M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous arrivons � un examen group� de 15 projets de d�lib�ration qui ont trait � la signature de convention avec des Caisses des �coles. Ils s?agit des projets de d�lib�ration DASCO 139 � 153. Le groupe U.M.P. a d�pos� l?amendement n� 48 sur le projet de d�lib�ration DASCO 139.

Monsieur DUMONT, vous avez la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, les orientations budg�taires 2007 que vous nous avez pr�sent�es, s?ouvrent sous de tristes auspices. Vous pr�conisez un plan drastique de r�duction des d�penses car, il faut le dire, les caisses sont vides et l?emprunt ne cesse d?augmenter, donc la Ville de s?endetter. La presse bien inform�e s?en est fait largement l?�cho.

La rigueur est un discours que nous pourrions admettre, si elle �tait la m�me pour tous. Or, ce sont les habitants des arrondissements de l?opposition municipale qui vont faire une fois de plus les frais de votre politique �conomique aventureuse.

Nous avons d�nonc�, il y a quelques jours avec mes coll�gues de l?opposition, l?injustice dont les Parisiens de nos arrondissements sont l?objet et l?in�quitable traitement dont ils sont victimes. Qu?il s?agisse des investissements des moyens d�volus aux mairies d?arrondissements ou des subventions vers�es aux Caisses des �coles - et c?est sur ce point que je souhaite intervenir -, la m�me injustice flagrante est constat�e.

Subventions contractuelles aux 20 Caisses des �coles :

- 2003 :4,8 millions d?euros ;

- 2004 :4,3 millions d?euros ;

- 2005 : 3,9 millions d?euros ;

- 2006 : 3 millions -38 % sur 4 exercices.

Mais les Parisiens ne se serreront pas tous la ceinture !

J?en veux pour preuve deux chiffres :

- la subvention contractuelle des arrondissements de gauche s?�l�ve � 2.567.995 euros, celle des arrondissements de droite : 440.947 euros.

Les chiffres sont t�tus, non ?

Certes, vous proclamerez que vous avez d�fini des crit�res ! Lesquels sont modifi�s d?une ann�e sur l?autre, sans aucune transparence. Le calcul des subventions est d?une opacit� totale, les 20 projets de d�lib�ration ne pr�sentent � aucun moment les chiffres du nombre de repas servis, qui conditionnent pourtant deux crit�res (le soutien � l?introduction d?une alimentation biologique et le soutien aux ?petites caisses?.

Il est donc impossible, mes chers coll�gues, de v�rifier la cl� de r�partition de la subvention.

Qui plus est, et pour brouiller davantage les cartes, les crit�res de calcul de la subvention contractuelle changent chaque ann�e, et cela depuis 2003.

Pour �clairer mon propos, je citerai l?exemple de substitution du crit�re social par le crit�re sociologique qui a pour r�sultat la modification des m�thodes de calcul. Le but recherch� �tait de creuser davantage l?�cart entre les arrondissements ?de gauche? qui, l?an dernier, se partageaient 95 % de 608.145 euros pour aujourd?hui s?attribuer 99 % des 996.746 euros !

Bravo pour le tout de passe-passe.

Sur le soutien � l?agriculture biologique, il y a, l� aussi, beaucoup � dire tant le dogmatisme c�de la place au bon sens. Pourquoi ne pas avoir conserv� le crit�re de l?an dernier qui avait pour objectif l?am�lioration de la qualit� des repas ? Les produits biologiques - et ce n?est pas faire de la politique de le dire -, sont beaucoup plus on�reux que les autres produits.

Tous autant que nous sommes, pr�sidents de Caisses des �coles, voulant une nourriture �quilibr�e et de qualit� pour nos enfants, nous le souhaitons mais tout en maintenant un �quilibre financier pr�caire : or, qu?en est-il du biologique ? Les produits sont chers et les Caisses qui les utilisent doivent obtenir des subventions plus importantes pour pouvoir payer ce surco�t.

Pouvez-vous me dire o� est la logique ? Nombre de mes coll�gues, toute tendance confondue, se sont rendus compte du cercle vicieux dans lequel ils �taient, et c?est le bon sens, ont diminu� le nombre de produits biologiques pour r�duire le d�ficit de leur Caisse.

H�las, cet exemple n?est pas l?unique cause du d�ficit des Caisses des �coles. L� encore, les faits sont t�tus et 12 arrondissements de Paris qui �taient dot�s du soutien pour ?l?am�lioration des repas? en sont d�sormais aujourd?hui priv�s. C?est le cas de mes coll�gues de l?opposition mais aussi des 3e, 4e, 9e, 10e, 12e, 14e et 20e arrondissements de Paris.

Je voudrais �voquer maintenant les s�jours de vacances o� l?on constate l� encore un d�sengagement certain de la Ville.

En effet, alors que le calcul s?�tablissait sur la base de 14 euros par enfant scolaris� en Z.E.P. et 9 euros hors Z.E.P. en 2003, le coefficient est pass�, cette ann�e, de 9 � 3 euros hors Z.E.P.

- 2004 : 1.380.850 euros ;

- 2005 : 1.313.238 euros (-4,9 % par rapport � 2004) ;

- 2006 : 1.270.463 euros (-3,3 % par rapport � 2005 ; -8 % par rapport � 2004?).

Ceci conduira pr�s de 300 enfants � ne plus partir en s�jour de vacances.

En appui de mes propos, je voudrais, et mes coll�gues me le pardonneront, parler de la Caisse des �coles du 7e arrondissement. Les subventions contractuelles, apr�s avoir atteint pr�s de 86.000 euros en 2002, n?ont cess� de d�cro�tre pour atteindre, cette ann�e, 26.218 euros. C?est un mod�le de d�sengagement pr�m�dit�.

En effet, votre politique � l?�gard de la Caisse du 7e est claire, l?asphyxie afin de la contraindre � appliquer votre seule politique, au m�pris de l?autonomie dont elle dispose. Vous y parvenez puisque sa tr�sorerie jusqu?alors exc�dentaire, sera ass�ch�e � la fin de cette ann�e.

Pourtant, un audit a �t� r�alis� � votre demande, avec mon accord, par l?Inspection g�n�rale de la Ville au printemps dernier.

Je vous renvoie aux pages 48 et 65 du rapport - ce rapport confirme que la Caisse est sainement g�r�e, avec un prix de revient des repas l�g�rement inf�rieurs � celui des autres Caisses (5,4 euros contre 5,6 euros en 2003).

Si nous avons pu tenir jusqu?� aujourd?hui, ce ne sera plus le cas demain avec un d�ficit estim� en 2006 � 200.000 euros. Votre objectif, au grand �tonnement de votre administration, mettre en p�ril une Caisse bien g�r�e a donc bien �t� atteint, Monsieur le Maire.

Oui, tout cela para�t difficile � accepter, n?est-ce pas ? Plus fort encore pour r�tablir l?�quilibre de certaines Caisses, faire plaisir aux amis?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il faudrait conclure, Monsieur DUMONT.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Je suis inscrit sur les 20 projets de d�lib�ration, Monsieur le Maire, donc?

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous pouvez effectivement parler vingt fois cinq minutes. N?abusez pas de ce privil�ge et laissez un peu de temps � Mme BAUD.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - ? tout cela para�t difficile � accepter, mais, plus fort encore, pour r�tablir l?�quilibre de certaines Caisses, pour faire plaisir � vos amis, vous avez recours, Monsieur le Maire, aux subventions exceptionnelles.

Pour l?exercice pr�c�dent, la subvention int�grait une donn�e pr�cise : le remboursement par la Ville de la ?moiti� du d�ficit de fonctionnement? des Caisses.

Cette ann�e, il faut chercher dans d?autres projets de d�lib�ration (DASCO 2006 211, 215, 216 et 217), les subventions exceptionnelles pour un total de 1.450.000 euros r�partis ainsi : 10.000 euros, (soit 0,7 %), pour la petite Caisse du 1er arrondissement dont on peut saluer que, malgr� le peu d?assiettes servies, elle s?applique une gestion rigoureuse ; 1.444.000 euros (99,3 %), pour trois Caisses de gauche, 70.000 euros pour le 10e ; 170.000 euros pour le 12e ; 1.200.000 euros pour le 18e.

Ainsi, depuis trois ans, le contribuable parisien a pay� 4.514.176 euros pour les Caisses en difficult� que votre politique dogmatique met volontairement en difficult�.

Les petits Parisiens risquent de trouver bien maigre le menu et les parents, l?addition sal�e.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DUMONT.

Je donne la parole � Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Je ne reviendrai pas sur les chiffres que M. DUMONT a �nonc�s et sur lesquels je le rejoins compl�tement.

Je voudrais insister sur le faible montant, et de ce fait tr�s contestable, de la subvention contractuelle de la Ville propos�e � la caisse des �coles du 15e arrondissement pour la restauration des �l�ves. Ce montant est d?autant plus contestable du fait de la taille de l?arrondissement et du fait du nombre d?�l�ves d�jeunant � la cantine.

Il est important de pr�ciser que si la caisse des �coles du 15e arrondissement maintient une tarification diff�rente de celle de la Caisse d?Allocations familiales, comme d?ailleurs c?est le cas dans les 19e et 3e arrondissements, c?est afin de maintenir une meilleure justice dans les tarifs pratiqu�s, notamment en incluant le montant du loyer comme �l�ment mod�rateur. Ce qui est plus juste � Paris, compte tenu des montants de loyers pratiqu�s, vous en conviendrez. D?ailleurs, � ce titre, le crit�re le plus bas porte le montant du repas � 0,15 centimes d?euro.

Enfin, ce projet de d�lib�ration comprend deux autres �l�ments d?injustice flagrante entre les arrondissements. D?une part, sans que personne ne puisse aujourd?hui assurer la tra�abilit� de la nourriture bio, une dotation suppl�mentaire est donn�e aux caisses qui r�alisent, je cite, ?des efforts particuli�rement significatifs et r�currents par l?introduction de produits issus de l?agriculture biologique dans leurs repas?.

D?autre part, la Ville octroie une dotation suppl�mentaire d?un � neuf fois sup�rieure � la dotation de base afin d?aider les caisses ayant de petits effectifs. Dans le m�me temps, la caisse des �coles du 15e arrondissement, la plus importante de Paris, qui cuit ses repas sur place, repas �labor�s avec le concours d?une di�t�ticienne, voire avec la contribution de repr�sentants d?associations de parents d?�l�ves, ne re�oit qu?une somme modique forfaitaire de 21.220 euros.

La caisse des �coles du 15e arrondissement consid�re en effet que tous les enfants, quel que soit leur niveau social, doivent avoir la m�me qualit� de repas.

Apparemment, cette pr�occupation n?est pas partag�e par tous les services de la Ville de Paris.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BAUD.

Je donne la parole � M. FERRAND qui donnera aussi le sentiment de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 48 du groupe U.M.P.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Chaque ann�e, nous avons cette discussion sur la subvention contractuelle aux caisses des �coles. Chaque ann�e, on doit avoir une approche globale parce que nous avons deux types de subvention. Je ne vais pas entrer dans les d�tails pour ne pas assommer notre Assembl�e de ces questions techniques.

Toutefois, il faut pr�ciser qu?il y a une subvention dite de r�partition et une subvention contractuelle. Ces subventions de la Ville ont augment� de 30 % et, cette ann�e, comme les ann�es pr�c�dentes, toutes les caisses des �coles ont b�n�fici� d?une augmentation de leur subvention.

Je prends un instant sur la subvention de r�partition qui ne fait pas l?objet d?un projet de d�lib�ration aujourd?hui. Celle-ci a �t� modifi�e en 2002, par nous, car nous consid�rions qu?elle �tait in�galitaire sous les pr�c�dentes mandatures puisque cette subvention consistait � verser une somme forfaitaire, la m�me quel que soit l?arrondissement, en fonction du nombre de repas servis � la cantine.

De ce fait, les arrondissements du Centre et de l?Ouest de Paris �tait favoris�s par rapport � ceux du Nord et de l?Est de Paris. Nous avons donc introduit une p�r�quation pour r��quilibrer les subventions et les budgets.

Je n?ai pas entendu les �lus du 7e arrondissement entre 1995 et 2000 se plaindre d?une diminution de 3,5 % de leur subvention � la Caisse des �coles. Vous auriez pu, Monsieur DUMONT, vous f�liciter que cette pr�sente mandature a augment� de 20 % vos subventions de restauration. Voil� la r�alit�.

Sur la subvention contractuelle, vous contestez les crit�res. Premi�rement, sous les mandatures pr�c�dentes, il n?y avait pas de crit�res. C?est sans doute ce qui explique que, par exemple, entre 1995 et 2000, la Caisse des �coles du 17e a re�u une subvention augment�e de 107 %. C?est sans doute cette absence de crit�res qui explique que la Caisse des �coles du 18e, entre 1995 et 2000, a subi une baisse drastique de 93 %.

Nous avons fait un autre choix, celui d?�tablir des crit�res, � la demande de l?opposition municipale d?ailleurs. Je trouve cela tr�s bien. Ces crit�res ont effectivement �volu�. Nous consid�rons tr�s clairement que les subventions publiques doivent venir appuyer les efforts de politique sociale des Caisses des �coles dans nos arrondissements. Lorsqu?il n?y a pas les efforts de politique sociale, il y a moins de subvention.

Ces efforts, c?est quoi ? C?est la tarification sociale pour les repas, c?est l?organisation des vacances Arc-en-ciel, � des prix nettement moins chers permettant � tous les enfants, notamment des familles les plus modestes de pouvoir partir en vacances. C?est �galement les efforts de formation des personnels, c?est �galement aussi l?impulsion que la Ville souhaite donner pour l?introduction plus importante de produits issus de l?agriculture biologique.

Dans ces conditions, je suis dans l?obligation de constater qu?un certain nombre de Caisses des �coles ne r�pondent pas � ces crit�res. C?est le cas du 7e arrondissement, c?est la raison pour laquelle cette ann�e vous avez une subvention moins importante que les ann�es pr�c�dentes.

S?agissant du 15e arrondissement, on est dans un cas plus sp�cifique. De toute fa�on, il n?y a pas d?organisation de s�jours de vacances, c?est r�gl�. Donc, il n?y a pas de subvention pour cela. Il n?y a pas non plus la mise en place de la tarification sociale. Pire, comme M. DUMONT l?a soulign�, il y a eu un audit qui a �t� men� par l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris dans toutes les Caisses, sauf une, puisque son pr�sident n?a pas accept�, c?est le 15e arrondissement. La subvention contractuelle du 15e se limite donc � la subvention permettant la formation des personnels.

Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Votre sentiment sur l?amendement n� 48 ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - L?amendement n� 50 bis se substitue � l?amendement n� 48, oui.

Le groupe U.M.P. avait d�pos� un amendement n� 48, puis a d�pos� un amendement n� 50 bis. Il est l�.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Il est peut-�tre sur votre bureau mais il n?est pas sur le mien. Il y a une confusion de projets de d�lib�ration apparemment.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Cela vient apr�s. L?amendement n� 48 tombe.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Non, il ne tombe pas du tout. C?est un amendement qui propose de majorer la subvention � la Caisse des �coles du 1er arrondissement.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Si vous voulez un avis, c?est d�favorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous �tes maire du 1er arrondissement, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je crois qu?il n?y a pas de confusion. Nous avons effectivement eu des contacts positifs avec M. FERRAND. Nous retirons l?amendement n� 48 et nous acceptons la substitution de l?amendement n� 50 bis.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Bien, puisque je vois cet accord magnifique entre M. FERRAND et M. LEGARET, sachant que je n?ai pas l?amendement n� 50 bis, mais je pense que la s�ance nous le donnera prochainement...

J?aimerais bien avoir l?amendement n� 50 bis, Monsieur le Secr�taire g�n�ral du Conseil. Il s?agit bien de la Caisse du 1er arrondissement.

M. DUMONT souhaite intervenir bri�vement.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. - Tr�s bri�vement.

Deux observations, suite � l?intervention de M. FERRAND. La subvention de r�partition, c?est normal qu?elle fluctue en fonction du nombre de repas servis. Elle peut fluctuer � la hausse si le nombre de repas augmente et fluctuer � la baisse si le nombre de repas diminue. C?est tout � fait normal.

En revanche, ce que je ne comprends pas, c?est le fait que M. FERRAND et l?administration de cette honorable maison ne suivent pas les indications de l?Inspection g�n�rale qui, elle-m�me, s?�tonne que la situation de la Caisse des �coles du 7e arrondissement soit en difficult� parce que, justement, la subvention contractuelle diminue.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Je crois que les Caisses des �coles passionnent tous les �lus. Il est donc normal que nous prolongions un peu le d�bat.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. Surtout les Parisiens.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tous les �lus et tous les Parisiens, comme M. FERRAND en est un ardent promoteur.

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Ne soyons pas de mauvaise foi ! Il y a une augmentation du nombre de demi-pensionnaires dans le 7e arrondissement, de l?ordre de 7 % et l?augmentation de la subvention de la Ville de Paris pour la restauration est de 20 %.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Maintenant, nous allons passer au vote.

Si M. LEGARET en est d?accord, l?amendement n� 50 bis est un amendement au projet de d�lib�ration DASCO 211, donc on le verra tout � l?heure. J?en d�duis que vous retirez l?amendement n� 48.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 139.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 139).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 140.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 140).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 141.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 141).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 142.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 142).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 143.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 143).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 144.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 144).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 145.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 145).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 146.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 146).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 147.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 147).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 148.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 148).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 149.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 149).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 150.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 150).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 151.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 151).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 152.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 152).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 153.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2006, DASCO 153).

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