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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 10 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif au soutien de la Ville de Paris � la campagne ?1.000.000 de signatures? des femmes iraniennes ayant pour but la modification de la constitution discriminatoire.

La parole est � Mme ATALLAH qui pr�sente le v?u n� 10.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un soutien que nous pouvons apporter � une action port�e par des femmes d?origine iranienne vivant en France et voulant contribuer � la lutte que m�nent leurs compatriotes en Iran en faveur de l?�galit� des droits entre les hommes et les femmes.

Loin de nous de vouloir intervenir dans le d�bat interne de la soci�t� iranienne. N�anmoins, si nous souhaitons que ce pays ou un autre puisse acc�der � la d�mocratie, il nous semble plus int�ressant de d�fendre et d?accompagner des acteurs civils qui veulent essayer de faire �merger au sein de leur soci�t� une culture de d�mocratie et un d�sir de changement et de modernit� que de vouloir imposer � tout prix, et souvent par des guerres extr�mement violentes, le mod�le de d�mocratie qui nous convient.

Ce devoir de soutien est d?autant plus important lorsque la lutte est relay�e par des militantes et militants vivant en France et originaire du pays en question. C?est le sens principal de ce v?u que nous vous proposons aujourd?hui. Il porte sur le combat que m�nent les militants et militantes des Droits de l?Homme en Iran pour la modification de la constitution iranienne, consid�r�e comme �tant discriminatoire � l?encontre des femmes.

Malgr� le conservatisme du r�gime iranien actuel et ses pratiques r�pressives � l?encontre de ces citoyens qui ne font qu?user de leur strict droit d?exprimer leur opinion, la soci�t� civile se mobilise activement pour revendiquer des r�formes juridiques en faveur du respect des Droits de l?Homme et des libert�s individuelles. Le combat pour l?�galit� des Droits entre les hommes et les femmes �tant de ces revendications majeures pour faire avancer la d�mocratie dans ce pays.

En effet, la loi iranienne consid�re les femmes comme des citoyennes de deuxi�me classe et entretient de tr�s fortes discriminations contre elles dans plusieurs domaines : dans le domaine de l?h�ritage, du mariage et du divorce, de l?autorit� parentale, etc.

Les discriminations juridiques de ce type sont bien �videmment encore plus p�nalisantes dans une soci�t� o� les femmes sont plus de 60 % � �tre admises � l?universit�.

L?Iran est pourtant signataire de plusieurs conventions internationales sur les droits humains et se doit, en cons�quence, de mettre ses lois en conformit� avec les normes internationales. L?exigence la plus vitale en mati�re de droit humain est la suppression de toute discrimination bas�e sur le sexe, l?ethnie ou la religion.

Pour informer l?opinion internationale et pour essayer de changer cette situation d?injustice, les femmes militantes iraniennes ont ainsi initi� une vaste campagne d?information et une p�tition d?un million de signataires, demandant un changement de ces lois discriminatoires. Cette campagne est issue d?une manifestation pacifique poursuivant le m�me but, qui a eu lieu le 12 juin 2006 � T�h�ran. Initi�e et soutenue par des militantes iraniennes reconnues, le prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, des �ditrices, des journalistes, des avocates, des repr�sentantes de groupes et associations de femmes, etc., cette campagne diffusera de l?information sur des questions juridiques relatives au statut de la femme en Iran, favorisera une prise de conscience collective et d�veloppera la synergie entre des groupes oeuvrant pour l?�galit� entre hommes et femmes.

Etant donn� que cette campagne est relay�e � Paris, comme dans d?autres capitales europ�ennes, par des militants et militantes d?origine iranienne, nous souhaiterions que le Conseil de Paris t�moigne de sa solidarit� et de son soutien aux femmes iraniennes dans leurs efforts l�-bas et ici pour r�former les lois et obtenir une �galit� pour les femmes dans le syst�me juridique iranien.

C?est pourquoi, sur proposition des �lus ?Les Verts?, le Conseil de Paris �met le v?u que le Maire de Paris exprime la solidarit� du Conseil de Paris avec la campagne ?1.000.000 de signatures? pour l?�galit� de droit entre les hommes et les femmes dans la constitution iranienne.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Mme HIDALGO vous r�pond et donne le point de vue de l?Ex�cutif.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe. - C?est aussi un avis favorable de l?Ex�cutif. Il est clair que nous ne pouvons que nous associer � cette campagne de signatures et �tre m�me, je l?esp�re, tr�s cr�atifs, les uns et les autres, � partir des groupes politiques auxquels nous appartenons, bien s�r le Maire de Paris au nom de nous tous, des Parisiens et des Parisiennes. Nous pourrions m�me faire un point le 8 mars prochain sur cette campagne de signatures.

Il est clair que l?�volution d�mocratique de nos soci�t�s se mesure � l?aune du respect des principes garantissant les droits des femmes et que, en Iran, comme malheureusement dans d?autres pays du monde, la femme constitue une cat�gorie subalterne. Je voudrais seulement rappeler que la l�gislation iranienne comporte des dispositions prescrivant l?emprisonnement jusqu?� 12 mois de prison, des amendes et la flagellation pouvant aller jusqu?� 74 coups de fouet, simplement pour des infractions relatives au code vestimentaire !

De plus, les informations donn�es par Amnesty International nous laissent � penser que sept femmes seraient aujourd?hui menac�es de lapidation. Il est donc tout � fait l�gitime d?interpeller sur ce point aussi le gouvernement iranien. Je pense que nous pouvons aussi faire preuve de cr�ativit�, les uns et les autres, les unes et les autres, dans cette Assembl�e, pour qu?un maximum de signatures remonte en appui de cette d�marche des femmes iraniennes.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HIDALGO.

M. Didier BARIANI. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour une explication de vote.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote, Monsieur BARIANI ?

Monsieur le Pr�sident, allez-y ! Votre soutien sera pr�cieux.

M. Didier BARIANI. - Ne pr�jugez pas, Monsieur le Pr�sident !

C?est rare et cela ne va pas faire forc�ment jurisprudence mais, en l?occurrence, il y a les d�g�ts que fait en la mati�re l?Iran et il y a aussi la zone de turbulence qui se r�pand dans une grande partie du monde islamo-musulman sur le statut des femmes. Je trouve ce v?u particuli�rement appropri�. Naturellement, nous inviterons ceux qui sont autour de nous � y participer et � ajouter leur nom � cette p�tition.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la d�mocratie fran�aise et U.M.P.).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI, pour cette noble intervention.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 340).

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