M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 156 G relatif � une subvention exceptionnelle � l'association " La colline aux enfants ".
La parole est � Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, l'ann�e derni�re, je vous avais fait part de mes r�serves sur le s�rieux de " La colline aux enfants ", structure associative r�cemment cr��e, � laquelle vous accordiez une subvention exceptionnelle de d�marrage de 1.600.000 F. Pour 1998, vous r�cidivez avec une subvention exceptionnelle de 1.644.560 F et vous nous proposez de signer une convention d'un an pour 1999.
Le moins que l'on puisse remarquer, c'est votre acharnement � d�fendre cette association malgr� un rapport d'activit� que je qualifierai de bizarre dans le domaine de l'Aide sociale � l'Enfance. Pour mes coll�gues, je rappellerai certains faits : cette association est bas�e dans le 16e arrondissement et chapeaut�e par la Fondation Notre-Dame et l'association Sainte-Clotilde. Son action est de pr�senter un sas afin d'�viter que les enfants, dont elle s'occupe soient dirig�s vers la D.A.S.S. Louable projet dont nous ne remettons pas en question l'intention, quoique l'on peut estimer que cela est un d�sengagement des pouvoirs publics.
Admettons que ce projet est digne d'int�r�t et nous pouvons supposer que des personnes s�rieuses ont l'intention de le mener dans le cadre d'une action sociale souple mais n�anmoins rigoureuse quant au suivi des enfants. Je dis des enfants car le projet d'accompagnement social des parents est inexistant, je dirais m�me pas du tout pr�vu et m�me refus�. Cela est dans le rapport, je n'invente rien.
Imaginons qu'une tr�s jeune femme de l'Est parisien, vivant dans un squat, avec un enfant de 3 ans, t�l�phone � la permanence de " La colline aux enfants " afin que son enfant soit pris en charge, pendant quelque temps, dans une famille d'accueil car elle a peur que son enfant aille � la D.A.S.S. Nous sommes � la veille d'un week-end, elle n'a pas d'argent et l'enfant vit dans une promiscuit�, dirons-nous, dangereuse.
Elle est prise en charge, au t�l�phone, par un psychologue. Tr�s bien. Mais au bout de quelques minutes, on lui conseille de se faire prendre en charge en se d�pla�ant elle-m�me dans un foyer du 19e, le Foyer Crim�e, qui �tait plein � ce moment-l� et qui, d'ailleurs, je crois, est toujours plein.
Vous pensez que c'est un sc�nario invent� ? Non, h�las, c'est la r�alit�, ce cas est vrai.
A aucun moment l'interlocuteur de l'accueil n'a essay� lui-m�me d'aider � r�gler ce probl�me d'urgence.
Quand nous revenons au rapport d'activit�, nous constatons la l�g�ret� de la mise en application des bonnes intentions des personnes qui oeuvrent dans cette association.
41 enfants ont �t� pris en charge, mais 64 % des admissions sont li�es � l'indisponibilit� temporaire de s'occuper des enfants.
Quels sont les cas inventori�s ? Maladie, hospitalisation, divorce. Pour les autres cas, on trouve :
- 9 % de parents qui ont un travail de nuit ou rencontrent des difficult�s financi�res ;
- 7 % qui recherchent un logement ou un travail ;
- cas plus s�rieux, 14 % des enfants sont en risque de maltraitance physique ;
- et 6 % sont pr�par�s � un placement � l'A.S.E.
Quand je vous disais " bizarre ", au d�but de mon intervention. Cette association avait pour but d'accueillir des enfants en danger du fait de la grande d�tresse sociale de leurs parents et sa cr�ation s'appuyait sur l'exp�rience de travail social de rue de la directrice qui, je le rappelle, ne poss�de aucun dipl�me ni aucune r�f�rence s�rieuse.
Quant � l'agr�ment de la D.A.S.S., il est inexistant, m�me si cette derni�re a vers� 40.000 F en 1997, retenant comme crit�re l'engagement de la D.A.S.E.S. Elle n'a pas renouvel� son aide pour 1998.
Quant au F.A.S., il r�clame les 20.000 F qu'il a vers�s en 1996.
Je voudrais vous alerter sur votre responsabilit�, car vous en avez une. Cette association avoue que la mission, retenez le terme, lui a �t� attribu�e en fonction des besoins rep�r�s par la D.A.S.E.S., et elle ajoute que n'�tant pas famili�re des contraintes budg�taires, issues de la loi de 1975 relative au financement des �tablissements sanitaires et sociaux, elle a sollicit� les services de tarification de la D.A.S.E.S. pour �tre conseill�e dans ses m�thodes de gestion.
Quel aveu ! Faites-vous toujours cela avec les nombreuses associations que vous subventionnez ?
Je terminerai en vous citant, sur une ann�e, quelques chiffres extr�mement r�v�lateurs.
Nombre d'appels t�l�phoniques : 210, soit 4 appels par semaine pour une permanence de 24 heures sur 24.
Nombre d'enfants accueillis en famille d'accueil : 41.
Nombre de familles d'accueil r�mun�r�es : 3.
Nombre de familles d'accueil b�n�voles : 30.
Nombre de b�n�voles s'occupant de l'accueil, de l'�coute et de la formation : 50.
Nombre de refus d'admission : 67, en raison d'impossibilit� circonstancielle d'accueillir des fratries ou d'admettre en urgence.
Nombre d'admissions sans suite : 84 enfants, car les parents se sont r�tract�s et ont renonc� � l'aide propos�e. Cela fait 151 admissions sans suite ou refus�es.
Et tout cela pour un budget 1997 de 2.128.048 F, sur lequel vous avez accord� 1.600.000 F.
N�anmoins, vous proposez pour 1998 d'intervenir � raison de 65 % du budget pr�visionnel et, dans votre convention pour 1999, de prendre en charge l'ensemble des salaires qui seront forc�ment en augmentation en cas de mont�e en charge. Il n'y a aucun autre partenaire public pour les subventions.
Et puis, j'ai gard� le meilleur pour la fin. En raison de la difficult� d'amener les enfants dans les �coles dont ils d�pendent, ils sont chang�s d'�cole pour les prises en charge sup�rieures � 15 jours, (je vous signale que la dur�e moyenne enregistr�e est de 57 jours) Eh oui, �tre bas� dans le 16e arrondissement ne permet pas de faire les deux voyages quotidiens dans les arrondissements d'o� sont issus ces enfants !
Vous constaterez que nous sommes loin du s�rieux des associations que nous connaissons bien et je citerai - � peu pr�s dans le m�me cas de figure - l'association " Enfants pr�sents ", qui pr�sente, elle, de s�rieuses r�f�rences dans ce domaine.
Aussi, vous comprendrez que le groupe socialiste et apparent�s votera contre la subvention � " La colline aux enfants ".
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE PR�SIDENT. - Madame SCHERER, vous avez la parole.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci.
Monsieur le Pr�sident, la subvention � l'association " La colline aux enfants " que vous nous proposez aujourd'hui avait d�j� soulev� un certain nombre de questions lors de sa pr�sentation en septembre pass�. Ces questions non seulement ne sont toujours pas r�solues, mais elles tendent plut�t � s'aggraver et sont de trois ordres.
Les premi�res questions sont de nature financi�re.
L'an dernier, la subvention devait correspondre � 60 % du budget global. Finalement, elle a repr�sent� 73,7 % de ce budget.
Cette ann�e, elle doit repr�senter 65 % du budget. Mais dans le budget pr�visionnel tel qu'il est annonc�, l'association annonce 100.000 F de la C.A.F. Or, la convention de cette association avec la C.A.F. pour les ann�es 1997-1998 annonce un financement de 61.550 F. La nouvelle convention est en n�gociation. Comment justifions-nous que la C.A.F. soit pr�te � augmenter sa subvention de presque 40 % ?
Dans le budget, un certain nombre de financeurs, tels que la D.A.S.S., les V.V.F., ont disparu, ainsi que les produits financiers et les produits d�finis comme " divers ". Pour quelle raison ?
Par ailleurs, comme l'a rappel� Mme PIN, qu'en est-il de l'agr�ment de la D.A.S.S. ?
Dans la d�lib�ration de l'an pass�, l'association annon�ait diff�rentes subventions, notamment celle du Dioc�se. Or, elle n'appara�t plus dans le budget de cette ann�e. L� encore, qu'en est-il ?
J'ai aussi quelque inqui�tude car, dans ce budget, les adh�sions et les dons augmentent de 59,82 %. Est-ce que le succ�s de l'association justifie une telle entr�e d'argent ?
La seconde s�rie d 'interrogations porte sur le fonctionnement de " La colline aux enfants ".
La convention que vous nous proposez de passer avec cette association est valable un an et doit �tre d�nonc�e trois mois avant sa date d'�ch�ance. Quand on sait les difficult�s que cette d�lib�ration - retir�e, je vous le rappelle, deux fois de l'ordre du jour l'an pass�, les 3 mars et 23 juin - a rencontr�es au sein m�me de votre majorit�, n'est-ce pas un bon moyen d'�viter un certain nombre de d�bats concernant la nature de cette association ? Car en septembre de l'an pass� nous avions soulign� (les m�mes, d'ailleurs, Mme PIN et moi-m�me) plusieurs petites bizarreries dans cette association.
En dehors du fait que le tr�sorier de cette association est le m�me que celui de l'association Sainte-Clotilde, association connue de notre Assembl�e pour ses p�lerinages � Chartres, le soutien spirituel propos� aux familles d'accueil n'appara�t plus. L'association y a-t-elle renonc� ?
Mais il y a des probl�mes plus graves. L'article premier de la convention stipule que l'association dispose d'un r�glement int�rieur qui d�finit son organisation et ses relations avec le service qu'elle g�re. Celui-ci dispose d'un projet p�dagogique p�riodiquement actualis� et adress� au D�partement. Cette convention doit prendre effet au 1er janvier 1999. Or, ce r�glement n'est pas joint � la d�lib�ration.
Je consid�re donc que le premier article n'est pas respect�.
A l'article 2, on trouve : les familles conservent leurs droits et responsabilit�s � l'�gard de leurs enfants. Or on trouve, page 20 du bilan d'activit� de l'association : " le probl�me juridique. Vu la population que nous accueillons, il nous est souvent impossible de leur communiquer les coordonn�es de la famille-relais o� se trouve l'enfant. C'est les prot�ger contre eux-m�mes et nous pouvons faire un travail de responsabilisation avec eux ".
Mais pour qui donc se prennent les membres de cette association ? De quel droit peuvent-ils se pr�valoir pour interdire de fait le contact des parents avec leurs enfants ? Quelles sont leurs comp�tences pour les prot�ger d'eux-m�mes ?
Au sujet de la formation, dans l'article 5, pourquoi l'�valuation fournie par les services pr�cise-t-elle le cadre de la formation alors que celle-ci n'appara�t que de mani�re tr�s floue dans la convention ?
Il me semble que les situations auxquelles risquent de se trouver confront�es les familles relais et surtout les b�n�voles n�cessiteraient un encadrement un peu plus strict que cela n'est mentionn�.
Si l'aide que doit accorder cette association est une aide r�elle � des enfants en danger, comment peut-on prendre cette question aussi � la l�g�re ?
La derni�re s�rie d'objections qui se posent est relative au but poursuivi par cette association. J'avais d�j� attir� votre attention sur les insuffisances du projet de " La colline aux enfants ", et celles-ci existent toujours.
La r�ponse apport�e aux probl�mes des familles est beaucoup plus conjoncturelle que structurelle. En souhaitant apporter des r�ponses exceptionnelles � des situations qui le sont aussi, le projet �ducatif s'exclut du m�me coup du champ de la dur�e et de la transformation.
L'objectif de pr�server les liens familiaux se limite au maintien d'une situation ant�rieure dont tout indique qu'elle n'a pas su �viter la crise.
L'action propos�e est ax�e sur la notion d'urgence, mais une fois l'urgence d�pass�e, il ne semble pas qu'un travail en profondeur soit propos� pour modifier ce qui a provoqu� le placement de l'enfant.
La somme des probl�mes que je viens de soulever me conduit non seulement � refuser la subvention mais aussi la convention que vous nous proposez et � vous inviter � faire de m�me. Ce sont des enfants que vous nous proposez de confier � une association qui est peu fiable et cela, rien ne peut le justifier.
(Applaudissements sur les bancs des �lus �cologistes, des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur LAFAY, vous avez la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - C'est vrai, Madame PIN, que nous avons souvent en Commission discut� de ce projet de d�lib�ration et j'entends, ici, les m�mes arguments que ceux que vous avez avanc�s en Commission.
En particulier : c'est une association qui est dans le 16e. Cela, on l'a souvent fait remarquer. Alors, je vais vous rassurer tout de suite : cette association va d�m�nager dans le 17e, mais pas dans le beau 17e, dans le groupe d'H.L.M. Curnonski. Ou peut-�tre dans le m�diocre 12e arrondissement. Donc, je vous rassure tout de suite, on ne parlera plus du 16e arrondissement.
Ensuite, c'est vrai, c'est une association catholique. Elle restera catholique. Elle ne passera pas � une autre confession.
Je tiens � vous dire quand m�me que la Ville de Paris subventionne �galement d'autres associations confessionnelles, isra�lites, protestantes et autres. Par cons�quent, il n'y a pas � mettre en avant sa catholicit�.
Mme Malvina PIN. - La lecture de la Bible, n'est pas une formation.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, rapporteur. - Si cette association est subventionn�e (et, � chaque fois, on revient en Commission et en Assembl�e sur ce projet) c'est que cette association fait un travail que d'autres associations ne font pas et que nous ne faisons pas. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il est indispensable de subventionner cette association.
Vous dites toujours �galement (et vous l'avez dit l'ann�e derni�re) que cette association n'a pas l'agr�ment de la D.A.S.S.
Je vous r�p�te, comme je l'ai dit l'ann�e derni�re, qu'il n'y a pas d'obligation � avoir un agr�ment de la D.A.S.S. pour ce genre d'association.
Mme SCHERER n'est pas en Commission mais ce sont des arguments que j'entends, chaque ann�e, tout au moins chaque fois que nous proposons une subvention � cette association.
Je vais vous donner quelques pr�cisions sur le financement de cette structure. On va d'abord parler des fonds priv�s parce que je sens bien que c'est cela qui vous pr�occupe beaucoup.
En ce qui concerne les fonds priv�s, il y a la Fondation Notre-Dame qui a pr�vu 300.000 F, l'association Sainte-Clotilde qui a pr�vu 43.000 F, la Fondation de France qui a pr�vu 50.000 F. Et puis, il y a des dons des particuliers.
Il y a ensuite les fonds publics. Alors, si les fonds publics suivent les fonds priv�s, c'est quand m�me qu'il y a certaines garanties. Il y a la D.A.S.S. qui a pr�vu 50.000 F d'aide au d�marrage, le F.A.S. qui a pr�vu 30.000 F, la C.A.F. qui a pr�vu �galement de s'engager.
Maintenant, autre question qui appara�t � chaque fois : le probl�me de la comp�tence des �quipes, des familles relais et des b�n�voles.
Bien entendu, nous sommes attach�s � la surveiller et � la jauger. La formation est obligatoire pour toutes les familles relais et les b�n�voles qui s'engagent aupr�s du service, et des comptes rendus sont adress�s � tous � la suite des s�ances.
Elles se d�roulent un samedi par mois.
Ces formations concernent des t�moignages des familles sur leur exp�rience d'accueil des enfants, des journ�es de formation � l'�coute active anim�es par un psychanalyste, des journ�es qui sont anim�es par des psychanalystes et consacr�es au th�me des enfants accueillis dans les familles relais, sur les particularit�s de l'accueil sur le plan mat�riel, m�dical, psychologique. Et puis, il y a �galement un jour de formation g�n�rale sur les familles en difficult� avec deux intervenants, la directrice du Centre d'action sociale et un directeur du service de la N.R.S.
Quatre jours de formation � l'�coute active. Trois jours d'ateliers. Trois jours de formation � l'�coute t�l�phonique.
Tout cela pour vous dire que ces gens-l� sont bien form�s, font un travail efficace et qu'ils ne s'interposent pas entre la famille et les enfants.
Je vous remercie, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Nous votons.
Qui est pour ?
Mme HERMANGE veut dire un mot.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Oui, Monsieur le Pr�sident. Vous avez demand� r�cemment que toutes ces associations qui intervenaient aupr�s des enfants puissent b�n�ficier d'un contr�le tout particulier, et nous aurons l'occasion de donner, lors d'une prochaine r�union de Conseil g�n�ral, un bilan de tout le travail qui sera fait aupr�s des associations.
C'est donc une convention que nous signons uniquement pour un an avec ces associations et, apr�s, il sera rendu compte du bilan.
Deuxi�mement, je voulais dire que toute la politique des familles relais est une politique qui a �t� mont�e depuis quelques temps et je suppose que si c'�tait " M�decins sans fronti�res " qui avait lanc� cette politique, il y a quelques ann�es, vous n'auriez pas le m�me type de critique que vous formulez aujourd'hui � l'�gard de " la Colline aux enfants ".
Les familles relais sont, aujourd'hui, une politique indispensable pour assurer un tutorat et une politique de proximit� aupr�s des familles qui en ont besoin.
C'est dans cet esprit que cette politique sera d�velopp�e, peut-�tre pas uniquement par l'interm�diaire du milieu associatif, mais peut-�tre aussi par l'interm�diaire du D�partement de Paris.
C'�tait les deux pr�cisions que je voulais apporter rapidement, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Qui est pour ?
Mme SCHERER, vous n'�tiez pas inscrite. Quelle pr�cision voulez-vous apporter ?
Melle Sylvie SCHERER. - J'ai pos� deux questions auxquelles M. LAFAY n'a pas r�pondu et je souhaiterais qu'il y r�ponde.
C'�tait sur l'article 1 et l'article 2.
Je souhaiterais qu'il r�ponde, et il n'a pas r�pondu, sur l'augmentation de la subvention de la C.A.F.
M. LE PR�SIDENT. - Madame HERMANGE ou M. LAFAY.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Monsieur le Pr�sident, c'est la C.A.F. qui d�cide de l'augmentation de la subvention, ce n'est pas nous qui d�cidons ! C'est assez extraordinaire !
M. LE PR�SIDENT. - Cela para�t �tonnant, c'est vrai. C'est la C.A.F. qui d�cide, ce n'est pas nous.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE. - Nous finan�ons dans de nombreuses actions, avec des financements crois�s. Je suis quand m�me �tonn�e de voir que l'on nous dit parfois que la C.A.F. a financ� telle structure, telle autre, et il faut un compl�ment de la Ville ! L�, on a une augmentation de la subvention de la C.A.F. ; on revient devant le D�partement pour donner un certain nombre d'explications suite � un certain nombre d'observations demand�es depuis un an par les Conseillers municipaux ; eh bien, la C.A.F. est en droit effectivement, conform�ment � la politique de lutte contre l'exclusion qu'elle continue de mener, et elle l'a pr�cis� lors de la Conf�rence annuelle de la Famille que nous avons tenue r�cemment, de conduire cette politique.
Il ne faut pas nous dire que la C.A.F. augmente ses cr�dits ! On n'a pas � dicter � la C.A.F. sa politique ! Elle a le droit de le faire !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE PR�SIDENT. - Tout � fait, bonne observation !
Mme Gis�le STIEVENARD. - Cela ne r�pond pas � ma question !
M. LE PR�SIDENT. - Si, tout � fait !
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 156 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant vot� contre. (1998, 1998, ASES 156 G).
La s�ance est suspendue.
Reprise � 15 heures.