M. LE PR�SIDENT. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 147 G.
Mme DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH. - Monsieur le Maire, le groupe communiste va naturellement voter le renouvellement des conventions qui lient le D�partement de Paris au " SAMU social ".
Les diff�rentes activit�s du " SAMU social " r�pondent imm�diatement aux besoins d'h�bergement et de soins des personnes sans domicile fixe, de r�gulation des diff�rents acteurs de la lutte contre l'exclusion � Paris et de coordination de lits d'urgence m�dicalis�e ou de lits d'h�bergement simple. Ce sont des activit�s tr�s importantes comme la cr�ation d'une �quipe mobile de jour, pour recr�er un lien de confiance avec les personnes d�favoris�es et isol�es.
Je veux, � cette occasion, consacrer mon intervention � plusieurs probl�mes nouveaux, dont il est n�cessaire de discuter au Conseil de Paris. Notre but doit �tre d'am�liorer la solidarit�, l'urgence des interventions et leur qualit� envers les personnes les plus malheureuses, les plus mises � l'�cart de notre soci�t�.
Moins fort, Monsieur ROMANI, s'il vous pla�t !
Or, beaucoup de choses ont chang� depuis ce moment de 1993 o� � l'initiative de M. CHIRAC et de Xavier EMMANUELLI le SAMU est apparu. Je rappelle que dans cette p�riode, il y avait eu des �changes extr�mement vifs entre les �lus communistes et M. CHIRAC, � propos de l'explosion de la pauvret�. Nous affirmions, c'�tait il y a pas loin de dix ans, que jamais nous n'admettrions que Paris soit comme New York, qu'on y voit des personnes couch�es sur la chauss�e, ou dans des cartons comme dans des niches � animaux, dans l'indiff�rence g�n�rale.
Le Bulletin municipal officiel fait foi de ces �changes que M. CHIRAC concluait en disant que jamais il n'accepterait que Paris connaisse de telles situations. Le SAMU doit beaucoup � cette prise de conscience, h�las depuis les choses se sont aggrav�es.
Mais beaucoup de choses ont aussi boug� dans l'opinion publique. De plus en plus de gens comprennent qu'on ne meurt pas de froid, mais de mis�re, de d�tresse. Il y a de tr�s fortes interpellations envers ceux qui disposent de pouvoir et c'est bien. S'occuper de la pauvret�, de la d�tresse est devenu un enjeu politique. Le pays, l'opinion publique et les gens de bonne volont� ne supportent pas cette situation. De plus des changements de mentalit� sont intervenues chez les pauvres eux-m�mes. Il ne s'agit plus de gens aussi r�sign�s qu'avant, qui acceptent qu'on se penche sur eux, avec compassion. Ils n'attendent pas que du secours, ils veulent qu'on respecte leur dignit�. Ils ne veulent plus de ces grands dortoirs o� s'entassaient violence et promiscuit�. Certains disent " je pr�f�re crever dehors ".
R�flexion aussi dans le mouvement associatif et chez tous ceux qui s'occupent de la pauvret�. Que disent-ils ? Le responsable d'une des plus grandes organisations de solidarit� avec les personnes sans domicile fixe nous a dit : quand le froid devient trop intense, nous voyons arriver des gens qui viennent de tous les interstices de la ville ; ils vivent dans des caves, dans des parkings, des gaines, des tuyaux, des locaux � poubelles. Ces gens sont inconnus de nous, n'attendent rien de nous en temps ordinaire ; quand vient vraiment le froid, ils arrivent se mettre au chaud, un caf� � la rigueur, une nuit ou deux et ils redisparaissent.
Alors que faire ? Que doivent faire une soci�t�, une ville humaine ? D'apr�s les associations, deux questions d'urgence se posent. Premi�rement, ils nous confirment comme l'a fait la presse, les insuffisances du syst�me d'alerte, l'embouteillage du num�ro d'urgence 115 est connu. Peut-�tre faut-il doubler ou tripler les points d'acc�s. Il est �vident que le syst�me � num�ro unique actuel ne convient pas, je vous pose une question � ce sujet.
Ensuite, il faut mieux diff�rencier les divers niveaux d'intervention. Le point le plus faible, c'est la d�finition et la mise en place de structures pour ceux qu'on pourrait appeler les errants qui, pour l'instant, ne sont pas r�cup�rables par des canaux visant une int�gration rapide.
On nous a dit ainsi qu'il faudrait cr�er de petites structures, genre h�tels sociaux de petite dimension, qui puissent :
- d'une part recevoir dans l'urgence ces femmes et ces hommes pendant quelques jours gratuitement en les nourrissant, en r�tablissant le contact humain indispensable ;
- d'autre part accueillir des personnes en difficult� pendant quelques semaines renouvelables afin de chercher les voies de leur r�insertion.
Tout cela semble un peu technique, mais les responsables d'associations avec qui nous avons parl�, ont une tr�s grande exp�rience. Ils disent avec �motion comment des personnes malheureusement viennent � Paris, l� o� il y a de la vie, l� o� il y a de la lumi�re.
Comme le choc du rejet et de l'isolement est effrayant.
Ils nous ont dit combien le moindre pas vers la r�int�gration, leur r�insertion est difficile. Ils expriment une id�e : chaque jour dans la rue r�clame une semaine de r�insertion. Pour cinq semaines il faut des mois. Et pour une ann�e, des ann�es et des ann�es d'effort.
C'est ainsi que parlent les femmes et les hommes admirables qui travaillent avec ceux qu'on appelle les exclus. On ne peut consid�rer que la r�flexion et les d�cisions de notre Ville soient au niveau malheureusement.
Cela dit, j'ai pos� des questions et j'esp�re des r�ponses.
Merci.
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Vous nous soumettez un projet de d�lib�ration qui vise � r�affirmer l'engagement de notre collectivit� parisienne en faveur du " SAMU social ".
Nous voterons bien entendu cette d�lib�ration.
Ce service aux plus d�munis apporte, vous le savez bien, depuis de nombreuses ann�es, une premi�re et n�cessaire r�ponse aux situations d'urgence et de d�tresse sanitaire et sociale. Cette d�lib�ration nous permet cependant de renouveler des remarques que nous avons formul�es dans cette enceinte � plusieurs reprises. Elles portent autant sur le fonctionnement du " SAMU social " que plus g�n�ralement sur le fait que cette institution est devenue le symbole de la priorit� parisienne donn�e � l'urgence. Priorit� que nous n'avons eu de cesse de critiquer.
L'hiver, cette ann�e, est tomb� pr�cocement sur notre pays et s'annonce particuli�rement rude. C'est pourquoi je crois utile, en premier lieu, de revenir sur la controverse du " ramassage " des S.D.F. qui avait �t� d�j� soulev� l'an dernier.
Pendant bien des ann�es, le " ramassage " dans les rues de Paris a �t� particuli�rement muscl� et r�pressif. Le voyage avec les " bleus " de la Brigade d'assistance aux personnes sans-abri a souvent r�ussi � r�veiller la capacit� d'indignation de beaucoup de sans-abri.
Certes, il fallait absolument gagner en humanit� dans l'accompagnement des S.D.F. vers les centres d'h�bergement. Cependant, la nouvelle d�ontologie, celle qui �rige en dogme le principe du respect absolu de la volont� des sans-abri pr�sente �galement des dangers. Il est des cas o� il ne faut pas laisser des personnes � la rue m�me si elles en �mettent le souhait.
Quand les r�sistances physiques s'amenuisent, quand les corps s'usent, � cause du manque de sommeil, des carences alimentaires, le risque de d�c�s par hypothermie, le recours fr�quent � l'alcool pour se r�chauffer y compris dans la journ�e, cro�t consid�rablement. Nous consid�rons, en cons�quence, qu'il faut parfois savoir aller contre la volont� de certains qui ne sont plus � m�me d'�valuer les risques qu'ils encourent � passer la nuit dehors.
Deuxi�me remarque, dans le guide " Solidarit� hiver 1998-1999 " de la Mairie de Paris, on vante abondamment les m�rites du 115, le num�ro d'appel gratuit du SAMU cens� venir en aide aux sans-abri en d�tresse 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
Ce service doit leur permettre d'obtenir toutes les informations dont ils ont besoin, notamment " o� et comment " r�server un lit d'h�bergement pour la nuit. A quoi bon, cependant, mettre en place un tel standard si celui-ci ne peut �tre joint rapidement parce que totalement satur� ? Les t�moignages des sans-abri sont affligeants. Certains ont attendu parfois quatre heures au bout du fil sans parvenir jamais � joindre qui que ce soit. M�me les dispositifs d'urgence ne parviennent pas � r�pondre aux besoins.
Bien s�r, certains arrivent � joindre le n� 115. L�, il est vrai, on les oriente vers un foyer. Malheureusement, la violence qui peut r�gner dans ces lieux d'h�bergement rebute nombre d'entre eux qui, d�s lors, pr�f�rent dormir dehors. C'est parfois ce que confirment sans d�tour les sans-abri. C'est dire que le seul traitement de l'urgence est insuffisant.
Depuis 10 ans, les S.D.F. ont acquis un droit de pr�sence saisonnier dans les communications m�diatiques de la Municipalit�. Quand viennent les mois d'hiver, face � ces situations de d�tresse inadmissibles, la Municipalit� nous parle alors � grand renfort de publicit�, des larges dispositifs d'urgence qu'elle s'appr�te � d�ployer, sans finalement, sur le fond, engager les investissements et moyens � hauteur des enjeux, en particulier l'effort indispensable en faveur du logement tr�s social.
Le Conseiller pour les Affaires sociales � l'Ambassade de France � Bonn a �t� r�cemment interrog� par des journalistes du " Monde ". Ces derniers cherchaient � savoir pourquoi l'Allemagne qui subit pourtant des conditions climatiques souvent plus rigoureuses que les n�tres ne d�nombrait pas autant le cas de d�c�s de S.D.F. que notre pays.
Il a r�pondu la chose suivante : " D'abord des mesures de pr�vention des expulsions permettent notamment la prise en charge du loyer et du chauffage des personnes tant qu'elles n'ont pas trouv� de solution adapt�e � leur baisse de revenu. Ensuite, si la perte de logement n'a pu �tre �vit�e, les villes disposent d'un parc immobilier cons�quent pour reloger les personnes � la rue. Enfin, en p�riode hivernale, il existe un syst�me d'accueil d'urgence tr�s efficace ".
Ce troisi�me �chelon ne fait certes pas d�faut � Paris. Et, en d�pit de certaines r�serves, nous persistons � penser que le " SAMU social " est un dispositif indispensable. Mais ce que nous condamnons, c'est l'insuffisance des autres �chelons.
Les mesures d'urgence n'ont de sens que si une politique plus active, en amont, pr�vient le d�veloppement de la pr�carit�, et si en aval, on privil�gie enfin les interventions � long terme, les actions fortes en faveur du logement tr�s social et d'insertion, pour sortir de l'errance, et enfin pour permettre aux personnes d�munies de se stabiliser, de se r�ins�rer progressivement. Tous les gens qui connaissent le probl�me des sans-abri savent qu'il ne faut pas enfermer les personnes dans l'urgence, et qu'il faut � tout prix relier l'urgence � l'insertion. De ce point de vue, Monsieur le Pr�sident, il reste beaucoup � faire.
Nous voterons naturellement en faveur de cette convention.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Merci.
Mme STIEVENARD a la parole.
Mme Gis�le STIEVENARD. - En mars 1998, voil� 9 mois, j'avais demand� la pr�sentation d'un bilan sur l'activit� du " SAMU social " et l'ouverture d'une r�flexion sans a priori avec tous les partenaires institutionnels et associatifs pour faire �voluer le dispositif et en am�liorer le fonctionnement.
Je n'ai pas �t� entendue, et je le regrette car cela aurait permis notamment de mettre en �vidence le probl�me pos� par le fonctionnement du num�ro vert d'urgence, les dysfonctionnements constat�s et par cons�quent d'y rem�dier, et cela avant l'arriv�e des grands froids.
Je proposais d�j� � cette �poque de ne plus limiter � trois nuits cons�cutives seulement le droit de s�jour dans un lieu d'h�bergement, mais vous n'avez, h�las, tenu aucun compte des suggestions pourtant utiles et de bon sens.
Dans le m�me esprit, nous nous sommes r�guli�rement oppos�s � la revente par la Ville de nombreux lots immobiliers qui pouvaient utilement permettre � titre d�finitif ou provisoire le relogement de personnes d�munies. L� encore, vous �tes rest� sourd � nos appels.
De m�me, nous avons relev� � de nombreuses reprises le caract�re choquant et absurde du taux �lev� de vacance de logement, notamment dans le parc social, alors que tant de gens sont sans-abri � Paris.
Alors, certes, nous allons voter le renouvellement de la convention instituant le " SAMU social ", mais, � nos yeux, cet outil, � beaucoup d'�gards perfectible, sera de peu d'effet tant que vous refuserez de vous attaquer aux racines du mal par une politique de pr�vention sanitaire et sociale pr�coce et plus combative et par une politique du logement plus dynamique et �quilibr�e sur l'ensemble du territoire parisien.
Concernant le " SAMU social ", je suis quand m�me surprise que le G.I.P. constitu� pour une dur�e de 4 ans, dont la convention constitutive a �t� publi�e � nouveau dans le recueil des actes administratifs le 3 mars 1997, doive faire l'objet d'une nouvelle convention si rapidement. Je souhaite une explication � ce sujet.
Par ailleurs, dans l'expos� des motifs de la d�lib�ration, il est pr�cis� que la participation financi�re du D�partement sera revue chaque ann�e en fonction des r�sultats de l'activit� de l'ann�e pr�c�dente. Cela suppose que vous nous fournissiez ce rapport annuel d'activit� dont nous ne disposons pas aujourd'hui dans son int�gralit�.
Le bilan social pr�sent� est tr�s succinct et comporte fort peu de donn�es chiffr�es. J'ai d� consulter la brochure de Chaligny sur le " SAMU social " pour trouver quelques indications sommaires concernant les ann�es 1995 et 1996, sur le nombre de personnes prises en charge, la typologie des publics, les types d'orientation m�dicale ou sociale. On est loin de la transparence souhait�e.
Or, vous annoncez que le " SAMU social " a vocation � �tre un observatoire de la grande exclusion et de la pr�carit�. Mais, � mon sens, cela rel�ve d'une d�marche interpartenariale et n�cessite une clart� dans la m�thode dont le " SAMU social " n'a pas encore administr� la preuve. J'ai trouv�, dans la brochure Chaligny, M. Xavier EMMANUELLI injustement critique � l'�gard des associations accus�es de revendiquer � tort et � travers (voir page 28 du document Chaligny). Il manque sans doute des passerelles, mais encore faudrait-il mettre du liant plut�t que de jeter de l'huile sur le feu. Cela suppose davantage de neutralit� et d'esprit constructif.
Pour ma part, je comprends que les associations n'aient pas envie d'�tre trait�es comme de simples sous-traitants du " SAMU social " auxquels vous faites appel au coup par coup, mais soient consid�r�es comme des partenaires � part enti�re. Cela vaut �galement pour la Brigade d'assistance de la Pr�fecture de police aux sans-abri ou pour le centre de Nanterre. Il ne faudrait pas accr�diter l'id�e que le " SAMU social " est exemplaire car il a ses limites, comme nous l'avons constat� pendant les grands froids, tandis que le travail des associations sera regard� avec une certaine condescendance ou un certain m�pris, il y a donc � l'�vidence des progr�s � faire pour d�velopper des coh�rences et des synergies entre tous les intervenants dans le respect de chacun. Je vous demande d'y veiller � l'avenir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PR�SIDENT. - Monsieur LAFAY, vous avez la parole.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Pr�sident, je voudrais d'abord r�pondre aux questions de Mme DURLACH concernant l'embouteillage du num�ro vert 115 et le d�veloppement des structures d'accueil d'urgence.
Le num�ro vert 115 est g�r� par le " SAMU social ". Je voudrais rappeler que le Maire de Paris a annonc� le 23 novembre dernier deux mesures d'importance visant � renforcer la capacit� de ce service � orienter les personnes vers un h�bergement d'urgence en temps r�el. D'une part le standard a �t� doubl� gr�ce � l'intervention d'" Europe assistance " jusqu'au 14 d�cembre, puis d'" AXA assistance " � partir de cette date. Ensuite, la collectivit� parisienne met depuis le 23 novembre au soir, 10 travailleurs sociaux et 3 chauffeurs suppl�mentaires gratuitement au service du Groupement d'int�r�t public toutes les nuits.
Quant au souhait qui a �t� �galement exprim� par Mme STIEVENARD de d�velopper les structures d'accueil d'urgence, sa r�alisation rel�ve avant tout de la comp�tence de l'Etat, collectivit� responsable en mati�re d'accueil des personnes sans domicile fixe. Cependant, la Ville de Paris s'est engag�e, notamment gr�ce aux cr�dits d�partementaux d'intervention et au Centre d'action sociale, dans un soutien actif au fonctionnement de petites structures d'accueil d'urgence de jour comme les espaces solidarit�-insertion.
Je rappelle que 8.100.000 F ont �t� consacr�s par le D�partement � ces structures en 1998 et �galement au renforcement de la capacit� d'h�bergement et de r�insertion � travers l'action des permanences sociales d'accueil et des centres d'h�bergement et de r�adaptation sociale g�r�s par le Centre d'action sociale de la Ville.
M. FERRAND a �galement parl� de l'embouteillage du num�ro vert 115. Je crois que la r�ponse que j'ai faite � Mme DURLACH devrait le contenter, ainsi que la r�ponse que j'ai faite � Mme DURLACH �galement concernant l'insuffisance des actions pr�ventives.
Concernant ces actions, je voudrais rappeler quand m�me que la participation du D�partement de Paris au " SAMU social " ne constitue qu'un �l�ment de la politique de lutte contre l'exclusion, bien au-del� de ses obligations l�gales. En effet, depuis de nombreuses ann�es favoriser l 'insertion sociale aupr�s des populations fragilis�es en danger d'exclusion par l'approche globale des probl�mes � travers la politique de la ville et l'utilisation d'outils sp�cifiques, P.D.I., P.O.P.S., F.S.L. est le souci constant des services concern�s.
Les actions d�velopp�es au titre de la politique de la ville, l'ont �t� selon cinq axe majeurs : la famille, les jeunes, la sant�, l'int�gration des populations immigr�es, le lien social. Il s'agit de mener une politique transversale globale afin de soutenir ces quartiers qui cumulent le plus souvent de nombreux handicaps, taux de ch�mage �lev�, d�linquance des jeunes, familles d�structur�es, isolement.
En mati�re d'insertion, et notamment celle des allocataires parisiens du R.M.I., 58.741 aujourd'hui, les services sociaux disposent d'outils d'insertion professionnelle et de mesures sp�cifiques mises en place par la collectivit� parisienne dans le P.D.I. Pr�alables indispensables � la r�insertion, l'acc�s au logement ou la pr�vention de la perte du logement s'appuient sur deux outils indispensables, le F.S.L., et le P.O.P.S. En 1997 et 1998 les deux dispositifs ont connu une croissance tr�s importante.
Quant � Mme STIEVENARD, je crois que j'ai apport� la r�ponse quand j'ai r�pondu aux questions de M. FERRAND, mais je voudrais tout particuli�rement lui r�pondre concernant la convention lorsqu'elle a demand� la raison d'un renouvellement si rapide. Ce n'est pas un renouvellement rapide, c'est un renouvellement pr�vu, la convention pr�voit l'institution du G.I.P. pour une dur�e de 4 ans, le terme est donc bien d�cembre 1998. En effet, la publication au recueil des actes administratifs du 31 mars 1997 n'a eu pour seul but que de rendre publique la d�cision prise par le Conseil d'administration du G.I.P. de pr�ciser l'objet du G.I.P. tel qu'il figure � l'article premier, c'est-�-dire deux jours de gestion directe de centre d'urgence, gestion du num�ro vert. Elle n'a en aucun cas pu prolonger la dur�e du G.I.P., ce qui n'aurait pu avoir lieu � la suite d'une nouvelle proc�dure d'approbation d'ensemble par les assembl�es d�lib�rantes des institutions concern�es, et par le Pr�fet. C'est donc � juste titre que le Conseil de Paris est saisi aujourd'hui dans le cadre d'une telle proc�dure d'ensemble afin de statuer � la fois sur la convention constitutive du G.I.P., dont le D�partement est membre, et sur les conventions d�finissant les rapports entre le G.I.P. et le D�partement. La dur�e de ces derni�res �tant la m�me que celle du G.I.P.
Alors, Mme STIEVENARD a fait �galement mention d'une r�flexion qu'aurait eue M. EMMANUELLI dans une brochure " Chaligny ". Ses propos ont seulement �t� abusivement interpr�t�s parce que je ne vois pas le fondateur du " SAMU social " sous-estimer l'action importante et la synergie qu'apportent les associations aupr�s du " SAMU social ". En tant que membre du Conseil d'administration du " SAMU social ", je transmettrai vos r�flexions, Madame, � M. EMMANUELLI et je suis persuad� qu'il vous r�pondra.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PR�SIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 147 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1998, ASES 147 G).