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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 62 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif au centre Beaugrenelle.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

La Cour administrative d?appel aupr�s de laquelle la mairie de Paris s?�tait pourvue a confirm� n�anmoins, dans son arr�t du 21 septembre dernier, un jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris le 16 mars 2006 qui annulait la d�lib�ration du 27 septembre 2004 par laquelle notre Conseil approuvait la modification du P.L.U. ayant pour objet l?�volution des dispositions du secteur de plan masse Citro�n-Beaugrenelle.

Cette d�cision est d?autant plus importante que c?est la premi�re fois qu?en appel une juridiction s?est prononc�e en ce sens sur ce type d?affaire, soulignant ainsi la gravit� du probl�me. En effet, l?absence de consultation du Conseil d?arrondissement, avant le d�but de l?enqu�te publique, a �t� reconnue par les magistrats comme un �l�ment substantiel auquel il ne peut �tre d�rog� et dont la mairie de Paris n?avait pas tenu compte, malgr� ses discours sur la concertation et sur la transparence.

Un premier probl�me se pose, c?est que ces manquements de la mairie vont retarder ou risquent de retarder la restructuration du centre commercial Beaugrenelle que les habitants attendent depuis plusieurs ann�es, depuis que ce centre est laiss� en �tat d?abandon, mais dont ils souhaitent qu?elle d�bouche sur une r�alisation plus modeste, � taille humaine, de desserte commerciale d?un quartier et non pas du 3e centre commercial parisien. En effet, ce quartier qui a une vocation r�sidentielle depuis toujours ne souhaite pas devenir un quartier � vocation commerciale.

C?est la raison pour laquelle nous �mettons le v?u que le Maire de Paris sursoie � l?�tude du projet pour permettre son r�examen, en concertation avec les �lus locaux et les associations, afin d?en r�duire la superficie et qu?il tienne compte de ces d�cisions judiciaires, alors que, malheureusement, tout ceci va aller en cassation. Je pense que nous avons mieux � faire et nous mettre notamment autour d?une table pour essayer de sortir, de la meilleure fa�on qu?il soit, de l?impasse dans laquelle nous sommes et de trouver une solution qui convienne � toutes les parties.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai �cout� avec attention M. GOUJON. Je ne l?ai pas trouv� tr�s convaincant et tr�s convaincu lui-m�me de ce qu?il disait, un peu comme l?intervention de M. LEGARET auparavant. C?est peut-�tre un effet d�jeuner. Je ne vous sens pas tr�s convaincu et d?ailleurs comment pourriez-vous l?�tre ?

Vous nous dites quoi ? Nous sommes dans une impasse. Quelle impasse ? Une d�cision a �t� prise par le Tribunal administratif, puis par la Cour d?appel. C?est le droit, ce sont les magistrats et je ne voudrais surtout pas interf�rer dans une d�cision d?une instance administrative, surtout juridictionnelle. Je constate simplement que la Cour d?appel n?a pas suivi les r�quisitions du commissaire du Gouvernement qui donnait raison � la Ville. Donc, il faut que cette affaire soit tranch�e et effectivement, la Ville va se pourvoir, ou s?est pourvue d?ailleurs, en cassation aupr�s du Conseil d?Etat pour qu?une jurisprudence soit v�ritablement �tablie, au moins pour les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Mais en quoi est-ce une impasse ? Il y aura une d�cision du Conseil d?Etat pour d�finir qui a raison, quelle est la jurisprudence, mais cela n?emp�che nullement, Monsieur GOUJON, le projet de poursuivre sa route.

Pourquoi ? Parce qu?entre temps, il y a eu un nouveau P.L.U. qui a �t� adopt� par le Conseil de Paris les 12 et 13 juin, qu?il y a eu deux enqu�tes publiques - une enqu�te C.D.E.C., puis une enqu�te Bouchardeau - avec des conclusions favorables des commissions d?enqu�te et une d�cision favorable de la C.D.E.C. Si vous le souhaitez, on peut toujours discuter de ce dossier, mais � l?heure actuelle, contrairement � ce que vous laissez entendre, il n?y a rigoureusement aucun vide juridique.

Je ne comprends donc pas l?objet de ce voeu et, en tout cas, au nom de l?Ex�cutif, j?�mets un avis d�favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Une explication de vote, Madame de FRESQUET ?

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.

Simplement, pour regretter que le maire du 15e ne soit pas pr�sent sur une affaire qui fait couler � la fois beaucoup de salive et beaucoup d?encre et d?autre part, souhaiter vivement que la S.E.M.E.A.-15 organise une r�union de concertation avec l?ensemble des �lus et l?ensemble des parties concern�es.

Je voterai donc en cons�quence. Ne souhaitant pas que ce projet soit remis alors que les habitants attendent avec impatience la r�novation du quartier, le groupe U.D.F. votera contre ce v?u.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P., assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

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