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2006, DVD 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention pour la constitution d’un groupement de commandes relatif à la passation et à l’exécution d’un marché de coordination générale dans le cadre de l’opération d’extension du tramway T3. - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de coordination générale dans le cadre de l’opération d’extension du tramway T3. 2006, DVD 186 - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché d’assistant à maître d’ouvrage de l’opération d’extension du tramway T3.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je vous propose d?examiner conjointement maintenant les projets de d�lib�ration DVD 173 et DVD 186 relatifs aux tramway T3.

Je vous rappelle que le projet de d�lib�ration DVD 173 est une autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention pour la constitution d?un groupement de commandes � la passation et � l?ex�cution d?un march� de coordination g�n�rale dans le cadre d?op�rations d?extension du tramway T3.

Le projet de d�lib�ration DVD 186 est l?approbation du principe et des modalit�s de passation d?un march� d?assistants � ouvrage de l?op�ration d?extension de ce tramway T3.

La parole est � Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Le pr�sent projet de d�lib�ration propose d?approuver le principe et les modalit�s de passation de march� d?assistant � ma�trise d?ouvrage pour l?extension du tramway T3.

C?est une occasion pour moi de r�affirmer le soutien du groupe ?Les Verts? � la mise en ?uvre d?un v�ritable r�seau de tramway � Paris et en Ile-de-France. Le tramway est un symbole de la r�volution des transports engag�e depuis 2001 � Paris.

Le constat est toujours le m�me et ne fait que s?aggraver. La crise �nerg�tique et climatique s?intensifie au niveau plan�taire. Les premiers r�fugi�s climatiques sont contraints de quitter les territoires les plus fragiles et les plus menac�s de la plan�te comme le Groenland, le Sahel ou les archipels des Oc�ans indien ou Pacifique.

Plus pr�s de chez nous, le trafic automobile a de graves r�percussions sur la qualit� de l?air et donc sur les maladies respiratoires notamment chez les enfants et les personnes �g�es. L?agglom�ration parisienne est compacte et peu adapt�e � un trafic automobile intense. Les grandes infrastructures routi�res ont �galement contribu� � d�figurer et � polluer les quartiers en particulier les plus populaires. Bien souvent aux in�galit�s sociales sont venues s?ajouter les in�galit�s environnementales. Il est aujourd?hui n�cessaire de proposer d?autres offres de mobilit�s plus �cologiques mais aussi de retisser des liens entre les quartiers les plus d�grad�s.

L?extension du T3 c?est d?abord l?am�lioration des transports en commun en Ile-de-France.

Ce projet entre dans une logique d?am�lioration de l?infrastructure de transports en commun � Paris et en proche couronne notamment pour relier les communes de banlieues entre elles. Nous savons que la demande de mobilit� de banlieue � banlieue est particuli�rement importante et qu?elle a aujourd?hui du mal � se faire en transports collectifs faute d?infrastructures adapt�es.

Le prolongement du T3 jusque Porte de Clignancourt permettrait des interconnexions avec 9 lignes de m�tro et avec le R.E.R. E � Evangile.

Si le prolongement allait jusque Porte de la Chapelle, une ligne de m�tro suppl�mentaire serait reli�e. Enfin, la perspective de prolonger le tramway jusque Porte d?Asni�res ouvrirait des possibilit�s de connexion avec la ligne 13 du m�tro et avec le R.E.R. C. Ainsi, de nombreux habitants de proche couronne de banlieue pourrons utiliser le tramway pour leurs d�placements quotidiens sans �tre contraints de transiter syst�matiquement par le r�seau de m�tro interne � Paris. L?int�r�t est donc double : am�lioration de l?offre de TC pour Paris et la proche couronne mais �galement soulagement du r�seau TC parisien des ?transits impos�s?.

A l?heure des arbitrages sur le Contrat de Projet Etat/R�gion, il me semble important de mettre l?Etat devant ses responsabilit�s. Le d�sengagement majeur de l?Etat dans le financement des nouvelles infrastructures de transports en commun est dramatique pour notre R�gion. Les besoins sont �normes que ce soit pour le tramway T3, le m�tro de rocade (Orbitale ou m�troph�rique), les lignes de tramway en banlieue ou encore l?am�lioration des lignes de m�tro (13) ou R.E.R. (B). Il ne s?agit pas d?opposer telle ligne de tramway � telle ligne de m�tro. Nous avons besoin d?un niveau d?investissement dans les TC qui soit � la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux c?est-�dire comparable au niveau d?investissement de la p�riode de construction des lignes de R.E.R.

Le tramway est �galement un outil majeur de renouvellement urbain et de requalification des espaces publics.

L?extension du T3 desservira notamment de nombreux quartiers populaires ?politique de la ville? (Porte d?Ivry, Porte de Montreuil, Porte des Lilas, Paris Nord-Est, Porte de la Chapelle, Portes de Montmartre et de Clignancourt, Porte de Clichy), deux grandes op�rations de renouvellement urbain (Z.A.C. Rive gauche et quartier des Batignolles) mais �galement les abords de plusieurs communes de banlieue comme Ivry-sur-Seine, Pantin, Aubervilliers et Saint-Denis.

Le tramway sera une occasion de retisser du lien entre ces quartiers modestes, malmen�s et coup�s les uns des autres par les grands �changeurs routiers et par le caract�re autoroutier des boulevards des Mar�chaux. Cette infrastructure est d?autant plus n�cessaire que les quartiers travers�s vont conna�tre de nombreux projets urbains qui vont augmenter le nombre d?emplois et de logements et donc la demande de mobilit�. Le projet constituera �galement une vaste opportunit� pour recomposer l?espace public, am�liorer les d�placements � pied et � v�lo, r�nover l?�clairage, augmenter la v�g�talisation de l?espace public et diminuer l?ins�curit� routi�re. Enfin, par la baisse du trafic automobile que ce projet induira, le T3 contribuera � am�liorer la qualit� de l?air dans les quartiers les plus pollu�s de Paris, en particulier dans le quartier de la Porte de Bagnolet.

Voil� pourquoi nous sommes plus que favorables � ce projet de d�lib�ration sur l?extension du tramway T3 et � tous les projets qui visent � diminuer les �missions de gaz � effet de serre, tout en offrant aux Franciliens des transports urbains pratiques, efficaces, �cologiques et solidaires.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. Patrick TR�M�GE, pour le groupe U.M.P.

M. Patrick TR�M�GE. - Madame la Maire, il m?aurait sembl� souhaitable, avant l?entame d?un tel projet, que nous puissions b�n�ficier d?une �tude pr�alable et rationnelle avant d?envisager ce prolongement sur les mar�chaux. Et qu?il soit proc�d� au moins � deux v�rifications qui m?apparaissent essentielles.

Premi�rement, de vous assurer que le tramway, celui qui va �tre r�alis�, remplit au mieux son objectif et b�n�ficie d?un retour fiable d?exp�rience. Deuxi�mement, de vous assurer que l?extension envisag�e pr�sente une opportunit� indiscutable. A l?�vidence, malheureusement, vous ne souhaitez pas attendre ce retour d?exp�rience et pour cause, le tramway n?est pas en service. Aussi, il m?appara�t hasardeux de lancer d�j� son extension alors que ce tramway risque, et on le mesure mal, de perturber fortement les �changes entre Paris et sa banlieue, notamment dans le cadre des blocages d?un certain nombre de portes.

Il nous semble de ce fait que vous vous lancez en aveugle et que vous lancez en aveugle notre collectivit� dans la poursuite d?une entreprise qui nous appara�t aujourd?hui discutable, voire incertaine. Parce que les �l�ments qui nous ont �t� communiqu�s au Conseil d?administration du S.T.I.F. et que malheureusement vous ne soulignez pas dans votre argumentaire font �tat de performances pour le moins discutables pour le T3 et sa mise en service, et pour une dur�e d?au moins 18 mois.

En effet, m�me si effectivement nous allons entrer dans une p�riode d?essai, il appara�t en tout �tat de cause que pendant 18 mois sa vitesse estim�e sera de l?ordre de 16 kilom�tres/heure, ce qui est � peu pr�s celle dont la ligne PC b�n�ficiait, et qu?il aura contre lui 30 % d?arr�ts en moins, ce qui p�nalise s�rieusement la population limitrophe.

Ce tramway que vous allez, j?imagine, inaugurer en grande pompe pr�sentera in fine une offre de moindre qualit� pour les usagers. Permettez-moi de regretter cette perspective et de regretter un tel r�sultat pour ce que vous faites appara�tre comme le projet phare de votre mandature. Aussi la moindre des pr�cautions, avant de poursuivre cette entreprise visiblement hasardeuse, aurait �t� d?attendre que les performances, que la fr�quentation du tramway, soient conformes aux objectifs.

Mais il vrai que cela ne vous ressemble pas et que vous souhaitez passer outre. D?ailleurs, vous l?avez d�j� fait pour le Mobilien 38, qui n?a toujours pas fait l?objet, � notre connaissance, de la moindre �valuation, alors que les �l�ments dont nous disposons indiquent que pour le moins les r�sultats sont discutables. Je ne veux pas utiliser le mot de fiasco mais on n?en est pas loin.

En effet, la seule justification valable pour transformer une ligne de bus performante labellis�e Mobilien, qui b�n�ficie de couloirs prot�g�s, c?est qu?elle est satur�e. C?est d?ailleurs ce que vous affirmez dans l?expos� des motifs en chiffrant un taux de charge de 123 %. La belle affaire ! Ce taux de charge, excessif en effet, est uniquement d� au nombre insuffisant de bus qui circulent sur la ligne PC2 et non pas � une saturation de la ligne.

En effet, cette ligne PC2 n?offre actuellement que 12 passages dans chaque sens en heure de pointe ! Ce qui peut parfaitement �tre augment� pour atteindre au moins 18 passages par heure, comme cela se pratique au quotidien sur la ligne 26. Cette ligne PC2 que vous d�crivez de fa�on erron�e, si ce n?est mensong�re, comme satur�e dispose d?une r�serve de capacit� de 50 %. C?est d?ailleurs tellement vrai que le S.T.I.F. lui-m�me a pr�vu d?en augmenter la cadence � l?occasion de sa prochaine augmentation de service.

Ce qui �tait vrai pour le bus PC1 au Sud, qui �tait le tron�on et qui reste le tron�on le plus charg� des boulevards des Mar�chaux, n?est vrai ni � l?Est ni au Nord, sachant que la demande est stable sur la ligne PC2. Le syst�me bus offre ainsi toute la capacit� disponible, tant maintenant que sur un horizon pr�visible. Quant au bus PC3, sa fr�quentation est encore moindre. Elle progresse, mais la marge est encore plus importante.

En r�alit�, l?objectif de ce tramway me semble davantage tourn� vers l?isolement de Paris du reste de la R�gion. Ce n?est pas une incursion possible sur le territoire de Pantin qui en changera la donne, en r�alit�, maigre alibi � une soit disante vocation r�gionale du tramway des Mar�chaux. Les 60 % de voyages en relation avec la banlieue justifieraient �galement une approche r�gionale du projet. Sur les bus PC, il y a d�j� 60 % de trajet en relation avec la banlieue ! Ce n?est pas le mode ?tramway? qui change la donne. Parlons-en de l?int�r�t r�gional. Plut�t que de financer un tramway qui ne pr�sente � l?�vidence qu?une opportunit� toute relative, notre groupe s?est concr�tement engag� pour exiger que la priorit� aille � la r�sorption de points noirs.

A commencer par la ligne 13, les lignes B, C et D du RER pour ce qui concerne Paris. Mme de PANAFIEU ce matin l?a dit beaucoup mieux que moi. Par piti�, ne r�pondez pas que le tramway, en l?occurrence, fait b�n�ficier les boulevards ext�rieurs de requalification. Vous auriez pu la faire sans d�penser l?argent public pour le tramway. Les faits sont les faits?

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. Comment ?

M. Patrick TR�M�GE. - Simplement en votant des cr�dits, Monsieur BAUPIN, et en faisant que vous requalifiez les boulevards des Mar�chaux sans trouver l?alibi de l?installation du tramway.

Ce tramway entra�nera la suppression de 40 � 45 % des arr�ts bus actuels. Ce sont les personnes les plus fragiles, les personnes qui ont le plus de mal � se d�placer, pour lesquelles les bus totalement accessibles rendent un service indispensable � leur insertion dans la soci�t�, qui en souffriront le plus.

A l?�vidence, cet argument-l�, vous ne l?avez pas retenu.

On ne peut pas vouloir, Madame la Maire, une chose et son contraire. En fait, la seule chose que vous souhaitez au travers de ce dossier, ce n?est pas offrir � nos concitoyens un mode alternatif plus performant. A l?�vidence, ce n?est pas cela. Sinon, une autre solution aurait �t� retenue et, ensuite, compte tenu des prix d?une infrastructure aussi pharaonesque, on aurait attendu des r�sultats extr�mement parlants. Ce n?est �videmment pas le cas.

J?aurais aim� qu?une pr�occupation �conomique, sociale et environnementale dresse le cadre de cet am�nagement. Ce n?est, � l?�vidence, pas le cas. Vous agissez, l� encore, par doctrine et par id�ologie. Ou alors est-ce que, simplement, ce tramway, c?est un petit jouet ? Parce que vous voulez jouer au petit train � l?int�rieur de Paris ? C?est en r�alit� le caprice de l?H�tel de Ville.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour vous r�pondre, je donne la parole � M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.

J?ai l� aussi �t� rassur� par la fin de l?intervention de M. TR�M�GE. En l?entendant au d�but parler de projets discutables, incertains, je me disais : ?Tiens, est-ce qu?il n?y aurait pas un repli tactique � l?approche de l?inauguration du tramway ? Est-ce que, tout d?un coup, cette mod�ration ne cacherait pas, comme les d�clarations de Mme de PANAFIEU dans la presse, finalement, une volont� de ne plus s?opposer au tramway honni pendant quelques ann�es et que, tout d?un coup, � la proximit� de l?inauguration, on reviendrait � un peu plus de r�alisme ??

Heureusement, la fin de votre intervention m?a rassur� ! Les termes de ?caprice?, de ?mensonger?, de ?pharaonesque? sont venus montrer que le naturel revenait au galop et que vous n?aviez pas chang� de position, c?est-�-dire d?opposition frontale par rapport � un tramway, que - je voudrais vous le rappeler, Monsieur TR�M�GE - vous aviez vot�, lorsque vous �tiez vous-m�me adjoint au Maire de Paris sous la mandature pr�c�dente. Puis, vous avez chang� d?avis, en effet.

Comme vous l?avez dit vous-m�me, on ne peut pas vouloir une chose et son contraire ! Vous ne pouvez pas nous dire que vous pr�f�reriez que ce soit sur la petite ceinture ferroviaire, puisque vous le dites actuellement, et en m�me temps dire que vous regretteriez que cela supprime des arr�ts. Si on avait fait le tramway sur la petite ceinture ferroviaire, la diminution du nombre d?arr�ts aurait �t� bien plus importante encore.

M. Patrick TR�M�GE. - Nous aurions maintenu la ligne PC !

M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous auriez maintenu la ligne PC ! Sauf que vous tablez depuis le d�part sur des �tudes effectu�es par le S.T.I.F. � l?�poque et qui montraient clairement que l?on ne pouvait pas maintenir le bus PC et la petite ceinture ferroviaire.

Vous continuez � essayer de vous opposer au projet et finalement pour une opposition municipale, c?est assez logique que vous vous opposiez � un projet. Ne vous inqui�tez pas ! En tout �tat de cause, le projet d?extension du tramway ne sera d�finitivement d�cid� que bien apr�s que nous ayons d�j� un premier retour d?exp�rience en ce qui concerne le tramway sud, puisque les d�cisions sur l?extension du tramway ne viendront pas avant un certain nombre de mois. Nous en somme actuellement uniquement � faire des �tudes. C?est bien le moins que l?on fasse des �tudes pour essayer de mettre en ?uvre un projet soumis au d�bat public, d�bat public qui a �t� jug� d?extr�me qualit�, o� beaucoup d?intervenants sont venus donner leur point de vue, y compris les gens qui ont soutenu les m�mes positions que les v�tres. C?�tait normal puisque c?est un d�bat d�mocratique.

Ce que je voudrais dire simplement, c?est que l?extension du tramway, telle que nous la pr�conisons aujourd?hui, c?est un projet d?envergure r�gionale qui sera utilis� par au moins autant, si ce n?est plus, d?habitants de la banlieue parisienne que de Parisiens. On chiffre actuellement le nombre de voyages suppl�mentaires rendus possibles quotidiennement � 140.000 par jour, ce qui - excusez-moi du peu ! - est tr�s important pour un projet de cette envergure.

Bien �videmment, j?appelle � voter pour les deux projets de d�lib�ration qui nous permettront de poursuivre ce travail.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour une explication de vote du groupe communiste, je donne la parole � M. COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - Merci, Madame la Maire.

Naturellement, notre groupe votera ces deux d�lib�rations. J?ai entendu notre coll�gue du 13e, Patrick TR�M�GE, estimer qu?il fallait attendre je ne sais combien de mois de retour d?exp�rience du T.M.S., tramway Mar�chaux sud.

Comme cela a �t� dit, il s?agit d?�tudier l?extension d?une infrastructure qui a une dimension compl�tement r�gionale. Le conseil d?administration du S.T.I.F. a retenu le principe de cette �tude avec une tr�s large majorit� � sa session de septembre et je rappelle � la fois les enjeux non seulement de transport mais �galement urbains et de qualit� de vie dans l?ensemble des quartiers travers�s qui connaissent effectivement beaucoup de difficult�s de la Porte d?Ivry jusqu?� la Porte de la Chapelle.

Ne faisons pas de pol�mique, il s?agit d?une �tude d?un groupement de commandes. Le bon sens, ce n?est pas d?ergoter sur la vitesse de circulation qui sera constat�e dans un an et demi. Le syst�me, qui est plus simple et plus fiable que celui d?autres collectivit�s locales, comme Bordeaux, qui ont tent� des innovations technologiques particuli�res, donnera tout simplement le rendu d?exp�rience que connaissent la plupart des communaut�s d?agglom�ration qui passent � l?utilisation de ce moyen.

Oui, engageons l?�tude ; proc�dons � l?extension le plus vite possible, car les d�bats publics sont compliqu�s, nombreux, de qualit�, impliquant tous les �lus des communes des deux c�t�s du p�riph�rique, je le rappelle. J?ai ainsi assist� � un d�bat � Charenton tr�s int�ressant sur la Porte de Charenton.

Tous les �lus des communes en cause sont favorables � la mise en route de l?�tude, Monsieur TR�M�GE.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La parole est � M. TR�M�GE pour une explication de vote.

M. Patrick TR�M�GE. - C?est un dialogue de sourds.

Monsieur COMBROUZE, lancer un projet qui va co�ter � la collectivit� 600 millions, sans avoir de r�sultat, excusez-moi, mais je ne jongle pas avec les imp�ts des Parisiens, avec la facilit� avec laquelle vous jonglez !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Pour toutes ces raisons, le groupe U.M.P. votera contre, Madame la Maire.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 173.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 173).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 186.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DVD 186).

Je vous remercie.

Octobre 2006
Débat
Conseil municipal
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