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2006, DLH 155 - Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe d’immeubles “Paris-Tanger” situé 49-57, rue de Tanger (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 185 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” et de résidentialisation du groupe “Régnault” portant sur 157 logements situé 26, rue Régnault (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2006, DLH 215 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Gérard de Nerval” situé 2-14 rue Gérard de Nerval (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je vous propose maintenant de regrouper les projets de d�lib�ration DLH 155, 185 et 215 qui ont trait � des programmes PALULOS.

Madame DECORTE, vous �tiez inscrite, vous avez la parole sur ces 3 projets de d�lib�ration.

Mme Roxane DECORTE. - C?�tait simplement pour d�fendre un amendement classique, le n� 64, pour lequel, avec mes coll�gues V�ronique BALDINI, Jean-Didier BERTHAULT et Claire de CLERMONT-TONNERRE, nous souhaitons qu?il y ait une mise en oeuvre effective du discours municipal sur les �nergies renouvelables et le d�veloppement durable. Voil�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO avec son avis sur le voeu.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - De fa�on r�currente, l?U.M.P. d�pose le m�me amendement, et de fa�on r�currente je r�ponds � chaque fois de fa�on n�gative ; dans la mesure o� tout ce qui est PALULOS a fait l?objet de concertations pr�alables avec les locataires et qu?y compris dans le programme qui nous est pr�sent� il y a bien s�r un certain nombre d?�l�ments qui visent � l?�conomie d?�nergie.

Je pense que tout a �t� fait avec les locataires pour int�grer dans la majorit� des cas, me semble-t-il, toutes les �conomies d?�nergie n�cessaires accept�es par eux, en contrepartie bien s�r de baisse de charges, mais �galement d?�volution des loyers, compte tenu des investissements n�cessaires � la proc�dure PALULOS.

Je suis donc au regret de rejeter l?amendement n� 64.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 64 d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 64 est repouss�e.

Je mets maintenant aux voix la d�lib�ration DLH 155.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 155.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 155).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 185.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 185).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 215.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DLH 215).

Je vous remercie.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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