retour Retour

2006, DDATC 170 - Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2007, en application du titre I du livre V du code général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDATC 170 relatif � la d�termination du cadre de r�f�rence de la r�partition des dotations de gestion et d?animation locale destin�es aux �tats sp�ciaux d?arrondissement en 2007, en application du Titre I du Livre V du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l?organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.

Monsieur Christian LE ROUX, vous �tes inscrit pour prendre la parole au nom du groupe U.M.P.

M. Christian LE ROUX. - Merci, Madame le Maire.

Il y a tout juste un an, je vous avais fait part de notre inqui�tude devant la r�partition des dotations de gestion et d?animation locales applicables aux conservatoires que vous avez d�cid� de municipaliser.

Cela a eu pour cons�quence une baisse de 14.000 euros des cr�dits d?animation et de location immobili�re pour le conservatoire Eric Satie du 7e arrondissement.

Je vous avais demand� d?inclure un crit�re suppl�mentaire dans l?attribution des cr�dits portant sur un constat moyen de la politique d?animation et de programmation sur les cinq derni�res ann�es pour chaque conservatoire de la Capitale.

Votre adjoint, M. GIRARD, nous avait r�pondu qu?il �tait pr�t � �tudier, au cas par cas, chaque situation avec les maires d?arrondissement. C?�tait, il y a un an pile.

Depuis, rien n?a �t� fait. Au contraire, nous avons constat� avec surprise que votre municipalisation des conservatoires � marche forc�e est pav�e d?erreurs inacceptables aux cons�quences lourdes pour les finances de la Ville.

Vous avez impos� en urgence la dissolution des associations gestionnaires des conservatoires. Nous avons obtemp�r� et appliqu� vos d�cisions � la lettre, sous la surveillance de vos services.

Or, � votre demande, nous avons �t� oblig�s, la semaine derni�re, de recr�er en urgence une association dissoute parce que, dans votre pr�cipitation, vous n?aviez pas pr�vu les contentieux qui sont apparus avec les entreprises, notamment de nettoyage ou de location de photocopieuses, dont les contrats ont �t� suspendus avant leurs �ch�ances l�gales car non repris par les march�s de la Ville.

Cette impr�paration va co�ter aux contribuables parisiens plus de 60.000 euros, rien que pour le 7e arrondissement. Je sais que des contentieux semblables existent dans les autres arrondissements de la Capitale. Quel va �tre leur co�t global ?

Alors que d?un c�t� vous r�duisez les cr�dits d?animation et de programmation, de l?autre, vous d�pensez sans compter pour r�parer votre erreur. Est-ce cela une bonne gestion de l?argent public ?

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre, la parole est � M. DAGNAUD.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - J?ajouterai un mot quand m�me.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, rapporteur. - Je m?appr�tais � r�pondre � M. LE ROUX pensant qu?il souhaitait mettre en cause, comme certains de ses coll�gues du groupe U.M.P., les crit�res sociaux qui pr�sident aux r�partitions des moyens affect�s aux arrondissements dans le cadre des �tats sp�ciaux, mais je constate qu?il n?a pas souhait� reprendre ici cette pol�mique � mon avis difficile � plaider devant l?ensemble des Parisiens et qu?il pose une question plus technique sur l?int�gration aux �tats sp�ciaux des cr�dits de fonctionnement des conservatoires, sur laquelle en l?�tat je m?excuse aupr�s de lui de ne pouvoir r�pondre, surtout sous l?oeil scrupuleux de mon coll�gue Christophe GIRARD.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - La parole est Christophe GIRARD pour r�pondre exactement � M. LE ROUX.

M. Christophe GIRARD, adjoint. - Un petit mot spontan�ment. C?est simplement pour rappeler � M. LE ROUX que c?est le B.A. BA du droit des associations : lorsqu?on dissout une association on doit nommer un liquidateur, c?est simplement cela qui doit �tre fait, rien de plus. Ce n?est pas cr�er une nouvelle association mais simplement le droit des associations oblige � ce qu?un liquidateur soit nomm�. C?est ce que vous �tes en train de faire et c?est tr�s bien.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDATC 170.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DDATC 170).

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
retour Retour