mat�rialit� � ce qui doit �tre conduit.
M. LE PR�SIDENT. - L'incident est clos.
Nous passons maintenant aux amendements du groupe socialiste.
La proposition d'amendement n� 5 a �t� retir�e.
La proposition d'amendement n� 6 a re�u un avis d�favorable de l'adjoint aux Finances.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la D�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
Nous passons � la proposition d'amendement n� 7 du groupe socialiste et apparent�s.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7 d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la D�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
Nous passons � la proposition d'amendement n� 8 du groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la D�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
Nous passons � la proposition de voeu n� 9 du groupe socialiste et apparent�s.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et apparent�s.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes " Union pour la D�mocratie � Paris ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. CHINAUD, FERON, GIRAL et Mme JUNOT ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 3 d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la D�mocratie ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu n� 4 d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, les groupes des Ind�pendants, " Union pour la D�mocratie ", " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s " et M. CHINAUD ayant vot� contre.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, le projet de d�lib�ration DFAECG 23 G concernant le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris pour 1999, dont je vous donne lecture :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 7.340.698.421 F
- Recettes : 7.340.698.421 F
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� :
- � proc�der par voie d'arr�t�s et par pr�l�vement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux r�alimentations de cr�dits de personnel rendues n�cessaires par les cr�ations d'emplois et par les mesures de revalorisation des r�mun�rations ;
- � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me sous-chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources � provenir des r�les g�n�raux de la taxe d'habitation est fix�, pour 1999, � 568.268.871 F.
Art. 4.- En application de l'article L. 2313-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, tel qu'adopt� dans la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992 relative � l'administration territoriale de la R�publique, les donn�es synth�tiques de la situation financi�re du D�partement de Paris sont jointes � la pr�sente d�lib�ration. "
(Il est proc�d� au vote du budget de fonctionnement chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparent�s vote pour le sous-chapitre 934-12, il s'abstient sur le chapitre 934, il vote contre les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote pour le sous-chapitre 934-12. Il vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme JUNOT, MM. FERON et GIRAL votent pour l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN votent contre le chapitre 941, ils s'abstiennent sur le sous-chapitre 934-12, les chapitres 952, 953 et sur l'ensemble du budget.
Le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget � l'exception de M. PERNIN qui s'abstient.
Mme SCHNEITER vote pour le sous-chapitre 934-12, elle vote contre les chapitres 932, 937, 941, 945, 952, 961, 964, 965, 970 et 977. Elle s'abstient sur les chapitres 930, 943, 944, 958 et 971 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ne prennent pas part au vote sur le sous-chapitre 934-12, ils votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. CHINAUD vote pour l'ensemble du budget.
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�. (1998, DFAECG 23 G).
M. LE PR�SIDENT. - Nous allons voter sur le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, dont voici le texte :
" Le Conseil de Paris,
si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'adopter le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 3.858.463.699 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 786.872.000 F en d�penses et en recettes pour la section de r�glement,
conform�ment au tableau r�capitulatif par chapitres ci-apr�s.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- Pour assurer l'�quilibre du budget d'investissement d�partemental de 1999, un emprunt de 340.000.000 F r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract� en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximum de l'emprunt : 15 ans
- taux appliqu� : taux fixe inf�rieur � 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les int�r�ts pourront �tre calcul�s sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TEC5, TEC 10, TIOP 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, OATi, TME ou des index qui pourraient leur �tre substitu�s � partir du 1er janvier 1999, ou de tout autre taux de r�f�rence commun�ment utilis� par les march�s financiers en France ou � l'�tranger (y compris apr�s le passage � l'Euro). Les taux de r�f�rence des emprunts � taux variable ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 %. Les frais et commissions �ventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge vis�e ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra �tre in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure d�finie par le contrat. L'emprunt pourra �ventuellement �tre assorti d'un diff�r� d'amortissement.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris�, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts � r�aliser en 1999 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de cet emprunt ou des emprunts pr�c�dents, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du contr�le de gestion.
Le service de cet emprunt sera assur�, en cas d'insuffisance de ressources g�n�rales du budget, par une augmentation corr�lative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement � due concurrence des sommes n�cessaires pour faire face aux charges financi�res des fractions d'emprunt effectivement r�alis�es.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de tr�sorerie du D�partement de Paris, une ligne de cr�dit de tr�sorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F ou sa contre-valeur en Euro, r�pondant aux caract�ristiques suivantes pourra �tre contract�e en une ou plusieurs fois :
- dur�e maximale de la ligne de tr�sorerie : 1 an, � compter de la date de signature ;
- taux appliqu� : taux variable avec int�r�ts calcul� sur la base des taux de r�f�rence fran�ais suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, ou des index qui pourraient leur �tre substitu�s � partir du 1er janvier 1999. Les taux de r�f�rence ne pourront �tre major�s d'une marge sup�rieure � 1 %.
M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris�, en ce qui concerne la ou les lignes de tr�sorerie � contracter en 1999 ainsi que tous les actes subs�quents n�cessaires � l'adaptation des modalit�s de ces lignes, � d�l�guer sa signature � Mme le Directeur des Finances, des Affaires �conomiques et du Contr�le de gestion.
Les mouvements n�cessaires � cette ligne de cr�dit de tr�sorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorit� des travaux est arr�t�, conform�ment au rapport de pr�sentation du budget de 1999.
Art. 5.- D�s que le budget a acquis force ex�cutoire, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, prend des arr�t�s portant r�partition des autorisations de programme vot�es par le Conseil de Paris, en formation de Conseil g�n�ral, conform�ment au rapport mentionn� � l'article 4. "
(Il est proc�d� au vote du budget d'investissement chapitre par chapitre, puis globalement).
Le groupe socialiste et apparent�s vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Mme JUNOT, MM. FERON et GIRAL votent pour l'ensemble du budget.
Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'abstiennent sur les chapitres 904, 912, 913 et sur l'ensemble du budget.
Le groupe " Union pour la D�mocratie � Paris " vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget � l'exception de M. PERNIN qui s'abstient.
Mme SCHNEITER vote contre le chapitre 901. Elle s'abstient sur les chapitres 912, 913, 914, 922, 925 et 927 et s'abstient sur l'ensemble du budget.
Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. CHINAUD vote pour l'ensemble du budget.
M. LE PR�SIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�. (1998, DFAECG 21 G).
Mes chers coll�gues, nous avons donc termin� ce d�bat budg�taire. Je voudrais, en quelques secondes, me f�liciter de cette discussion budg�taire qui a �t� fructueuse et d'une diversit� qui n'a pas nui au vote final.
Je voudrais remercier notre majorit�, toute la majorit�, chaleureusement, pour son action, sa participation et son vote. Et je remercie bien s�r - c'est l'aspect d�mocratique - l'opposition pour son travail et son esprit qui doivent �tre soulign�s, m�me si je peux regretter quelques aspects, mais c'est le d�bat d�mocratique.
Je voudrais assurer notre majorit� d'une pr�paration du budget 2000 dans l'esprit qui a �t� celui qui a pr�sid� � la pr�paration du budget de cette ann�e, dans un esprit de concertation encore plus pouss�, l'assurer aussi d'une gestion municipale encore plus rigoureuse et, c'est mon souhait, d'une pression fiscale toujours mieux ma�tris�e.
Enfin, je voudrais remercier les personnels de la Ville � c�t� des �lus qui ont fait un travail remarquable sous l'autorit� du Secr�taire g�n�ral...
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).
... et tous les services du Conseil de Paris, M. le Secr�taire g�n�ral et ses personnels du Conseil de Paris, le Directeur - je ne dirai pas la Directrice - des Finances de la Ville de Paris, ses collaborateurs et collaboratrices qui ont fait un travail de grande qualit� apr�s la M14, le budget de 1998 et maintenant le budget 1999.
Je les en remercie tr�s sinc�rement.
Je voudrais, en terminant et en vous pr�sentant mes voeux pour la nouvelle ann�e - nous aurons l'occasion de nous retrouver dans quelques jours - remercier tout sp�cialement mon adjoint charg� des Finances, Jean-Fran�ois LEGARET...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
... qui, aupr�s de moi, dans le cadre de l'union de la majorit�, a fait un travail de concertation avec les �lus, avec les Maires et avec les adjoints comp�tents, qui a permis le r�sultat qui est obtenu aujourd'hui, le vote de ce quatri�me budget qui permettra dans le cadre de l'union que je rappelais, de travailler encore mieux dans l'int�r�t de Paris, des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").

Décembre 1998
Débat
Conseil général
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