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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DU 127 concernant l?instauration du droit de pr�emption sur les zones U du Plan local d?urbanisme, sur lequel 6 amendements et 2 voeux ont �t� d�pos�s.

Il y a un certain nombre d?interventions. Puisque certains intervenants sont l�, je vais commencer par eux.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je d�fends un amendement qui est pr�sent� par notre groupe qui consid�re que le droit de pr�emption doit �tre renforc�, qu?il peut s?exercer dans chaque arrondissement de Paris. C?est-�-dire qu?il nous semble indispensable que les maires et les conseils d?arrondissement soient partie prenante dans la d�cision d?une pr�emption, au moins par une consultation.

Nous proposons un article 4: chaque conseil d?arrondissement sera avis� de la d�claration d?intention d?ali�ner re�ue par la Ville de Paris pour tout bien situ� sur son territoire et formulera un avis sur l?opportunit� de recourir � l?exercice de droit de pr�emption urbain ou de droit de pr�emption urbain renforc� pour le bien consid�r�. L?avis du Conseil d?arrondissement relatif � chaque bien faisant l?objet d?une d�claration d?intention d?ali�ner sera transmis � Monsieur le Maire te Paris.

C?est un amendement simple qui pourrait �tre pris, il me semble, par tout le monde, Monsieur MANO.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous �tes un tr�s bon vendeur, Monsieur LEBAN. Un tr�s bon commer�ant.

Madame KALCK, vous avez la parole.

Mme Anne KALCK. - Lorsque nous avons �t� �lus, je me souviens que les probl�mes de sant� dont �taient victimes les enfants, en raison des peintures �caill�es et d�labr�es de certains logements, heurtaient les Parisiens. Mais le saturnisme n?est malheureusement pas la seule cons�quence d?un habitat insalubre. D?autres maladies, d?autres souffrances physiques et morales en d�coulent, sans compter l?humiliation de vivre dans une situation d�gradante en marge d?une cit� moderne, alors que le logement d�cent est un droit humain fondamental. Evidence qu?il est bon de rappeler en cette journ�e mondiale du refus de la mis�re ; la prochaine �tape �tant d?ailleurs de rendre opposable ce droit au logement.

Le droit de pr�emption urbain est un outil essentiel dans le programme d?�radication de l?insalubrit� � Paris et la S.I.E.M.P un acteur reconnu et incontest� depuis 2002. Je croyais que les �lus de l?opposition, m�me s?ils n?avaient pas �t� capables de mettre en oeuvre une r�elle politique en la mati�re, ne pouvaient qu?adh�rer � un tel programme.

J?�tais na�ve car dans mon arrondissement, lors de la pr�sentation de ce projet de d�lib�ration qui reprend les moyens d�ploy�s contre l?habitat insalubre, j?ai �t� la seule � le voter. Les �lus de l?opposition, majoritaires dans le 7e arrondissement, n?ont pas voulu l?adopter au pr�texte que la S.I.E.M.P serait inefficace - mais ils ne proposaient aucune alternative - ; et qu?elle ne travaillerait pas assez vite? en fait, pour le seul immeuble concern� dans cet arrondissement, par ailleurs vide et s�curis�.

Je voudrais leur dire qu?ils seront sans nul doute agr�ablement surpris dans les prochains mois de constater la mont�e en puissance des r�alisations de la S.I.E.M.P maintenant que le travail le moins visible, tel que le diagnostic des habitats insalubres, a �t� effectu� et que l?aboutissement des mises en chantier va se multiplier. D�j� depuis 2003, sur les 347 immeubles les plus d�grad�s, 65 % on �tait acquis et ce sont 15.000 personnes qui ont �t� relog�es et ont retrouv� la dignit�.

Je crains en fait que la v�ritable raison de la frilosit� de ces �lus du 7e arrondissement soit la peur que le seul immeuble concern� par ce programme dans l?arrondissement ne soit � terme d�di� aux logements sociaux qui font pourtant cruellement d�faut dans cet arrondissement. Aussi je voulais aujourd?hui, Monsieur le Maire, r�affirmer mon attachement � la politique volontariste et responsable que vous menez pour la mixit� sociale, celle-ci incluant les conditions de vie d�cente pour tous.

C?est avec beaucoup de fiert� que je l?appuie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il y a un certain nombre d?autres intervenants : M. BLET, M. FLORES, Mme DECORTE, M. CHARZAT qui ne sont point l�. Je vais donc donner la parole � l?Ex�cutif. Je pense qu?il serait bon que l?Ex�cutif nous donne un avis sur les amendements et les voeux, consid�rant qu?ils ont �t� d�fendus.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - En commen�ant par ceux qui sont l� avec l?amendement de M. LEBAN qui a fait l?effort d?�tre pr�sent � l?heure dite.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vois arriver M. BLET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Donc, vous souhaitez que je r�ponde apr�s ? C?est comme vous voulez, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET. Nous vous attendions. Nous �tions sur le projet de d�lib�ration DU 127.

M. Jean-Fran�ois BLET. - L?instauration du droit de pr�emption urbain renforc� permet � la Municipalit� d?�tre prioritaire pour acqu�rir un bien, un immeuble entier ou des lots de copropri�t�s, en cas de d�claration d?intention d?ali�ner. Par rapport au droit de pr�emption urbain simple, le D.P.U.R. permet ainsi d?acqu�rir des lots de copropri�t�s.

La motivation pour exercer le D.P.U.R. doit �tre la plus pr�cise possible et pas cibl�e uniquement sur de grands th�mes g�n�riques, cette motivation �tant cens�e �viter les abus.

Or, � Paris, sous les mandatures pr�c�dentes, cela n?a rien emp�ch�. Bien au contraire, l?usage abusif du droit de pr�emption urbain a eu des r�percussions catastrophiques. A la fin des ann�es 1980, la Mairie de Paris a institu� 89 secteurs de D.P.U.R. au motif que le b�ti de ces secteurs �tait v�tuste et que l?insalubrit� devait y �tre combattue. Ces 89 secteurs s?ajoutaient � quelques dizaines de secteurs d�j� en place.

Au total, � l?aube des ann�es 1990, plus d?une centaine de secteurs D.P.U.R. existaient alors sur Paris, auxquels s?ajoutaient encore des D.P.U.R. institu�s pour des motifs d?emplacements r�serv�s.

Or, en pr�emptant lot par lot, en s?immis�ant dans les copropri�t�s des quartiers populaires du Paris faubourien, la Mairie de Paris, sous les mandatures pr�c�dentes, a d�courag� les copropri�taires de maintenir leur immeuble en �tat. C?�tait m�me ce qu?on appelait une strat�gie de pourrissement. Les repr�sentants de la Mairie intervenaient m�me dans les r�unions de copropri�t� pour bloquer des projets de r�habilitation. Je l?ai vu moi-m�me sous la pr�c�dente mandature.

L?objectif �tait clair, vider les immeubles de leurs habitants, souvent en les spoliant, d�truire les b�timents et faire marcher les b�tonneuses.

Compte tenu de la lenteur des processus d?acquisition lot par lot, les immeubles pourrissaient litt�ralement sur pied sans que les habitants soient relog�s et en les maintenant dans des conditions d?habitation indignes et quasi moyen�geuses.

Paris devint ainsi en dix ans le plus grand taudis d?Europe, la capitale aux 1.000 taudis, ainsi que le r�v�la la liste �tablie par la Commission urbanisme des ?Verts? Paris, par votre serviteur, lors de la campagne municipale de 2001.

Aujourd?hui, nous en sommes encore � panser ces plaies et � nous efforcer de les �radiquer.

Le pr�sent projet de d�lib�ration qui confirme l?utilisation du droit de pr�emption urbain renforc� sur certains immeubles et confirme la d�l�gation du droit de pr�emption urbain renforc� � l?O.P.A.C. et � certaines S.E.M. doit, compte tenu des ravages occasionn�s nagu�re par le D.P.U.R. � Paris, pr�ciser, selon nous, les cas dans lesquels le D.P.U.R. peut �tre un outil efficace et non une arme destructrice et spoliatrice visant � l?�viction des populations les plus d�favoris�es de Paris.

Le D.P.U.R. peut en effet �tre utilis� pour r�aliser du logement social dans le diffus. Cela peut m�me �tre une arme excellente et un outil tr�s performant sur ce plan.

Compte tenu de la disparition � une vitesse de plus en plus grande du parc social de fait, le d�veloppement du logement social dans le diffus doit �tre une priorit� et cet outil doit permettre de le r�aliser.

De m�me, pour redresser les copropri�t�s en difficult�, l?intervention devra alors �tre positive et non n�gative, comme ce fut le cas sous les pr�c�dentes mandatures. La Mairie ou le bailleur devra aider � la mise en place de travaux et non s?y opposer. C?est ce qui se fait dans des communes voisines ; c?est ce qui se fait dans le D�partement de la Seine-Saint-Denis o� la strat�gie est m�me une strat�gie de portage immobilier. La Ville prend pied � travers un lot dans un immeuble priv� et � travers les assembl�es g�n�rales de copropri�taires et la connaissance qu?elle acquiert de cet immeuble, elle aide � son redressement et, lorsque l?immeuble est redress�, elle remet m�me parfois en vente l?appartement pour se d�sengager, une fois que le travail a pu �tre r�alis�.

Voil� pourquoi nous vous demandons de bien vouloir compl�ter ce projet de d�lib�ration par un amendement pr�cisant les cas d?utilisation de ce D.P.U.R. pour r�aliser du logement social dans le diffus, pour redresser les copropri�t�s en difficult�, par une intervention positive et non n�gative afin de ne pas r�it�rer les erreurs et les aberrations des pr�c�dentes mandatures.

Il faudra donc aider � la mise en place des travaux, ne pas s?y opposer et, �ventuellement, mobiliser les aides techniques et financi�res pour ce faire ; enfin, pour r�aliser des logements sociaux P.L.U.S. et P.L.A.I. et des �quipements publics ou des espaces verts.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame DECORTE, vous avez la parole.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Nous ne sommes pas contre le principe d?instaurer un droit de pr�emption urbain sur l?ensemble du territoire parisien. C?est d?ailleurs le groupe U.M.P. qui avait formul� le v?u de remise � plat du droit de pr�emption, lors du d�bat sur le Plan local d?urbanisme.

Il nous semblait en effet important de supprimer le D.P.U.R. instaur� sur des parcelles ayant fait l?objet d?am�nagements dans les ann�es 1980 et pour lesquelles il n?�tait donc plus d?actualit�. On arrivait ainsi � une fragilisation du syst�me. C?est chose faite et on ne peut que s?en f�liciter car il y avait urgence � rationaliser.

Par contre, il convient de d�noncer l?usage abusif que la Municipalit� fait de cet outil d?am�nagement et de renouvellement urbain, � travers la poursuite de cr�ations de logements sociaux dans les quartiers qui en sont d�j� largement pourvus, ce qui est une conception univoque, voire d�viante, de la mixit� sociale (Goutte d?Or, la Chapelle dans le 18e arrondissement, etc.).

A travers �galement l?usage du D.P.U. pour l?achat en masse d?immeubles occup�s en vue de les conventionner en logements sociaux qui ne cr�ent aucun logement social nouveau � court terme, mais ne fait que constituer un effet d?aubaine pour les locataires en place et ne contribue en rien � r�duire l?�normit� du fichier des demandeurs de logements sociaux, qui bat actuellement des records.

En raison de l?usage abusif du D.P.U. et du D.P.U.R. qui est fait par l?actuelle majorit� qui d�voie cet outil pour accomplir une politique du logement dont l?�chec est patent � tous les �tages, alors que son co�t pour la collectivit� est ind�cemment �lev�, nous nous abstiendrons sur ce projet de d�lib�ration car nous ne saurions cautionner l?accord sur un projet urbanistique pertinent avec l?usage abusif qui en est fait.

Je vous remercie de votre attention.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. CAFFET pour r�pondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - On a eu un panorama g�n�ral de la part des diff�rents groupes et de leur position sur ce projet de d�lib�ration.

Comme le disait Mme DECORTE, ce projet de d�lib�ration vise � pallier la fragilit� juridique d?un certain nombre de p�rim�tres de D.P.U.R. Il correspond aussi � la n�cessit� de remettre les choses � plat, simplement parce que nous avons un nouveau P.L.U. et que le zonage a chang�.

Diff�rentes positions ont �t� exprim�es ; celle de fond a �t� exprim�e par M. BLET. Je voudrais lui dire que je comprends et que je partage les critiques qu?il a formul�es � l?encontre de l?exercice du droit de pr�emption urbain renforc�, le D.P.U.R., au cours des d�cennies pass�es.

Il est vrai qu?il y avait un comportement des municipalit�s pr�c�dentes qui consistait � pr�empter au fil de l?eau, � instaurer des D.P.U.R. qui duraient des ann�es, sans avoir une D.U.P. finale, et que cette proc�dure, qui a �t� d�voy�e, a abouti � spolier des copropri�taires qui ont vu leur bien se d�grader au fil du temps.

Je comprends parfaitement les propos de M. BLET.

Pourtant, faut-il, comme il le propose dans son amendement, restreindre, car c?est bien ce dont il s?agit, le droit de pr�emption urbain renforc� de la Ville.

Je ne reviens pas sur les deux versions cons�cutives de l?amendement de M. BLET. La premi�re ne portait que sur les items 1 et 2 de l?amendement d�finitif. Il a fallu que je fasse remarquer, en 8e Commission, que la formulation telle qu?elle avait �t� d�pos�e revenait � demander � la Ville de renoncer au D.P.U.R. pour r�aliser des �quipements publics et des espaces verts, pour qu?un item soit ajout�.

Toutefois, je pense que nous ne pouvons pas adopter l?amendement qui a �t� d�pos� par M. BLET, et ce pour deux raisons.

La premi�re raison, c?est qu?il est ill�gal car rien, � aucun moment ni � aucun endroit dans le Code de l?Urbanisme, ne permet de pr�empter et d?utiliser le droit de pr�emption urbain renforc� pour restaurer des copropri�t�s en difficult�.

Si dans un d�lib�r�, le Conseil de Paris prenait la d�cision d?indiquer qu?il n?y a qu?un certain nombre d?objets � l?utilisation du D.P.U.R. telle que, par exemple, la restauration des copropri�t�s en difficult�, je crains fort et j?ai m�me la conviction que cette d�lib�ration ne passerait pas la rampe du contr�le de l�galit� de la Pr�fecture et qu?elle aurait toutes les chances d?�tre annul�e. Voil� la premi�re raison qui est d?ordre juridique. Cet amendement est ill�gal.

La deuxi�me raison, c?est que si l?on vous suivait, Monsieur BLET, nous arriverions, et c?est cela que je crains, � des aberrations urbaines quand on regarde l?usage qui serait fait du Droit de pr�emption urbain renforc�. La Ville le d�tient notamment au travers du d�lib�r� n� 2. Elle le d�tient pourquoi ? Pour proc�der par exemple � des am�nagements de voirie : cr�ation ou �largissements de voirie.

Vous nous dites avec votre amendement : ?Non, la Ville ne peut pas utiliser le D.P.U.R. pour mener � bien ces op�rations?, qui sont pourtant des op�rations concert�es dans les arrondissements et qui figurent dans le P.L.U. Or, votre amendement consiste � indiquer que si le D.P.U.R. est utilis�, cela sera uniquement pour r�aliser des logements P.L.U.S. ou P.L.A.I., des �quipements publics ou des espaces verts. C?est une aberration urbaine, qui est d?ailleurs totalement contradictoire avec ce que nous avons inscrit dans le P.L.U.

Deuxi�me aberration urbaine, c?est que dans d?autres cas le D.P.U.R. est d�l�gu� � des S.E.M. Je constate, � la lecture de ce projet de d�lib�ration, que le principal d�l�gataire est la S.I.E.M.P., pour plusieurs centaines d?adresse.

La S.I.E.M.P. va �tre amen�e � utiliser ce D.P.U.R., donc � pr�empter un certain nombre de lots dans environ 300 adresses, plus de 300 immeubles. Vous nous dites aujourd?hui que si la S.I.E.M.P., et c?est �galement vrai pour les autres S.E.M., venait � pr�empter des lots en rez-de-chauss�e, elle ne pourrait y r�aliser que des logements P.L.U.S., P.L.A.I., des �quipements publics ou des espaces verts. Sur des centaines d?adresses, nous aurions l?obligation de r�aliser soit des logements, soit des �quipements publics dans les rez-de-chauss�e.

Prenons par exemple un lin�aire comme celui de la rue de Belleville, une trentaine d?adresses y sont concern�es par le D.P.U.R. qu?il est propos� de d�l�guer � la S.I.E.M.P. L?amendement de M. BLET signifie que sur cette trentaine d?adresses, la S.I.E.M.P. ne pourrait pas pr�empter les rez-dechauss�e pour y implanter des commerces ou des artisans. La S.I.E.M.P. devrait forc�ment r�aliser des logements PLUS, P.L.A.-I. ou des �quipements publics. Je ne vais pas parler d?espaces verts en rez-de-chauss�e, cela n?aurait rigoureusement aucun sens.

Je vous rappelle que le P.L.U. pr�voit qu?il est dor�navant interdit de faire des logements de mauvaise qualit� en rez-dechauss�e et que la rue de Belleville fait partie de ces lin�aires qui sont commercialement prot�g�s, il y a donc, � la fois, une aberration urbaine, mon cher Jean-Fran�ois et, en m�me temps, une contradiction flagrante entre l?utilisation que vous voulez imposer � la Ville du D.P.U.R. et les dispositions du P.L.U.

Voil� toutes les raisons pour lesquelles je suis d�favorable � cet amendement.

En revanche, pour tenir compte du souci qui est le v�tre, mais qui est aussi le n�tre, c?est-�-dire celui de l?Ex�cutif, je propose au nom de l?Ex�cutif un v?u demandant notamment que les S.E.M. � qui le D.P.U.R. sera d�l�gu� fassent extr�mement attention lors des pr�emptions, que s?il y avait effectivement des copropri�t�s qui pouvaient �tre restaur�es alors, � ce moment-l�, la Ville rompe avec la politique de pr�emption et d?application du droit de pr�emption urbain qui a �t� utilis�e par le pass�.

Vous ne pouvez pas demander � ce que la S.E.M. qui est la principale d�l�gataire du D.P.U.R. renonce � pr�empter des rez-de-chauss�e pour implanter des commerces ou des artisans ou des autres activit�s d?ailleurs et ne fasse dans les immeubles que du logement social diffus.

Voil� sur le fond, mon cher Jean-Fran�ois BLET, l?appr�ciation que porte l?Ex�cutif sur votre amendement qui, encore une fois, est ill�gal et aboutirait � de v�ritables aberrations.

Pour le reste et s?agissant de la mixit�, Madame DECORTE, vous �voquez Ch�teau-Rouge, je voudrais �voquer la Goutte d?Or. C?est l?un de vos illustres pr�d�cesseurs sur les rangs de ce Conseil, je veux parler d?un adjoint aux Finances de la Ville de Paris qui est maintenant Maire de Bordeaux qui a lui-m�me favoris� le fait que, dans les op�rations de r�am�nagement de la Goutte d?Or dans lesquelles je reconnais qu?il a �t� particuli�rement actif, il y a environ 80 % ou 90 % de relogements des personnes sur place.

Avant de nous faire la le�on sur la mixit� sociale, balayez devant votre porte et regardez ce qu?ont fait vos pr�d�cesseurs, surtout lorsqu?ils �taient illustres. Sur la mixit�, nous n?avons pas v�ritablement de le�on � recevoir.

Comment ? Elle ne l?a pas bien connu ? Alors que nous l?avons fr�quent�, mon cher Christophe?

Sur la troisi�me intervention, celle de M. LEBAN, je comprends le souci qui vous anime, mais votre amendement pose deux probl�mes. Il pose le m�me type de probl�me que celui de M. BLET, c?est qu?il est ill�gal. La loi ?d�mocratie et proximit�? a introduit dans le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales l?article L. 2511-30 qui indique que le maire d?arrondissement a un droit d?information sur toutes les D.I.A. qui sont d�pos�es et qui concernent son arrondissement. La loi parle d?un droit d?information. Elle ne donne pas un droit d?avis au maire d?arrondissement.

Par cet amendement, vous souhaitez non seulement �tendre ce droit pour avis, mais en plus le transf�rer au Conseil d?arrondissement. C?est en effet ce que propose votre amendement, � savoir que le Conseil d?arrondissement �met un avis, qu?il soit favorable ou d�favorable, sur toutes les D.I.A. qui concernent les arrondissements.

Je crains que cela alourdisse tr�s fortement le travail des Conseils d?arrondissement et peut-�tre faudrait-il y r�fl�chir � deux fois avant de se lancer dans une telle op�ration.

Je comprends que les �lus d?arrondissement souhaitent �tre inform�s mais il y a l� un probl�me l�gal de transfert d?un droit du maire d?arrondissement � un Conseil.

Cela aurait d?autres cons�quences puisqu?� l?heure actuelle, le Conseil d?arrondissement ne peut �tre saisi que par le maire de l?arrondissement. Par cet amendement, vous �tendriez donc le droit du Maire de Paris � saisir le Conseil d?arrondissement sur un certain nombre de sujets, l� encore sans aucune base l�gale. Juridiquement, il faut v�ritablement y r�fl�chir.

Derni�re observation, Monsieur LEBAN, je crains que ce dispositif ne soit pas op�ratoire, ne serait-ce que pour des questions de d�lai. Entre le d�p�t d?une D.I.A. et la r�ponse de la Ville, qu?elle soit positive ou n�gative, pr�emption ou pas, il s?�coule � peine 2 mois. C?est tr�s court. Quand on conna�t les d�lais administratifs de saisine des Conseils d?arrondissement, je crains que votre proposition soit difficilement praticable.

Je prends l?exemple d?une D.I.A. d�pos�e au d�but du mois de juillet, compte tenu du fait qu?il n?y a pas de Conseil d?arrondissement au mois d?ao�t et que le Conseil du mois de septembre est relativement tardif, je vois difficilement comment le dispositif propos� pourrait �tre mis en ?uvre, en raison de ce d�lai de 2 mois.

Ainsi, votre amendement n?a pas de base l�gale et serait probablement censur� au contr�le de l�galit� et deuxi�mement, il est difficilement praticable.

Mais partageant votre souhait, l?Ex�cutif a d�pos� un v?u proposant que chaque maire d?arrondissement soit avis� de la d�claration d?intention d?ali�ner - comme je l?ai dit, ceci est la loi et que s?il le souhaite, il formule un avis sur cette D.I.A., bien s�r dans des d�lais compatibles avec ceux qui sont impartis par la l�gislation et la r�glementation, � savoir le d�lai de deux mois. S?il y a avis du maire d?arrondissement, il sera transmis dans les meilleurs d�lais au Maire de Paris.

Cette proposition fait que le droit du maire d?arrondissement � �tre inform� est bien �videmment respect� et que, par ailleurs, si le maire d?arrondissement le souhaite, il formule un avis. Et si le maire d?arrondissement souhaite saisir son Conseil pour avoir un avis sur les D.I.A., libre � lui. Apr�s tout, il peut tr�s bien le faire.

En cons�quence de quoi, je demande � M. LEBAN de retirer son amendement au profit du voeu de l?Ex�cutif.

Je demande �galement � M. BLET de retirer son amendement au profit de l?amendement de l?Ex�cutif.

S?agissant des autres amendements qui ont �t� d�pos�s, � savoir...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. L?amendement n� 56, Monsieur CHARZAT ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, le n� 56 est un amendement qui a �t� d�pos� par la Municipalit� du 20e arrondissement. Nous ne pouvons, l� encore pour des questions juridiques, retenir qu?une seule adresse ; c?est la raison pour laquelle il y a un amendement de l?Ex�cutif qui est l?amendement n� 56 bis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Quant aux amendements nos 58 et 59? Le n� 58 concerne l?impasse Chalabre et donc la Z.A.C. ?Chalabre Cardinet? dont nous avons d�j� d�battu. L?avis de l?Ex�cutif est bien �videmment n�gatif. Il en est de m�me pour l?amendement n� 59 qui porte sur deux adresses, le 12, rue Jean-Moinon et le 19, rue Jean-Moinon, pour lesquelles il est pr�vu de d�l�guer le D.P.U.R. � la S.I.E.M.P.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui, c?est un d�bat int�ressant et Jean-Pierre CAFFET en a pos� les termes de mani�re satisfaisante m�me si ses r�ponses ne le sont pas forc�ment.

En gros, vous m?objectez 3 points.

Vous dites, un : ?Ce que vous demandez est ill�gal?. Certes, on peut parfaitement juridiquement soutenir cette th�se mais d?autres juristes peuvent aussi soutenir la th�se inverse. Je pense qu?il n?est peut-�tre pas n�cessaire d?aller au Tribunal administratif pour savoir qui de nous deux a raison. On peut peut-�tre trouver une solution qui permet d?avancer.

Cela me rappelle curieusement le d�bat que nous avons eu dans cette enceinte nagu�re sur la loi ?Vivien?, o� on nous objectait perp�tuellement que la loi ?Vivien? �tait faite pour d�molir les immeubles, d�molir les immeubles jusqu?� ce que, �tant pr�sident de la S.I.E.M.P., je puisse m?adresser � la Ministre du Logement, Mme LIENEMANN. C?est qu?effectivement � partir de l�, une position officielle, une circulaire a �t� prise qui disait que la loi ?Vivien? pouvait permettre de d�truire mais pouvait permettre aussi de r�habiliter. Et on retrouve peu ou prou un peu ce m�me d�bat � travers la discussion que nous venons d?avoir.

Je veux dire qu?une municipalit�, qu?une collectivit� publique d�finisse avec une relative pr�cision le champ d?application d?un outil qui peut �tre spoliateur au niveau du droit de propri�t� et qu?elle le d�finisse dans le sens de l?int�r�t g�n�ral, ce qui est son droit le plus strict, d?avoir une politique publique par rapport � la Ville dont elle a la charge, c?est protecteur du citoyen, c?est protecteur des libert�s. Donc, de ce point de vue, je pense que c?est faire oeuvre de progr�s que d?aller dans ce sens.

Deuxi�mement, vous me dites : ?Votre amendement est trop restreint?. Ce n?est pas vrai. Quand on dit ?r�aliser du logement social dans le diffus?, ce que la Ville de Paris commence timidement � faire et qu?il faudrait faire beaucoup plus facilement, c?est un immense chantier. Donc de ce point de vue-l�, on ne peut pas dire que c?est un petit objet limit�.

Redresser les copropri�t�s en difficult� et permettre aux petits copropri�taires de le faire face aux grands marchands de biens, aux marchands de sommeil, aux gros propri�taires qui bloquent, �a aussi c?est un challenge qui est important.

Enfin, r�aliser des logements sociaux PLUS, P.LA.-I., �quipements publics, espaces verts, vaste chantier. De ce point de vue-l�, nous ne sommes pas restrictifs.

Ensuite, vous me dites : ?Il y a des omissions, des omissions aberrantes?. Je vous accorde que les am�nagements de voirie ne sont pas inclus dans les travaux publics. On n?est pas loin de l?�quipement public. Les commerces de proximit� n?ont pas �t� mentionn�s mais vous connaissez la bataille que nous avons men�e sur le commerce de proximit�, y compris les �lus ?Verts?, de ce point de vue-l� il n?y a aucune ambigu�t�. Nous sommes favorables � leur maintien en rez-de-chauss�e et de ce point de vue il n?y a pas non plus de probl�me.

Pour conclure, je souhaiterais que vous retiriez votre voeu et je suis pr�t � amender notre amendement, � le compl�ter dans votre sens en ajoutant ?des am�nagements de voirie et le maintien ou le d�veloppement de commerces de proximit� ou d?�tablissement artisanaux en rez-de-chauss�e de ces immeubles?. Cela ne pose absolument aucun probl�me.

Pour terminer, je dirai que votre voeu qui reprend l?essentiel de ce que nous proposons par ailleurs mais qui n?est qu?un voeu, a un d�faut...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mais pour des raisons juridiques qu?il a tr�s bien expliqu�es.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui mais juridiquement, son v?u, c?est une stipulation pour autrui.

Le grand discernement auquel vous faites r�f�rence, Monsieur CAFFET, si c?�tait vous qui mettiez en oeuvre toutes ces dispositions, peut-�tre pourrions-nous effectivement vous faire confiance mais �tant donn� que les intervenants, les op�rateurs, que ce soit au niveau des S.E.M., au niveau des services de la Ville, au service des autres adjoints, n?ont pas forc�ment tous un discernement aussi grand que le v�tre, � partir de l�, la mise en application de ce voeu deviendra malheureusement une peau de chagrin. C?est ce que nous pouvons craindre.

Il y a une culture des services qui perdure, qui est l?h�ritage des mandatures ant�rieures, les r�ticences sur le logement social dans le diffus, qui commencent � �tre surmont�es mais qui ne le sont pas encore r�ellement, en sont la preuve.

De ce point de vue, je suis pr�t � accepter les deux remarques de fond que vous avez faites sur les commerces de proximit� et sur les am�nagements de voirie et les entreprises artisanales pour compl�ter l?amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - J?ai compris que vous mainteniez votre voeu et votre amendement et j?ai compris aussi que l?Ex�cutif maintenait son voeu.

Monsieur LEBAN, vous voulez dire un mot par rapport � la proposition de M. CAFFET ?

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai bien entendu ce qu?a dit M. CAFFET qui correspond � notre volont� : que les arrondissements soient tous inform�s et puissent donner un avis.

Je suis pr�t � retirer l?amendement et � voter � une seule condition : c?est que le voeu soit transform� en amendement. Simplement parce qu?un v?u, on sait tr�s bien que cela reste en l?air, la plupart des voeux n?ont jamais �t� mis en oeuvre, alors qu?un amendement, c?est simple, c?est net et on saura que cela se fera. Voil�.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je pourrais souscrire � cette solution, personnellement...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je sais mais on est en train de discuter des amendements. Je vous donnerai la parole pour une explication de vote.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci. Je sens qu?il y a peut-�tre des convergences qui s?op�rent d?un c�t� et de l?autre de l?h�micycle.

Plut�t que d?�num�rer sur des pages l?utilisation possible du D.P.U.R. pour les logements, pour les espaces verts, pour les �quipements publics, les commerces de proximit�, etc., appliquons la loi ! Appliquons la loi telle qu?elle est d�finie par le Code de l?urbanisme. C?est la proposition que je vous fais.

Je veux m?�viter le ridicule d?un amendement commun � l?ensemble des groupes de la majorit� indiquant : ?Article 4, le D.P.U.R. sera appliqu� conform�ment aux dispositions de la loi et du r�glement?. Vous voyez ce que je veux dire ?

On ne va pas s?amuser � passer des heures � reprendre le Code de l?urbanisme, � r�unir peut-�tre la 8e Commission et � faire la liste des 20 cas ou le D.P.U.R peut �tre utilis�.

Monsieur BLET, je maintiens que votre amendement ne permet pas de r�aliser du commerce en rez-de-chauss�e dans les op�rations pour lesquelles le D.P.U.R. est utilis�.

Je rappelle que le principal d�l�gataire du D.P.U.R., c?est la S.I.E.M.P.

Et moi, j?ai confiance en la S.I.E.M.P. pour appliquer avec discernement le D.P.U.R., peut-�tre contrairement � vous, Monsieur BLET.

Monsieur LEBAN, peut-�tre n?�tes-vous pas inform� de ce qui se passe, mais je vous rappelle quand m�me que, tous les vendredis, le maire d?arrondissement ou son cabinet re�oit une liste avec toutes les D.I.A. qui concernent son territoire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. Absolument et c?est � lui de vous informer.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Comment voter un amendement ill�gal ? Je rappelle que le v?u de l?Ex�cutif va plus loin que la loi, c?est-�-dire qu?il reconna�t au maire d?arrondissement non simplement le droit d?information mais �galement le droit d?avis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est au maire d?arrondissement de vous informer, Monsieur LEBAN.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Restons-en � ce v?u. Il est d?ailleurs en grande partie appliqu�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEBAN, apr�s, c?est le probl�me des maires d?arrondissement. Ne demandez pas au Maire de Paris et � son Ex�cutif de faire le travail des maires d?arrondissement.

Le maire d?arrondissement re�oit les D.I.A. aujourd?hui. S?il veut vous en informer, il peut tr�s bien le faire. Si vous avez un v?u � faire, c?est peut-�tre au Conseil d?arrondissement du 16e, peut-�tre pas au Conseil de Paris.

Pour une explication de vote, Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

On a perdu un certain nombre de minutes pour aboutir � quoi ?

Mercredi dernier, en 8e Commission, M. BLET pr�sente un amendement sur le droit de pr�emption renforc�e, disant que le D.P.U.R. ne devait servir qu?au logement social diffus. On lui fait tous remarquer que cela exclut un certain nombre d?activit�s, dont des cr�ches, par exemple. Il refait un amendement diff�rent, il enl�ve les bureaux, les activit�s �conomiques, les commerces. M. CAFFET propose un v?u qui dit : sans exclure les commerces.

On commence les listes � la Pr�vert, alors que, comme il l?a dit : appliquons la loi ! Il y a des �quipements publics, des voiries, des commerces, des logements et pas que du logement diffus.

Bref, je pense que nous allons adopter ce projet de d�lib�ration sur l?exercice du droit de pr�emption urbain renforc�, tel que pr�vu, tout simplement parce que nous l?avons lu et que tous ces amendements n?apportent absolument rien, sauf risquer de nous faire commettre un oubli sur telle ou telle activit�.

Quant au fait que le Conseil d?arrondissement soit inform� par le maire d?arrondissement de l?exercice des D.I.A., c?est effectivement souhaitable, mais il s?agit de le faire dans chaque arrondissement.

Les D.I.A. ne sont pas l?objet du projet de d�lib�ration sur le D.P.U.R., si je peux �tre bref pour donner mon avis, Monsieur le Pr�sident de s�ance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Il n?y a aucun probl�me : je vous avais vu, ne vous inqui�tez pas, pour une explication de vote.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, M. BLET a fait une proposition qui va dans le bon sens, c?est-�-dire de faire un sous-amendement - nous en avons le droit en s�ance -, entre autres en incluant le probl�me de voirie, le probl�me des rez-dechauss�e et des �quipements de proximit�. Il est dommage de se priver d?un amendement qui est protecteur, malgr� tout.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix � la fois les amendements, les v?ux et le projet de d�lib�ration.

Je commence par l?amendement n� 56 bis consid�rant que l?amendement n� 56 est retir�, ce qui est confirm� par le groupe socialiste.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 56 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 56 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 57 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 57 est repouss�e.

Maintenez-vous votre v?u n� 57 bis, Monsieur CAFFET, ou le retirez-vous, dans la mesure o� il n?a plus d?objet ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?h�site ! Non, je vais le maintenir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif?

(Mouvements divers dans l?h�micycle).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 57 bis n?est pas le v�tre, Monsieur LEBAN. Je sais pourquoi vous me demandez la parole, je vais vous la donner.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 367).

Attendez ! Nous allons parler maintenant de l?amendement n� 58 bis et du v?u n� 58 ter.

Monsieur LEBAN, vous avez la parole.

M. G�rard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne peux pas dire que nous soyons emball�s par la position et la proposition de M. CAFFET, mais il est vrai que ce sera inscrit dans les textes.

Si nous voulons voter le v?u, il faut que je retire l?amendement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ils sont contradictoires.

M. G�rard LEBAN. - Ils ne sont pas tout � fait contradictoires.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Je ne crois pas qu?il y ait de pi�ge, Monsieur LEBAN. Je vous le dis tr�s sinc�rement.

M. G�rard LEBAN. - Je retire mon amendement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEBAN.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 58 ter d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 368).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 58 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 58 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 59 d�pos�e par MM. BLET et FLORES, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 59 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 127 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DU 127).

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