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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DU 197 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une convention relative � l?�quilibre habitat - activit�s pour la p�riode 2006-2010, sur lequel l?amendement n� 60 a �t� d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de convention entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris, relatif � l?�quilibre entre la production de logements et de bureaux, nous semble satisfaisant.

En effet, celle-ci ne remet pas en cause le travail que notre majorit� municipale a conduit et m�nera avec le Plan local d?urbanisme. Les objectifs que nous nous sommes fix�s dans ce document strat�gique pour produire une ville diversifi�e ne seront pas contraints par le ratio de 2,7 que nous nous engageons � respecter pour les quatre ann�es � venir. La Ville pourra ainsi cr�er tout � la fois logements et emplois.

Depuis 1990, la cr�ation de m�tres carr�s de bureaux a �t� plus qu?insuffisante au regard des objectifs inscrits au

S.D.R.I.F. de 1994. Tout comme le pr�voit cette convention et le P.L.U., nous ne souhaitons pas pour autant combler ce d�ficit en donnant la priorit� � la seule cr�ation massive de bureaux suppl�mentaires.

En effet, la crise du logement est telle que l?effort de production de logements et notamment de logements sociaux doit �tre soutenue.

Si l?Etat et la Ville se satisfont pour l?heure de la production minimale de 3.500 logements par an, nous rappelons qu?il s?agit d?un objectif a minima. Nous pouvons �tre encore plus ambitieux et en produire davantage. En tout �tat de cause, le ratio que nous nous appr�tons � respecter nous le permettra.

?Les Verts?, quant � eux, appellent � quadrupler le ratio qui nous est propos�. Il nous semble que ce n?est pas pour produire davantage de logements mais plut�t pour favoriser la r�sidentialisation du c?ur de l?agglom�ration, c?est-�-dire organiser la rar�faction.

C?est l� une vision de la Ville que nous ne partageons pas. Pour nous, le maintien de l?emploi est capital pour �viter la cr�ation de quartiers monofonctionnels aux seules vocations d?habitat.

Les quartiers que nous allons cr�er dans les territoires de projets doivent �tre synonymes de dynamisme et de diversit�. La cr�ation de m�tres carr�s d�di�s aux activit�s �conomiques dans ces secteurs est un moyen de favoriser la cr�ation d?emplois. Bien entendu, cette production de locaux d?activit�s ne permettra pas � elle toute seule de r�sorber le ch�mage parisien, mais une �conomie vigoureuse cr�atrice d?emplois appelle un cadre spatial, coh�rent et adapt�.

Si nous ne sommes pas favorables � la pr��minence des m�tres carr�s de bureaux aux normes internationales dans les territoires de projets, nous savons aussi que la d�nomination de ?bureaux? vaut tout autant pour de grandes soci�t�s que pour de petites entreprises qui travaillent dans des domaines diversifi�s. Ainsi, le domaine des multim�dias constitue, par exemple, un secteur pourvoyeur d?emplois.

Cette convention est aussi satisfaisante, puisqu?elle ne concerne que les bureaux. Elle ne sera pas un frein pour d�velopper les locaux d?activit�s pour P.M.E.-P.M.I. C?est en fait surtout le prix de l?immobilier d?entreprise qui en constitue le principal obstacle. Aussi, nous souhaitons que la production de m�tres carr�s de locaux d?activit�s � loyer ma�tris�, en quantit� significative, puisse �tre propos�e pour accueillir ces entreprises.

Au total, le ratio qui nous est propos� nous semble pertinent pour produire de nouveaux morceaux de ville �quilibr�s et diversifi�s dans leur fonction.

En revanche, tout comme lors du d�bat du P.L.U., nous pensons que les objectifs que nous affichons en termes de cr�ation de m�tres carr�s de logement nous semblent encore insuffisants.

Pour nous, la densit� des quartiers en devenir doit �tre optimis�e pour accueillir un maximum d?am�nit�s urbaines. C?est bien en cela que les secteurs denses d�j� constitu�s de la Capitale sont parmi les plus attractifs. Nombre d?urbanistes et d?architectes r�fl�chissent � des formes urbaines denses que nous devrions examiner. Si dans notre contribution au d�bat du P.L.U, beaucoup ont choisi par pol�mique de ne retenir que la question des hauteurs, nous pensons que la question de la densit� et des formes urbaines est tout aussi importante.

Nous nous f�licitons, bien entendu, de la mise en place du groupe de travail sur les hauteurs. Son objet d?�tude devrait cependant porter autant sur les hauteurs que sur les formes urbaines et les densit�s des nouveaux quartiers. Mais je m?arr�te l� sur cette question, nous aurons l?occasion d?en discuter prochainement au sein de ce groupe de travail.

J?ajouterai pour finir que nous d�plorons l?incoh�rence calcul�e de l?Etat dans cette affaire. S?il impose un ratio � Paris, il n?a en revanche aucun complexe pour d�velopper massivement les bureaux dans le secteur de La D�fense. En effet, l?Etat y pr�voit d?en cr�er plus de 450.000 m�tres carr�s d?ici � 2013. Son objectif est de cr�er une sorte de ?central business district? � l?am�ricaine aux portes de Paris qui sera hyperproducteur de P.I.B.

Cela va � l?encontre des choix politiques de la R�gion dans le cadre de la r�vision du S.D.R.I.F. et m�me des objectifs qui sont inscrits au S.D.R.I.F. en vigueur pour r�duire la fracture entre l?Est et l?Ouest de l?agglom�ration parisienne. Ce n?est pas de cette mani�re que l?agglom�ration parisienne conna�tra un d�veloppement harmonieux et durable. L?urbanisme monofonctionnel, dont on conna�t toutes les limites et qui semblait d�finitivement abandonn� avec la loi solidarit� et renouvellement urbain, reste d�cid�ment bien vivant au plus haut niveau de l?Etat et chez les lib�raux.

En conclusion, nous voterons favorablement ce projet de d�lib�ration car cette convention ne bride pas les ambitions de Paris pour le logement et pour l?emploi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, le Plan local d?urbanisme accordait, nous le savons, la priorit� aux bureaux. D?ailleurs, Jean VUILLERMOZ l?a fort bien dit, la convention que nous allons �tudier, dont nous allons d�battre, ne concerne que les bureaux : accorder donc la priorit� aux bureaux au d�triment des logements. Ces dispositions sont inadapt�es � la situation de crise aigu� du logement que conna�t Paris. Le r�glement du P.L.U. instaurait un C.O.S. indiff�renci� sur toute la partie Est de la Ville, laissant donc pour reprendre les termes de l?adjoint � l?urbanisme : ?le march� d�cider?. De m�me, dans les secteurs d?am�nagement, qui vont repr�senter dans les ann�es � venir plus de la moiti� des surfaces construites, la moiti� environ de ces surfaces programm�es sont r�serv�es � l?activit�, dont 2/3 pour les bureaux contre � peu pr�s 1/4 pour le logement et les �quipements. Alors que le logement repr�sente actuellement 57,3 % de la surface b�tie parisienne, l?activit� 21,7 % et les �quipements et services publics 21 %. Le rapport bureaux logements dans les secteurs d?am�nagement est invers� par rapport � celui de l?ensemble parisien.

Analyse partag�e par ?Paris D�veloppement?, l?agence de d�veloppement �conomique de la Ville de Paris, et la Chambre de commerce et d?industrie qui reprend cette analyse tr�s clairement sur son site Internet. Aujourd?hui, avec cette convention Etat-Ville, relative � l?�quilibre habitat activit�s et non pas uniquement aux probl�mes des bureaux comme il a �t� dit, c?est un bel aveu par notre ami VUILLERMOZ, nous d�couvrons la traduction chiffr�e de nos pr�dictions.

Cette convention formalise l?accord pass� entre la Ville et l?Etat, qui est tenu de donner son agr�ment sur les locaux d?activit�s, pour les objectifs de production de logements et de bureaux � respecter pour 2006 et 2010. Gr�ce aux tableaux statistiques figurant dans cette convention, nous nous sommes livr�s � des calculs qui sont purement math�matiques et qui n?ont rien de politique.

La convention fixe pour objectif d?aboutir � un ratio logements bureaux qui ne doit pas �tre inf�rieur � 2,7. Les pr�visions de cr�ation de surfaces � l?article 2 envisagent une moyenne de 268.000 m�tres carr�s de logements cr��s annuellement d?ici 2010 contre 77.000 de bureaux. Le ratio logements bureaux serait alors de 3,46. Les logements repr�senteraient alors 77,5 % des surfaces cr��es et les bureaux 22,5 %.

Durant la p�riode d?application de l?ancien P.L.U., de 1990 � 2005, le solde net des surfaces d?habitations r�alis�es chaque ann�e a �t� en moyenne de 332.000 m�tres carr�s et pour les bureaux de 26.000 m�tres carr�s. Sur la p�riode 2006-2010, le solde annuel net de cr�ation de logements serait inf�rieur de 64.174 m�tres carr�s exactement par rapport � la p�riode 19902005. Le solde net de cr�ation de bureaux serait en revanche, sup�rieur de 50.738 m�tres carr�s. Le ratio logements bureaux �tait ainsi sur la p�riode 1990-2005 de 12,37, soit 4,58 fois sup�rieur � celui propos� dans la convention.

Contrairement � ce qu?a dit M. VUILLERMOZ qui �tait tout de m�me assez sid�rant, le fait de demander un ratio quatre fois sup�rieur, ce n?est pas cr�er la rar�faction du logement, c?est cr�er quatre fois plus de logements. Mais je ne sais pas comment il calcule. A force de se faire le promoteur et des bureaux et des grandes hauteurs, on s?embrouille effectivement dans ses calculs...

En d?autres termes, 92,5 % des surfaces suppl�mentaires r�alis�es � Paris sur la p�riode 1990-2005 �taient des logements et 7,5 % des bureaux. Il nous est demand� de passer, c?est l?objet de cette convention, � 73 % de logements et 27 % des bureaux sur la p�riode 2006-2010. En gros, on va donc diminuer de 20 % les logements et augmenter de 20 % les bureaux. Voil� ce qui nous est propos� et pour nous cela n?est pas acceptable.

Dans le contexte actuel de crise du logement exacerb�e, un tel revirement en faveur des bureaux au d�triment des logements est extr�mement dangereux. La primaut� du logement sur la p�riode 1990-2006 n?a en effet m�me pas permis d?enrayer la crise immobili�re. Et augmenter la part des bureaux comme on le pr�voit ne ferait que l?aggraver. D?o� notre amendement qui demande que la part des logements dans les surfaces cr��es ne soit pas diminu�e au profit des bureaux.

Pourquoi programmer tant de m�tres carr�s de bureaux ? Pour retrouver les 100.000 emplois perdus depuis 1990 ? L?objectif est purement statistique et ne garantit aucunement la baisse du taux de ch�mage parisien. Il y a � Paris 1,6 million d?emplois, 1,1 million d?actifs dont 300.000 environ travaillant en banlieue et 100.000 ch�meurs. Neuf cent cinquante mille emplois environ, soit 57 % des emplois Parisiens, ne sont pas occup�s par des Parisiens. Le probl�me de Paris n?est pas v�ritablement plus d?emplois mais mieux d?emplois.

La baisse du ch�mage ne passe pas par la r�alisation de millions de m�tres carr�s de bureaux. En atteste l?exp�rience de Plaine Commune en Seine-Saint-Denis : depuis 2000,

1.200.000 m�tres carr�s de bureaux, ce qu?on envisage de faire peu ou prou, y ont �t� commercialis�s et le taux de ch�mage y reste stable � environ 15 � 16 %. Les entreprises s?y installent avec leurs propres salari�s qui vivent sur l?ensemble du bassin d?emplois francilien. Il en sera vraisemblablement de m�me sur Paris. Affirmer que construire des bureaux permet de faire baisser le ch�mage, c?est faux. Qui plus est, attirer des cadres suppl�mentaires acc�l�ra la mutation sociologique des quartiers populaires parisiens. C?est l?exode programm� des classes populaires.

La v�ritable ambition du P.L.U. est de placer Paris dans une logique concurrentielle par rapport aux autres communes et par rapport aux grandes m�tropoles internationales. Vous voulez une ville de comp�tition?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET, il faut conclure.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Je vais conclure.

? ?Les Verts? avant de vouloir une ville de comp�tition veulent une ville solidaire. Le P.L.U. que nous aurions souhait� n?est pas un P.L.U. de comp�tition inscrivant Paris dans le cadre lib�ral de l?�conomie mondialis�e mais un pays solidaire, �cologique au service des Parisiens. Le contrat de plan Etat R�gion se situe d?ailleurs dans cette m�me perspective lib�rale selon l?appr�ciation. A titre d?exemple, dans le cadre de ce contrat, dans le domaine �conomique, la Ville d�bloquera une enveloppe 8,4 fois moins importante pour agir contre le ch�mage que pour conforter le rayonnement international de la R�gion Ile-de-France. Et que dire du logement et du d�veloppement durable ? Pour l?heure, nous en sommes au balbutiement.

Monsieur le Maire, et j?en conclus, nous ne sommes ni lib�raux ni sociaux-lib�raux, nous pensons, peut-�tre dogmatiquement selon vous, que le lib�ralisme est synonymes d?accroissement des in�galit�s, d?exclusion des ch�meurs principalement peu qualifi�s?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET?

M. Jean-Fran�ois BLET. - ? d?�viction des classes populaires chass�es de Paris par la flamb�e des prix de l?immobilier. Nous ne pensons pas que la main invisible r�gulera vertueusement la situation fonci�re parisienne. Nous ne pensons pas que le d�veloppement massif de l?immobilier de bureaux permettra de s?attaquer vigoureusement au ch�mage des peu qualifi�s et nous pensons qu?abaisser de 20 % la part des logements dans les constructions � venir sur Paris, c?est aller � l?encontre de ce que souhaitent les Parisiens et des difficult�s qu?ils rencontrent.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur FLORES ? Vous renoncez ? Tr�s bien.

M. LEGARET qui est inscrit a la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je voudrais dire que ce qui nous int�resse, plut�t que le projet de d�lib�ration lui-m�me qui est relativement peu explicatif, ce qui nous int�resse, c?est d?essayer de comprendre la vraie justification du projet de convention entre la Ville et le Pr�fet de R�gion. On constate que la convention rappelle quelques donn�es de base essentielles sur l?�volution de l?�conomie parisienne est celle du parc immobilier au cours des derni�res ann�es. Et qu?est-ce que �a nous am�ne comme conclusion ? D?abord, une perte de l?ordre de 126.000 emplois � Paris entre 1990 et 2001. Excusez du peu ! Le taux d?emploi passant de 1,59 % en 1990 � 1,42 % en 1999.

Autre constat, il y a une plus forte et rapide augmentation du parc r�gional de logements que pr�vu, y compris � Paris, avec une cr�ation nette de 5 millions de m�tres carr�s en seize ans, alors que le S.D.R.I.F. pr�voyait 6 millions de m�tres carr�s en vingt-cinq ans.

Une plus faible et plus lente augmentation que pr�vue du parc r�gional de bureaux, en particulier � Paris, avec une cr�ation nette de 2,25 millions de m�tres carr�s en vingt-cinq ans, au lieu de 3,25 millions de m�tres carr�s pr�vus au S.D.R.I.F., soit une cr�ation moyenne annuelle nette de 30.000 m�tres carr�s par an au lieu des 90.000 pr�vus, ce qui fait un tiers, sur les perspectives.

Les donn�es sur Paris intra muros sont compl�tement lacunaires et, en r�alit�, c?est ce qui nous aurait int�ress�s.

Par ailleurs, la convention fait r�f�rence aux grandes orientations, mais cela ne nous apprend pas grand-chose puisque cela reprend ce que la Municipalit� a d�j� arr�t� dans son P.L.U. et un accent est mis sur le logement dit social. Vous avouerez que ce n?est pas tout � fait un scoop et que, si c?est pour voir resservi en toutes circonstances le corpus de doctrine auquel nous sommes abonn�s, on pouvait encore faire l?�conomie de cette explication.

Il y a une formule de conclusion que nous jugeons plut�t alarmante puisque, en mati�re de bureaux, les perspectives �tablies dans le cadre du P.L.U. d�montrent qu?il sera tr�s difficile de parvenir, m�me � moyen terme, � une augmentation du parc permettant de retrouver un niveau d?emploi qui correspond aux perspectives du S.D.R.I.F. C?est ce qui est �crit en page 5, quatri�me alin�a.

Vous ajoutez qu?avec un d�ficit de 90.000 m�tres carr�s par an, la perspective du S.D.R.I.F. en mati�re de nombre d?emplois et de taux d?emploi risque aussi de ne pouvoir �tre atteinte. C?est toujours � la page 5 et au m�me quatri�me alin�a.

Enfin, vous concluez sans ambigu�t� que, globalement, je vous cite, ?ces perspectives mettent en �vidence une priorit� accord�e au logement par rapport � l?emploi, alors que la comparaison entre le bilan de l?�volution 1990/2005 et les perspectives du sch�ma directeur auraient normalement justifi� une plus grande priorit� donn�e � l?emploi?.

Cela rejoint exactement le constat que nous faisons et que nous martelons depuis des mois. Evidemment, il faut faire des logements � Paris, mais si la cr�ation de logements doit se faire au d�triment de toutes les perspectives de d�veloppement de l?emploi, c?est une erreur, c?est une faute strat�gique.

De ce point de vue, nous ne pouvons pas vous suivre.

Enfin, nous constatons que c?est en r�alit� un examen clinique de la situation parisienne dont vous ne tirez aucun enseignement et aucune cons�quence puisque vous ne visez finalement qu?un niveau minimum de production nette de logements ; vous avez donc des perspectives qui sont au ras du sol. Dans le m�me temps, vous n?avez aucune ambition sur la production nette de bureaux. Vous nous dites qu?elle s?�tablirait - au conditionnel - autour de 60.000 m�tres carr�s en moyenne annuelle.

Autant la perspective de cr�ation de logements est toujours affich�e de fa�on tr�s p�remptoire comme un minimum, autant ce qui concerne la perspective en mati�re de cr�ation de bureaux reste flou, inconsistant, vague et d�nu� de toute ambition.

Voil� les raisons pour lesquelles, outre des proc�dures d�concentr�es qui nous paraissent extr�mement discutables, dans la suite logique de notre opposition d�termin�e, raisonn�e, r�fl�chie, au P.L.U., le groupe U.M.P. ne peut � nouveau que s?opposer � ce constat qui est extraordinairement n�gatif pour la situation de l?�conomie � Paris et s?opposer � ce projet qui t�moigne une fois de plus que l?emploi des Parisiens n?est pas pris en compte et ne figure pas parmi les pr�occupations de la Municipalit�. C?est un objectif qui est rappel� et trait� uniquement en parole, jamais suivi de d�cisions dans les actes.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous retrouvons, � travers cette convention, voulue par le Pr�fet de R�gion, sur instruction de son Gouvernement, me semble-t-il, mais en tout cas fortement d�sir�e par le Pr�fet de R�gion qui d?ailleurs, je n?en doute pas, analysera les votes qui vont se d�rouler dans quelques instants, les d�bats du P.L.U. et les le�ons qui nous sont donn�es par les uns et les autres.

Les le�ons qui devraient provoquer notre hilarit� sont celles qui proviennent de M. LEGARET. Il tire un constat objectif, un peu laborieux, au d�but, sur les chiffres.

Les chiffres que vous citez? J?ai �t� �tonn� d?ailleurs de votre franchise � cet �gard. Vous avez cit� des chiffres de 1990/2001. Qui �tait l?adjoint aux Finances et au D�veloppement �conomique, Monsieur LEGARET, � cette �poque ? Vous ou vos pr�d�cesseurs?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je veux bien que vous fassiez le diff�rentiel?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous auriez d� d�poser un amendement introduisant deux sous p�riodes dans ces tableaux, les ann�es LEGARET et les pr�c�dentes. On aurait vu que, gr�ce � M. LEGARET, l?emploi �tait reparti de mani�re florissante � Paris.

M. LEGARET dresse un constat, je ne dirais pas, de son propre bilan, mais en tout cas de celui de ses amis, qui est absolument dramatique. Quand on regarde les objectifs du S.D.R.I.F., ils ont �t� litt�ralement catastrophiques en mati�re d?emploi.

Entre 1990 et 2001, il est vrai que Paris a perdu 130.000 emplois. Je suis d?accord avec ce que vous dites : c?est entre 1990 et 2001 que le taux d?emploi a consid�rablement chut� � Paris.

Que tente de faire le P.L.U. que cette Municipalit� a �labor� et qui est en ad�quation avec la pr�sente convention ? R�tablir les �quilibres entre les logements et les emplois, c?est�-dire entre les principales fonctions urbaines.

Monsieur LEGARET, vous �tes un peu un n�ophyte en la mati�re. Je me souviens des discussions du P.L.U. Je me souviens de ce que vous proposiez. Qu?�tait-ce ?

Une densit� sup�rieure � trois, combin�e � un C.O.S. indiff�renci� dans lequel on pouvait faire absolument tout ce qu?on voulait dans n?importe quel secteur de Paris intra muros.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je comprends votre embarras. Je n?ai pas envie d?en rajouter. Je comprends �galement que, finalement, vous ne souhaitiez pas voter ce projet de d�lib�ration. Je pense m�me que vous posez un acte politique en votant contre, en rejetant un projet de d�lib�ration qui est un projet de d�lib�ration d?agr�ment entre l?Etat et la Ville, agr�ment discut� entre la Ville et le Pr�fet de R�gion, mandat� par son Gouvernement.

Je pense que c?est un acte politique que vous posez. L?ensemble du Conseil de Paris en prendra acte. Je n?ai pas envie d?ajouter � votre propre bilan parce que? Bon, voil� !

Parfois, il y a des gens qui me sont relativement sympathiques.

Pour ce qui est du groupe ?Les Verts?, l� aussi, nous vivons la poursuite du d�bat sur le P.L.U. On ne va peut-�tre pas reprendre l?int�gralit� des discussions que nous avons eues pendant de?

Non, Monsieur FLORES, ou alors, si vous voulez, vous le faites avec M. BLET, mais, moi, j?ai donn�?

Donc, on ne va pas reprendre cette bataille de chiffres, cette bataille de chiffonniers qui a inspir� � M. FLORES l?image de la bataille de Stalingrad.

Nous n?allons pas recommencer.

Nous, nous pensons que le P.L.U. permettra de retrouver une partie des emplois qui ont �t� perdus pendant les 10 ans o� M. LEGARET et ses amis �taient aux Affaires.

Finalement, ce ratio de 2,7 et cet engagement minimal sur le nombre de m�tres carr�s de logements figurant dans la convention, vont dans le sens � la fois de l?�quilibre, mais en m�me temps d?un effort accru, et c?�tait difficile � faire, en faveur du logement.

Je pense pouvoir m?arr�ter l�. Je ne commenterai pas les propos de Jean VUILLERMOZ avec lesquels je suis totalement en accord puisque lui-m�me est amen� � reconna�tre, � dire et � affirmer que ce projet de d�lib�ration, je ne dirais pas est un mod�le d?�quilibre, je n?aurais pas cette pr�tention, mais va dans le bon sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 60 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 60 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 197.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DU 197).

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