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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration DASCO 194 relatif au ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2007-2008, sur lequel l?amendement technique n� 49 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif et le v?u r�f�renc� n� 50 dans le fascicule, par le groupe socialiste et radical de gauche.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n?avais pas l?intention d?intervenir sur la sectorisation des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires mais il se trouve que vous l?avez indiqu�, un v?u a �t� d�pos� concernant la sectorisation pour une �cole du 15e arrondissement.

C?est � ce sujet que je voulais intervenir pour vous dire que la mobilisation de l?ensemble de la communaut� enseignante et de toutes les f�d�rations des parents d?�l�ves de 3 �coles, l?�cole Saint-Charles, l?�cole Jongkind et l?�cole Varet doit �tre prise en compte au sujet de cette modification de la carte scolaire que pr�voit le v?u que je citais au profit d?une autre �cole, mais au d�triment de ces 3 �tablissements.

Une p�tition d?ailleurs, � l?initiative de toutes les f�d�rations, je le r�p�te, demandant � votre 1er adjointe de ne pas pr�senter ce v?u, a recueilli, en deux jours, plusieurs centaines de signatures. Je pense, Monsieur FERRAND, que les �quipes municipales d?arrondissement, avec vous, �tant en charge de la vie scolaire, sont les seules concern�es par cette affaire. Il est inhabituel qu?une modification de ce type puisse se d�cider en Conseil de Paris sans qu?il y ait eu de concertation avec les f�d�rations de parents d?�l�ves ou avec les �quipes enseignantes, encore moins avec les �lus locaux.

Lors de la pr�sentation du compte rendu de son mandat par le Maire de Paris dans le 15e, Mme HIDALGO �tait intervenue pour d�fendre le fait que cette �cole ne disposait pas de secteur, mais c?est pourtant l� que sont scolaris�s les enfants habitant rue Fr�d�ric-Magisson, ou dans une partie de la rue de la Convention. Alors, �videmment, cette �cole a �t� construite et nous �tions tous favorable � sa construction pour accueillir une arriv�e d?enfants en raison de la construction des logements de la Z.A.C. ?Boucicaut? qui conna�t malheureusement, et c?est quand m�me l� le probl�me principal, du retard et un retard tr�s important.

Je pense, pour ma part, que le probl�me se situe moins au niveau de l?�cole de la Convention dont le projet p�dagogique d?ailleurs, je le pr�cise, est tout � fait solide, comme j?ai pu l?appr�cier en recevant moi-m�me l?�quipe enseignante et la communaut� en mairie du 15e voil� quelques mois.

Ce que craignent les trois �coles du quartier que j?ai cit�es, c?est qu?une modification de la carte scolaire dans le secteur ait comme cons�quence de fragiliser les effectifs de ces trois �tablissements. Ce qui pourrait conduire en tout cas � des fermetures de classe, synonyme pour ces petites �coles au passage en dessous du seuil de 5 classes n�cessaires � l?octroi d?une d�charge de direction pour un enseignant et aussi � la s�paration des fratries.

Alors au lieu de d�placer le probl�me en retirant des �coles qui fonctionnent bien, par ailleurs, des �l�ves, acc�l�rons plut�t la construction des logements dans la Z.A.C. ?Boucicaut? sans quoi � la livraison de ces logements, le probl�me inverse risque de se poser car l?�cole Convention atteindra tr�s vite sa capacit� maximum. Et que fera-t-on si l?�cole est pleine ? Il faudra � nouveau revoir les secteurs et nul n?ignore que les seuils de r�ouverture de classe, quels que soient les gouvernements, ne sont pas les m�mes que lors des fermetures.

Il semble donc plus judicieux d?attendre la livraison des immeubles et que l?�cole acc�de � sa vocation premi�re avant d?apporter des modifications � la carte scolaire dans ce secteur qui suscite l?inqui�tude et l?�moi de centaines de familles, de toute la communaut� scolaire, les enseignants, les f�d�rations. C?est surtout � ce titre que je voulais intervenir pour exprimer en leur nom cette inqui�tude pleinement justifi�e.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

La parole est � Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Certains sujets n�cessitent des efforts de dialogue et de communication encore plus importants que d?autres. Et c?est le cas des d�cisions qui touchent � la carte scolaire et donc � l?affectation des familles et de leurs enfants dans un �tablissement plut�t qu?un autre en fonction du lieu de leur domicile. Or, cette concertation doit �tre faite en amont et non comme d?habitude �tre bafou�e et qu?un projet de d�lib�ration soit ainsi impos�.

Il serait d?ailleurs opportun de conna�tre les crit�res de s�lection des intervenants sur ce sujet. Je pense que certains acteurs de terrain pourraient judicieusement �clairer ce travail. Ce d�faut de communication et de dialogue cr�e un malaise difficile ensuite � enrayer.

Il est toujours pr�f�rable d?avoir la volont� sans crainte d?analyser une situation avec les bons interlocuteurs plut�t que de devoir ensuite affronter une crise qui souvent s?av�re justifi�e. C?est pourquoi j?insiste aupr�s de la Ville afin que ce projet de d�lib�ration soit report� et revu.

Sur le quartier Andr�-Citro�n notamment, une v�ritable r�union de travail doit �tre organis�e avec les participations des directrices des �coles Varet, Saint-Charles, Jongking et Convention, avec la participation des repr�sentants des associations de parents d?�l�ves et celle des repr�sentants des maires d?arrondissement et de Paris.

Nous vivons actuellement un malaise dans ce quartier qui, de ce fait, met en opposition plusieurs �tablissements. Ce qui est tout sauf souhaitable. Je veux croire qu?un tel �change serait constructif pour notre arrondissement. La Ville est coutumi�re de d�shabiller Paul pour habiller Pierre. Il convient de s?assurer que cela ne produit pas d?effet s?agissant des effectifs d?une �cole, et seule une vraie concertation entre les diff�rents �tablissements nous permettra de nous en assurer.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BAUD.

Je vais donner la parole � Gilles ALAYRAC qui a sign� avec Mme HIDALGO et Claude DARGENT le voeu n� 50.

Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Monsieur le Maire.

Personnellement, j?aurais mieux aim� ne pas avoir � aborder ce sujet, mais je n?ai pas d?autre choix que de r��voquer la question de la p�rennit� de l?�cole Boucicaut dans le 15e arrondissement. Et ceci, h�las, je suis conduit � le faire avec la m�me constance depuis maintenant trois ans.

Alors quel est le probl�me qui suscite tant de tensions ?

Le maire du 15e arrondissement s?est enferm� dans une position totalement fig�e qui l?amenait � d�finir pour cette nouvelle �cole un secteur trop limit� pour assurer un recrutement d?�l�ves qui soit suffisamment stable.

Cons�quence de cette obstination : tous les ans, 2004, 2005, 2006, une mobilisation de la communaut� scolaire, des parents d?�l�ves, de leurs associations, des �lus est indispensable pour que M. GALY-DEJEAN daigne accepter les d�rogations pour fratries qui sont pratiqu�es dans tout Paris - n?est-ce pas, Monsieur FERRAND ? - et je rappelle qu?elles sont de droit.

Le groupe Boucicaut a d� attendre la rentr�e de septembre 2006 pour que la fermeture de la classe maternelle qui �tait pr�vue par l?Acad�mie de Paris soit annul�e gr�ce � l?intervention de tous ceux que je viens d?�voquer.

Je souhaite vraiment que, Monsieur le Maire, on mette un terme d�finitif � ce d�bat et qu?une solution p�renne soit trouv�e. Mais au pr�alable, il est bon de rappeler certaines v�rit�s.

Premier point, contrairement � ce que laisse entendre le maire du 15e, cette �cole n?a pas �t� construite pour satisfaire les familles qui viendraient vivre � Boucicaut.

Deuxi�me point, le projet de cette �cole, mais par qui a-t-il �t� d�cid� ? Justement par la municipalit� pr�c�dente et donc bien avant l?op�ration d?am�nagement du site confi� � la S.E.M.E.A.-15.

Troisi�me point, le vote intervenu en 2001 sous cette mandature confirmant l?�cole et surtout pr�voyant son financement s?est fait dans le 15e arrondissement � l?unanimit�.

Quatri�me et dernier point, le maire du 15e, pour justifier ses turpitudes, �voque des retards sur l?op�ration d?am�nagement de Boucicaut.

Alors l�, je crois qu?il est n�cessaire d?apporter quelques informations. Ces retards sont le fait de l?�tablissement public de Jussieu qui, pour le compte de l?Etat, occupe provisoirement le site sur lequel la S.E.M.E.A.-15 construira un programme de logements sociaux et en accession.

Jussieu devait quitter les lieux en 2005. On �voque maintenant 2008. On peut le regretter mais il faut en prendre acte.

Je crois donc avoir r�pondu sur ce point � l?interpellation de M. GOUJON.

Des inqui�tudes ont �t� exprim�es par les directrices de trois �coles voisines de ce secteur. Ces interrogations doivent �tre entendues et il faut y r�pondre.

La volont� de notre majorit� n?est pas de d�pouiller Paul pour habiller Pierre.

Je propose donc que nous adoptions un voeu qui � la fois rass�n�re les chefs des �tablissements voisins et soit en mesure de mettre un terme au harc�lement du maire du 15e. C?est lui seul que vise mon propos. D?abord, en demandant qu?il ne mette plus en cause le projet p�dagogique de Boucicaut par le tarissement du recrutement des enfants en petites sections de maternelle. Ensuite, en insistant pour qu?un travail approfondi soit engag� au plus vite sur cette sempiternelle question de sectorisation avec les directeurs d?�cole, y compris ceux que je viens de nommer, les associations de parents d?�l�ves �galement.

Nous pouvons rassurer tous ceux qui sont de bonne foi et qui s?expriment sur ce dossier. Je crois qu?il s?agit l� d?un bon compromis que je propose avec Anne HIDALGO et Claude DARGENT.

M. GOUJON m?appelle � la concertation. Eh bien, c?est tout � fait ce que nous souhaitons � travers ce voeu. Rien d?unilat�ral, comme le fait le maire du 15e, mais au contraire du dialogue.

Finalement, mes chers coll�gues, je crois qu?il y a d?autres moyens d?agir que de prendre en otage des familles et leurs enfants dans un d�bat vraiment m�diocre qui m�rite d?�tre conclu une fois pour toutes sur ce dossier.

J?appelle au calme, � l?arr�t de tout emballement et surtout � l?objectivit�. Merci donc de voter ce voeu qui est vraiment de nature � d�nouer le conflit et � supprimer les craintes.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

Je vais donner la parole � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quelques mots.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous n?�tes pas maire du 15e arrondissement mais pr�sidente de groupe. Je vous donne pour une explication?

Peut-�tre que l?Ex�cutif pourrait r�pondre avant l?explication de vote ?

Eh bien, allez-y.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je crois que vous comprendrez tr�s bien. Il y a des diff�rences de point de vue que l?on peut parfaitement respecter sur des dossiers et qui animent d?ailleurs nos d�bats entre la droite et la gauche de ce Conseil municipal. Il y a des diff�rences de point de vue qui peuvent �galement s?exprimer dans les m�mes groupes sur des dossiers importants. On peut avoir des points de vue diff�rents et tous les points de vue sont respectables.

Je crois qu?il faut quand m�me faire attention aux mots qui sont employ�s.

Vous voyez, Monsieur, je crois que quand un propos est insultant, il doit �tre �tay�. Et lorsque vous parlez de ?turpitudes?, vous n?�tes pas loin de la diffamation. Il faut faire tr�s attention. Vous avez un point de vue diff�rent de celui du maire de l?arrondissement. Votre point de vue est tout aussi valable, tr�s bien, mais faites attention lorsque vous employez le mot ?turpitude? !

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame de PANAFIEU.

J?aurai l?occasion de ressortir cette remarque judicieuse dans d?autres occasions !

Je donne la parole � M. FERRAND qui va pr�senter l?amendement technique n� 49 et donner le point de vue de l?Ex�cutif sur le v?u n� 50.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur les interventions de M. GOUJON et de Mme BAUD, je voudrais quand m�me vous demander de ne pas jouer � se faire peur ! Il n?y a pas de projet de d�lib�ration portant sur une modification de secteur de l?�cole Boucicaut.

Vous avez fait r�f�rence, l?un et l?autre, � la p�tition que j?ai effectivement re�ue, une p�tition assez extraordinaire, arriv�e le lendemain du conseil d?arrondissement, me demandant de retirer le projet de d�lib�ration pr�sent� au Conseil du 15e arrondissement, un projet de d�lib�ration qui n?a absolument pas du tout �t� pr�sent� ! Le sujet n?est m�me pas pos� en ces termes.

J?ai donc pens� qu?il y avait l�, sans doute, peut-�tre - je n?en sais rien -, une forme de manipulation des parents d?�l�ves et des directeurs d?�cole, en r�action � une proposition qui n?avait pas �t� faite. Je trouve cela tr�s regrettable.

Non, je trouve cela tr�s regrettable !

Pour autant, comme vous le savez, nous inscrirons notre action dans la p�rennit� des secteurs scolaires, des aires de recrutement des �l�ves pour les �coles, comme pour les coll�ges. Nous ne sommes pas l� pour conserver, nous sommes l� pour changer, avec deux objectifs : la mixit� sociale, d?une part, et l?�quilibre des effectifs entre �coles, d?autre part.

Cela veut dire que, r�guli�rement, il faut modifier les secteurs. Et la modification des secteurs appelle une concertation : avec les repr�sentants de parents d?�l�ves, les directeurs d?�cole, la mairie d?arrondissement, bien entendu, et la Ville de Paris qui, par la loi, a aujourd?hui en charge, par d�lib�ration, ces modifications de secteur. C?est l?objet du v?u n� 50 pr�sent� par Mme HIDALGO, M. ALAYRAC et M. DARGENT.

Je m?empresse de dire que je donne un avis favorable.

J?appelle la mairie du 15e � travailler avec la Ville de Paris sur une refonte �ventuelle des secteurs scolaires.

J?ai dit que vous jouiez sans doute � vous faire peur : il y en a qui ont eu peur au d�but de cette ann�e scolaire, M. ALAYRAC l?a dit, c?est qu?il y avait un blocage de classe sur l?�cole Boucicaut, pr�cis�ment parce que le secteur n?�tait pas pertinent et l?Acad�mie estimait que, vraisemblablement, il n?y aurait pas l?effectif n�cessaire � la lev�e de ce blocage. Eux, ils ont eu peur et r�clament un secteur coh�rent. C?est sur cette base qu?il faut travailler ensemble.

Voil�, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais dire. S?agissant de l?amendement technique. C?est un amendement technique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 49 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 49 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2006, V. 363).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 194 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2006, DASCO 194).

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