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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 216 relatif � l?attribution d?une subvention de 170.000 euros � la Caisse des �coles du 12e arrondissement.

Monsieur LEGARET, souhaitez-vous intervenir ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui. Merci, Monsieur le Maire.

Je ferai une intervention g�n�rale pour l?ensemble des d�lib�rations DASCO 211, DASCO 215, DASCO 216 et DASCO 217.

On a beaucoup parl� de la juste r�partition des cr�dits sur les caisses des �coles et M. FERRAND nous a parl�, tout � l?heure, du n�cessaire rattrapage qui avait �t� engag� depuis 2001. Un rattrapage peut toujours se justifier. Je fais observer que, sur la r�partition de la subvention exceptionnelle inscrite � l?ordre du jour de notre s�ance et qui s?�l�ve � 1.450.000, la r�partition est la suivante : 0,7 % pour les 8 arrondissements de l?opposition et 99,3 % pour les 12 arrondissements de la majorit�.

Vous voyez une juste r�partition que M. Eric FERRAND indiquait tout � l?heure, ?pour nos arrondissements?, je ne sais pas de quels arrondissements il s?agissait. J?esp�re que cela voulait dire les 20 arrondissements.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Il y a le 1er dedans, d?ailleurs.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je l?esp�re. Je voulais insister particuli�rement sur deux situations.

Celle qui concerne le 18e arrondissement : le 18e arrondissement absorbe, � lui seul, 1.200.000 sur les 1.450.000 que je viens de citer. M. SAUTTER nous a effectivement dit que, l� aussi, il s?agissait d?un rattrapage. Pour un rattrapage, cela para�t beaucoup.

1.200.000 sur 1.450.000, cela ne laisse pas grand-chose pour les 19 autres, et, dans les 19 autres, je compte les 11 qui ont eu la chance de bien voter aux derni�res �lections municipales.

Quant � la caisse des �coles du 12e arrondissement, c?est l?occasion pour moi d?y revenir, puisque j?en ai d�j� parl�. Contrairement � ce qui est �crit dans l?expos� des motifs, on nous dit, depuis le d�but des ann�es 2000, que la caisse du 12e se trouve confront�e � des difficult�s financi�res importantes et accuse annuellement des d�ficits. Cela n?est pas exact, puisque si je reprends les comptes, en 2000, le compte administratif pr�sentait un exc�dent de 485.502,36 euros. En 2001, le compte administratif pr�sentait un exc�dent de 120.223 euros.

Je ne vois pas o� il y avait un d�ficit accumul� sur les exercices 2000 et 2001.

Je fais donc observer que la mauvaise gestion a curieusement commenc� d�s le plein exercice 2002 et que le compte administratif adopt� le 10 mai 2001 par le comit� de gestion faisait appara�tre un exc�dent de fonctionnement de 485.000 qui s?est transform�, curieusement, d�s 2002, en d�ficits importants.

En seulement quatre ans, cette caisse des �coles a pr�sent� une facture tr�s lourde qui est support�e par le contribuable parisien, puisque, je le rappelle, 485.502 euros, cela, c?est l?exc�dent laiss� par la gestion de la droite, pour simplifier les choses. Il y avait des r�serves en Bons du Tr�sor, qui ont �t� vendus depuis lors par le comit� de gestion pour un montant de 1.219.592 euros, si mes comptes sont exacts.

Un centre de vacances a �t� vendu en Haute-Savoie pour 533.571 euros. Une subvention exceptionnelle a �t� allou�e en 2004, de 411.367 euros. Une subvention exceptionnelle a �t� allou�e en 2005, de 263.120 euros. Une subvention exceptionnelle a �t� allou�e en 2006, de 170.000 euros.

Cela repr�sente une jolie facture et cela repr�sente plus de 3 millions d?euros en quatre ans pour cette seule caisse des �coles. Jusqu?en 2001, cette caisse des �coles avait toujours pr�sent� des exc�dents ; depuis 2001, curieusement, on accumule les d�ficits, ce qui justifie un effort du contribuable de plus de 3 millions d?euros.

Je signale enfin que les caisses des �coles, M. FERRAND le sait parfaitement, sont des �tablissements publics ind�pendants. Soyons clairs, il peut y avoir des partenariats et des relations contractuelles bien v�cus, fort heureusement, mais il faut au moins que les formes soient sauvegard�es. Quand on �crit, dans l?expos� des motifs, que le comit� de gestion a ent�rin� en juin dernier, des mesures destin�es � assainir les finances et que, parmi ces mesures, il y a notamment la vente d?un centre de vacances � Pornichet, le mot ?ent�rin�? est un petit peu directif.

Je pense que vous seriez mieux inspir� - je me permets cette sage recommandation -, de veiller � ce que l?autonomie des �tablissements publics apparaisse pleinement dans le libell� des expos�s des motifs. Le mot ?ent�rin�? laisserait sous-entendre une forme de pression. Je n?ai pas parl� de chantage, mais d?une forme de pression, amicalement op�r�e sur le comit� de gestion de la caisse des �coles.

Il vaudrait mieux �viter ce genre de pr�sentation. J?ai globalis� et cela nous fera sans doute gagner du temps dans le d�bat.

Je vous en remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET, de cette intervention sur deux projets de d�lib�ration.

Je vais donner la parole � M. FERRAND, puis � Mme BLUMENTHAL.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M. LEGARET est intervenu sur plusieurs sujets et pas seulement sur celui du 12e arrondissement. Je voulais faire une r�ponse globale sans rappeler tout ce que j?ai dit tout � l?heure. C?est un sujet qui me passionne depuis longtemps, les caisses des �coles. J?aime bien nos caisses des �coles, notamment celles du 1er arrondissement qui a vu sa subvention contractuelle, de 2001 � 2006, augmenter de 146 %.

M. LEGARET, tr�s modeste, a omis de se citer, mais il a eu raison de dire que lorsqu?il y a une aide exceptionnelle apport�e � une caisse des �coles, il y a une relation contractuelle plus forte entre cet �tablissement public et la Ville de Paris puisqu?il est normal que la subvention publique vienne aider les caisses des �coles, mais avec des contreparties.

Je le souligne publiquement, le maire du 1er arrondissement a tr�s bien suivi les impulsions de la Ville de Paris, notamment sur les tarifs sociaux, l?introduction des produits issus de l?agriculture biologique.

Il s?est livr�, un peu de mauvaise foi, ce n?est pas son genre, � un calcul tr�s sp�cieux sur le volume budg�taire consacr� � l?aide aux caisses en difficult�, avec une r�partition sur les quatre arrondissements concern�s.

Je vais aller, pour vous �clairer, un peu plus loin dans l?analyse, ce que vous n?avez pas fait. Le 18e arrondissement : - 93 % sur sa subvention contractuelle, entre 1995 et 2000. Je me suis livr� � un calcul : le total des subventions pour la caisse des �coles du 18e arrondissement, de 2000 � 2006, c?est + 4,7 %. Remettons les choses dans leur contexte.

Sans aller plus loin, je crois que la Ville de Paris a fait, sous cette mandature, ?uvre de transparence. La preuve, on ne parle jamais du m�me sujet ni des m�mes chiffres. Je m?efforce de parler de l?ensemble des subventions. C?est donc un effort de transparence ; un effort de r��quilibrage des moyens. Et c?est normal. Nous aidons les caisses des �coles � bien fonctionner, pour la qualit� et la s�curit� alimentaires, pour les s�jours de vacances pour les enfants et pour la formation des personnels.

Nous continuerons � examiner les difficult�s que peut rencontrer telle ou telle caisse. Lorsque nous ferons le bilan des actions men�es par cet Ex�cutif dans cette mandature, nous verrons tr�s clairement que les caisses des �coles, quelle que soit la couleur politique de leur pr�sident, ont �t� aid�es � la hauteur n�cessaire.

S?agissant du 12e arrondissement, ce n?est pas vrai, Monsieur LEGARET? La caisse des �coles du 12e arrondissement a rencontr� des difficult�s tr�s importantes, des difficult�s que l?ancienne majorit� a d?ailleurs reconnues puisque la subvention contractuelle du 12e arrondissement a �t� augment�e de 533 % entre 1995 et 2000.

Mais elle ne pratiquait pas l?aide aux caisses en difficult�, l?aide exceptionnelle. Par sa subvention contractuelle, elle a inject� de l?argent pour aider la caisse � survivre.

Mme BLUMENTHAL a d� faire face, d�s 2001, � des difficult�s que nous avons prises en compte. L?aide exceptionnelle aux caisses en difficult� sur le 12e arrondissement, vous l?avez observ�, n?a cess� de diminuer jusqu?� cette ann�e. Les choses vont mieux.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.

Madame BLUMENTHAL, voulez-vous ajouter un mot ?

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - La situation en 2001 �tait une situation grave puisque, le 2 mai 2001 - on ne peut pas dire que ce soit tr�s longtemps apr�s l?�lection du mois d?avril puisque j?ai �t� �lue maire du 12e arrondissement le 2 avril et donc pr�sidente de la caisse des �coles par ce m�me vote -, le directeur des services �conomiques me demandait l?autorisation de transf�rer 2 millions du budget d?investissement vers le budget de fonctionnement, sans cela, �crivait-il, la caisse des �coles serait paralys�e.

D?autre part, quand on pense aux diff�rents exc�dents de fonctionnement, en 1997, et vous le saviez tr�s bien, Monsieur LEGARET, puisque vous aviez discut� avec un adjoint au Maire � l?�poque concernant la Foire du Tr�ne, le r�sultat courant non financier, sans tenir compte des subventions, �tait de +20.326,48 euros. En 1998, il �tait de -371.879,41 euros. En 1999, -94.585,92 euros. En 2000, -451.192,07 euros. En 2001, -705.004,55 euros. En 2002, -588.000 euros. En 2003, -516.000 euros. En 2004, -102.000 euros. En 2005, positif, +85.000.

Pour la premi�re fois, en 2005, le bilan a �t� positif, sans tenir compte des subventions.

Pour quelle raison a-t-il �t� positif ? Tout simplement, nous avons choisi de ne plus avoir recours � une soci�t� ext�rieure. D?autre part, dans le compte rendu du comit� de gestion du 31 mars 2000, certains membres s?inqui�taient fortement de l?avenir de la caisse.

On y lit : ?Au regard du budget qui est pr�sent� par rapport au r�el 1999 et qu?il ressort du compte administratif de 1999, il constate, au niveau des d�penses, une augmentation de 1.864.000 F, soit + 4 %. En ce qui concerne les recettes, celles de 1999 s?�l�vent � 50 millions de francs et, sur le pr�visionnel, � 49 millions de francs, soit une baisse de 870.000 F?.

Puisque l?inflation n?est pas tout � fait �gale � 1 point, puisque l?augmentation de la d�pense publique est de 3 points, comment se justifie l?augmentation des d�penses ?

Deuxi�me question, l?augmentation des d�penses est aujourd?hui de 4 % pour 2000. Comment envisager la mise en ?uvre de l?application de la carte ?Paris Familles? applicable au 1er janvier 2001 ?

Troisi�mement : quelles sont les explications que l?on peut donner sur la baisse des recettes de 1,7 % ? Comment expliquer que les produits financiers soient estim�s au budget pr�visionnel 2.000 � 112.000 F alors qu?ils l?�taient en 1999 � 237.000 F et ainsi de suite.

La situation s?est am�lior�e, parce qu?il y a eu un travail de gestion s�rieux, reprise en gestion directe tout en respectant le d�cret Berkani, l?accord paritaire sur les 35 heures, et en assumant le co�t de la gr�ve de d�cembre 2000, durant laquelle la Caisse des �coles a �t� paralys�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 51 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 51 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 216 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASCO 216).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 217.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 217).

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