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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen de trois v?ux r�f�renc�s nos 23, 24 et 24 bis dans le fascicule, qui ont �t� respectivement d�pos�s par le groupe communiste, Mme Mich�le BLUMENTHAL et M. Patrick BLOCHE, ainsi que l?Ex�cutif.

Ces v?ux sont relatifs � l?op�rateur UPC-NOOS et � la mise en place d?une table ronde avec les diff�rents acteurs en vue de favoriser le dialogue social.

Pour pr�senter le v?u n� 23, je donne la parole � M. COMBROUZE, pour le groupe communiste.

M. Francis COMBROUZE. - Rachet� cet �t� par le fonds d?investissement CINVEN qui poss�dait d�j� Num�ric�ble, les salari�s d?UPC-NOOS ont pris connaissance, en septembre dernier, de projets de suppression de 832 emplois, soit les deux tiers du personnel.

En outre, apr�s une externalisation des fonctions techniques et du service client�le, selon le rapport de l?expert d�sign� par le Comit� d?Entreprise, c?est un millier d?emplois qui seraient en cause.

Ces licenciements font suite aux 692 emplois de NOOS d�j� supprim�s lors du rachat par U.P.C.

Paris est particuli�rement touch� car sur les 580 postes du site du 12e arrondissement de Bercy Village, 420 seraient supprim�s et les 160 restants d�m�nag�s. C?est donc un v�ritable saccage de l?emploi des entreprises du c�ble qui s?accompagne d?un recours croissant � la pr�carit� et � la sous-traitance.

Selon le secr�tariat du Comit� d?entreprise, il n?y a pas de justification �conomique � la plupart de ces licenciements. La suppression de ces postes est dict�e par une philosophie de la sous-traitance et la volont� d?externaliser des secteurs entiers pour obtenir un taux de rentabilit� et un dividende maximum.

L?absence de projet de d�veloppement industriel, le montant des dividendes vers�s aux actionnaires, sont � l?origine de ce d�sastre. Cet �tat de fait engendre une d�gradation continuelle du service fourni aux clients par cette entreprise et il est malheureusement embl�matique d?une logique sp�culative amorc�e avec la privatisation de France T�l�com.

Sont ainsi sacrifi�s des milliers de vies de salari�s, souvent jeunes, pr�occup�s par leur emploi et partie prenante de propositions am�liorant le service rendu au client.

Le 3 octobre dernier, les salari�s se sont rassembl�s dans le 12e arrondissement en demandant fermement qu?aucune mise en ?uvre du plan de restructuration ne soit anticip�e avant la consultation de leur Comit� d?Entreprise.

Jeudi prochain, les salari�s seront � nouveau en gr�ve pour exiger l?ouverture de discussions avec la direction d?UPCNOOS rachet� par le fonds d?investissement CINVEN.

Diff�rents �lus d?Ile-de-France, notamment le maire de Champs-sur-Marne et Roland MUZEAU, s�nateur des Hauts-de-Seine, deux localit�s o� se trouvent diff�rents sites d?UPCNOOS, ont entrepris des actions en faveur des salari�s et interpell� le Ministre d�l�gu� � l?Emploi et � l?Insertion des Jeunes.

Nous pensons que la Ville se doit de participer � ce mouvement en appui aux demandes des salari�s et en interpellant le Ministre d�l�gu� � l?Emploi et � l?Insertion des Jeunes en lui demandant la mise sur pied au plus vite d?une table ronde r�unissant les �lus, les dirigeants de l?entreprise, les repr�sentants des salari�s et leurs organisations syndicales, la Direction d�partemental du Travail et de l?Emploi et les repr�sentants des pr�fectures de Paris et d?Ile-de-France, en vue de favoriser ce dialogue social indispensable et d?en finir avec la politique du fait accompli de la direction d?UPC-NOOS.

Tel est le sens de ce v?u que nous soumettons � vos d�bats.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Pour pr�senter le v?u n� 24, je donne la parole � Mme BLUMENTHAL.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Alors que Paris agit concr�tement pour accueillir les entreprises, pour am�liorer et encourager la cr�ation d?activit�s �conomiques favorables � l?emploi, pour aider les ch�meurs � trouver des emplois, le groupe U.P.C.-NOOS annon�ait la fermeture de son site, place des Terroirs-de-France, � Bercy.

580 personnes y travaillent. Il annonce la suppression de 420 emplois, les 160 restants �tant d�localis�s � Champs-sur-Marne.

Aussi, le Conseil du 12e arrondissement, lors de sa s�ance du 9 octobre, a vot� � l?unanimit� le v?u que vous avez sous les yeux, demandant au Maire de Paris d?interpeller U.P.C.NOOS pour conna�tre les raisons justifiant une restructuration aussi brutale et intervenir aupr�s du Ministre d�l�gu� � l?Emploi afin que les outils r�glementaires et l�gislatifs soient mis en ?uvre pour pr�server ces emplois.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame BLUMENTHAL.

Je donne la parole � M. SAUTTER, pour vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

L?Ex�cutif partage l?indignation qui a �t� exprim�e par M. COMBROUZE et Mme BLUMENTHAL au sujet de ce soi-disant plan de sauvegarde de l?emploi qui a �t� annonc� par la direction du groupe UPC-NOOS au Comit� d?Entreprise du 6 septembre.

Il est paradoxal de qualifier de plan de sauvegarde de l?emploi un plan qui supprime 832 postes, 580 sur Paris et d?autres emplois sur d?autres sites.

Nous avons fait en sorte que les repr�sentants des syndicats des salari�s qui le souhaitaient soient re�us � l?H�tel de Ville, cela a �t� le cas vendredi 13 octobre apr�s-midi.

J?ai lu avec attention les v?ux n os 23 et 24 qui ont �t� d�fendus avec talent, il y a quelques instants. L?Ex�cutif, pour ne pas �tre en reste, a r�dig� un v?u n� 24 bis qui est un peu la somme des deux. Ce que je vous propose, Madame la Maire, vue l?heure tardive, c?est que nous votions les trois v?ux avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.

Donc, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 347).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme BLUMENTHAL et M. BLOCHE.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 348).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2006, V. 349).

Merci, mes chers coll�gues.

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